Tout ce qu’il faut savoir sur l’encadrement des loyers

A compter du 1er août, les loyers seront encadrés à Paris. Quelles conséquences pour les propriétaires et pour les locataires ? Qui est concerné par cette réforme ? Et peut-elle sappliquer dans dautres villes de France à lavenir ? Zoom sur ce grand changement de l’été 2015.

C’est l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) qui a été chargé de répartir Paris en 80 quartiers. La localisation des biens immobiliers n’est pas le seul critère retenu pour calculer le loyer maximum autorisé : il est aussi question de les différencier en fonction de leur nombre de pièces, de la date de construction et du fait qu’ils soient loués meublés ou non. Pour l’instant, seul Paris est donc concerné mais la mesure devrait prochainement voir le jour dans au moins deux autres villes : Lille fin 2015 et Grenoble courant 2016.

Tous les biens sont-ils concernés ?

Non, seuls les baux signés ou renouvelés après le 1er août 2015 sur le marché locatif privé (hors logement social) sont soumis à l’encadrement des loyers. Les locataires parisiens actuels ne peuvent donc pas bénéficier de cette mesure avant le renouvellement de leur contrat.

Comment ça fonctionne ?

En fonction des critères définis ci-dessus, le texte définit un loyer de référence révisé annuellement pour prendre en compte les évolutions du marché. Un propriétaire peut louer son bien jusqu’à 20 % au-dessus de ce loyer de référence et le locataire réclamer jusqu’à 30 % en-dessous.

Quels recours sont possibles ?

Passé le 1er août, si un locataire ayant signé un bail à Paris avec un tarif au-delà des 20 % du loyer de référence, il peut saisir la commission départementale de conciliation pour obtenir gain de cause. Si le bailleur ne s’exécute pas, le locataire peut alors saisir la justice.

Vous aimez ce contenu ? Partagez-le !
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Articles similaires

Laisser un commentaire