Savez-vous que différents diagnostics immobiliers sont obligatoires lors de la vente d’une maison ou d’un appartement, tandis que d’autres sont simplement préférables ? Performance énergétique, amiante, plomb, loi Carrez, termites… : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les diagnostics immobiliers avant de mettre votre bien en vente.

 

Le diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique fait partie des diagnostics obligatoires à produire lors de la vente d’un bien immobilier.

Vous vous sentez perdu(e) dans la jungle des diagnostics à réaliser pour vendre votre bien immobilier. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Vous avez décidé de vendre votre maison ou votre appartement. Sachez que vous êtes dans l’obligation de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique. Le DPE obligatoire doit être inséré dans le dossier de diagnostic technique qui est annexé à l’avant-contrat. Les candidats acquéreurs doivent pouvoir avoir connaissance du diagnostic de performance énergétique avant de signer l’avant-contrat.

Le DPE obligatoire a une durée de validité de dix ans. À ce titre, vous n’êtes pas tenu(e) de faire réaliser un nouveau diagnostic de performance énergétique si vous en possédez déjà un de moins de dix ans. Le diagnostic de performance énergétique est réalisé par un professionnel certifié.

Le DPE obligatoire doit figurer sur l’annonce immobilière de mise en vente du bien. Ce document contient les indications suivantes :

– les caractéristiques du logement ;

– la quantité d’énergie consommée pour chaque équipement du logement ;

– l’évaluation de la quantité d’émission de gaz à effet de serre ;

– l’indication de la quantité d’énergie renouvelée consommée ;

– le classement du logement quant à sa consommation énergétique annuelle, et l’impact annuel de cette consommation sur les émissions de gaz à effet de serre.

 

Le diagnostic amiante

 Avant de mettre votre bien en vente, avez-vous pensé à réaliser un diagnostic amiante ? Selon l’ancienneté de votre maison ou appartement, cela peut être obligatoire.

À l’occasion d’une vente immobilière, un diagnostic amiante doit être réalisé pour certains logements.

Tous les biens immobiliers ayant reçu un permis de construire avant le 1er juillet 1997 doivent être diagnostiqués à l’amiante. Cela concerne tous les bâtiments, qu’il s’agisse des parties communes ou privatives, de logements individuels ou collectifs, d’un commerce ou d’une habitation.

Une fois réalisé et en l’absence d’amiante, le diagnostic a une validité illimitée. Dans le cas contraire, le propriétaire a plusieurs obligations possibles selon le taux d’amiante présent : évaluer périodiquement l’état de conservation des matériaux, réaliser une mesure d’empoussièrement dans l’atmosphère ou réaliser des travaux de confinement ou de retrait.

Réaliser un diagnostic amiante est à l’initiative du vendeur. Celui-ci doit être intégré au dossier technique du bien au sein de la promesse de vente. Seul un diagnosticur certifié par le Cofrac peut effectuer ce diagnostic. Un vendeur ne s’acquittant pas de cette obligation peut se voir infliger une amende et être attaqué par l’acquéreur pour vices cachés.

 

 

Les diagnostics termites

Le diagnostic termites est parfois obligatoire dans une vente immobilière. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic termites

Vous vendez votre bien immobilier, mais vous vous noyez dans l’océan des diagnostics à établir avant la vente. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic termites.

Le diagnostic termites est un diagnostic à effectuer obligatoirement lors de la vente d’un bien immobilier qui se situe dans une zone contaminée. Avant de vendre votre logement, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture pour savoir si votre logement se situe dans une telle zone.

Lorsque le diagnostic termites est obligatoire, il doit figurer dans le dossier technique annexé au compromis de vente et à l’acte définitif de vente de votre bien immobilier. Le diagnostic termites doit être réalisé dans les 6 mois précédents la signature de l’avant-contrat ou de l’acte définitif de vente.

