Vers un DPE mieux encadré et plus fiable

Obligatoire depuis le 1er janvier 2011 pour les transactions immobilières, le Diagnostic de Performance Energétique, le DPE, va subir un petit lifting. L’Etat, à l’initiative de ce coup de bistouri, propose ainsi six nouvelles mesures pour un dispositif plus sûr et mieux encadré.

Ayant essuyé de nombreuses critiques, des rangs des professionnels comme de ceux des particuliers, le Diagnostic de Performance Energétique avait besoin d’être amélioré : les uns dénonçant son manque de transparence quand les autres pointaient du doigt son cadre jugé trop flou et peu fiable.

Cette analyse, effectuée par un expert et qui renseigne sur la consommation d’énergie d’un logement et son impact en termes de gaz à effet de serre va donc être modifiée, dans ses modalités, à compter du 1er janvier 2012. Voici donc un petit tour d’horizon des six orientations préconisées.

Transparence, fiabilité…

Le Diagnostic de Performance Energétique nouvelle formule a pour objectif de répondre aux exigences suivantes, « plus de transparence, une amélioration des méthodes de calcul, une meilleure formation des diagnostiqueurs et un contrôle plus efficace de la profession », annoncent la ministre de l’Ecologie, Nathalie Koscisko-Morizet et le secrétaire d’Etat chargé du Logement, Benoist Apparu.  La première de ces six mesures prône la transparence. Ainsi, le diagnostiqueur devra expliquer, par le détail, les données de son expertise et remettre au particulier un document officiel, ce dernier évitant les petits arrangements entre amis. Au chapitre de la fiabilité du DPE, le nombre de données à analyser sera augmenté afin d’obtenir une évaluation de la performance énergétique la plus précise et la plus complète qui soit.

Un DPE sous haute surveillance

Question encadrement, le Gouvernement va limiter le nombre de logiciels autorisés pour effectuer les DPE. Du coté des professionnels du diagnostic, l’Etat souhaite relever d’un cran la formation, avec un examen plus difficile et avec des attentes donc plus fortes en terme de compétences. A noter également, la mise en ligne, par le Gouvernement, d’un annuaire des diagnostiqueurs afin d’éviter les usurpateurs…

Pour clore le chapitre de ce DPE amélioré, l’Etat annonce la création d’une base de données des DPE qui servira elle, à « l’élaboration de stratégies nationales et locales » à partir des statistiques ainsi récoltées.

Avec ces changements, le Gouvernement donne davantage de crédit au DPE, qui deviendra certainement un argument de poids lors du choix d’un logement.

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35 Commentaires

  • roland hermet 20 octobre 2011   Répondre →

    quelle est la durée de validité d’un DPE?

    • lzh 30 juillet 2013   Répondre →

      La durée de validité du DPE est de 10 ans

  • L'immobilière du faou 18 octobre 2011   Répondre →

    Dommage qu’ils ne revoient pas les prix des énergies sur lesquels sont basés le DPE et qui dâtent…..
    Le DPE ne devrait pas étre identique en calcul lorsque les maisons ne sont pas identiques.
    Le plus fort se sont les maisons BBC qui n’ayant besoin de chauffage se retrouvent classée en G !!!

  • chris 10 octobre 2011   Répondre →

    La pompe est aussi bien tenue par les organismes de formations et les soit disant formateurs en tout genres venant de tout horizons professionnels qui ceux là même vous corrigent lors des examens, et vous recalent pour un oui ou pour un non, qui vous notent sur des barèmes que personne ne connait, et quand vous demandez des explications on a du mal à vous donner de vraies réponses. C’est à la tête du client.
    Pour les organismes il y a un cota de personnes à recaler,et chaque fois que vous devez repasser une certif c’est passez à la caisse ( 190 euros )on discutera plus tard. C’est lamentable. Ces sociétés de formations font du fric sur le dos et la détresse des personnes qui essaient de s’en sortir et de retrouver du travail.

