Plus-values immobilières : les députés jouent la carte de l’assouplissement

Le Premier ministre, lors de la présentation des différentes mesures envisagées dans le cadre du plan d’austérité, précisait en effet que les plus-values immobilières seraient plus fortement taxées. Les professionnels de l’immobilier avaient alors crié à la catastrophe, craignant, à la suite de cette décision, un gel des transactions. Les députés, viennent d’assouplir la mesure, mais dans des circonstances particulières.

La taxation sur les plus-values immobilières réalisées lors de la vente d’un bien va donc être assouplie…enfin…dans le cas de la vente d’une résidence secondaire dans la perspective d’acquérir sa résidence principale. Vous suivez ? En d’autres termes, si vous occupez un logement au titre de locataire mais que vous possédez une résidence secondaire depuis plus de cinq ans et que vous souhaitez la vendre – pour la première fois- afin d’acheter votre résidence principale, alors dans ce cas de figure, la cession est exonérée de toute taxe sur la plus-value immobilière. Il est par ailleurs important de souligner que l’achat doit être effectué dans un délai de deux ans courant à partir de la vente de la résidence secondaire et que l’intégralité du prix de cession doit être réinjectée dans l’acquisition du nouveau bien.

Vendre pour acheter

Les députés souhaitent ainsi permettre à des particuliers, qui sont locataires dans les grandes villes, ce,  faute d’un budget suffisant, mais propriétaires d’une résidence secondaire en dehors de cette agglomération, de pouvoir disposer d’une manne financière plus aisée pour acquérir un bien dans des zones où les prix sont élevés.
Cette disposition doit maintenant faire l’objet d’une approbation par les sénateurs pour être effective à la date à laquelle sera mise en la place la nouvelle réforme des plus-values immobilières.

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56 Commentaires

  • DEAL 22 novembre 2011   Répondre →

    ils nous ont tous trompés “residence secondaire” il s’agit aussi des parkings , bureaux, boutiques, locaux, tout sauf le principal , VOUS AVEZ RAISON ON NE DOIT PAS CHANGER LES REGLES POUR CEUX QUI ONT DEJA ACHETE quand est ce que l’on manifeste ?

  • DION 17 novembre 2011   Répondre →

    Il y a confusion sur la définition de résidence secondaire.
    Une résidence secondaire veut dire un logement dont on peut disposer à sa guise.
    A ne pas confondre avec un logement acquit en locatif qui ne peut être défini comme résidence secondaire.

  • LAMOUCHE BZZ BZZ 16 novembre 2011   Répondre →

    je repond à BOCELIANDE
    je suis propriétaire dans le sud pensant y finir mes jours.
    Or mon épouse a dû se faire muté sur Bordeaux et au bout de 2 ans sur Brest.
    Actuellement nous sommes en location par obligation.
    Cette mesure nous arrangerait car pensons vendre notre bien . Nous preferrons posseder notre propre bien pour le rénover à notre façon.

  • Bellesai 9 novembre 2011   Répondre →

    Suite au décès de mon papa il y a 7 ans, je suis devenue propriétaire – en tant qu’héritier – d’une quote-part de la maison actuellement occupée maman et mon frère handicapé et qui se trouve en région parisienne. J’habite aujourd’hui un logement en tant que locataire en province et souhaiterait faire venir ma maman et mon frère près de moi afin de rompre leur solitude et les soutenir dans leur quotidien. Pour ce faire, nous envisageons de vendre la maison de la région parisienne pour en acheter une où nous pourrions vivre tous ensemble en province. Cette dernière étant considérée pour ma part comme résidence secondaire (sic!), je serais obligée de payer une plus-value importante suite à cette nouvelle loi. Je trouve cela lamentable, alors même que le but de cette vente serait un rapprochement familial et une solidarité intergénérations et que cette quote-part sur la maison familiale est mon seul patrimoine !!! L’assouplissement de la mesure telle qu’envisagée par les députés me semble donc plus que judicieux et juste !!!

  • Razlebol 8 novembre 2011   Répondre →

    Assouplissement ? mon c_l
    La taxe sur la plus valu passe de 19 à 25 % !

  • tibe2422 8 novembre 2011   Répondre →

    C’est encore une façon de mener les gens en bateau.Quand on est nue-propriétaire d’une résidence familiale, ça ne sous-entend pas forcément qu’on est riche et obliger les gens à réutiliser – au décès de l’usufruitier – les fonds à une résidence principale ce n’est – ni plus ni moins que du vol.

