Le Scellier s'offre un second souffle

Le dispositif Scellier, qui permet de bénéficier d’un régime de défiscalisation dans le cadre d’un investissement locatif doit être enterré à la fin de l’année. Le Gouvernement a finalement décidé de lui donner un second souffle en le remaniant. Ce, dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2013. Explications.

La loi Scellier a eu ses heures de gloire…

et aura sans doute encore de quoi séduire les investisseurs, mais sous une forme différente. Alors que la fin de l’année 2012 devait sonner le glas de ce dispositif fiscal avantageux dans le cadre d’un investissement locatif, le Gouvernement vient d’annoncer qu’il poursuivrait le Scellier à compter de 2013 mais en en modifiant les règles. Si l’on ne connaît pas encore tous les tenants et les aboutissants de ce Scellier « nouvelle version », la ministre du Logement, Cécile Duflot, laisse déjà entrevoir quelques uns des aménagements que la loi va subir. Les grands changements porteront non seulement sur la nature des logements concernés mais aussi les zones pour lesquelles la loi pourra s’appliquer. Ainsi, le Gouvernement souhaite-t-il donner à ce dispositif une tournure plus « sociale » en le recentrant davantage sur les logements sociaux et en l’inscrivant également dans une démarche d’encadrement des loyers comme l’instaure le décret de juillet dernier et dont la loi devrait être promulguée courant 2013. Rappelons également que dans le cadre du projet de finances pour 2013 présenté en conseil des ministres mercredi, l’Etat propose de céder gratuitement aux communes certains des terrains dont il a la propriété, ce, afin qu’elles en disposent pour construire des logements sociaux. 

Augmenter le quota de logements sociaux 

Parallèlement, est prônée une modification de la loi SRU afin que la proportion de ces habitations passe de 20% à 25% pour les communes de plus de 3500 habitants. Dans un même temps, le nouveau Scellier verra son champ d’action restreint. En effet, moins de zones devraient être éligibles à ce dispositif et celles-ci seront définies par le tout nouvel Observatoire des loyers. Pour l’heure, toutes les modalités de cette loi ne sont pas encore connues mais le Gouvernement semble vouloir s’en tenir à la feuille de route annoncée par la ministre il y a un mois : favoriser le logement social avec notamment la construction de 150 000 logements dès 2013, combler la pénurie de logements, soutenir l’accession à la propriété, l’investissement locatif et combattre les éventuelles dérives de loyers prohibitifs.

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