Après avoir acheté une maison ou un appartement, la question de la vie en copropriété se pose. Quel est le rôle du syndicat ? Qu’est-ce que la loi ALUR a modifié ? Quelles sont les charges de copropriété ? Quelles différences entre les parties communes, privatives et communes à usage privatif ? Retrouvez dans ce dossier tout ce qu’il faut savoir pour que la vie en copropriété se passe au mieux.  

Syndicat de copropriété : définition, rôle et mission 

En achetant un bien immobilier en copropriété, l’acquéreur devient automatiquement membre du syndicat de copropriété. Découvrez ce que cela implique pour le nouvel acquéreur.

syndicat-de-copropriete-definition-role-et-missionsLe syndicat de copropriété se différencie du syndic de copropriété. Il regroupe l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble. Le fait d’acheter un logement en copropriété confère automatiquement à l’acquéreur la qualité de membre du syndicat de copropriété, également appelé syndicat des copropriétaires. 

À l’inverse, le syndic de copropriété peut être professionnel ou non.  Si les copropriétaires n’ont pas choisi un syndic de copropriété professionnel, ils peuvent nommer un ou plusieurs copropriétaires pour exercer cette fonction.

Le syndicat de copropriété a pour mission d’administrer les parties communes et d’assurer la bonne administration de l’immeuble. Le syndicat de copropriété a donc pour objectif de conserver l’immeuble en bon état. Pour répondre à cette mission, le syndicat des copropriétaires se réunit en assemblée générale. Tous les copropriétaires sont convoqués à l’assemblée pour prendre les décisions utiles et nécessaires pour une bonne administration de l’immeuble. Les décisions prises par les copropriétaires sont mises en œuvre par le syndic de copropriété.

Concrètement, le syndicat de copropriété vote le budget annuel, décide des travaux nécessaires dans la copropriété, de la nomination du syndic de copropriété, du changement de syndic de copropriété, ainsi que des modifications à apporter au règlement de copropriété.

 

La copropriété évolue avec la loi ALUR

Réduction des coûts pour les propriétaires, travaux facilités, mise en concurrence des syndics… la loi ALUR bouleverse les règles de la copropriété.

la-copropriete-evolue-avec-la-loi-alurConditions d’exercice du syndic, règles de vote, ventes d’un lot appartenant à une copropriété… La loi ALUR (accès au logement et à un urbanisme rénové) modifie une partie des principes de la copropriété. Le but ? Réduire les coûts pour les copropriétaires. 

La loi ALUR (accès au logement et à un urbanisme rénové) modifie une partie des principes de la copropriété. Le but ? Réduire les coûts pour les copropriétaires. Elle simplifie tout d’abord la prise de décision au sein de la copropriété. Ainsi, certaines décisions peuvent être dorénavant votées grâce à la majorité simple (mise en conformité des logements, etc.), tandis que d’autres passent de la majorité 2/3 à la majorité absolue (création de locaux collectifs, etc.).

La loi sur la copropriété impose également aux copropriétés de s’inscrire sur un registre national à compter du 1er janvier 2017. De plus, le syndic aura l’obligation de créer une fiche synthétique sur la copropriété, comprenant des informations techniques et financières. L’annonce de la vente d’un lot doit aussi donner des indications précises sur la copropriété. Une mesure permettant à l’État et à un éventuel acquéreur d’avoir une meilleure connaissance des copropriétés.

Enfin, la loi ALUR prévoit pour la copropriété un encadrement plus strict du rôle du syndic. Cela passe notamment par une mise en concurrence obligatoire des syndics lorsque le précédent contrat arrive à échéance et par la création d’un modèle de contrat type. ndic, règles de vote, ventes d’un lot appartenant à une copropriété… La loi ALUR (accès au logement et à un urbanisme rénové) modifie une partie des principes de la copropriété. Le but ? Réduire les coûts pour les copropriétaires. 

 

Vivre en copropriété : les charges de copropriété

En votre qualité de propriétaire d’un bien en copropriété, vous allez payer des charges de copropriété. Définition, répartition et montant des charges de copropriété

vivre-en-copropriete-les-charges-de-coproprieteVivre dans une copropriété implique de respecter certaines obligations et notamment celle de payer les charges de copropriété. 

État des lieux de ce que vous allez devoir payer. Il existe deux types de charges de copropriété. Les charges de copropriété générales qui concernent tous les frais d’administration de l’immeuble, d’entretien et de conservation du bien.

Il s’agit notamment des frais de nettoyage des parties communes, des honoraires du syndic. Le paiement de ces charges de copropriété dites « générales » incombe à chaque propriétaire au prorata de leur quote-part.

Parmi les charges de copropriété figurent également les charges spéciales. Ces charges représentent les frais liés aux services collectifs et aux équipements communs. Il s’agit notamment de l’entretien du chauffage collectif et de l’ascenseur ou encore du salaire du concierge ou du service de nettoyage. Le paiement de ces charges de copropriété incombe aux propriétaires en fonction de l’utilité que présentent ces équipements pour leur lot dans la copropriété. Ainsi, les frais supportés pour l’entretien de l’ascenseur ne seront pas payés par les copropriétaires qui vivent au rez-de-chaussée sauf si l’ascenseur dessert un parking en sous-sol par exemple. La répartition du paiement des charges de copropriété est votée par l’ensemble des copropriétaires au cours d’une assemblée générale. 

