Le squat devrait-il être un délit ?

Une loi punira-t-elle bientôt davantage le squat et les squatteurs ? Le débat revient sur le devant de la scène à l’heure où l’histoire d’une propriétaire forcée de vendre sa résidence principale à cause de locataires qui ne lui versaient plus de loyer fait le tour du Net.

Julien Aubert, député LR du Vaucluse, vient de demander pour la deuxième fois la création d’un délit d’occupation sans droit ni titre de logement. La proposition de loi a été examinée par l’Assemblée nationale, mais le vote a été repoussé. L’argument phare du député : le squat est une atteinte au droit de propriété, et l’arsenal juridique existant aujourd’hui serait inefficace.

Des démarches longues et coûteuses

Tout d’abord, si un squatteur s’introduit de manière illégale dans un logement, le propriétaire n’a que 48 heures pour porter plainte. Pour peu qu’il n’habite pas lui-même à proximité, il doit donc compter sur des voisins pour le prévenir.

Ensuite, les démarches qui s’engagent sont contraignantes, avec de nombreux documents à fournir et une procédure judiciaire à lancer. Le tout sachant que du 1er novembre au 31 mars, c’est la trêve hivernale, au cours de laquelle il est bien sûr interdit de déloger l’occupant d’un logement.

A l’heure actuelle, un squatteur risque un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, alors que les propriétaires qui les mettent dehors de leur propre initiative, sans passer par les autorités compétentes, risquent de leur côté trois ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

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30 Commentaires

  • Paul HARRIS 16 juillet 2018   Répondre →

    Que de paroles traduisant la faiblesse…
    A force d’accepter les restrictions de liberté dans tous les domaines le français est devenu un soumis prêt à toutes les lâchetés.
    Une seule solution la force.
    Retrouvons notre fierté, chassons ses juges laxistes et ses députés nantis qui favorisent la malhonnêteté, l’immigration sauvage et le mensonge.

  • Valentin 8 juillet 2018   Répondre →

    Bonjour à tous, C’est au particulier de résoudre les problèmes de logement de l’etat. Ces politiques sont des salauds. Ils vont rien faire. M Aubert et M Daubresse ont promis après l’histoire de la vieille dame de Rennes , il y a 3 ans une loi….., Moi je les ai crus et je les ai écrits à tous les deux (RAR) lettres…… sans réponse jusqu’a Ce jour! Enfin vous constatez tous que ce n’est pas le mérite ou le travail qui est encouragé dans ce pays!

  • Asdine belbel 7 juillet 2018   Répondre →

    Bonjour il faut verbaliser les squatteurs et également imposer un lois
    Deuxièmement il faut instaurer un contrôle de conformité des biens loué comme pour l électricité
    Un bien mal entretenu par les propriétaires interdits de location et imposer un tarif de location suivant le lieu la surface et l ancienneté
    L état est complètement complices des abus
    Ils faut voté et choisir un gouvernement qui nous ressemble

  • Antoine 30 juin 2018   Répondre →

    Je me suis endetté pour acheter un appartement à saint Denis. Je l’ai loué à un jeune Africain très sympa qui m’a payé pendant 3 mois…
    Entre temps sa “femme” s’était installée avec lui, mais lui est reparti en Afrique, la laissant seul.
    Après deux ans et demi de bataille juridique j’ai obtenu l’expulsion, mais l’huissier à constaté que la personne présente n’était pas la bonne, et qu’en plus il y avait un enfant.
    Je suis reparti pour 1 an et demi de bataille juridique et ai obtenu une seconde expulsion mais jamais appliquée puisqu’il y a un enfant et sa mère dans l’appartement et que personne n’ose les expulser de peur des associations de défense des mal logés.
    Cela fait maintenant 4 ans et demi que je paye l’emprunt de mon appartement en plus de mon propre loyer et que je ne touche rien. Depuis 5 ans il me reste pour vivre un peu plus que le RSA, et mon appartement est invendable car squatté.
    La dernière fois que je suis allé à l’appartement, j’ai pu constater l’état de dégradation de celui-ci. Il y a une fuite d’eau, un carreau cassé, de la moisissure partout et une association aide cette jeune femme à se battre alors que lorsque j’ai loué l’appartement il était totalement refait à neuf.
    Qu’on ne vienne pas me parler de justice ou la différence entre les squatteurs et les locataires qui ne payent plus leur loyer. Le résultat, malheureusement est le même !

