Vers une réforme de la taxation des plus-values immobilières

Le Gouvernement l’avait récemment annoncé, il souhaitait revoir le régime fiscal des plus-values immobilières. Ce sera chose faite à compter du 1er janvier 2013.

En août 2011, la nouvelle était tombée comme un couperet et avait fait grand bruit. Le Gouvernement Sarkozy avait choisi de durcir la taxation sur les plus-values immobilières réalisées lors de la cession d’un bien, autre que la résidence principale.

L’exonération d’impôt sur la plus-value devenait alors totale après 30 ans et la taxation différait selon le nombre d’années de détention. Ce nouveau régime étant bien moins avantageux. Cette mesure avait alors provoquée une levée de boucliers des professionnels de l’immobilier et l’inquiétude des propriétaires de résidences secondaires. 
Doper l’immobilier
Changement de cap avec le Gouvernement Hollande. La ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, Cécile Duflot, vient en effet d’annoncer un assouplissement de la fiscalité en la matière. Ce, afin de redonner des couleurs au marché immobilier, durement touché par la crise ces derniers mois, avec une construction de logements neuf en chute libre et un recul de près de 20% des transactions. Ainsi, a-t-il été décidé d’alléger la taxation des plus-values immobilières avec un abattement supplémentaire de 20% – sur la plus-value réalisée – à compter du 1er janvier 2013 et pour les ventes réalisées cette même année afin de créer une « fenêtre d’opportunités en 2013 pour qu’il y ait sursaut de ventes », précise la ministre. Une taxation à hauteur de 2% entre 6 ans et 16 ans de détention du bien, 4% entre 17 et 24 ans et 8% jusqu’à 30 ans (exonération totale), à laquelle s’ajoutera donc l’abattement de 20%. Mais à partir de 2014, les choses pourraient changer, mais pour l’heure, rien n’est précisé.

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