  • Coudert André 8 novembre 2011   Répondre →

    Nous sommes dans une grave crise , je le sais, mais il ne s’agit pas de matraquer les contribuables à tout va, ici c’est le cas. D’une taxe nulle à 15 ans, l’on passe à une somme difficilement supportable, car l’immobilier locatif n’est pas dans la haute bourgeoisie, mais plutôt parmi les personnes qui veulent se faire un petit supplément de retraite. Je demande à voir à l’avenir ce que cette mesure va provoquer, rien de positif je pense.Que l’on fasse une réforme de l’état avec la décentralisation complètement loupée, avec des niveaux aberrants du découpage territorial ( communes 36000, cantons, communautés de communes, départements, régions, pays et j’en passe. Il y a beaucoup d’argent à gagner, des milliers d’élus à supprimer, des indemnités à revoir à la baisse, car, lorsque l’on a le pouvoir, l’on a tendance à en abuser. Pauvre France .

  • Coudert André 8 novembre 2011   Répondre →

    c’est avec ce genre de décision que l’on sape le moral des français. Il n’y a pas chez nous une politique de fiscalisation suivi, c’est tout ou rien. De 15 ans l’on va à 30 ans ( cela a déjà existait)il n’y a pas si longtemps. Et, avec ça l’on force la dose, jusqu’à 15 ans seulement 18% d’abattement. Lorsque l’on connait le rapport de l’immobilier locatif, l’on est effrayé, par de telles mesures. En plus sans tenir compte de la dévaluation de la monnaie. Pauvre France, par qui sommes nous gouvernés

  • Jean-Marc 8 novembre 2011   Répondre →

    ET SI L’ACHAT D’UNE RÉSIDENCE SECONDAIRE DANS DES SECTEURS PEU RECHERCHES PERMETTAIT DE DEVENIR PROPRIÉTAIRE A MOINDRES FRAIS?
    – Oui en effet cela arrive j’en suis l’exemple vivant proche de la région parisienne avec un petit budget il m’était impossible de trouver un logement en acquisition dans le secteur lorsqu’il me vint une idée, pourquoi ne pas acheter dans des régions en perte de population ce qui m’autorisait l’accession à la propriété avec un investissement pour quatre fois moins cher que dans ma propre région et y loger des locataires, ce que j’ai fait et je m’en porte très bien, si je dois revendre un jour mon bien ça sera pour un apport important sur ma résidence principale ce qui sera encore mieux.
    -Je pense que cette loi est surtout faite pour éviter des investissement trop lucratifs et laisser plus de place aux personnes avec peu de pouvoir d’achat de devenir propriétaire un jour avec un apport qui pourra faire la différence.

  • BILL 6 novembre 2011   Répondre →

    premierement je ne comprends pas comment on passe d’une loi à une autre sans tenir compte des parametres existant au moment de l’achat du bien et que donc on change les règles du jeux à tout-va, et deuxiement je ne peux pas admettre que l’etat taxe autant les gens, vous achetez un bien en fait ce dernier ne vous appartient pas. Car l’etat est partout vous achetez il est là, vous vendez il est là, vous donnez il est encore là il ne vous lâche jamais.

  • Gémada 5 novembre 2011   Répondre →

    Ils ne savent plus quoi inventer pour ponctionner et emmerder les français qui ont travaillé pour avoir un bien. L’amendement sert à leur cas personnel : locataire de loyers symboliques, nos chers députés prendront leur retraite avec une manne puisqu’ils auront pris le soin d’adapter la loi à leur profit encore une fois.
    Puisque ça marche, les français les admirent.

  • IRIS VIOLETTE 5 novembre 2011   Répondre →

    Désolée, je suis locataire et propriétaire d’un studio suite au décès de mon mari j’ai préféré vendre l’appartement ou nous vivions, donner la part à mes quatre enfants et c’est ce que j’ai pu m’acheter.
    Je ne trouvais pas juste d’avoir une si forte plus value en cas de revente.
    Je ne pense pas être la seule veuve dans ce cas là……

  • caillieret 5 novembre 2011   Répondre →

    ok d accord pour taxer, mais taxer plus les spéculateur,mais pas mettre dans le mème chariot le français moyen qui a bossé dur toute sa vie,qui arrivé a la retraite, (qui est trés petite) veut récupérer son capital, pour mieux vivre ,en vendant sa résidence secondaire.
    réfléchissez messieurs les députés?