    • Kiwala 13 juillet 2018   Répondre →

      Hélas, on a déjà lu ailleurs et périodiquement de tels témoignages, qu’on ne peut que trouver hallucinants.

      Vous avez sûrement déjà tout tenté par vous-même, mais, au cas où : avez-vous essayé de vous faire soutenir par une association de propriétaires ? Il en existe, même si je ne peux pas citer leurs noms, mais, en tapant “association de défense des propriétaires” sur Google, vous devriez les trouver.

      J’espère que vous allez bientôt en sortir, bon courage !

  • Ghys Chery 29 juin 2018   Répondre →

    Le squat est intolérable, notre pays devenu un pays ouvert à toutes les délinquances, les gens qui travaillent, les enfants ,les personnes âgées y sont déjà en danger quotidien, c’est normal puisqu’on y entretient la racaille à rien foutre d’ailleurs le proxénétisme des cités a été x par 4 en 3 ans, c’est tout dire sur ce qui nous attend encore un tour de vote laxiste et il sera trop tard, les marginaux seront sous peu en quelques decennies bientôt plus nombreux que les gens qui travaillent à les nourrir et les habiller, les soigner, nos hôpitaux sont pour la plupart sales, on y attrape la gale qui court ma aussi dans nos maisons de retraite, les services de dermatologie ont disparus dans la plupart des hôpitaux aussi par sécurité mais les gens ne voient pas les changements . de nouveaux cas de tuberculose aussi, donc il ne faut pas de squat qui sont aussi des endroits ou l’hygiene ne peut etre surveillés et peuvent être source d’ un départ d’épidemie. La Timone à Marseille, tout un étage fermé , insalubre à cause de punaises de lit, même le matos est volé ,bravo , vive la politique du laisser faire…. Mais ce sont bien les français qui ont fait leur choix de politique , alors avant que plus rien ne soit récupérable, sans doute se secouer les puces !

  • MONA BOUMO 29 juin 2018   Répondre →

    on emprisonne une petite vieille qui vole 1 plaque de beurre pas eux!
    il est evident que l etat protege les grands voleurs puisqu’ils sont eux mêmes tous de grands voleurs AVEC LES COMMUNISTES CELA N EXISTERAIT PAS !

    • Christian Delhaye 30 juin 2018   Répondre →

      Et si, la preuve les anciens communistes. Ils donnaient tous leur travail anarchique et vivaient à cinq et plus dans une ou deux pièces avec une cuisine et sanitaires partagés pendant que 95% des revenus partait pour l’état avec détournement de l’idéalisme vers quelques privilégiés qui possédaient des maisons somptueuses et belles limousines alors que le peuple attendait l’achat d’une auto lada pendant sept ans et retirait les essuies-glace pour ne pas les abîmés. Je pense que vous n’avez jamais voyagé dans les états communistes (les vrais!). Ici vous poussez votre geulante, là-bas vous seriez en prison. Mon commentaire juste sur le communisme pour le reste il est vrai que dans beaucoup de domaine le malfaiteur est protégé par des lois dépassées ou à refondre.

