Vers une taxe foncière en fonction de ses revenus ?

Pour assurer les revenus des communes après 2020 et la suppression de la taxe d’habitation, le gouvernement envisage une modulation de la taxe foncière en fonction des revenus.

Depuis les années 70, la taxe foncière est calculée en fonction de deux critères : un taux d’imposition défini au cas par cas par les collectivités locales et la valeur locative du bien immobilier. Un troisième critère pourrait bientôt voir le jour : le revenu des bailleurs. Manière, selon Gérald Darmanin, ministre de l’Action sociale et des comptes publiques, de rétablir plus d’équité. « Une des raisons pour lesquelles l’impôt local est injuste, c’est que c’est le même impôt quels que soient les revenus, expliquait-il récemment devant la commission des finances du Sénat. On pourrait considérer que cet impôt local fondé sur l’habitat ou sur le foncier serait fondé sur le revenu. »

Un distinguo entre les 64 % de propriétaires

Si le calcul de cette nouvelle taxe foncière modulable venait à prendre en compte le revenu fiscal de référence, elle ferait le distinguo entre les 64 % de Français propriétaires. Jusqu’à présent, ils paient la même taxe à logement égal dans une même ville, qu’ils soient cadres ou employés, avec des ressources différentes. C’est à cette iniquité que le gouvernement souhaite s’attaquer en modifiant ses critères de calcul. Une telle réforme pourrait également lui permettre de gonfler les recettes de la taxe foncière pour compenser la disparition de la taxe d’habitation à compter de 2020.

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14 Commentaires

  • MULLER 26 avril 2018   Répondre →

    plus personne pour voter:cela les feraient certainement bouger
    et que le vote blanc soit pris en compte et copier sur nos pays voisins ou il y a moitié moins d’élus
    un bon mai 2018 ne ferait pas de mal !!!
    République monarchique pilotée à coup d’Ordonnances:réforme du Code Napoléon !!!
    et du droit du sol….

  • Francaislibre 26 avril 2018   Répondre →

    La taxe d’habitation faible mais pour tout les contribuables ,tout le monde doit participer au developement et l’utilisation des biens publics.Pour la taxe fonciere ,les proprietaires de fond n’ont pas attendu les gouvernements pour créer de la richesse dans ce pay

  • Zipo 25 avril 2018   Répondre →

    Rien de neuf sous les tropiques,il faut deshabiller Paul pour habiller Jacques ,c’est toujours la fuite en avant !
    au lieu de s’attaquer a cette plaiade d’élus commissions ,députés,sénateurs,communes communautés de communes,département, région ,vice présidents ,tout ce beau monde fait le méme travail ce qui fait qu’il n’y a pas de responsables vote a main levée ‘c’est pas moi qui est pris cette décision sic!c’est l’autre !!Nous avons 4 a 5 fois plus d’élus que dans les autres pays !Mais les loups ne se mangent pas entre eux ,c’est une maffia de parasitose! Regardez votre facture Edf 100% de taxes il y a en a pour tout le monde !Seulement Paul ne veut plus payer pour Jacques qui branle rien ,alors tous les Français bradent leur résidences secondaires car ils ont jute assez d’argent pour entretenir leur résidence principale .aprés la Gréce l’Espagne ,le Portugal c’est notre tour de payer cet argent artificiel fabriqué sur la spéculation les subprimes ,Madoff,les traiders .En France l’on ne diminue pas les salaires l’on augmente les taxes Csg Rds etc etc!!L’europe et la mondialisation mettent notre systéme social a genoux et en plus toute l’Afrique et lEurope de l’est arrive a la curée pour prendre ce qui reste !
    Ce sont des irresponsables qui nous dirigent depuis Raymond Barre!!

  • HEREAU jacky 24 avril 2018   Répondre →

    Suis d’accord avec tous les propos précédents, le gouvernement n’a fait que cela depuis sa prise du pouvoir, taxer, taxer, taxer, toujours taxer plus…il ne fait pas mieux que les autres ! Cela va nous aider pour les prochaines présidentielles…VIRER ce gouvernement de banquiers à la solde des riches et très riches…

  • olivier 23 avril 2018   Répondre →

    attaquez vous aux vrais problèmes arrêtez de modifier toujours quelque chose mais les vrais problèmes ils ne faut pas en parler.

  • Corsaire 23 avril 2018   Répondre →

    Finalement toutes les réformes vont dans le même sens: donner un peu d’une main et prendre beaucoup de l’autre. Pour les élections ça va nous aider à choisir!!!