 

Assemblée générale de copropriété : comment ça marche ?

L’assemblée générale de copropriété se tient au moins une fois par an. Temps fort, elle permet de voter les décisions (travaux, améliorations…) importantes relatives à la copropriété.

assemblee-generale-de-copropriete-comment-ca-marchePour vous tenir au courant de la vie de votre copropriété, rien de tel que de participer à l’assemblée générale de copropriété. Elle a lieu a minima une fois par année. Avant d’y assister, sachez que son déroulement est très réglementé.

Généralement, le conseil syndical de copropriété se tient dans la commune de rattachement du bâtiment, voire dans le bâtiment lui-même. Les copropriétaires pourront se déplacer :

  • dans la copropriété ;
  • dans les locaux de leur syndic ;
  • dans un lieu préalablement déterminé dans le règlement de copropriété (salle louée…) et mentionné dans la convocation à l’assemblée générale adressée aux copropriétaires par le syndic.

L’assemblée générale est composée des copropriétaires ou de leurs mandataires, du syndic de copropriété qui fait office de secrétaire, du président désigné à la majorité simple en début de séance et d’un, ou plusieurs, scrutateur(s).

Attention, les locataires d’une copropriété ne sont pas autorisés à participer à l’assemblée générale sauf cas très exceptionnels et sans droit de vote.

 

Parties communes, privatives, communes à usage privatif : définitions

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les parties communes d’une copropriété, les parties privatives et les parties communes à usage privatif.

parties-communes-privatives-communes-a-usage-privatif-definitionsParties communes, privatives, communes à usage privatif… difficile de faire la distinction lorsque l’on vit en copropriété. Nos explications pour tout comprendre sur le sujet. C’est généralement le règlement de copropriété qui précise quelles sont les parties communes et les parties privatives. Cependant, la loi définit les parties privatives comme les terrains et bâtiments qui sont réservés au seul usage d’un copropriétaire. 

Voici une liste non exhaustive d’éléments considérés comme appartenant aux parties privatives : intérieur de l’appartement, fenêtres, balcons, cloisons intérieures, équipements intérieurs, sonnette, boîte aux lettres, etc.

Les parties communes d’une copropriété sont les terrains et bâtiments dont plusieurs copropriétaires peuvent jouir. Il s‘agit généralement des cours, parcs, canalisations, gros œuvre du bâtiment ou encore les équipements communs (ascenseurs, chauffage collectif, interphones, etc.). Encore une fois, il faut se référer au règlement de copropriété pour les connaître.

Les parties communes à usage privatif, quant à elles, font référence au droit de jouissance exclusif d’un copropriétaire sur un terrain ou bâtiment appartenant aux parties communes. Il s’agit généralement d’un lieu accessible uniquement par un seul copropriétaire. C’est un droit accordé par les autres copropriétaires lors de l’assemblée générale ou par le règlement de copropriété, et non un droit de propriété. C’est pourquoi il est nécessaire d’avoir l’accord des copropriétaires avant d’effectuer des travaux au sein d’une partie commune à usage privatif.

   

Tout ce qu’il faut savoir sur le règlement de copropriété 

Contenu, règles pour le modifier, exécution…, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le règlement en copropriété.

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Vous venez d’acheter un appartement dans un immeuble en copropriété ? Sachez que pour une vie en communauté réussie, il est important de respecter le règlement de copropriété.

Le règlement de copropriété a deux missions principales : lister les droits et les obligations de chaque copropriétaire et locataire éventuel, et indiquer les règles de fonctionnement de l’immeuble. Son contenu doit aborder tout d’abord les règles relatives à la vie pratique.

Ici, il est question de la façon de jouir des parties communes, des parties privatives et de la destination de l’immeuble (usage d’habitation, mixte, etc.). Le règlement de copropriété définit également des règles juridiques pour l’immeuble : répartition des charges entre copropriétaires, administration des parties communes, etc.

Avant l’achat d’un bien en copropriété, sachez que le vendeur a l’obligation de vous délivrer le règlement de copropriété. Pour modifier ce dernier, il est nécessaire d’avoir l’accord des copropriétaires à l’occasion d’un vote lors d’une assemblée générale. En fonction de la modification demandée, les règles du vote seront différentes. Enfin, c’est le rôle du syndic de s’assurer du respect du règlement de copropriété.

 

Charges et travaux de copropriété : quelles sont les règles ?   

Travaux et charges de copropriété peuvent être une source de litiges entre copropriétaires. Voici les règles pour la répartition de leur financement.   

charges-et-travaux-de-copropriete-quelles-sont-les-reglesAu sein d’un immeuble, le financement des charges et des travaux de copropriété peut parfois entraîner certains litiges. Découvrez ce que dit la réglementation sur le sujet.

Les copropriétaires ont l’obligation de participer aux charges de copropriété de l’immeuble. Ces charges peuvent concerner la conservation, l’entretien et l’administration de la copropriété tout d’abord. Elles sont alors réparties entre les propriétaires en fonction de la quote-part des parties communes de chacun.

