Mandat exclusif : les agences en vue de remporter la partie

Face à la grogne des professionnels de l’immobilier, suite au projet de loi visant à supprimer le principe du mandat exclusif, il semble que le gouvernement ait revu sa copie. Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, a nuancé la prise de position du gouvernement et le texte devrait donc être amendé.

Depuis l’annonce du projet de loi qui allait, selon les agents immobiliers, à l’encontre des intérêts de la profession, ces derniers ont multiplié les actions à l’égard des personnalités politiques, afin de faire entendre leur voix. L’enjeu était de réussir à faire réformer le texte, avant son passage devant le Sénat, prévu pour la fin de l’année. Il semble que ce mouvement de cohésion générale ait été productif, puisque Benoist Apparu a confié, lors du 65ème Congrès de la FNAIM début décembre, que « le gouvernement exprimera, à l’occasion de l’examen du texte par la commission des affaires économiques du Sénat, une position favorable à des amendements à ce texte adopté par l’Assemblée Nationale ».

Autrement dit : le projet de loi sera modifié, à la faveur des agents immobiliers. Ils devraient obtenir que les dispositions du mandat exclusif soient maintenues, notamment l’obligation pour un particulier d’indemniser l’agence pour son travail s’il vend finalement le bien de son côté. D’autre part, les agents immobiliers ont obtenu que les clients soient seulement informés par écrit de la possibilité de non reconduction de ce mandat passé un délai de trois mois. « En contrepartie de cet assouplissement, le gouvernement sera favorable à l’amélioration de l’information du consommateur sur les prestations mises en oeuvre dans le cadre d’un mandat exclusif », a ajouté Benoist Apparu.
Un amendement, qui devrait être voté par l’Assemblée nationale lors du réexamen du projet de loi, devrait permettre le maintien du dispositif actuel. À suivre.

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15 Commentaires

  • Mariepaname 24 mars 2012   Répondre →

    “”Il y a bcp de démarches, mairie, notaire ect… Un agent Immobilier se doit d’estimer la maison à sa juste valeur, de vérifier son état et d’en informer l’acheteur, de vérifier auprès des mairies les servitudes ect…””
    Alors là, permettez moi de dire que ce sont des propos mensongers, à part l’estimation du bien à la valeur du marché du moment, ce qui ne veut nullement dire à sa juste valeur, d’ailleurs. JAMAIS je n’ai vu un agent immobilier vérifier l’état de ma maison, se renseigner auprès de ma mairie. Quand au “etc”, je ne vois pas ce qu’il recouvre. La démarche auprès du notaire consiste juste à prendre rendez-vous pour la signature du compromis.
    J’ai vu faire des agents immobiliers, j’ai vendu finalement ma maison moi-même, j’ai fait au moins aussi bien qu’eux. J’avais préparé un document de proposition d’achat et même un exemplaire de compromis que ma notaire a trouvé très bien. J’avais rassemblé tous les documents légaux (diagnostics, mon acte d’achat) que j’ai fait lire aux acquéreurs potentiels, je leur ai laissé tout le temps qu’ils ont voulu pour la visite et pour se concerter, j’ai pris rendez-vous chez la notaire pour le compromis, pas besoin d’une rémunération de 10000 euros pour des actes aussi simples, il me semble. Le prix de vente de ma maison était conforme au prix du marché, tout le monde y a trouvé son compte.

  • DEREYGER 17 janvier 2012   Répondre →

    Je suis tout à fait d’accord avec Dumont, Marie Josée et Stéphane. Là on ne parle pas de vendre un vélo ! Il faut savoir que la vente d’une maison n’est pas simple! Il y a bcp de démarches, mairie, notaire ect… Un agent Immobilier se doit d’estimer la maison à sa juste valeur, de vérifier son état et d’en informer l’acheteur, de vérifier auprès des mairies les servitudes ect… Effectivement avant de faire une visite il va prendre des renseignements auprès des acheteurs, cela évite les mauvaises surprises qu’à subit Marie Josée. L’agent Immobilier vous informe de vos droits et regroupe tous les documents nécessaires afin que le dossier soit complet lors de la signature chez le notaire. De plus cet agent vous accompagne lors dela signature définitive ce qui évite des malentendus au dernier moment. Avec un professionnel vous êtes conseillés, rassurés, épaulés.
    ND