Ce diagnostic consiste à analyser tous les éléments du logement en structure bois pour constater ou non la présence de termites. Le diagnostic termites doit être effectué par un diagnosticur certifié. Son prix varie entre 100 à 150 euros. Si le diagnostic n’est pas annexé à l’avant-contrat de vente, l’acheteur peut saisir le tribunal d’instance pour obtenir une diminution du prix de vente du logement s’il découvre postérieurement des termites dans le bien immobilier.

Le diagnostic plomb

Obligatoire lors de vente ou de la location d’un logement construit avant 1949, le diagnostic plomb a une visée : protéger la santé des futurs occupants.

Il y a quelques années, le plomb était très prisé dans les peintures de bonne qualité. Il s’est donc retrouvé dans nombre de logements. Mais peu à peu, un constat s’est imposé : l’exposition au plomb est nocive pour la santé.

C’est pourquoi, lors de la vente ou de la location d’un logement construit avant le 1er janvier 1949, un propriétaire a obligation de fournir le diagnostic plomb. Annexé au compromis de vente ou intégré dans le bail, il permet d’assurer la santé et la sécurité des futurs occupants.

Pour faire réaliser un diagnostic au plomb, faites appel à un expert certifié. Il analysera vos murs, plafonds, fenêtres, volets, portes… sans aucune dégradation.

Si la présence de plomb est détectée, le propriétaire doit non seulement en informer les acheteurs ou locataires, mais également entretenir les peintures ou les supprimer si elles sont abîmées.

Le diagnostic au plomb est valable un an dans le cadre d’une vente, six mois pour une location et à vie s’il est réalisé après le 25 avril 2006 et révélé négatif.

Le diagnostic loi Carrez

Obligatoire lors de certaines ventes, le diagnostic loi Carrez permet de calculer la surface habitable d’un bien. Décryptage.

Au moment d’une vente immobilière, plusieurs diagnostics sont obligatoires. C’est notamment le cas pour le diagnostic loi Carrez.

Ce diagnostic est obligatoire pour toute vente d’un logement en copropriété d’une surface supérieure ou égale à 8 m2. Appartements, chambres de services et autres locaux commerciaux sont donc concernés. En revanche, il n’existe aucune obligation pour les maisons individuelles. Le diagnostic loi Carrez permet de calculer la surface habitable du bien mis en vente. Il est à noter que différents éléments n’entrent pas dans ce calcul : surfaces dont la hauteur est inférieure à 1,80 m, les terrasses, les garages, les jardins, etc.

Le vendeur n’a pas l’obligation de faire appel à un professionnel pour déterminer la surface habitable de son bien. Cependant, il est fortement conseillé de le faire, car l’acquéreur peut se retourner contre lui en cas d’erreur. Si vous faites appel à un expert, celui-ci vous délivrera une attestation loi Carrez dont la validité est illimitée tant que le logement ne subit pas de modifications.

Le diagnostic gaz

Logements concernés, durée de validité, contenu…, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic gaz.

Lors de la vente d’un logement, différents diagnostics immobiliers sont obligatoires. C’est le cas notamment du diagnostic gaz dans certaines situations. Explications.

Le diagnostic gaz, ou état de l’installation intérieure du gaz, permet d’avoir un indice sur le niveau de sécurité des équipements. Dans le cas de la vente d’un logement, le propriétaire a l’obligation de réaliser ce diagnostic si l’installation de gaz date d’au moins 15 ans. La durée de validité de cette étude est de 3 ans, et elle doit être réalisée par un professionnel accrédité.

Le diagnostic gaz doit contenir plusieurs informations : l’état des appareils de chauffage et de production d’eau chaude, l’aménagement des pièces où se trouvent des appareils fonctionnant au gaz, et l’état des tuyauteries. Une fois réalisé, ce diagnostic doit être annexé à la promesse de vente (ou à l’acte de vente), et remis aux éventuels acquéreurs. Il est à noter que le vendeur n’a aucune obligation de réaliser des travaux si l’état des installations est diagnostiqué comme étant mauvais.

