L’entrée du locataire dans son nouvel appartement

Vous pensez avoir trouvé le bon locataire. Croisons les doigts pour que cela soit le cas ! L’heure est à la remise des clés, mais pas sans respecter quelques importantes formalités. Avant que votre locataire ne s’installe dans son nouvel appartement, il vous reste à rédiger les documents pour définir les termes de la mise en location. État des lieux, bail, acte de cautionnement : veillez à ne rien oublier.

 

Comment bien faire un état des lieux ?

Faire un état des lieux à l’installation de chaque nouveau locataire est obligatoire. Il sert de base pour prévenir des futurs litiges. Être précis est donc très important !

Faire un état des lieux est une étape obligatoire avant l’installation d’un nouveau locataire. Il permet de déterminer les dysfonctionnements éventuels, mais aussi, par la suite, les réparations à charge du propriétaire et celles à charge du locataire. Il doit donc être réalisé avec le plus grand soin. L’état des lieux est rédigé en présence du locataire et du propriétaire (ou de l’entité qui le représente). Il s’effectue au moment de la remise des clés, le jour de l’installation du locataire. Au cours de celui-ci, toutes les pièces sont inspectées une par une, ainsi que les équipements et dépendances du logement. Le relevé doit être précis et ne pas comporter les seules mentions « état moyen », « bon état ». Préférez entrer dans le détail en mentionnant « une tâche en bas à droite du mur » par exemple. Si l’état des lieux est réalisé à la tombée de la nuit ou sans électricité, vous pouvez également le spécifier.

Si le logement est équipé d’appareils électriques, l’état des lieux peut faire mention d’une période de test. Celle-ci passée, le locataire devra lui-même les remplacer en cas de dysfonctionnement. Enfin, si des travaux sont à faire, l’état des lieux doit également le mentionner.

À la fin du relevé, le propriétaire remet un exemplaire à son nouveau locataire.

 

  • QUESTION – RÉPONSE

Qu’en est-il de la caution leur d’un renouvellement du bail ?

Lors du renouvellement d’un bail d’habitation, les personnes s’étant portées caution d’un locataire le restent-elles ? Nos réponses.

S’il a été prévu dans le contrat de location que le cautionnement est à durée déterminée, la caution prendra fin lors du renouvellement du bail d’habitation. En revanche, si le bail prévoit une reconduction tacite du cautionnement, la caution est renouvelée pour la période prévue. Toutefois, si la durée du cautionnement n’est pas déterminée précisément (exemple : pour la durée du bail et ses renouvellements), il est possible de résilier le cautionnement lors du renouvellement du bail d’habitation. À noter que généralement, la durée de cautionnement ne dépasse pas dix ans.

 

  • QUESTION – RÉPONSE

Quand l’assurance habitation est obligatoire ?

L’assurance habitation est-elle obligatoire pour le propriétaire ou le locataire ? Retrouvez les réponses à vos questions dans notre dossier spécial.

Article : Souscrire à une assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriétaires. En revanche, à son entrée dans les lieux, le locataire est contraint de s’assurer afin de se protéger des dommages qu’il pourrait causer. Le bailleur a donc la possibilité de demander une attestation d’assurance au locataire ou de résilier le bail en cas de défaut d’assurance (si une clause dans le bail le prévoit). Toutefois, deux situations font exception à la règle. Si le locataire occupe une location saisonnière ou un logement de fonction – et uniquement dans ces deux cas –, aucune assurance habitation ne sera alors obligatoire.

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