Vices cachés : pouvez-vous obtenir réparation ?

Ça y est, la vente est effective et vous avez pu emménager dans votre nouveau chez-vous. Mais soudain, mauvaise surprise : le logement a un gros défaut qui le rend invivable ou presque ! Quels sont vos recours ?

Parmi les grands classiques : infiltrations d’eau, fissures et dégradation de la charpente. Autant d’éléments qui ne sont pas révélés par les diagnostics obligatoires et ne sont pas forcément apparents au cours d’une visite. Les vices cachés sont la hantise de tout acheteur. Pour être considéré comme tels, ils doivent rendre le logement impropre à l’usage auquel il est destiné et être apparus avant la vente. Et, comme leur nom l’indique, ils doivent être cachés ! Le vendeur doit vous les avoir dissimulés de façon consciente, et vous allez devoir prouver sa mauvaise foi.

Bien s’entourer

Il avait donné un coup de peinture sur le défaut en question pour le dissimuler ? C’est une bonne indication, mais ça ne suffit pas : il est conseillé de faire appel à un expert agréé. Vous pouvez obtenir la liste des contacts possibles au tribunal le plus proche de chez vous.

Cela fait, vous devrez informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. S’il ne répond pas, il est temps de saisir le tribunal de grande instance en vous faisant assister d’un avocat. Vous avez deux ans pour réagir à compter de la date de découverte du vice caché, alors prenez le temps de vous assurer que votre dossier soit solide.

Quelles réparations ?

Plusieurs options sont possibles : le tribunal peut faire réparer les dommages, ordonner qu’une partie du prix vous soit remboursée ou encore annuler la vente avec remboursement du prix du logement et de tous les frais engagés. Si la mauvaise foi du vendeur est prouvée, vous obtiendrez peut-être aussi des dommages et intérêts.

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Un commentaire

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    Une solution plus rapide, mois chère et efficace.

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