Plus-values immobilières : les taxes s'alourdissent

Après des semaines de tergiversations durant lesquelles on ne savait pas trop quelle tournure allait prendre la fiscalité relative aux logements sous-occupés et aux plus-values, les députés ont tranché.

Le fameux amendement qui prévoyait de taxer, à hauteur de 5% de leur valeur locative, les biens immobiliers « sous-occupés », en d’autres termes les résidences secondaires, et qui a suscité une forte levée de boucliers lors de son annonce a tout simplement été abandonné par les députés. Par contre, l’Assemblée nationale vient de voter un autre point qui figurait dans ce même amendement, tout en le durcissant. Il s’agit de la surtaxe sur les plus-values immobilières lors de la cession de biens autres que la résidence principale.

Une taxe alourdie

A l’origine, avait été envisagée une taxation supplémentaire de 3% pour les plus-values de plus de 100 000 euros et de 5% lorsqu’elles dépassaient 150 000 euros, et ce, dès 2014. Les députés ont décidé de conserver cette disposition et de la durcir. Ainsi, ont-ils adopté un texte qui spécifie que dorénavant les plus-values seront contraintes à une surtaxe de : 2% dès 50 000 euros, 3% entre 100 000 euros et 150 000, 4% jusqu’à 200 000 euros, 5% pour les montants se situant entre 200 000 et 250 000 euros pour plafonner à 6% au delà. A noter que cette mesure devrait entrer en vigueur dès l’année prochaine mais les députés précisent que pour les ventes réalisées en 2013, ces surtaxes seront réduites de moitié. Va-t-on, selon vous, assister à un emballement des ventes de résidences secondaires ou des biens en location en 2013 ?

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Un commentaire

  • deconinck 30 juillet 2013   Répondre →

    j’en ai marre, je vends ma résidence secondaire en France et j’achèterai une autre dans un autre pays

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