  • Olivier 23 mars 2018   Répondre →

    Encore une mesure inutile , hormis creer des impots et taxes c’est a peu prés tout ce que notre gouvernement sait faire ! On croule sous sur une kyrielle de taxes toutes plus ou moins injustes , pour moi ca ne fait que baisser le pouvoir d’achat des gens et contribue a un réel malaise ! Il faut arrêter cela car les effets escomptés sont trop souvent pervers…a bon entendeur ….

  • ode 17 mars 2018   Répondre →

    et les résidences secondaires des petits épargnants, quel régime pour elles?

  • Magnitogorsk 16 mars 2018   Répondre →

    Chapeau le gouvernement !
    C’est toujours dans le même sens, taxons, taxons, taxons !
    Alors qu’il a été élu pour diminuer son dispendieux train de vie et en laisser un peu plus au citoyen, il fait grosso modo le contraire…!
    Il veut quoi ? être le seul propriétaire foncier avec que des citoyens locataires ? Et supprimer l’argent liquide aussi ? Il en prend le chemin !
    Sa complaisance avec Google, Microsoft et consorts n’est pas surprenante…, il y a des synergies.

  • Dal 16 mars 2018   Répondre →

    stop au gouvernement! Laissez nous tranquille!!! Ça suffit les taxes les impôts !! On en peut plus!!! Il vaut mieux être locataire!!!

  • FREDOLITO 16 mars 2018   Répondre →

    C’est n’importe quoi. Le revenu n’a rien à voir avec la valeur d’un bien. Encore un outil de plus pour ponctionner les personnes à fort salaire.
    Ce qu’il faut c’est diminuer les impôts des faibles revenus et facilité l’accès à la propriété; et non prendre l’argent des plus riches! Je ne vois pas en quoi cela va aider les plus pauvres; à contrario le gouvernement va renflouer ses caisses…il y a déjà assez d’impôts sur nos bulletins de paie.

    Quelle escroquerie..

    • ribouelle 23 avril 2018   Répondre →

      Parce que celui qui a un bien estimé à 300 000 euro n’est pas plus riche que celui qui a un pauvre appart de 150 000? Vous avez une drôle de manière de calculer! Si on veut un peu d’équité dans ce pays, il faut bien que les riches paient un peu plus que les autres, en tous cas en ce qui concerne cet impôt…

      • didier 27 avril 2018   Répondre →

        Quand va t on arrêter de vivre sur le dos des gens qui travaillent…….Oui je gagne bien ma vie mais je fais 10H par jour pendnat plus de 20 ans pour cela et j’ai sacrifié beaucoup alors au nom de quoi je devrais payer plus que les autres .
        Le mérite n’est pas une valeur française et les notions d’égalité liberté fraternité sont bafouées tous les jours par ceux qui nous gouvernent et qui utilisent la division entre les citoyens pour mieux faire passer leurs programmes qui n’a qu’un seul leitmotiv : taxer, taxer, taxer.
        Arrêter de tomber dans ce piège qui consiste à être jaloux de ceux qui réussissent pour justifier les taxes sur les plus riches et unissez vous enfin pour que 1789 aient encore une signification en France , non pas par la violence de la rue mais par le bulletin de vote : mettez dehors tous ces énarques qui de droite comme de gauche n’ont q’un seul neurone pour créer de la valeur : le neurone de la taxe
        je propose de supprimer le métier de politicien et d’en faire une vocation comme les prêtres qui serait payés par l’état à sa juste valeur : le smic ce qui leur permettrait d’avoir une meilleure vision de la réalité de nos concitoyens sur la vie réelle .
        Quel est ce métier qui consiste à lever le bras pour voter des taxes injustes assis confortablement dans un siege de l’hémicycle pendant que le peuple se lève tous les matins de plus en plus tôt pour fair vivre sa famille en priant pour que les consequences de ces votes à mains levées ne durcissent encore un peu plus les conditions de leurs vies au quotidien.
        Qu’ils apprennent ce que nous appliquons dans l’industrie à savoir que pour un euro investi, il faut en récuperer 2 mais pas par la taxe , par la valeur produite , c’est de l’économie de base .
        Français réveillez vous et par le prochain vote supprimer cet état de privilèges avec sa caste dirigeante : qui ne dirige que son propre profit : la vie est trop courte pour accepter d’attendre faites le si ce n’est pour vous pour vos enfants .

      • RAMONE 28 avril 2018   Répondre →

        Pour l’instant ce sont les pauvres qui paient pour les riches puisque il ne faut pas affaiblir leur fortune afin qu’ils reviennent réinvestir en France ! Pas fous ces gens là, les paradis fiscaux ils les connaissent bien ainsi que toutes les combines. Qu on nous foutent la paix à nous Français moyens, retraités qui n’avans pas eu d’augmentation de retraite pendant 5 ans et en plus 1.7 de points en moins sur notre retraite en 2018. Nous aussi nous voulons vivre !!!!!!! et non survivre.

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