  • Stéphane 13 janvier 2012   Répondre →

    Pour répondre à Mr demaret qui a tout à fait raison en disant qu’en passant par agence vous faites souvent une meilleure affaire. POURQUOI ?????
    Je suis moi même agent immobilier (en Charente maritime) et pour répondre aux imbéciles qui descendent injustement les agences sous prétexte qu’elles se “gavent” je vous répond que c’est vous les dindons de la farce POURQUOI ???Tout simplement quand nous les Professionnels de L’immobilier estimons une maison au prix du marché (que nous connaissons grâce aux ventes effectuées dans un même secteur) et que cette évaluation ne correspond pas au désir de son propriétaire (comme dit si justement M Demaret), celui ne signera pas de mandat avec l’agence, bien évidemment que va-t-il faire ???? Il va mettre sa maison en direct à 50 000 € de plus que le montant de notre évaluation (sans vous parler des vices cachés… agrandissement non déclaré ou non conforme, servitude..quel surprise chez le Notaire!! Au pied du mur!) et ce qui “crachent” sur les agences que vont-ils faire ?? Ben du PARTICULIER ben oui y’a pas de commission d’agence! Pour information, faites le tour des agences et regardez les barèmes en vitrine (affichage obligatoire) vous serez agréablement surpris pour ma part je suis à 4.5% …Vous avez le service d’un Professionnel qui saura vous négocier votre affaire au mieux et en plus vous faites des économies aussi paradoxal que cela puissent vous paraitre. Parole de Professionnel

  • marie josée 13 janvier 2012   Répondre →

    A croire que beaucoup n’ont pas d’expérience mais juste des préjugés ! moi j’ai commencé à vendre ma maison en direct et déjà au bout d’une 20e de visites sans résultat, j’en avais assez : jusqu’au jour où recevant une Xe visite, j’ai ouvert la porte sur…6 personnes ! tous de la même famille , je n’ai pas osé refuser : il y en avait dans chaque pièce, j’étais seule, je me suis rendue compte du risque…ensuite ?… mon agent immobilier s’est chargé des visites (ouf!)il avait les identités des personnes, leurs coordonnées,il a filtré les demandes…conclusion, un mois après lui avoir confié ma maison, nous avons eu une offre !
    petite négociation que j’aurais fait de toute façon : je ne plains pas les 5% de ses honoraires, il nous a accompagné au compromis et bientôt à la vente, il s’est chargé de tout ! Il existe des professionnels dans tous les secteurs, ils sont là pour ça, à chacun son métier. Je ne conteste pas les marges outrancières de mon boulanger et d’un tas d’autres…et non, je ne m’opèrerai pas moi même, je ne ferai pas l’entretien de ma voiture toute seule…y’en a qu’ont essayé…bonne chance !!

  • relexion 28 décembre 2011   Répondre →

    Réflexion pour ” Mariepaname ” et si on arrêtait de focaliser sur les patrons d’Agence qui se remplissent les poches, oui….. pensons aux salariés qui ont besoin de travailler !!!
    et si les vendeurs étaient si bien pensant pourquoi continuent-ils a se faire piéger par les mandats exclusifs ??
    et si on accordait le droit au travail(universel me semble t’il)aux professionels qui sont prêt à travailler en mandat simple,.. ou doivent ils travailler sans salaire ????????? etes vous a ce point proteger du chomage pr tenir 1 discours aussi peu responsable ……….. bonne réflexion !

  • dumont 23 décembre 2011   Répondre →

    combien de fois ai je vu des particuliers tentés de vendre au même prix que l’agence, il suffit de regarder les annonces et de comparer.de plus, un VRAI professionnel estimera le bien au juste prix et non comme l’entand le particulier qui bien souyvent sur-estime son bien esperant que quelques gogo fonceront dessus sous pretexte de “gagner” la commission d’agence.j’ai acheté recemment une maison moins cher en passant par l’agence que par le particulier : un comble!!! en plus l’agent immobilier -le vrai pro-donnera tous les elements de cette future transaction et non pas comme le particulier qui cachera les servitudes…j’ai toujours vendu par intermediairte et acheté par intermediaire professionnel

