Nouvelle taxe pour la construction

La nouvelle est passée…comment dire…inaperçue. Mais la loi a bel et bien été votée et sera appliquée dès le 1er janvier 2013. Elle concerne un nouvel impôt imputé à ceux qui feront construire l’année prochaine. Détails.

Vous envisagez de faire construire votre nid douillet en 2013 ? Cette information vous concerne au premier chef. Le Gouvernement vient de faire adopter une nouvelle redevance liée aux constructions d’habitations dès 2013. Jusqu’à présent, les particuliers qui faisaient construire leur logement profitaient d’une exonération de cette taxe dédiée au financement du diagnostic archéologique, comprenez étude méticuleuse et approfondie des sols.

Seuls les entrepreneurs y étaient contraints pour des constructions de plus de 1000m2.

300 euros à débourser en plus

La donne a changé. A compter du 1er janvier 2013 et pour toute demande de permis de construire, le particulier qui lancera la construction de son pavillon sera soumis à cette taxe. En pratique, pour la construction d’un pavillon de 150m2, le contribuable parisien paiera 314 euros en plus quand son homologue de province verra sa facture finale augmenter, elle, de 277, 20 euros. Si l’Etat entend par cette mesure, renflouer ses caisses à hauteur de 122 millions par an, on est en droit de se demander si une telle disposition ne va pas peser encore un peu plus et léser un secteur déjà en crise, à savoir celui de la construction et par extension du logement neuf.

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