  • desmares pierre-olivier 5 novembre 2011   Répondre →

    @MARTIN, NON ! La vente d’une résidence principale n’est pas assujettie à la taxe sur les plus values et prélèvements sociaux.
    desmarespo@yaoo.fr EXPERT IMMOBILIER Vendée HUIT CINQ IMMOBILIER St jean de Monts 85160

  • tilt 5 novembre 2011   Répondre →

    Ooouuuf! Parfait pour enfin pouvoir penser pouvoir accéder à la propriété! Les investissements faits en province, et à la hauteur de petit budget peuvent donc être valorisés – et ce n’es nullement une affaire de nanti, au contraire de ce que certains prétendent ici…

  • sommer 4 novembre 2011   Répondre →

    je parcours 140kms par jour pour aller bosser, je pensais vendre une partie de mon jardin ainsi que ma maison pour acheter un logement près de Paris, mais suite à cette loi je préfère tout geler je n’ais pas bossé toutes ces années pour engraisser les caisses sans fond de l’état!!! Ras le bol que l’on nous prennent pour des cons! Les comptes vont se règler en 2012 au momment de voter !! Je pense qu’il y aura des surprises, il est tant de nettoyer la merde accumulée depuis des années!! FRANCAIS VACHE A LAIT!!

  • Grosbidon 4 novembre 2011   Répondre →

    C’est juste l’arbre qui cache la foret. Si l’état souhaitait vraiment une france de propriétaires et non de gros rentiers, il faut purement et simplement supprimer les lois scellières, surtaxer toute maison secondaire sur tous les plans, et ceci proportionnellement au nombre d’acquisitions. Ainsi, on dissuaderait des gros propriétaires possédant parfois des centaines d’appartements d’investir dans le travail/l’entreprise et non dans la rente. D’autre part, on oublie de parler des gros propriétaires terriens qui ont acheté au prix de la terre agricole (càd qques €/m2) et qui revendent aujourd’hui des centaines d’€/m2. Et ceci beneficierait a la valeur ajoutée!!! Les locataires sont desormais totalement asservis, ne peuvent plus acheter à moins de contracter des prets sur 30ans ou d’acquerir une chambre de bonne sous les toits en tole!!!!
    Les politiques peuvent suivre le modele de pampadreou : demissionner, et aussi celui de Yannick Noah: quitter la France!!!

  • LUC FERRAN 4 novembre 2011   Répondre →

    MA SITUATION PERSONNELLE N’EN DÉPLAISE A CERTAIN EST LA SUIVANTE.
    JE SUIS POSTIER? JE NE ROULE PAS SUR L’OR ET JE NE M’ESTIME PAS MALHEUREUX;
    IL Y A 23 ANS J’AI ACHETÉ MA RÉSIDENCE PRINCIPALE? LA FAMILLE S’EST AGRANDIT AU FIL DES ANS ET NOUS AVONS DU Loué NOTRE RÉSIDENCE PRINCIPALE ET LOUER NOTRE APPARTEMENT DEVENU TROP PETIT; Je SUIS EN RETRAITE DEPUIS MARS ET JE VENDS MON APPARTEMENT POUR RACHETER UNE RÉSIDENCE PRINCIPALE CAR JE N’AI PAS LES MOYENS D’ACHETER AUTREMENT; DE PLUS JE VOUDRAI DIRE ICI QUE L’EXPÉRIENCE DES 12 ANS DE PROPRIÉTAIRE LOUANT QUAND ON ATTEND LE PAIEMENT DU BIEN LOUEZ POUR RÉGLER LE SIEN EST TRÈS TRÈS INCONFORTABLE;JE PENSE QUE LES LOCATAIRES NON PAS ASSEZ DE CONTRAINTE PAR RAPPORT A LEUR ENGAGEMENT ET QUE LES PROPRIÉTAIRES SÉRIEUX SONT BAFOUES DANS LEUR DROIT D’UNE FAÇON INADMISSIBLE….

  • mich 4 novembre 2011   Répondre →

    toujours taxer plus!! pour enrichir qui?
    qui s’est posé la question :
    ou sont passé les 1 400 millions d’euros de dette???
    ou plutôt a qui ont ils profité????
    il parait que nous sommes dans une démocratie, je crois que nous sommes a l’aire royaliste: les riches dépensent et les petits payent. Vite il nous faut rappeler “robin des bois”

  • Je viens de lire votre annonce et j’avoue rire “jaune”. Comment nous faire gober des aneries pareilles ?
    Je suis agent immobilier et je peux vous garantir que hors mis les hauts fonctionnaires cela ne concerne personne d’autres !!!

