Logement squatté : comment agir ?

La crise du logement génère des difficultés et une précarité grandissantes. L’une des réponses trouvées par les personnes touchées par cette crise est le squat. Un vol de domicile qui s’avère être le cauchemar des propriétaires qui laissent un bien inoccupé. Que dit la loi ? Comment agir ? Que faire pour se prémunir ?

91 180 ménages occupaient un logement sans en avoir le droit en 2013, d’après le dernier rapport sur le mal-logement de la fondation Abbé Pierre. Un triste chiffre qui contraint des familles à habiter chez un tiers « sans droit ni titre » et courir le risque d’être confronté à une expulsion. L’occupation illégale n’est pas seulement une problématique à l’échelle de l’État avec des squats géants à vider de leurs occupants. Elle est aussi au cœur des préoccupations des particuliers propriétaires d’un bien vacant, d’une résidence principale ou secondaire inoccupée une partie de l’année.

Surveiller et agir rapidement

Les propriétaires victimes de squatteurs doivent agir le plus vite possible. Mais pour cela, encore faut-il constater l’occupation dans les 48 heures qui suivent l’entrée dans les lieux. Certains indices peuvent mettre la puce à l’oreille : une allumette (ou un autre élément) glissée dans la serrure, un nouveau nom sur la boîte aux lettres,… Au-delà de deux jours, les forces de l’ordre ne peuvent plus directement intervenir puisqu’il n’y a plus de « flagrant délit ». Il faut alors se tourner vers le tribunal d’instance pour entamer une procédure judiciaire, une action souvent longue et coûteuse visant à prouver l’illégalité de l’occupation et à déloger les occupants du bien…

Que pensez-vous du rôle de l’État par rapport au squat ? Comment devrait-il intervenir selon vous ?

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27 Commentaires

  • nina 29 avril 2014   Répondre →

    Tampis pour elle, si c’est pas elle qui crève c’est moi.
    Qu’elle aille voir l’état et leur demande un logement, je ne suis pas mère Thérésa

  • baert 28 janvier 2014   Répondre →

    Bin je trouve sa inanemicible de notre temps on galère a avoir ce con a et quand on nous le pren c encore a nous de payer pour le récupérer âpre la France ce dit en dificite quel France de merde mok je c que si je séré dans cette situation c moi qui fère la police une hach et c partie je les déjà fait pour mon encien patron dc vla

  • Webler karl 23 janvier 2014   Répondre →

    moi aussi je vecue une telle absence de justice, le sqatteur me rigolle en face moi ……….moi je ne croire plus a la justice francaise………
    4 ans pour faire expulser le gens ….. bravo, plus jamais je loue encore mes
    bien……

  • Fouchard 22 janvier 2014   Répondre →

    A qui vous le dîtes ,je viens de mettre mon locataire à la porte ,j’ai eu de la chance qu’il parte mais je peux vous dire que j’aurai fait la loi moi même ,payer d’un côté ou de l’autre mais je les aurait mis dehors ,après leur avoir loué un pavillon en super état ,on ne paie pas et en plus on dégrade tout ,au bout de 18 mois de location ,le pavillon est à refaire à neuf,ils en ont rien à faire ‘en ayant rien ,on ne leur prendra rien ,voilà pourquoi on préfère le laisser vide notre bien ,j’estime qu’on à travaillé pour l’obtenir enfin c’est mon cas et en plus on les soutien ,vive la France et notre pauvre gouvernement, car non seulement ils ne travaillent mais ils ne sont pas capable d’entretenir à part leur flemme.

  • grandjean 15 janvier 2014   Répondre →

    Pauvre France qui marche sur la tête est le paradis des tricheurs des voyous des fainéants!!!!!

  • Valérie Seckler 10 janvier 2014   Répondre →

    Il en va de même pour les propriétaires impayés sans recours pour déloger leurs locataires.. Une bien triste situation !

  • DUC 20 décembre 2013   Répondre →

    Bonjour,
    Le rôle de l’Etat ?
    C’est “le monde a l’inverse”…l’Etat encourage les malfaiteurs, l’Etat protège ceux qui profite des lois mal faites, l’Etat “punit” les gens qui paient des impôts, l’Etat et les politiques qui ne défendent que leurs intérêts….doivent rembourser les pertes subies par les propriétaires qui sont obliger d’accepter ce système injuste, qui ne peuvent pas agir…..a cause des lois mal faites….je le répète, Le droit de propriété n’est pas garanti en France.