 

 

Le diagnostic sur l’état des risques naturels, miniers et technologiques   

Un vendeur ou un propriétaire bailleur a l’obligation d’informer l’acquéreur ou le locataire sur l’état des risques naturels, miniers et technologiques du logement.

Lors de la vente d’un logement, le vendeur a l’obligation de réaliser un diagnostic sur l’état des risques naturels, miniers et technologiques de son bien.

Le document appelé « état des risques naturels, miniers et technologiques » permet de savoir si un logement est situé dans une zone soumise à un risque naturel (mouvement de terrain, sécheresse, inondation, etc.), minier (pour les villes où se trouvent – se trouvaient – des mines) et technologique (biologique, chimique, industriel, etc.). Le propriétaire du bien a l’obligation d’annexer ce document au contrat pour toute vente ou location. Pour réaliser ce diagnostic, le propriétaire doit consulter les arrêtés préfectoraux et remplir un formulaire gratuitement.

L’état des risques naturels, miniers et technologiques est valable durant 6 mois (dans le cas d’une location, il l’est pendant toute la durée du bail). Si le propriétaire n’intègre pas ce document à la promesse de vente (ou au dossier de diagnostic technique) et que l’acquéreur (ou le locataire) découvre que le logement est sur une zone à risques, ce dernier pourra attaquer le vendeur pour vices cachés.

Le diagnostic d’installation de l’électricité 

Pour vendre un logement dont l’installation électrique date d’au moins quinze ans, le vendeur a l’obligation de réaliser un diagnostic électricité. Décryptage.

Dans certaines situations, le vendeur d’un logement a l’obligation de faire réaliser un diagnostic électricité de son bien. Explications.

Un propriétaire souhaitant vendre un logement doit obligatoirement réaliser un diagnostic électricité, aussi appelé « état de l’installation intérieure d’électricité », si l’installation électrique de son bien a plus de 15 ans. À noter que pour un bien en copropriété, les parties communes ne sont pas concernées par cette étude. Le diagnostic électrique doit être réalisé avant même la mise en vente du logement, et être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Seul un professionnel certifié peut l’effectuer.

D’une validité de 3 ans, le diagnostic électricité doit contenir des informations sur l’état des matériels électriques et sur les conducteurs d’électricité. Dans le cas d’anomalies constatées, le vendeur n’a aucune obligation d’engager des travaux. Il doit simplement en informer l’éventuel acquéreur en mettant à sa disposition le diagnostic. S’il ne le fait pas, l’acheteur peut l’attaquer pour vices cachés.

 

 

Le diagnostic mérule : obligatoire ou non ?    

Le diagnostic mérules n’est pas obligatoire dans la plupart des ventes. Malgré cela, il peut être demandé par l’acquéreur dans certains cas. Explications.

Contrairement aux termites, aucun diagnostic immobilier n’est obligatoire pour les mérules. Cependant, il est possible d’en demander un au vendeur dans certaines situations.

La mérule est un parasite qui peut apparaître au sein de logements humides et qui peut endommager la structure de l’habitation. Lorsqu’un vendeur souhaite vendre son bien, il n’est pas obligé de faire réaliser un diagnostic mérule. Cependant, l’éventuel acquéreur peut demander à ce qu’il soit réalisé dans plusieurs cas : le logement est situé dans un département à risque, il est mal aéré ou n’a pas été habité pendant un certain temps, il est insalubre, il présente des traces d’infiltrations, etc. S’il est réalisé, le diagnostic mérule a une validité de 6 mois.

Bien que le diagnostic mérule ne soit pas obligatoire, les vendeurs doivent cependant réaliser un document informant des risques de présence de mérules. Seuls les logements situés au sein des localités définies par un arrêté préfectoral sont soumis à cette obligation. Il est à noter qu’il s’agit d’une simple information et non d’un diagnostic.

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