  • Lacueille Marie Christine 4 novembre 2011   Répondre →

    lorsque j’ai divorcé pour avoir la paix j’ai tout laissé à mon ex mari. Avec mon petit salaire de fonctionnaire je me suis acheté un taudis que j’ai retapé petit à petit. Aujourd’hui je me suis remariée et je vis en résidence principale chez mon nouvel époux. Je vends donc mon appartement et je vais devoir payer des plus values puisque celui-ci est devenu résidence secondaire. C’est vraiment injuste. J’ai tout sacrifié pour donner un logement décent à mes enfants et maintenant on va encore me taxer. Vive la France et ses ministres qui se gavent sur notre dos. Aujourd’hui il vaut mieux être au chômage et vivre sur le dos de la société car le travail n’est plus récompensé, belle image que l’on donne à nos enfants.

  • cedric 4 novembre 2011   Répondre →

    nul !! c est de l impot facile
    personnellement etant proprietaire d’une residence principal et une secondaire prendre 33% d impot sur la plus value de mon appartement secondaire en cas de vente je trouve ca aberant on travail pour amelioré un bien on paye des impot de tout les coter et lors de la vente tu prend encore 33ù dans la g—-le

  • bret56 4 novembre 2011   Répondre →

    Je suis locataire dans un secteur rural pour des raisons de travail et propriétaire d’ un appart a Paris que je souhaite vendre depuis debut septembre pour acheter une résidence principale, le hasard fait que je rentre dans l’ ammendement du projet de loi, sinon c’ est + de 30 000 euros de plue value dans la bouille, donc impossible pour l’ achat !!!

  • MARY 4 novembre 2011   Répondre →

    on n’est plus dans le liberalisme, on est dans l’HYPERSOCIALISME !
    mais ce n’est pas le première fois que les politicards font exactement le contraire de ce qu’ils ont promis….d’où la sentence de Coluche, bien connue.

  • papoune 4 novembre 2011   Répondre →

    Quelques remarques : – détrompez vous il y a beaucoup de locataires propriétaires de leur résidence secondaire en particulier dans le secteur HLM. En effet les bénéficiares d’HLM ne sont jamais privés de leur logement même quand il deviennent trop grands ou que les revenus augmentent de manière importante. Nombre d’entre eux prérent alors rester locataires avec de petits loyersd e s’acheter une résidence secondaire. Cette remarque est le fruit de 45 ans d’expérience dans ce domaine. – Tout à fait d’accord sur le coté scandaleuux des lois à effet rétroactif. L’instabilité fiscale est une des tares majeures de notre pays. – Enfin pourqoi les plus- ansvalues sur titres sont elles exonérées au bout de 8 ans et cellles sur l’immobilier au bout de 30 seulement. Il s’agit bien d’une nouvelle usine à gaz inventée par les énarques qui dirigent nos élus.

  • Vince 4 novembre 2011   Répondre →

    Les députés prennent vraiment les français pour des taches ! Combien de propriétaires sont ils concernés par ce pseudo assouplissement ?
    Ils feraient mieux de réduire un peu leurs salaires plutot que de taxer les propriétaires, ce serait beaucoup plus signicatif ! D’autant plus que maintenant, les propriétaires qui auront le choix, attendront 30 ans au lieu de 15 pour vendre, bonjour la retention foncière…
    Bravo Messieurs les députés !

  • ol 4 novembre 2011   Répondre →

    Donc si on rénove une maison ancienne et que l’on souhaite partir 2 ans après parce qu’elle ne correspond pas vraiment à nos attentes…et bien on offre les travaux aux nouveaux acquéreurs avec une plus value pour l état. Ils veulent nous réduire en esclavage?! nous ruiner un peu plus?

  • Antoine 4 novembre 2011   Répondre →

    Et ils votent quand nos sénateurs?

  • Bréhonnet 4 novembre 2011   Répondre →

    Comment celà ce passe quand on a acheté une maison en couple.Complétement à refaire depuis 0 qu’au bout de 15 ans on divorce, qu’elle est en vente depuis 6 ans, que j’ai acheté une maison en prêt relais sur la première sur ma part, que les intérets de celle-ci cours toujours, pour une cause que je l’ai mise aussi en vente avec des travaux de renovation fait pas moi même, pour tous les travaux qui ont été fait par soit même, je n’ai pas gardé toutes les factures, ni compté mon temps. Sans compter que la deuxième maison couvre aussi un second prêt relais.
    Si je ne vends pas ses deux maisons avec un peu de marge, je ne pourrai pas rembourser la totalité de ce-ci et mes frais? Comment cela se passe dans ce cas?

