Lorsque l’on devient propriétaire, la vie en copropriété apporte généralement son lot d’avantages… mais également d’inconvénients. Le premier d’entre eux est bien souvent les conflits entre voisins. Que ce soit un problème de nuisance sonore, de mur mitoyen ou encore de dégradation des parties communes, découvrez dans ce dossier tout ce qu’il faut savoir pour gérer au mieux un conflit de voisinage.

Comment gérer un conflit de voisinage ?

Nuisances sonores, comportements irrespectueux… Voici les clés pour gérer un conflit de voisinage.

Ses voisins, c’est comme sa famille ou son prénom : on ne les choisit pas, et c’est parfois ennuyeux. Heureusement, il existe de multiples solutions pour gérer un conflit de voisinage ! État des lieux.

Des troubles nocturnes, des comportements irrespectueux, un mur mitoyen, des arbres qui font de l’ombre… sont autant de sources de conflits de voisinage. Avant de faire appel à la justice et au droit, diverses solutions à l’amiable sont envisageables et permettent de mettre fin aux conflits. Privilégier le dialogue et expliquer clairement et posément les faits au voisin est parfois suffisant. Le dialogue permet d’éviter de dégrader les relations de voisinage. Si le discours entre voisins s’avère impossible, il peut être opportun d’avoir recours à un médiateur.

Le conciliateur de justice est un médiateur qui a pour mission de trouver une solution amiable, notamment dans le cadre des conflits de voisinage. Après avoir saisi le conciliateur de justice auprès du tribunal d’instance, une réunion de conciliation est organisée. À cette réunion, les voisins en conflit et le conciliateur sont présents. L’objectif de la réunion est de trouver une solution amiable pour mettre fin au conflit de voisinage. Il est également envisageable de faire constater le conflit par le syndic de copropriété ou par les forces de l’ordre.

Si aucune conciliation amiable n’aboutit, saisir la justice reste la dernière solution possible pour mettre un terme au litige. Le juge de proximité ou d’instance saisi prendra les mesures nécessaires pour faire cesser le conflit de voisinage, et peut également prononcer des dommages et intérêts.

Ce qu’il faut savoir sur les clôtures mitoyennes

Hauteur maximale, accord du voisin, matériau utilisé… quelles sont les règles à respecter lorsque l’on souhaite construire une clôture mitoyenne ?

Vous souhaitez construire une clôture afin de délimiter votre propriété ? Sachez qu’un certain nombre de règles existent en la matière.

Vous avez tout à fait le droit d’édifier une clôture sans l’avis de vos voisins afin d’empêcher l’accès à votre propriété. Cependant, celle-ci ne doit pas empiéter sur la propriété de l’un de vos voisins, ne doit pas lui nuire ni lui réduire son ensoleillement. Pour créer une limite de propriété, vous pouvez donc installer : une haie, une palissade, un mur, un grillage, des traverses de bois ou un encore un fossé (1,5 m de largeur et 0,50 m de profondeur).

Pour construire une clôture mitoyenne, c’est-à-dire une séparation empiétant sur votre terrain et sur celui de votre voisin, il vous faut l’accord du voisin en question. Une fois obtenu, vous devrez vous concerter pour établir les caractéristiques de la clôture (hauteur, aspect, matériaux, etc.) et définir si répartition des frais il y a. Il vous faudra également établir une convention de mitoyenneté chez le notaire.

Sachez aussi que pour construire une clôture entre voisins, il est nécessaire de suivre les règles d’urbanisme de votre commune. Celles-ci vous donneront des indications quant à la hauteur minimale ou maximale de votre séparation.

 

Les murs mitoyens ou non mitoyens : les règles en vigueur

Murs mitoyens ou non mitoyens : définition, fonctionnement, régime juridique

Les murs mitoyens sont souvent la source de conflits entre deux voisins. Voici quelques règles à connaître sur les murs en mitoyenneté.

Savoir si un mur est mitoyen ou non mitoyen est indispensable. En effet, un mur en mitoyenneté fait naître des droits et obligations pour les deux propriétaires. Ils sont tous deux responsables de l’entretien du mur mitoyen et doivent se mettre d’accord et partager les frais lorsque des travaux sont nécessaires.

