Vers une augmentation de la taxe sur les assurances de prêt en 2019 ?

Le gouvernement souhaiterait augmenter la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), ce qui pourrait avoir des conséquences directes sur le coût du crédit immobilier et donc sur les montants à débourser par les particuliers. Une mauvaise nouvelle pour eux comme pour les professionnels de l’immobilier.

Le projet de budget pour 2019 contient quelques surprises, dont celle-ci, plutôt désagréable : le ministère des Finances aurait décidé d’étendre la taxe spéciale sur les conventions d’assurance à la totalité de la couverture des assurances emprunteurs. Concrètement, l’élargissement de l’assiette de cette taxe fait que celle-ci ne s’appliquerait plus seulement sur les garanties optionnelles des assurances emprunteur (perte d’emploi, incapacité et invalidité des suites d’un accident ou d’une maladie), mais serait désormais étendue aux garanties décès, à un taux inchangé de 9 %. Raison invoquée par Bercy : uniformiser le mode de taxation de l’assurance-emprunteur. Avec, au passage, près de 100 millions d’euros de gains pour les finances publiques dès la première année et 500 millions d’euros espérés à terme.

Un montant de crédit moindre à mensualité constante

L’annonce de cette mesure n’a pas été bien reçue par les professionnels de l’immobilier, notamment les courtiers qui pourraient voir leurs activités de renégociation d’assurances freinées. Les particuliers eux aussi risquent d’être pénalisés en devant payer plus cher à montant emprunté égal ou en obtenant un montant de crédit moindre à mensualité constante. Sur un crédit de 100 000 euros sur 15 ans, la facture risque d’augmenter de 3 euros par mois, soit 540 euros de hausse au total sur la durée de l’emprunt.

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Un commentaire

  • RICHARD BERNARD 28 septembre 2018   Répondre →

    Quand vont-ils arrêter de nous racketter ?
    Il y en a marre !

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