  • Koerper 4 novembre 2011   Répondre →

    Non seulement on change la règle du jeu en cours de partie(les acquéreurs de résidence secondaire ayant acqui leur bien en tenant compte de l’environnement règlementaire au moment de l’acquisition)mais on les spolie doublement dans la mesure où l’actualisation du prix d’achat n’a absolument rien à voir avec l’inflation réelle.Enfin il faudrait cesser de prendre les propriétaires de résidence secondaire systématiquement pour des privilégiés.Qu’en est-il, par exemple, des plus values sur les oeuvres d’art de grande valeur ?!?!

  • Didier 4 novembre 2011   Répondre →

    C’est une mesure HONTEUSE !
    Sarko, c’est fini !
    Après m’avoir trompé pour ma retraite, on me vole mes économies, car ma résidence secondaire acheté il y a 16 ans était pour améliorer ma petite retraite.

  • AVEVA 4 novembre 2011   Répondre →

    Bis répétita:
    Comment prendre les gens pour des cons….!
    vous en connaissez beaucoup vous des gens propriétaires de résidence secondaire et locataires de la principale..?
    et qui vendent celle-ci pour acheter celle-là.
    ah si.! quelques hauts fonctionnaires ou cadres avec logements de fonction….!
    Et j’ajoute: le coût de cet amendement est certainement supérieur à l’économie réalisée grâce à lui par les contribuables concernés!
    Y’a des coups de pieds au C. qui se perdent.

  • cecileprat 4 novembre 2011   Répondre →

    UNE FOIS DE PLUS, c’est prendre les français pour des cons!*
    avant d’avoir une residence secondaire ;les gens ont une residence principale
    a part certain nantis qui ont un logement de fonction!et autres privileges bien sentis

  • delamare 4 novembre 2011   Répondre →

    je ne crois pas que beaucoup de locataire est une residence secondairc est encore un loi pour les plus favorises et la plus value pour les enfants qui heritent de leuts parents

  • Je pense que c’est un bon début mais il faudrait supprimer cette plus values pour les familles qui ne payent pas d’impôts et qui hérite de biens immobiliers.

  • tonton 4 novembre 2011   Répondre →

    Quand on travaille dans un DOM ou un TOM, notre résidence principale qui était principale devient secondaire,cela veut dire que si je veux vendre sans rien acheter d’autre en immobilier je serais une fois de plus racketté par l’état??? Je paie la taxe foncière sur cette même résidence et je paie la taxe d’habitation a l’endroit ou je réside pour mon boulot??
    Que faut il faire??

  • svn 4 novembre 2011   Répondre →

    ON VERRRA

  • Peg 4 novembre 2011   Répondre →

    Quand on a les moyens d’avoir une résidence secondaire, on n’est pas dans la misère…

  • Catthy 4 novembre 2011   Répondre →

    Moi, personnellement je suis ravie de cette mesure car je suis locataire à l’étranger avec une résidence secondaire en France que je veux revendre pour m’acheter ma résidence principale en France, pour ma retraite. J’espère donc que cette mesure s’applique à mon cas. Le seul hic est qu’il faudra que je réinvestisse tout mon argent alors que j’aurais pu utiliser une partie de la vente de la résidence secondaire pour vivre ma retraite.

  • chronique 4 novembre 2011   Répondre →

    Cela va encore accentuer les désertifications des zones à rurales pour concentrer les zones urbaines avec tout les désagréments que cela va engendrer, les pollutions, les insécurités, les difficultés de circuler, l’anonymat Ets… C’est recherché comme d’habitude…

  • diaz 4 novembre 2011   Répondre →

    que les propriétaires gardent leur bien et loue… = aucune transaction = secteur immobilier à l’agonie !
    Faudrait que tous les politiques réduisent leurs revenus pour “participer à l’effort”… et surtout reduisent leurs dépenses avec l’argent des contribuables ! Là on parlera de relance !

  • Bonnet 4 novembre 2011   Répondre →

    On n’achète plus car les locations sont un casse tête abominable; on ne vend plus car l’état, sans se mouiller, pompe les plus-values sur les ventes; tout est figé! Bravo: les petits proprios sont tous des NANTIS, c’est bien connu; c’est bien eux qu’il fallait pénaliser car ils sont responsables de “la crise”! On s’en souviendra au moment de voter!