Un mur est présumé mitoyen à partir du moment où il sert de séparation entre deux bâtiments ou deux jardins ou cours. En revanche, un mur non mitoyen est un mur qui dépasse d’un seul côté par exemple ou qui se situe sur le terrain d’un seul propriétaire. Entre deux bâtiments qui ne font pas la même hauteur, le mur est mitoyen jusqu’au sommet du bâtiment le plus petit. Pour la partie supérieure du mur, il est non mitoyen.

Un mur en mitoyenneté peut se prouver soit par un acte notarié qui indique que les murs sont mitoyens soit par la prescription. Si pendant 10 ans, un propriétaire s’est occupé des murs mitoyens comme s’il en était l’unique propriétaire, le mur est alors considéré comme un mur non mitoyen.

Les distances à respecter pour les plantations

Si vous avez des voisins, vous devez respecter certaines règles dans votre jardin. Connaître la distance de plantation des arbres évite souvent de désagréables litiges.

Avant de vous lancer dans le jardinage, mieux vaut connaître les règles de distance de plantation des arbres et autres végétaux sous peine de créer un litige avec votre voisin.

Si aucune précision n’est donnée, les règles du Code civil font loi pour déterminer la limite de plantation des arbres.

Arbres et arbustes de plus de 2 mètres de haut doivent respecter une distance minimale de 2 mètres avec la limite de votre propriété. Pour les végétaux dont la hauteur est inférieure à 2 mètres, une distance de 50 centimètres est suffisante.

Mais chaque commune a ses spécificités. Le maire peut très bien décider d’une réglementation plus stricte. Il est donc nécessaire de se renseigner auprès de sa mairie de rattachement ou de la chambre d’agriculture la plus proche.

Précision encore, Paris et la région parisienne font figure d’exceptions. Aucune distance de plantation des arbres n’y est imposée si les végétaux ne gênent pas les voisins de manière excessive.

Attention : si vous ne respectez pas les règles, vous pourriez être contraint d’étêter vos plantations voire de les arracher complètement.

Nuisances sonores : la réglementation concernant le bruit de voisinage

Les nuisances sonores sont l’une des principales causes de litiges entre voisins. Que dit la réglementation à ce sujet et comment régler le problème ?

En copropriété, certaines règles sont à respecter pour garantir le bien-vivre de tous. Mais parfois, les nuisances sonores viennent troubler les relations entre voisins. Alors, que dit la réglementation à ce sujet ?

Tout d’abord, qu’est-ce qui est considéré comme un bruit de voisinage ? Selon la loi, il s’agit des bruits provoqués par un individu (cri, chant, etc.), une chose (outil de bricolage, chaîne hi-fi, etc.) ou un animal. En journée, ces bruits sont considérés comme des nuisances sonores s’ils sont intensifs, répétitifs ou s’ils durent dans le temps. La nuit, c’est-à-dire entre 22 heures et 7 heures, aucune de ces conditions n’est nécessaire pour que le bruit soit considéré comme un trouble anormal du voisinage. Il est important de noter que l’auteur de la nuisance doit être conscient du trouble qu’il provoque, sans tenter d’y remédier, pour qu’il puisse être sanctionné.

Pour régler les problèmes de bruits de voisinage, il est possible d’entamer des démarches à l’amiable : aller discuter avec l’auteur du bruit, consulter le règlement de copropriété pour connaître les règles en vigueur dans l’immeuble ou encore demander au syndic d’intervenir. Vous pouvez également faire appel à la gendarmerie ou à la police si la nuisance sonore intervient la nuit. Enfin, il est possible de demander réparation du préjudice en saisissant le tribunal d’instance, le juge de proximité ou le tribunal de grande instance.

Servitude de passage et droit de passage 

Votre terrain est enclavé ou difficile d’accès ? Vous pouvez peut-être obtenir un droit de passage sur le terrain voisin afin d’accéder à votre propriété. Explications.

Un droit de passage permet aux habitants d’une propriété de passer par une autre propriété lorsque cette première n’a pas suffisamment accès à la voie publique. Explications.

Il existe deux droits de passage différents : la servitude légale et la servitude conventionnelle. La première concerne les terrains enclavés, c’est-à-dire les propriétés auxquelles on ne peut pas accéder depuis la rue sans avoir à passer par une autre propriété. Dans le cas d’une servitude de passage légale, il n’y a pas besoin de demander l’accord du propriétaire du terrain sur lequel on passe. En effet, la loi reconnaît ce droit pour tout terrain enclavé. Une indemnité pourra cependant être versée au voisin afin de le dédommager d’une quelconque nuisance.