  • W.F 18 décembre 2013   Répondre →

    la loi française n’est pas respectée!!!! En effet, l’arnaqueur est bien sûr condamnable, tout comme l’arnaqué qui se retrouve en position de receleur et le “revendique” haut et fort en ne voulant pas restituer le bien à son propriétaire! Il doit être condamné tout aussi fortement que l’escroc!!

  • Actualité 14 décembre 2013   Répondre →

    Surveiller et agir rapidement c’est le plus iimportant

  • henache 13 décembre 2013   Répondre →

    Que pensez-vous du rôle de l’État par rapport au squat ?

    Lorsque l’on a un bien on ne peut pas accepter que des personnes prennent votre bien, où va-t-on ?
    Pourquoi pas par la suite autoriser au bout de 48 h qu’une personne prenne un de vos enfants et que l’on ne puisse plus rien faire et passer devant le tribunal pour pouvoir le récupérer !

    L’état a des biens qu’ils n’utilisent pas, alors qu’ils rétablissent et logent les personnes qui ont un travail et qui honte à notre état car on ne peut leur donner de logement, faute de logement vacant, pourtant ” il y en a “.

    Comment devrait-il intervenir selon vous ?

    Les propriétaires sont les propriétaires et personne n’a le droit de squatter un logement alors qu’il y a des personnes qui vivent dedans et à qui cela appartient ex :
    – une personne malade hospitalisée 6 jours, elle revient chez elle et sa clé ne rentre plus, changement de serrure et à la rue ” C’EST LE MONDE A L’ENVERS ” !

    Dans ce cas, je chope une personne, lui ordonne de me donner ses clés de voiture dernier modèle (tant qu’à faire) et lui dire maintenant elle est à moi, tu peux aller devant la justice, on a le temps avant qu’elle fasse quoique ce soit, ah ah ah !!!

    C’est un exemple parmi tant d’autres……………………..

    A bon entendeur

  • www.sabimmo.fr 12 décembre 2013   Répondre →

    Voilà un problème qui touche les grandes villes mais aussi les campagnes. Avec des logements vides et une précarité grandissante, il faut vite trouver des solutions durables. Espérons que nos élus ont sur leur liste de priorité celle-ci en plus !

  • Du bois 12 décembre 2013   Répondre →

    C’est vrai que l’achat d’immobilier neuf est de plus en plus coûteux, et les squatteurs de plus en plus nombreux, mais je pense que l’Etat n’a pas remplie son rôle, surtout par rapport au délai d’attente et d’action souvent très très longues et coûteuses des procédures judiciaires suivis pour prouver l’illégalité de l’occupation 🙁

  • BOTTA didier 11 décembre 2013   Répondre →

    A mon avis l’Etat dans ce cas précis devrait donner les pleins pouvoir aux force de l’ordre , pour expulsés manu-militari tout types de sqatteurs ,s’en ménagement aucun si il y a récidive une peine de prison conséquente devrait être prononcé après jugement ; peine doublé a la 2èmes récidives ; pour le respect de la propriété privée. Maintenant il peut y avoir des circonstances atténuantes ou aggravantes au tribunal d’en juger avec le plus d’équité possible .

  • BOTTA didier 11 décembre 2013   Répondre →

    A mon avis l’Etat dans ce cas précis devrait donner les pleins pouvoir aux force de l’ordre , pour expulsés manu-militari tout types de sqateurs ,s’en ménagement aucun si il y a récidive une peine de prison conséquente devrait être prononcé après jugement ; peine doublé a la 2èmes récidives ; pour le respect de la propriété privée.

