Les frais de notaire vont-ils augmenter l’année prochaine ?

Les droits de mutation inclus dans les frais de notaire risquent d’augmenter de 2 points en 2019, soit 4 700 euros au lieu de 4 500 par tranche de 100 000 euros.

Pourquoi augmenter les frais de notaire ?

Il faut d’abord savoir que ce terme n’est pas exact : ce qui est communément appelé frais de notaire comprend en réalité la rémunération du notaire, certes, mais surtout les droits de mutation versés notamment aux collectivités locales (commune et département). C’est là qu’est l’explication : avec la disparition progressive de la taxe d’habitation, ces collectivités vont perdre près de 18 milliards d’euros. La proposition du premier ministre de faire passer les droits de mutation versés par l’acheteur de 4,5 % à 4,7 % est destinée à compenser en partie ce manque à gagner.

La hausse de la fiscalité, la crainte des Français

A l’heure où une étude HSBC révèle que 88 % des Français craignent une hausse de la fiscalité immobilière, étant la seule nationalité à placer cette préoccupation devant l’augmentation des prix, une telle mesure risque d’avoir un impact négatif sur l’immobilier. Quant à savoir si elle aura bel et bien lieu… Le ministre de l’Economie et le président de la République s’y opposent tous les deux. Ce dernier avait même annoncé son intention de baisser les droits de mutation en cas de revente rapide pour mobilité professionnelle, dans un effort pour favoriser la mobilité. Mais il va falloir attendre la loi de finances rectificative pour 2018 pour avoir une réponse définitive.

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Un commentaire

  • Lucie 29 juin 2018   Répondre →

    Avec tous ces paramètres énoncés, cette hausse supposée devrait bien être vue pourquoi et comment avant d’en juger et en faire d’un quoi que ce soit. Certes, la crainte et d’autres mais comme on dit il faudrait en prévoir.

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