  • COURON 4 novembre 2011   Répondre →

    cela est ridicule et ignoble de taxer en changeant les règle du jeu en cours de route
    le principe de non rétroactivité des lois devrait interdire de changer une taxation alors que lorsqu on a acheté un bien cellui ci rentrait dans le cadre d une plus value nulle apres 15 ans
    la plus value sur la vente d un bien foncier est théorique car il s agit surtout d une différence par rapport à la dévalorisation de l argent
    les barèmes de dévalorisation d une monnaie sont sous évalués par l administration car ils sont en relation avec l indice officiel du cout de la vie
    donc avec les revalorisations du smic, des retraites etc
    les plus values immobilières concernent essentiellement les classes les plus défavosisées qui ont investi dans ce seul moyen de mieux vivre

  • aston 4 novembre 2011   Répondre →

    promenade des anglais à Nice, presque tous les immeubles ont des pancartes “à vendre” en façade. Un immeuble a 4 pancartes “à vendre” en façade!
    Et ce n’est que ce qui est visible.
    La débandade a déjà commencé.

  • Epervier 4 novembre 2011   Répondre →

    C’est bien et si c’est pour des économies d’énergies de sa résidence principale de 1927 ?

  • mob 4 novembre 2011   Répondre →

    et qu’en est il des personnes qui souhaitent vendre une partie du terrain de leur residence principale?

  • Philippe 4 novembre 2011   Répondre →

    c’est bidon, combien de cas de locataires qui sont propriétaires par ailleurs!??
    Moi je suis locataire et j’aimerais acheter d’ici un an la maison dans laquelle je suis mais avec cette loi le propriétaire ne voudra plus vendre !

  • gilles 4 novembre 2011   Répondre →

    Il serait souhaitable que l’exonération porte également sur une vente faite au moment de la mise à la retraite. En effet, pour les petits salaires, avec la baisse de revenus entre l’activité et la retraite, il y a un manque à gagner qui serait alors compensé par la vente du bien et qui procurerait un revenu supplémentaire permettant de vivre décemment.

  • grob 4 novembre 2011   Répondre →

    C’est juste n’importe quoi. De toutes façons, le plus juste et simple serait probablement de taxer toutes les plus-values. Plus-values qui se font de toutes façons au dépens des entrants dans le système, généralement donc les jeunes qui ont le moins de moyens.

  • broceliande 4 novembre 2011   Répondre →

    Comment prendre les gens pour des cons….!
    vous en connaissez beaucoup vous des gens proprietaires de residence secondaire et locataires de la principale..?
    ah si.! quelques hauts faonctionnaires ou cadres avec logements de fonction….!

  • Bénédicte 4 novembre 2011   Répondre →

    Cette situation est marginale. Concrètement, il faut bien souligner que rares sont les locataires qui possèdent une résidence secondaire… Je préfère l’idée de ne pas taxer la PREMIERE résidence secondaire.

  • MARTIN 4 novembre 2011   Répondre →

    Suis propriétaire de mon appartement depuis plus de vingts ans en RESIDENCE PRINCIPALE, j’envisage de le vendre pour en racheter un autre dans un autre Département toujours en RESIDENCE PRINCIPALE, dois-supporter une plus value? a vous lire, merçi.

  • keuchg 4 novembre 2011   Répondre →

    Moi j’ai deux petits T2 à vendre pour acheter un appartement un peu plus grand et je dois payer 30000 euros de taxes après le 1 février au lieu de 10000 euros … c’est a dire le prix d’une pièce de moins pour mon nouvel appart sur Toulouse…. MERCI les députés !

  • gerard DEPIERRE 4 novembre 2011   Répondre →

    Mesure qui semble aller de soit pour les locataires propriétaires de leur résidence secondaire.
    Mais il me vient un sentiment, que cette mesure doit surtout concerner un bon nombre de députes de province !
    Je crois qu’il crée un amandement les concernant ?
    DEPIERRE Gerard depierre@dbmail.com

  • Fédération Indépendante de Sauvegarde du Contribuable ( FISC) 4 novembre 2011   Répondre →

    Oui, cela va dans le bon sens, cela les dédouane de leur manque de parole, car c’est bien une loi rétroactive !

  • pascontent 3 novembre 2011   Répondre →

    Ce n’est qu’une avancée. D’autres amendements à venir ?

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