  • ambroix 10 décembre 2013   Répondre →

    c est honteux que la loi soit pour les squatteurs , je comprend le desarroi du sans domicile ,(ayant été confrontée au probleme avec mes trois enfants en bas age ), mais pour rien au monde , je n aurais volé le bien d autrui .une personne absente ou hospitalisée doit ensuite se battre contre la justice , pour prouver quelle est bien proprietaire .En plus du prejudice vecu , celle ci doit aussi souvent racheter et refaire a neuf son bien , car malheureusement les pauvres d aujourd hui pensent que la pauvreté rime avec saleté .je suis outrée du comportement des gens , mais je deplore qu a notre epoque il soit si difficile et si onéreux de se loger

    • Alice 2 avril 2014   Répondre →

      Je trouve que tu simplifie un peu trop les choses… Je connais des pauvres qui sont très propres.
      Et imagine toi sans domicile fixe alors qu’il fait moins cinq dans la rue, les foyers sont pleins et tu sais qu’à quelques mètres il y a une maison qui n’a pas été habitée depuis plusieurs années.
      Un coup de pied de biche et tu est isolé du froid…. réfléchi un peu dans ta petite tête et évite les raccourcis…

  • RESSEGUIER 10 décembre 2013   Répondre →

    L’occupation d’un bien inoccupé ne devrait être possible qu’après une procédure engagée par l’état auprès du propriétaire….
    L’expulsion des squatteurs doit être immédiate, par les forces de l’ordre, à la demande du propriétaire.

  • guillet 10 décembre 2013   Répondre →

    Je pense qu’il faudra simplifier la loi au plus vite car celle ci est absurde, notamment en ce qui concerne le flagrant délit.

  • Pratiquant très régulièrement le droit immobilier, il me faut préciser que c’est non le tribunal d’instance mais le tribunal de grande instance qui est compétent afin d’obtenir une décision de justice à l’encontre de l’occupant sans droit ni titre et n’en ayant jamais disposé, appelé communément squatter ; encore faut-il être précis : le squatter est celui qui a pénétré à l’intérieur des locaux sans aucun titre, c’est-à-dire le plus souvent par effraction ou en crochetant la serrure, et dans ce cas c’est le tribunal de grande instance qui est compétent. Dans le cas d’un ex locataire dont le bail a pris fin, qu’elle qu’en soit la raison, et qui refuse de partir, c’est bien le tribunal d’instance qui sera compétent.
    Les propriétaires ne sont cependant pas sans recours : lorsque la décision d’expulsion rendue par le tribunal ne peut être exécutée par l’huissier faute d’avoir obtenu l’assistance de la force publique, il existe un mécanisme très efficace permettant de solliciter et d’obtenir la prise en charge par l’État de l’indemnité d’occupation mise à la charge des occupants jusqu’à ce que leur expulsion soit effective.

  • Stephan 10 décembre 2013   Répondre →

    Certaines lois françaises sont malheureusement une vraie honte en ce qui concerne les situations de squat ou dans les situations de loyer impayé. Le système protège la précarité… pourquoi pas si cela est bien fait ! mais en même temps cela protège des malhonnêtes. 48h après une intrusion dans l’un de nos biens et le squatteur est comme chez lui ?! C’est une honte de créer des lois pareils ! On doit protéger les citoyens honnêtes qui travaillent et qui respectent les lois ayant du bon sens !
    J’ai connu 2 locations avec 2 ans de loyer impayé. J’ai connu des situations difficiles à cause de gens qui ont abimé mes biens et ont profité du lieu sans payer. La loi dans tout ça ? Faire trainer les choses en longueur et nous faire payer d’avantage de frais avec des huissiers de justice qui nous prendront parfois bien plus que ce que nous coûte le loyer.
    Depuis 2 ans je connais la galère avec les locations. Aujourd’hui mon seul but, vendre mes biens et arrêter d’office la location de biens immobiliers trop éloignés de ma résidence… car une chose est sûr et triste, avec les lois actuelles, il n’y a que sa propre loi à mettre de l’avant auprès de squatteurs ou de gens qui ne payent pas leurs loyers sans vous prévenir ou sans même vous demander un délai de paiement.

    A bon entendeur !

