Se porter garant pour un locataire, quels sont les risques financiers ?

Se porter caution, ou garant, pour un proche souhaitant louer un bien est devenu une procédure banale. Mais savez-vous à quoi l’acte de cautionnement consiste vraiment ? À quoi il vous engage ? Et quels sont les risques financiers que vous encourez ? Nous faisons le point.

L’acte de cautionnement constitue une garantie contre les loyers impayés. La personne qui se porte garant pour un locataire (souvent un parent pour un enfant étudiant) doit fournir un certain nombre de documents. Dernier relevé d’imposition, bulletins de paie, dernière taxe foncière, justificatif d’identité, RIB sont les plus communément demandés. Lorsque le dossier est accepté par le bailleur, la personne qui se porte garant remplit alors et signe l’acte de caution. Elle doit notamment recopier manuellement l’article 22-1, de la loi du 6 juillet 1989, précisant les conditions de résiliation de l’engagement, ainsi que le montant du loyer et les conditions de sa révision.

Le paiement des dettes

En signant un tel acte, le garant est non seulement tenu de payer les dettes du locataire en cas d’impayés mais engage ses biens personnels et ses revenus. Les sommes réclamées peuvent comprendre le loyer, les intérêts de retard, les charges,… Si le cautionnement est « simple », le bailleur doit d’abord réclamer son dû au locataire et peut ensuite se tourner vers la personne caution. S’il est « solidaire », il s’adresse directement à elle avec un commandement de payer. Quel que soit le cas de figure, une fois que le garant est sollicité, aucune échappatoire n’est possible. La décision de se porter caution doit donc être considérée avec soin.

Avez-vous déjà été confronté à des impayés alors que vous étiez le garant d’un locataire ? Que s’est-il passé ?

Vous aimez ce contenu ? Partagez-le !
  • 16
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Articles similaires

4 Commentaires

  • FRED 10 décembre 2013   Répondre →

    Bonjour,

    Avez-vous pensé à faire une demande d’admission en maison de retraite.
    Votrejeune âge n’empêche pas que vous y ayez droit , ainsi qu’à l’aide sociale.

    pensez-y c’est une solution qui ne peut-être que provisoire .

  • melissa 4 décembre 2013   Répondre →

    Bonjour je viens de voir votre message et la seule solution qui s’offre a vous pour ne pas être expulsé cest de se tourner vers une assistante sociale pour effectuer un dossier de surendettement. Avec ce dossier cela vous met entre guillemet en sécurité et normalement votre bailleur ne peut pas vous expulser.
    bon courage

  • FEVRE 3 décembre 2013   Répondre →

    Bonsoir, je viens de me mettre sur le site, ou j’habite actuellement comme locataire seule, retraitée 66 ans, je suis en expulsion pour impayer de 4500 e environ de loyer, je n’ai pas de garant, je ne sais plus quoi faire, les assistante sociale ne font rien, a part qu’elle veut me mettre en foyer et sous curatelle, je ne veux pas du tout, je perçois 745€ par mois de retraite plus 94 e de la CGIS par trimestre, je vous demande de m’aider à trouver un logement d’urgence à loyer modéré qui me permetterais de vivre, malgrés ma prothèse de hanche complète droite depuis un an, et 24 marches a monté et descendre, je ne peut pas, je suis coinçé dans l’appartement, j’ai l’APA, 2 aide à domicile viennent une le lundi matin 3 h et le jeudi une autre 3 h également, comme vous voyer je vous dit tout et je n’en peut plus, je regarde sur bon coin les appartements mais les prix sont tellement élevé pour moi,aidez moi SVP je suis vraiment à bout de nerf, de plus j’ai un problème respiratoire trachéale à cause d’un chirurgien qui a voulu me poser un prothèse, au réveil je m’étouffée, il à fallu qu’il me réanesthésie pour me quitter cette prothèse, cela c’est passé en 2011, et depuis j’ai mes cordes vocales massacrées à cause de lui à vie. le 15 mars c’est la date de me mettre dehors, dites moi ce qui faut que je face SVP AIDEZ MOI JE VOUS EN SUPPLIE, Je vous remercie de ma répondre à cet e-mail.

    • brocat 4 décembre 2013   Répondre →

      ok daccord je vous pris de bien vouloir me dire si vous etes maintenant pres pour louer un appartement .

Laisser un commentaire