Prêt immobilier : comment récupérer plusieurs milliers d’euros ?

Une faille juridique a été détectée et concernerait un quart des crédits immobiliers en cours. Les emprunteurs touchés par cette faille pourraient bien empocher une belle somme d’argent. Explications.

Le montant moyen que les emprunteurs pourraient récupérer est estimé à 44 000 €. Une somme coquette qui vaut le coup de vous pencher de nouveau sur votre contrat ! De quoi s’agit-il ? Les banques calculent parfois les taux d’intérêt sur une base de 360 jours, appelée année lombarde, au lieu de 365 jours. Ce décalage de cinq jours par rapport à l’année civile peut donc vous rapporter gros. Les dossiers portés en justice ont eu pour conséquences l’annulation du taux d’intérêt négocié lors de l’ouverture du crédit et son remplacement par le taux légal, c’est-à-dire un taux proche de 0 auquel les banques empruntent auprès de la banque centrale européenne.

L’année lombarde : un usage légal

Attention toutefois à ne pas vous emballer trop vite ! En effet, l’usage de l’année lombarde est légal s’il est clairement inscrit dans l’offre de prêt que vous avez signée avec votre banque. La banque LCL aurait par exemple obtenu gain de cause devant la justice avec des contrats stipulant clairement l’usage de cette fameuse année lombarde. Enfin, si vous voulez contester une éventuelle irrégularité, vous ne pourrez le faire que dans les cinq ans suivants la signature du contrat.

 

Pour plus d’informations, vous pouvez vous tourner vers des associations de consommateurs telles que l’AFUB (Association française des usagers des banques) ou l’ABE IS (Assurance Banque Épargne Info Service).

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