Les diagnostics techniques, comment s’y retrouver ?

Compliqués, fastidieux, contraignants… Les diagnostics techniques vous permettent pourtant de savoir à quoi vous en tenir sur l’état et la qualité d’un logement au moment de louer ou d’acheter.

3 diagnostics obligatoires à la location

Lorsque vous louez un bien, le bailleur vous fournit un contrat de bail auquel est annexé un dossier technique comprenant le Diagnostic de performance énergétique (DPE), l’état des risques naturels et technologiques et le constat de risque d’exposition au plomb. Le but est de vous informer, mais n’implique pas systématiquement d’obligation légale d’effectuer des travaux de la part du propriétaire. Si les étiquettes énergie et émission de gaz à effet de serre (GES) indiquent des F, vous ne pouvez pas lui imposer de procéder à des travaux d’isolation (même si un minimum de bon sens devrait l’y contraindre). En revanche, si l’état de risque d’exposition au plomb se révèle positif, il est alors tenu, par la loi, de faire des travaux pour y remédier.

Des diagnostics qui conditionnent la vente

Lorsque vous achetez un logement, la liste des diagnostics obligatoires est bien plus longue. En fonction de la situation du bien, le dossier de diagnostic technique doit comporter les constats relatifs à la présence de plomb et d’amiante, l’état des risques naturels et technologiques, les diagnostics gaz, électricité, de performance énergétique et loi Carrez (garantie de superficie). Un diagnostic assainissement doit aussi être inséré si le logement n’est pas raccordé au système de collecte des eaux usées. Enfin, d’autres diagnostics, facultatifs, peuvent être ajoutés comme les diagnostics légionellose, radon ou encore sécurité piscine.
Si les diagnostics obligatoires ne sont pas annexés ou si la présence de l’un de ces inconvénients est relevé, l’acheteur a la possibilité de se rétracter dans les conditions prévues par l’avant-contrat.

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4 Commentaires

  • aci-immobilier 10 mars 2014   Répondre →

    Excellent résumé, les diagnostics sont indispensables à la vente, il est très important d’être bien informé avant de choisir son prestataire !

  • dtpe.fr 9 décembre 2013   Répondre →

    En fait ce n’est si compliqué que çà ! En tous les cas, ces diagnostics permettent à biens des acheteurs potentiels de connaître l’état exacte du bien. Ces mesures permettent bien plus de transparence.

  • Sophie 16 octobre 2013   Répondre →

    Très compliqués tous ces diagnostics ! Et il y a encore eu du changement cette année avec l’apparition des risques miniers dans le diagnostic ERNT. Le plus simple est de faire appel à un diagnostiqueur immobilier, encore faut-il trouver celui qui offre un bon rapport qualité/prix…

  • Joel 2 août 2013   Répondre →

    bonjour,
    merci pour les informations et explications, vous nus avez bien appris sur les diagnostics techniques. immobilier marne la vallée aussi est un expert en diagnostic immobilier.

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