  • Jonker-Val 28 juin 2018   Répondre →

    Dans certains pays, le squat est toléré. Les biens sont effectivement “occupés et entretenus” (un bien vide se dégrade de toute façon).
    Beaucoup de propriétaires cumulent les propriétés sans rien y faire. Pires encore, ces biens sont utilisés (moyennant finance je suppose) à des organisations mafieuses.
    Dans un pays où l’offre immobilière est bien en deçà de la demande et que le prix moyen du loyer est beaucoup trop élevé… Le cumul de ces situations aberrantes entraîne des conséquences extrêmes.
    J’ai été moi-même locataire d’un appartement duplex F1 : isolation inexistante, taux d’humidité très élevé, chauffage électrique inefficace …
    Il y a des propriétaires qui savent encaisser les loyers, mais qui rechignent à faire les travaux nécessaires pour rénover de temps à autre leur bien.
    Des locataires qui ne payent pas leur loyer doivent quitter le logement et le propriétaire n’a pas à vendre sa résidence principale (?). Je trouve cela vraiment bizarre.

    • Cardoso 29 juin 2018   Répondre →

      Si j’ai 1 ou 30 biens immobiliers que j’ai travaillé dur pour en avoir, pourquoi ne pourrai-je en faire ce que je veut? Si je décide de les fermer et laisser pourrir, c’est bien mon droit, non? Ou somme nous arrivé au stade ou être propriétaire de quelque chose ne veut plus rien dire a part payer des impôts???

    • lolov 30 juin 2018   Répondre →

      bonjour, comparaison surprenante et hors de propos.
      Si un propriétaire ne rembourse pas son prêt immobilier, alors la banque est très rapide à saisir le bien et à le faire vendre pour récupérer son droit. Ca devrait être la même chose pour les locataires. Je paie ou je m’en vais avec un préavis d’un mois et le respect de ce qui a été mis à disposition. C’est ça le respect réciproque.

  • Passeparla 28 juin 2018   Répondre →

    Visiblement l article est imprécis voir même juridiquement erroné et conduit à un amalgame entre. Squat et locataire ne payant plus son loyer… Ce n est tout à fait pareil surtout pénalement…

  • BARON 28 juin 2018   Répondre →

    Je fais ma loi moi même

    CA VA BEAUCOUP PLUS VITE

    ILS SONT PAS PRET DE REVENIR

  • AdLib 28 juin 2018   Répondre →

    VOLER est-il un délit ?
    Evidemment que squatter est un délit, et un délit grave, car, comme le dit l’article, c’est souvent un CALVAIRE pour le propriétaire qui en est victime. Et faire de la vie de quelqu’un un calvaire sans qu’il l’ait aucunement mérité ou cherché, oui, ça doit être évidemment PUNI sévèrement !
    Tous les propriétaires ne sont pas riches et n’ont pas plusieurs maisons à leur disposition. Soit ils vivent dans leur maison, soit c’est un bien locatif dont ils attendent le revenu pour vivre, soit c’est une résidence secondaire qui, bien souvent, répond au fait qu’ils n’ont pas de quoi partir en voyages coûteux à toutes leurs vacances… comme certains autres, qui, parfois, eux, touchent pourtant des aides sociales dans tous les sens !

    Retrouver votre maison squattée, ça bousille votre vie, votre vie de famille, votre santé psychologique, signifie souvent la ruine financière dont vous aurez du mal à vous relever… Je trouve déjà ahurissant la seule question de savoir si “c’est un délit” !!!

  • moi 28 juin 2018   Répondre →

    Je suis propriétaire de 9 appartements.
    J en ai vu passer des locataires dont une minorité qui te pourri texistence.
    Ma méthode est extrêmement simpliste, celui qui ne paie pas,je le sort, avec tact ou force.
    Jamais de problème

  • Boudard 28 juin 2018   Répondre →

    Il est inadmissible que des personnes occupent des logements illégalement. Ils devraient être expulsés très rapidement. Le droit de propriété est violé avec l’accord tacite de la justice. À ce compte là, on ne pourra plus partir en week-end sans risquer de se retrouver a la porte de son logement. Les squatters s’octroie de droit de vivre dans vos meubles et de voler vos affaires par la même occasion. Honte à un pays qui ne protège pas ses citoyens honnêtes au profit de de malhonnêtes. A vous dégoûter d’être honnête !!!!