  • Fred Mario 10 décembre 2013   Répondre →

    Comment l’Etat doit il agir en la matière ??? Tout simplement en MODIFIANT LA LOI. Il en a le droit ET le pouvoir. Ce serait donc si difficile d’établir le fait qu’à partir du moment ou cette occupation (quelle qu’en soit la durée ou le moment du constat) ne peut pas être justifiée par un titre avec signature du propriétaire ou ses ayant-droits, celle-ci est alors ILLEGALE, et donc sujette à EXPULSION par les Forces de l’ORDRE séance tenante, sans avoir besoin d’un quelconque recours auprès d’une autre autorité que la Police suite à dépôt de plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
    Bien à vous pour transmission du commentaire….
    Bien à vous, Fred

  • ENJELIBERT 10 décembre 2013   Répondre →

    Cette loi qui oblige les propriétaires à constater l’occupation illégale de leur logement dans les 48 heures est absurde, aberrante, et protège beaucoup plus les contrevenants que les gens de bonne foi ; cette loi devrait en urgence être modifiée pour que le délai de constat soit prolongé , et que les procédures d’expulsion ne soient pas aussi contraignantes pour les propriétaires !

  • Jacotte 10 décembre 2013   Répondre →

    honte à la France de protégéer encore et toujours le malfrat, l’escroc, l’assassin, le violeur,…
    et la victime relayée au rayon des oubliés, condamnée à subir 2 fois son agression !

    • Alice 2 avril 2014   Répondre →

      Et la femme avec un enfant et un bébé qui ne veut pas se laisser mourir dans le froid alors qu’il fait moins 5 dehors et que tous les foyers sont pleins… Tu y as pensé à ce cas de figure?
      Peut-être que la justice réfléchi un peu plus que ton petit cerveau et que le problème n’est pas aussi simple que tu le crois….

  • chatelain 10 décembre 2013   Répondre →

    c est ridicule !!!
    avec un titre de propriété , si le logement vacant est occupe et meme si c est apres 48h l état devrait faire appliquer de droit l expulsion immédiate des personnes concernées ! c est aberrant …
    quelle perte de temps et d énergie en procédure et paperasses! vive la france!
    il y a 2 vitesses ! une pour ceux qui subissent alors qu ils n ont rien demande ! ( le pire c est que c est a nous de nous démener pour obtenir gain de cause !!! ) et une pour les profiteurs qui utilisent le système .
    pitoyable !

    • Véronique 14 février 2014   Répondre →

      Tout à fait d´accord Chatelain,
      Je viens d´écrire aux Sénateurs pour agroger cette loi stupide protégeant les malhonnêtes, dans un pays qui assiste tant! Je suis une propriétaire pauvre, licenciée, sans emploi ni indemnités. Si j´étais squattée pendant mes déplacements de recherche d´emploi, je vivrais alors sous les ponts dans mon propre pays, alors que j´ai travaillé durement pour m´acheter un logement. Pauvre France qui favorise le vol. Cela va créer haine, mépris, violence, et le pire. Quelle honte de ne pas imposer des devors aux citoyens. J´ai travaillé 30 ans dans le monde entier, et ai dû me plier aux lois.
      La France est en dérive si elle ne protège pas ses cotyens contre la délinquance et l´abus impunis. Voilà pourquoi beaucoup partent, car les droits de l´homme sont bafoués en France grâce au gouvernement!!!! J´ai voté pour lui, ai fait 900 kms pour cela… Ceci n´est pas la gauche car elle est injuste et ne sait pas protéger ses citoyens…

      • amirdine F 1 mai 2014   Répondre →

        Je suis et étais une victime du squat de ces malfrats et en plus s’il déclare qu’ils nous versent tous les mois en espèce , leurs paroles “divines ” plus respecté qu’une personne honnête comme nous et donc vous devenez un proprio méchant voire facilement traité de ” marchand du sommeil”.

        Ces squatteurs sont très bien organisés en réseaux et qu’ils se sentent tellement protégés qu’ils même des blogs qui leurs conseillent, c’est vraiment hallucinant et où est la justice … par contre squatté ou pas l’état et le syndic n’hésitent pas nous forcer à payer les taxes et les charges , à tous point de vus , on est perdant ..

        Pour mémoire , il y a eu plus de 90000 squattes signalés et on ne parle même pas des squattes non déclarés que les proprios négocient pour qu’ils partent d’eux même ….

        Il est très important qu’on soit organisé afin qu’on soit protégé mais également protéger les futurs victimes.

        Combien de personnes sont en souffrance parce qu’ils ont acheté pour être protégé à leurs retraites … combien sont en dépression …..

        Organisons enfin

        https://www.facebook.com/squatte

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