  • SPAD 8 octobre 2011   Répondre →

    A QUI PROFITE LE CRIME ?
    Pas à l’acheteur ni au vendeur, pour lesquels la transaction se fait en connaissance de cause. Les améliorations à apporter à une habitation sont visibles, même pour un non spécialiste: murs ou cloisons ou grenier sans isolant, châssis sans double vitrage, ancienne chaudière…
    Ceux qui profitent de cette mesure inutile: les intermédiaires (agences immobilières)qui peuvent monter les prix donc leur marge, les professions du bâtiment qui y trouvent un nouveau marché , bref les Lobbystes habituels. Le tout sous couvert de “protection du consommateur” qui lui n’a rien demandé et surtout pas à payer un service TOTALEMENT INUTILE.
    Merci aux députés.On s’en souviendra…

  • lonbled 7 octobre 2011   Répondre →

    Je suis un ancien du chauffage climatisation et je trouve que le DPE n’est pas un document technique suffisant. Dans un immeuble ancien l’isolation termique n’est plus aux normes actuelles et bien entendu les déperditions avec l’ancienneté du bâti sont énormes.

  • pascale 7 octobre 2011   Répondre →

    Pourquoi avoir mis en place ce DPE alors qu’il ne vaut pas grand chose. Je louais une maison en béton sans isolation, qu’ils devaient mettre en vente, ils ont fait le diagnostique j’aurais mis G, des plafonds de plus de 3m, des radiateurs à eau qui ne se règlent plus ( trop vieux), une chaudière dont je n’ai jamais eu la date du dernier contrôle, le type est même pas monter dans les combles pour voir l’isolation, je paye 200 € gaz+ edf par mois pour avoir 17 dans la maison!!!classée E
    J’achète une maison plus récente, mieux isolée, mais au chauffage électrique: classé D..
    c’est du n’importe quoi et dire que notre crédit dépendait de cette lettre bidon!!
    Ce n’est pas un mail qu’il fasse quelque chose mais bon.. comme certain dise encore un point pour ponctionner de l’argent!!!

  • anonyme 6 octobre 2011   Répondre →

    combien ça va couter en plus si il n’y a plus de controle?
    sachez que le DPE n’est pas obligatoire si il est notifié dans l’acte de vente que vous vous engager a ne pas poursuivre le vendeur

  • BIBOUILLE 6 octobre 2011   Répondre →

    Si les DPE ne reflète pas la réalité de l’isolation du logement concerné c’est que trop souvent le diagnostiqueur ne prend pas le temps de vérifier toutes les données nécessaires à sa réalisation. Il doit prendre en compte la nature et l’épaisseur des murs, des isolants murs/plafond/plancher,l’étanchéité des huisseries, l’épaisseur de la lame d’air des doubles vitrages…Si le diagnostiqueur ne mesure pas ces éléments de façon scrupuleuse, le diagnostic sera faux ! Le classement B est très rare car il faut un logement récent super isolé.Je pense que le prêt taux 0% devrait plutôt être accordé pour la réalisation d’une isolation performante car il y a plus de logements anciens sur le marché (notamment en location). Mais la motivation de nos gouvernants est-elle véritablement la réduction des gaz à effets de serre?

  • annoncesjaunes.fr 6 octobre 2011   Répondre →

    A Jacq et Relation-Immo.com :
    le DPE demeure valable 10 ans, malgré la nouvelle législation qui débutera en janvier 2012.
    http://www.developpement-durable.gouv.fr/Validite-du-DPE.html

  • BONTEMPS 6 octobre 2011   Répondre →

    il faudrait que cela soit accompagné du diagnostique de la chaudière…. j’ai loué une maison avec une chaudière à fuel de 1963. Il y avait un poele à bois… qui n’était plus dans le logement.La cuve est enterrée dans le jardin et n’a pas de jauge.. Je n’ai eu le DPE qu’après avoir emménagé. Les améliorations à apporter devraient figurer sur le DPE quand l’installation est trop ancienne, surtout qu’il y a des primes à la casse pour les vieilles chaudières. J’avais 12° cet hiver dans la maison !

  • lmto 6 octobre 2011   Répondre →

    Tant que le DPE ce basera sur la consommation et non pas sur les matériaux il sera FAUX. En tout électrique impossible de différentier la part chauffage du reste. Quand celle ci est possible sur les logements récents et isolé avec régulation programmée, elle est de 60% usage domestique et 40% chauffage.
    Donc plus tôt B que le calcul de base qui donnerait D voir E.
    Donc le but est de minimiser le droit au prêt.