  • Faucher Alain 28 juin 2018   Répondre →

    Bonjour, je trouve cela inadmissible de détruire et profiter des biens des autres qui ont travaillés dure pour obtenir leurs biens.
    Oui je suis pour expulser aussitôt les mauvais payeurs et leurs demander des dommages et intérêts.

    • isabelle hardy 29 juin 2018   Répondre →

      demandons aussi des dommages et intérêts à des propriétaires qui louent des maisons pas entretenues avec de l’humidité, et qui demandent aux locataires de refaire des travaux alors que ça ne lui rapporte rien…et qui plus avec un prix hors marché car il n’y pas de contrôle des ces prix … comme les gens sont obligés de se loger ex les étudiants ou les jeunes diplômés du coup le marché continue de se dégrader et pas étonnant qu’il y est des squatteurs…:)

      • lolov 30 juin 2018   Répondre →

        Bonjour,
        si vous n’êtes pas content, vous donner votre préavis et vous partez.
        Où est le problème? Et si le logement est vraiment insalubre, alors le propriétaire n’arrivera plus à louer.
        Mais rester dans un logement sans payer c’est inadmissible.

  • Guilcher 28 juin 2018   Répondre →

    Est-il possible de nuancer? Il y a différents squatteurs. Grosso modo deux types: ceux qui viennent habiter des maisons entretenues, juste fermées pour un temps de vacances, parfois avec de vrais cas d’escroqueries, je crois minorité des cas … et personnellement, je n’ai pas connu cette situation autour de moi… et les squatteurs qui n’ont pas de logement, et viennent habiter des constructions abandonnées et en général en fort mauvais état, qui me semblent être la majorité des cas … Il ne s’agit plus alors de personnes ayant travaillé toute une vie pour leur construction, mais de personnes ayant délaissé leur bien… En tant qu’architecte, j’ai énormément de mal à voir des maisons abandonnées et inhabitées. Quel gâchis! Alors, là, oui, pense aux anciens qui ont soit travaillé dur pour construire eux même, soit pour faire construire ces bâtiments. Je suis alors heureuse de voir des jeunes et moins jeunes les habiter et parfois les rendre à nouveau vivables.

  • Dégoûter 28 juin 2018   Répondre →

    Quel honte de faire des courbettes pour avoir l’appart ou la maison puis de ne plus payer son loyer.. il serait grand temps qu il y a des lois qui protègent les proprios et non les co.. rds de squatteur

  • maret 28 juin 2018   Répondre →

    48 h pour porter plainte, trois ans d’emprisonnement si on met le squatteur dehors, 30.000 euros d’amande…
    Mais quelle logique pour les propriétaires qui ont payé toute leur vie pour avoir une maison ou un appartement et qui se retrouvent devant des tribunaux pour avoir voulu défendre leur bien…Une honte que cela ne soit pas encore puni!

    • Christiane Watt 29 juin 2018   Répondre →

      Bonjour, il y a vraiment un problème Mon cas est le suivant: -J’ai loué un appartement complet à 1 personne via le site Airbnb et dès le début de son séjour, cette personne a accueilli plusieurs migrants.- Les voisins m’ont prévenue car je n’habite pas sur place. -J’ai téléphoné à la police .-La police m’a répondu que les “locataires” Airbnb peuvent recevoir qui ils veulent et que, si le “locataire” peut prouver que ses invités sont dans l’appartement depuis plus de 48 heures, et qu’ils squattent l’appartement après le départ du “locataire”, le propriétaire ne peut rien faire et doit saisir la justice qui procédera selon la loi.
      Toujours dans mon cas, rien ne me dit que les personnes installées avec le locataire n’étaient pas des personnes recherchées.
      Quand ils sont partis, après le départ du ” locataire Airbnb”, j’ai retrouvé un appartement dans un état épouvantable .
      Il semblerait que le locataire “Airbnb” ne soit resté que peu de temps dans l’appartement et se soit servi de sa location en bonne et due forme pour faire rentrer des migrants.
      Je pense qu’il faudrait modifier le délai de 48 heures dont disposent les propriétaires pour pouvoir faire intervenir la police.
      Puisque les locataires pour 1 semaine peuvent faire rentrer des gens à leur arrivée , il s’est passé plus de 48 heures lorsque le propriétaire s’aperçoit qu’ils ne partent pas..
      Merci