Mais les charges de copropriété permettent également de financer les dépenses liées aux services collectifs et aux équipements communs. Dans ce cas, seuls les copropriétaires ayant l’utilité dudit service ou équipement paieront des charges.

S’il y a la nécessité de réaliser de gros travaux dans la copropriété, il faut passer par un vote des copropriétaires en assemblée générale. En fonction de la nature des travaux, les règles de vote seront différentes. Dans le cas de dépenses pour des travaux d’amélioration de la copropriété, les copropriétaires qui se sont abstenus ou qui ont voté contre peuvent demander un étalement du paiement des travaux sur 10 ans. 

 

  •  QUESTION – REPONSE   

Faire l’achat d’une partie commune d’une copropriété, c’est possible ? 

Pour agrandir vos parties privatives, il est possible de faire l’achat d’une partie commune dans une copropriété. Nos conseils pour réussir votre projet.

L’achat d’une partie commune dans une copropriété, c’est possible. C’est même l’une des solutions les plus efficaces pour agrandir vos parties privatives et ainsi optimiser la valeur de votre bien. Toutefois, plusieurs règles sont à respecter.

Votre principale obligation est d’avoir l’accord du syndic. Pour cela, votre projet de rachat des parties communes devra obtenir les deux tiers des voix lors de l’assemblée générale de la copropriété. Mais avant ce vote, il est primordial de bien préparer votre dossier (description du projet, proposition de prix, etc.), afin de convaincre la copropriété. À noter que la partie la plus délicate est de fixer un prix de vente “honnête”. En effet, s’il est trop faible, vous prenez le risque que les copropriétaires n’acceptent pas votre proposition.

  

  • QUESTION – REPONSE    

Quel est le statut juridique de la copropriété ? 

Le statut juridique de la copropriété prévoit le partage de la propriété entre plusieurs copropriétaires. Nos explications pour mieux comprendre ce régime.

Le statut juridique de la copropriété est dicté par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et le décret n° 67-223 du 17 mars 1967. Le régime de copropriété correspond à la répartition de la propriété d’un immeuble entre plusieurs personnes à travers la division en lots de celui-ci.

De plus, chaque immeuble aura ses propres règles à retrouver au sein du règlement de copropriété. Par exemple, il sera impossible de créer un commerce dans un immeuble à usage exclusif d’habitation. Il est à noter que le principe de démocratie au sein d’une copropriété s’applique à travers la mise en place d’un organe de gestion (le syndic) et d’un organe consultatif (l’assemblée générale).

 

  • QUESTION – REPONSE  

Une assemblée générale extraordinaire, c’est quoi ?

Une assemblée générale extraordinaire est utile pour aborder un sujet précis et urgent avec les copropriétaires ou le syndic. Explications.

Chaque année, les copropriétaires se réunissent à l’occasion d’une assemblée générale afin de prendre des décisions concernant l’immeuble. Mais en cas de besoin urgent, il est possible de se rassembler pour une assemblée générale extraordinaire.

Différentes raisons peuvent amener à convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Il peut s’agir par exemple de la consultation des copropriétaires par le syndic, des parties communes qui rencontrent un problème, des travaux qui doivent être effectués ou encore d’un copropriétaire qui souhaite aborder un sujet important.

 

Un modèle de règlement de copropriété bien pensé 

Pour assurer le bon fonctionnement d’une copropriété, mais aussi déterminer les droits et les devoirs de chaque habitant, un modèle de règlement de copropriété doit être adopté dès la création de l’entité.

un-modele-de-reglement-de-copropriete-bien-penseLe règlement de copropriété fait figure d’autorité, dictant les règles de conduite et de fonctionnement qui s’imposent autant aux copropriétaires qu’aux locataires.

Un nouveau copropriétaire se verra donc remettre un exemplaire du précieux document, attesté par le notaire.

Un document obligatoire

Le règlement de copropriété est rédigé lors de la création de la copropriété, avant même la fin de sa construction. Il est établi par un professionnel, comme un notaire ou un géomètre-expert, pour être ensuite publié au service de la publicité foncière. En l’absence de règlement, le syndicat des copropriétaires doit en voter un lors de l’assemblée générale.

Que contient un modèle de règlement de copropriété ?

D’une manière générale, le règlement de copropriété mentionne les obligations et les droits des copropriétaires et des locataires. Il détermine principalement :

  • Les parties privatives (cave, parking, appartement…).
  • Les parties communes (murs porteurs, toiture…).
  • L’utilisation de ces parties (habitation, local professionnel…) et les conditions d’utilisation (travaux interdits, interdiction d’exercer certaines activités…).
  • Les règles d’administration de la copropriété (fonctionnement de l’assemblée générale, du conseil syndical…).
  • Les catégories de charges de la copropriété (charges générales liées à la conservation et entretien, administration ; charges spéciales liées aux équipements particuliers…).
  • La quote-part des charges pour chaque lot.
  • Une annexe répertoriant les modalités de calcul des tantièmes de charges.

 

 

 

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