  • fanfan 6 octobre 2011   Répondre →

    le dpe est un pansement sur une jambe de bois car on ne vas pas voir le probleme ailleurs tout le monde est vocaliser sur le dpe et les piscine chauffé c est pas de l eperditions a l heure ou le monde n a plus d eua on autorise des piscine enorme dans les palaces 5 etoiles on dit aux personnes de faire des economies sur la chauffe pour les emissions de gaz et les gens on jamais autant rouler de plus tondre et arosez de l herbes (pelouse ou gazon) je trouve pas ca tres ecolo

  • jacq 6 octobre 2011   Répondre →

    Le DPE qu a été fait il y a quelques mois sera toujours valable?
    Une isolation ++ le DPE serait meilleur si c’était chauffé au gaz plutôt qu’ à l’électricité?
    (il y a de la déperdition pour apporter l’électricité dans une maison, pas de déperdition pour le gaz?)
    Je veux bien ils ont toujours raison, moi je préfère l’électricité moins dangeureux.
    J’aurai un meilleur DPE si j’aménage les combles?
    Ca c’est in comble du n’importe quoi!
    Pour la déperdition lorsque l’électricité arrive à la maison, si c’est exact pour les voitures électrique il n’y a pas de déperdition puisque c’est le top?
    Que d’incohérence!

  • Talagrand 6 octobre 2011   Répondre →

    Je comprend tout à fait la réaction des personnes concernées, vendeurs ou bailleurs, le DPE étant à l’heure actuelle une pompe à fric, les agents habilités à ce contrôle étant bien souvent incompétents.René=Jean.

  • Nicolas 6 octobre 2011   Répondre →

    Il faut laisse faire les Dpe que a des personne qui ont des étude dans l énergétique ou le bâtiment et non pas a n importe qui qui passe 3 jours de formation pour rien apprendre et faire n importe quoi sur le terrain !!!

  • Jean-hugues Masson 6 octobre 2011   Répondre →

    avec les nouvelles normes d’isolation et le surcoût qu’elles occasionnent j’ai bien peur que cela provoque un très fort ralentissement de la construction ?

  • Marion 5 octobre 2011   Répondre →

    Moi je cherche a acheter et c’est dommage de passer à côté du prêt à taux zéro et 1% patronnal à cause d’un fichu “Lettre”!! C’est complètement idiot d’autant que si on achète un bien en “G “par exemple et qu’on va probablement faire des travaux pour isoler ou changer des fenêtres on a évidemment besoin de plus d’argent!! Bref c’est d’un stupide!!

  • cathy 5 octobre 2011   Répondre →

    c’est vraiment de l’argent foutu en l’air.à qui profite exactement cette mesure ?
    ça me fait penser aux CT pour les voitures.
    et si le DPE devient plus strict, cela peut montrer la “valeur” d’un logement mais cela veut dire que les prêts à taux zéro vont encore diminuer.
    à deux on a droit à 34000 environ de pret à taux zéro pour un DPE de A à D…
    il passe à 17000 euros en dessous de D !!!
    et si on achete ds le neuf, on nous prete bcp plus !!
    il sert à quoi ce DPE en fait ? à limiter le pouvoir d’achat immobilier de ceux qui n’ont pas les moyens de s’offrir du neuf ?
    c’est incompréhensible.

  • Laurent Cessot 5 octobre 2011   Répondre →

    Il est temps !
    Le DPE que l’on ma fournit pour la location de ma maison s’avère n’avoir rien à voir avec le bien !
    composition des murs fausses, épaisseurs d’isolant fausses, menuiserie bois alors que c’est du PVC! du grand n’importe quoi. Fiabilité zéro pointé!

  • j;l;loquet 5 octobre 2011   Répondre →

    un DPE pour etre valable doit tenir compte du nombre de DJU pour la période concernée et de la température effective du logement concerné .

  • C’est une bonne nouvelle.Plus sûr, plus sérieux et plus pros.C’est notre souhait.Nos agences de réseaux attendent cela avec impatience.

  • karina 5 octobre 2011   Répondre →

    c’est une vaste fumisterie ce DPE encore une façon de prendre de l’argent aux propriétaires et aux banques de prêter le moins possible en ce qui concerne le prêt à taux 0, et ensuite à faire peur aux acheteurs , c’est du grand n’importe quoi

  • Pierre 5 octobre 2011   Répondre →

    Une pompe a fric qui ralentira les transactions immobilères et qui fera travailler certaines corporations de métiers au détriment du petit proprietaire.