  • demaret 21 décembre 2011   Répondre →

    Il n’y a aucun problème que ce soit pour les vendeurs, les acheteurs ou les agents immobiliers
    Il faut savoir que c’est le vendeur qui se doit de se déterminer au choix ou non de confier son bien à une agence immobilière soit exclusive soit à plusieurs agences : le vendeur a liberté du choix de confier son bien ou pas N’oublions pas que une grande partie des portefeuilles d’agences immobilières correspondent à des biens confiés en total partenariat avec les vendeurs et que plus de 50% des acheteurs passent par les services des agents immobiliers pour trouver le bien recherché
    Enfin, il est constaté qu’un gros pourcentage de vendeurs en direct font recours aux agents immobiliers dans les 3 à 6 mois après la tentative de vente de leur bien car ils échouent dans presque 50 % des cas

  • simond 20 décembre 2011   Répondre →

    A vouloir toujours publier des commentaires qui vont dans le sens de consommateurs qui jouent les ignares en pleurant de ne pas être informés du devoir le plus élémentaire d’apprendre à lire et à comprendre ce qu’on leur propose de signer, on construit une société de larves, incapables de se prendre en charge.
    Pourquoi ne pas décider de s’opérer soi-même en lieu et place des chirurgiens ?
    C’est de plus en plus: n’importe quoi !

  • GomBo 19 décembre 2011   Répondre →

    Ca n’y changera rien, c’est moins 30% dans l’immobilier sur trois ans…
    La france c’est AAB dans trois mois.

  • Eol 18 décembre 2011   Répondre →

    Les personnes simples ne comprendront pas plus avec des explications qui seront les MEMES. Il suffit de réduire la période du contrat ou de porter des pénalités sur la marge pour ceux qui ne vendent pas le bien dans les temps.

  • bessse 18 décembre 2011   Répondre →

    a la vue de leurs incompetance majeur en terme de connaissance du batiment et du benefice fait sur chaque vente sans faire grand chose ,je ne leur ferai jamais confiance (j en suis quand meme a ma 4 maisons).

  • GILLET 18 décembre 2011   Répondre →

    Un mandat “exclusif” : c’est l’annonce que lit le client acheteur à la recherche d’un appart.
    En fait, une chaîne d’agences proposent le produit à vendre. L’agence qui trouve le “client” est redevable à l’agence “exclusive” (les marges sont larges, normale ! il faut rétribuer beaucoup de monde)et pourtant…c’était une exclusivité.

  • victor 18 décembre 2011   Répondre →

    le gouvernement plie genoux a terre devant le lobby des agents immobiliers sans tenir compte de l’avis des particuliers!!
    ce qui forcémént encouragera les particuliers a ne pas signer de mandat avec exclusivité, meme si l’agent refusera de prendre en mandat un bien a cette condition il se tirera une balle dans le pieds car il perdra la vente de ce bien au profit d’un autre qui acceptera ce mandat sans exclusivité. “l’avarice perce le sac” dit-on!!
    a force de trop en vouloir on finit par tout perdre

  • Rode 18 décembre 2011   Répondre →

    L’exclusivité va à l’encontre de la libre concurrence ou alors il faut pendant cette période, limiter la marge des agences immobilières, mais dans tous les cas leurS marges de 6 à 10% sont bien trop élevées : c’est scandaleux

  • Mariepaname 18 décembre 2011   Répondre →

    “le projet de loi sera modifié, à la faveur des agents immobiliers. Ils devraient obtenir que les dispositions du mandat exclusif soient maintenues, notamment l’obligation pour un particulier d’indemniser l’agence pour son travail s’il vend finalement le bien de son côté. D’autre part, les agents immobiliers ont obtenu que les clients soient seulement informés par écrit de la possibilité de non reconduction de ce mandat passé un délai de trois mois. ”
    Hé bien une seule chose à faire : VENDRE EN DIRECT 🙂
    Non, nous n’avons pas bsoin des agences, faisons tous comme la moitié des propriétaires font déjà, passons nos annonces gratuitement et vendons sans eux, tout le monde y gagnera, l’acheteur financièrement et le vendeur en tranquilité d’esprit, plus de crainte de se faire arnaquer une commission indue.
    On trouve sur internet tous les conseils et tous les modèles de documents utiles, les notaires font le reste, quand les agences disent qu’elles sont indispensables elles MENTENT.

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