    • FLORES 29 juin 2018   Répondre →

      Effectivement la loi protège le squatter et pas le propriétaire. Il faut légiférer, ne pas toujours se ranger du côté du squatteur disant qu’il est pauvre et que le propriétaire est riche parce que lui aussi a des charges et qu’il ne loue pas par philanthropie. Le squatteur est un délinquant. S.D. VF

  • VALENTIN 28 juin 2018   Répondre →

    Bonjour,
    Je suis moi aussi victime d’un squat (trois squats successifs et trois procédures) depuis décembre 2011 (chaque procédure une année et demi) !!!
    Entre temps l’ immeuble c’est dégradé et il est sous un arrêté de péril car plusieurs squatteurs d’origine de l’Afrique du Nord ont occupé cet immeuble. Moi j’aimerai savoir si je peux mettre en cause la responsabilité de l’Etat car il y a eu des nombreuses disfonctionnalités de l’Etat (police, Mairie…etc). Et surtout un bon avocat.
    Je vous remercie.

    Bien cordialement,
    Valentin

    • EHME 28 juin 2018   Répondre →

      Bonjour,
      Tout est fait pour qu’on ait l’ILLUSION d’avoir des droits (en tant que propriétaires). Il y a un déni absolu de l’ETAT.

    • Valentin 12 août 2018   Répondre →

      Bonjour à tous,
      Pouvez vous me conseiller un bon avocat pour mettre la responsabilité de l’Etat en cause, pour une histoire de squat successif depui 2011?
      Je vous remercie.

  • Henry Cornil 28 juin 2018   Répondre →

    En 2015, des “locataires” m’ont donné un chèque sans provision pour la caution et ne m’ont jamais versé un centime de loyer. Ils ont abandonné l’appartement après quelques mois et j’ai du faire appel à un huissier et un serrurier pour rouvrir l’appartement deux mois plus tard. Les “locataires” avaient volé l’agencement et l’équipement de cuisine, l’agencement du dressing, le placard encastré de l’entrée et toutes les étagères réalisées sur mesure. Ce qu’ils n’avaient pas volé était deterioré. Les administrations me disent qu’elles doivent protéger les “locataires”. Le montant total dû par les “locataires” est de 24.000 €…
    Trois ans plus tard, le TGI se contente de me dire que l’affaire est en cours d’enquête. Je sens qu’un jour on va me dire que l’affaire a été classée sans suite.

    Lorsque l’escroquerie est aussi manifeste, il faudrait que l’affaire soit traitée plus rapidement et avec une sévérité à la hauteur de l’escroquerie.

    • Gerard 28 juin 2018   Répondre →

      Je compatis et je pense que la justice doit être rendue par soi même quand celle de l’état défaille. Evacuation manu militari par des hommes de main… que vous n’avez jamais vus ni rencontrés, évidemment.

  • Lakhdar Khedjam 28 juin 2018   Répondre →

    Si vous avez des parties des appartements sur Marseille qui sont squatter je veux bien que vous m’en voulez un à un prix raisonnable c’est mieux que quelqu’un paye un loyer que se faire squatter et de retrouver votre appartement très dégradé bon j’espère que vous tiendrai compte de mon courrier je vous remercie d’avance et je vous dis à très bientôt j’espère Monsieur Khedjam Lakhdar

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