  • gault michel 5 octobre 2011   Répondre →

    IL FAUDRAIT PRECISER QUE LA COLONNE “ENERGIE PRIMAIRE” QUI DEFINIT LA CLASSE N’EST PAS LA CONSOMMATION ENERGETIQUE REELLE DE L’HABITATION, MAIS LE BILAN DEPUIS LA PRODUCTION DE L’ENERGIE A LA SOURCE (EXPLOITATION, TRANSFORMATION, TRANSPORT ETC…) POUR MA PART, MON LOGEMENT EST AINSI CLASSE E, ALORS QUE MA CONSOMMATION EN KW PAR M2 DEVRAIT LE CLASSER B, C’EST TOMPEUR POUR LE PROFANE

  • Isabelle merle 5 octobre 2011   Répondre →

    Du pipo, juste à nourrir encore et encore des nouveaux diagnosticeurs incompétents. Pompe à fric. on sait ce qui nous attend lors d’un achat neuf ou ancien. On n’a pas besoin d’eux pour voir clairement l’état!

  • Alex 5 octobre 2011   Répondre →

    D’accord avec sylvie, mais la ponctuation pourrait aider à se faire comprendre d’autrui… Elle n’existe pas par hasard.

  • Mr.DEBRAY Pascal 5 octobre 2011   Répondre →

    Bonjour vu comme les choses évolues , je ne pense pas que ceux qui comme moi ont achetés une maison de ville du 19 iém. s. classé C au lieu de E et qui meme en améliorant au max en isolation et par de là cherchant à se rapprocher du HQE et qui vont la revendre en 2026 fin des plues values obliges et donc nouvelles réglementation à ce moment là… , ce retrouvés avec une note d’équivoque actuelle . Donc ne serait il pas plus juste qu’à l’équivalent de certains produit il y est plusieurs note tels que note par rapport au logement de base , note d’effort fait sur le logement , et notation de ce qu’il va etre dans l’obligation de faire . Maintenant c’est peut etre le cas ?! cordialement Pascal

  • gerbert 5 octobre 2011   Répondre →

    Que vaut la performance énergétique au sahara..je plaisante mais à Perpignan ou a Marseille j’en ai pas compris l’utilité

  • Gogol 5 octobre 2011   Répondre →

    Il est désolant de constater l’absence totale de sens pratique de notre gouvernement, “on” a une idée de génie (enfin…) et on la met en place sans mesurer un minimum de conséquences concernant les bénéficiaires (?) ou les réalisateurs, moralité “on” remet tout à plat et on repart sur de nouvelles bases avec la même insouciance que pour le 1er jet. In fine on oublie totalement les emm… que cela apporte aux vendeurs et aux acheteurs de biens immobiliers qui ne savent à quel saint se vouer. Je verrai bien la ministre de l’écologie payer les pots cassés et assumer la responsabilité de ses erreurs, à un détail près, c’est que c’est encore ce con de contribuable, moi et d’autres en l’occurence dans la poche de qui la ministre prendra les sous et surtout pas dans la sienne.
    Messieurs les politiques, et si vous assumiez personnellement et financièrement vos erreurs ? Cela aurait au moins le mérite de faire fonctionner les quelques neurones supposés encore en état de marche supposés vous rester….

  • D.blanquart 5 octobre 2011   Répondre →

    J’ai fait un DPE pour vendre ma grande maison
    ce qui ne va pas se faire rapidement. Je n’ai pas
    l’intention de payer le nouveau DPE dans 10 ou 12 mois.

  • Dan 5 octobre 2011   Répondre →

    J’en pense que… à cause de ce DPE je PERDS plus de la moitié du montant du prêt à taux zéro et je n’ai PAS le droit au 1% Logement (entreprise) car la maison que je viens d’acquérir a été classée E parce que le “plancher bas en sous face” (sous-sol) n’est pas isolé !!!

  • mouton sylvie 5 octobre 2011   Répondre →

    vous avez raison de le modifier mais il faut que les banques suivent actuellement
    dans une région où les gens ne peuvent faire les travaux car pas de pouvoir d’achat
    et les banques du coin ne prêtent qu’au
    dpe les meilleurs si bien que nous ne pouvons plus vendre si on effectue les travaux on augmente le prix de vente et là les gens n’ont plus les ressources pour les prêts bancaire on se mord la queue

  • RELATION IMMO.COM 5 octobre 2011   Répondre →

    Tant mieux, plus c’est détaillé, mieux c’est. En revanche que va t-il advenir de la validité des DPE actuels (normalement valables 10 ans) souvent récents ?

  • reith 5 octobre 2011   Répondre →

    la Berezina à l’image du contrôle technique auto : une pompe à fric inutile…

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