Dans le cas d’une propriété qui n’est pas enclavée, il est possible de demander l’accord du voisin pour passer sur son terrain. Cela peut être le cas notamment si l’accès au terrain est difficile. On parle alors de servitude de passage conventionnelle. Pour mettre en place ce dispositif, les deux voisins doivent signer un accord amiable définissant l’emplacement, l’utilisation et l’indemnité relatifs au droit de passage.

QUESTION – RÉPONSE

Comment changer de syndic ?

Comment changer de syndic ? Une question que de nombreux copropriétaires peuvent se poser. Nos conseils pour changer de syndic au sein d’une copropriété.

Sous réserve de respecter certaines règles, il est possible de changer de syndic. Avant de vous lancer, assurez-vous bien que vous n’êtes pas le(la) seul(e) copropriétaire à souhaiter changer de syndic. Ensuite, la loi Alur vous impose de mettre en concurrence plusieurs syndics avant de désigner celui qui représentera la copropriété. Pour cela, prenez contact avec différents syndics, et sélectionnez-les en fonction de trois critères : leur sérieux, leurs prestations et leur tarif. Après cela, deux solutions s’offrent à vous pour changer de syndic. Vous pouvez tout d’abord attendre la date d’expiration du contrat unissant le syndic en place avec la copropriété et voter son non-renouvellement lors de l’assemblée générale. Ou alors, vous pouvez révoquer directement le syndic si la situation l’exige et si des motifs sérieux de révocation sont avancés.

QUESTION – RÉPONSE

Que faire si vous découvrez un vice caché dans votre maison ?

Vous avez découvert un vice caché dans votre maison ? Voici les démarches à entamer et ce qu’il vous est possible d’obtenir une fois le jugement rendu.

Si vous découvrez un vice caché dans votre maison, vous pouvez entamer une action contre le vendeur. Pour cela, il vous faut intenter une action en garantie des vices cachés dans les deux ans qui suivent la découverte du vice. Si vous êtes passés par un vendeur professionnel, celui-ci devra vous verser des dommages et intérêts, car il est tenu d’avoir connaissance des vices de ce qu’il vend. Pour un vendeur particulier, il faudra déterminer si celui-ci était au courant du vice en question. Quoi qu’il en soit, si vous découvrez un vice caché dans votre maison, vous devrez avoir recours à un avocat et intenter une action en justice auprès du tribunal de grande instance. Selon le verdict, la vente pourra être annulée ou voir son prix diminué.

QUESTION – RÉPONSE

Existe-t-il une règle pour déterminer les horaires des travaux dans une copropriété ?

Pour connaître les horaires de travaux en copropriété, il est nécessaire de consulter le règlement de copropriété et l’arrêté municipal sur le bruit. Explications.

Pour connaître les horaires de travaux dans votre copropriété, il convient tout d’abord de consulter le règlement de copropriété. Si aucune précision n’est apportée, il vous faudra prendre connaissance de l’arrêté municipal qui réglemente le bruit au sein de votre mairie. En effet, les horaires peuvent varier d’une ville à l’autre. À titre indicatif, les horaires pour réaliser des travaux bruyants à Paris sont interdits la semaine avant 7 heures et après 22 heures, le samedi avant 8 heures et après 20 heures et les dimanches et jours fériés.

QUESTION – RÉPONSE

Que peut-on demander à un gestionnaire de copropriété ?

Percevoir les charges, appliquer les décisions de l’AG, gérer la partie administrative… découvrez toutes les missions d’un gestionnaire de copropriété.

Mandaté par les copropriétaires, le gestionnaire de copropriété a pour mission de gérer l’immeuble en question. Cela passe par la gestion administrative, la perception des charges, l’entretien de l’immeuble (choix du personnel d’entretien, chauffage, etc.) ou encore la gestion des parties communes (s’assurer de leur bon fonctionnement). Le gestionnaire de copropriété a aussi pour mission d’appliquer les décisions votées en assemblées générales. Dans le cas d’un litige entre copropriétaires, il pourra également jouer un rôle de conciliateur entre les différentes parties.

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