Zoom sur le dispositif Duflot

Nous vous l’avions annoncé il y a quelques jours, le Gouvernement a décidé d’offrir un second souffle à la loi Scellier, en la remaniant tout en en conservant le principe. Elle sera remplacée dès 2013 par le dispositif Duflot. Tout ce que vous devez savoir sur cette nouvelle loi.

La loi Scellier, qui permet de bénéficier d’une défiscalisation dans le cadre d’un investissement locatif, va bel et bien disparaître au 31 décembre de cette année.

Toutefois, le Gouvernement a opté pour la continuité en instaurant un nouveau dispositif, proche dans son principe – c’est à dire celui de l’investissement locatif – mais dont les modalités différent. L’objectif étant de contrecarrer la pénurie de logements mais également de donner un coup de fouet à ce secteur, notamment dans le neuf, qui subit aujourd’hui fortement les foudres de la crise. Baptisée « dispositif Duflot », cette mesure, qui entrera en vigueur dès l’année prochaine, reste dans le même esprit que le Scellier et en conserve certains principes comme par exemple le plafond d’investissement qui demeurera à 300 000 euros. La réduction d’impôt, dont le taux sera compris entre 17% et 20% et à laquelle donne droit cet investissement, sera elle effective pour une durée allant de 9 à 12 ans et la ministre du Logement, Cécile Duflot de préciser, qu’un « bonus » fiscal sera proposé pour les logements dits BBC (Bâtiment Basse Consommation). Le plafond des niches fiscales ayant été revu à la baisse, le nouveau dispositif n’échappera pas à la règle, il sera donc plafonné à 10 000 euros en 2013.

Des loyers nettement inférieurs au marché
S’agissant du niveau des loyers pratiqués, ils devront tout comme le Scellier, être limités mais rien de plus précis pour l’heure. Il a néanmoins été souligné que ces loyers devront être inférieurs de 20% à ceux du marché, l’Observatoire des loyers nouvellement mis en place en déterminant les loyers de référence. Au chapitre des zones concernées par ce Scellier nouvelle version, si leur cartographie n’a pas encore été annoncée, l’on sait d’ores et déjà que les zones pour lesquelles le dispositif Duflot sera opérationnel seront moins nombreuses et fonction de la demande et des besoins en la matière. Enfin, les conditions de ressources des locataires seront un critère pris en compte pour l’attribution de ces habitations, le Gouvernement ayant décidé de concentrer l’offre des ces habitations à loyers modérés sur les ménages qui en ont le plus besoin.

Ces nouvelles mesures viennent-elles modifier vos projets immobiliers ? Venez decouvrir ici le plus grand nombre de programmes neufs en ligne grâce à notre partenaire A Vendre A Louer Neuf.

Vous aimez ce contenu ? Partagez-le !
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Articles similaires

Un commentaire

Laisser un commentaire