Le projet Duflot en 3 points

La ministre du logement Cécile Duflot vient d’annoncer son projet de lutte contre les pratiques abusives, qui sera au programme du conseil des ministres du 26 juin. Voici les trois principales mesures à retenir.

Des frais d’agence plafonnés

Parmi les 84 articles du projet de loi « pour l’accès au logement et un urbanisme rénové » (ALUR), c’est le point le plus important : la ministre du logement souhaite que les agences ne facturent plus au locataire que l’état des lieux et la rédaction du bail. Tous les autres frais de location du bien ? A facturer au propriétaire. La mesure ravit les associations de consommateurs, qui luttent contre les abus pratiqués par les professionnels de l’immobilier, avec des frais pouvant atteindre l’équivalent d’un mois de loyer. « Effet d’annonce », répondent les réseaux d’agences, qui estiment que « ce n’est pas en tapant sur une profession que le gouvernement va régler le problème du logement en France ».

Des marchands de liste contrôlés

L’escroquerie est classique : vous êtes à la recherche d’un logement et pour bénéficier de petites annonces soi-disant exclusives, vous achetez ce qu’on appelle une « liste » contenant des coordonnées de propriétaires mettant leur bien en location. Sauf qu’en composant les numéros sur la liste, on vous répond que le bien est déjà loué. Cécile Duflot souhaite également lutter contre ce type d’arnaque, en exigeant des marchands de listes qu’ils détiennent l’exclusivité des logements proposés.

Des syndics plus transparents

Dernière catégorie de professionnels de l’immobilier visée par le projet de loi : les syndics, accusés de manquer parfois de transparence. Pour mieux les encadrer, un décret pourrait les contraindre notamment à utiliser un compte bancaire par copropriété, pour plus de clarté dans l’usage de leurs fonds.

Que pensez-vous de telles mesures ? Pensez-vous qu’elles puissent limiter les abus ?

Vous aimez ce contenu ? Partagez-le !
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Articles similaires

19 Commentaires

  • fiorino 12 décembre 2013   Répondre →

    Bonjour,

    A priori, des projets de lois intéressantes si elles sont bien appliquées, en ce qui concerne les vendeurs de listes cela ne devraient plus exister car ils continueront leurs arnaques ou il faut réellement les pénaliser et les assigner à rembourser un mois de loyer si le bien est virtuel.
    Il y a des agences pour les locations.

    AF

  • Catou 10 juillet 2013   Répondre →

    Propriétaire d’un logement ancien que j’ai fait rénové pour y mettre un locataire, j’ai eu la surprise de me voir demander la moitié de frais d’agence auparavant payé par le locataire, en plus de frais administratifs, de frais de gestion et d’assurance. L’État me taxe à 20 % des loyers et je n’ai pas le droit de répercuter l’ensemble des charges. L’agence m’a dit que, même avec un locataire soigneux, il y a toujours des frais à la fin d’un bail, sans compter le risque de se retrouver avec un locataire qui ne pourrait plus payer son loyer, tous les frais juridiques que cela entraînerait et le temps perdu. Je suis écœurée de voir que l’État donne tous les droits aux locataires et tous les devoirs aux propriétaires. Je peux vous dire que dès que le bail sera fini, je le reprends avec le motif de l’occuper en tant que résidence principale, ce que je peux faire aisément étant travailleuse indépendante. Je ne veux plus entendre parler de location. Ce sont les propriétaires qui déboursent l’argent de l’achat, alors je pense qu’ils devraient avoir droit à plus de considération.

  • Contant 8 juillet 2013   Répondre →

    je suis d’accord avec elle car il y a beaucoup d’abus des agents immobiliers et des vendeurs de listes et les locataires se font malheureusement souvent avoir

  • sebastien 26 juin 2013   Répondre →

    La loi d’encadrement des loyers est en effet très attendue mais il est encore trop tôt pour juger de ses résultats.
    En ce qui concerne les dispositions de la loi Duflot, valables depuis le début de l’année 2013, on a pu voir un intérêt pour l’investissement locatif avec de nombreux “logements Duflot” vendus.

  • Claire Voyant 26 juin 2013   Répondre →

    90% des Français ont intérêt à la baisse des prix de l’immobilier!
    La hausse des prix de l’immobilier est un très grand malheur pour une immense partie des Français!
    La publicité sarcastique qui en est faites est repoussante et indécente!
    Ne pourrait-on pas faire une contre publicité représentant les intérêts réels des consommateurs!
    90% des Français qui sont propriétaires le sont uniquement pour se loger
    Ceux qui veulent acheter ont évidement intérêt à la baisse mais également ceux qui veulent vendre dans le seul but de racheter pour se loger!
    Prenons l’exemple d’un bien à 400K Euros qu’un propriétaire souhaite vendre pour en acheter un plus grand d’une pièce à 500K Euros.
    Il devra payer pour sa pièce de plus
    8% de frais de mutation sur 500K Euros. soit 40K Euros.
    6% de frais d’agence sur 500K Euros. soit 30K Euros.
    Les intérêts de son emprunt de 170K Euros sur 20 ans soit 30 000 Euros.
    Au total sa pièce de plus lui coutera 200K Euros.
    Si les prix étaient de moitiés sa pièce de plus ne lui aurai couté que 100K Euros.
    Seuls 10% des propriétaires qui spéculent, l’état, les notaires, les banques, les agents immobiliers ont intérêts à la hausse !
    Nous voyons bien par cet exemple à qui profite la hausse et ceux qui s’en réjouissent.

    Ne serait-ce pas le rôle des associations de consommateurs de rétablir la vérité sur le réel intérêts de 90% de nos citoyens ?

    • Hamery 6 juillet 2013   Répondre →

      “Seuls 10% des propriétaires qui spéculent, l’état, les notaires, les banques, les agents immobiliers ont intérêts à la hausse !”

      Encore cette fausse idée que ce sont les notaires, banques ou agent immobilier qui ont intérêt à la hausse. Ce sont les acheteurs qui achètent et qui mettent leur prix, ce ne sont pas les agences. S’ils trouvent que c’est trop cher, ils n’achèteraient pas!!!. En plus, les agences ont plutôt un intérêt à ce que les prix soient bas car les biens se vendraient mieux et donc il y aurait plus de vente. En effet, prix plus bas veut dire plus d’acquéreurs potentiels et donc plus de vente.

  • Yves Bockoltz 25 juin 2013   Répondre →

    Pourquoi ne pas étendre aux logements anciens ( voir petite maison) et pas forcément en ville,la loi Duflot ?
    Les propriétaires pourraient déduire de leurs achats les avantages liés à cette loi.
    Contre un logement en très bon état refait à neuf,je ne vois pas aucune différence avec un logement qui n’est pas encore construit!
    La question est de savoir pourquoi cette loi Duflot ne profite qu’aux logements à construire.
    Evidemment cela donne beaucoup plus de travail aux entreprises, un logement ancien ,retapé et aux normes produirait aussi du travail.
    Un logement ancien ferait profité aux locataires d’ un autre cadre de vie que de celui de s’entasser dans des HLM plus ou moins aux normes.Un logement neuf est beaucoup trop chère pour pouvoir permettre à certaines personnes à acheter pour louer.

  • DANY 20 juin 2013   Répondre →

    Je suis tout à fait d’accord avec vous arnaud, les propriétaires pour la plupart sont des petits propriétaires qui ont investi dans un seul bien afin de compléter leur maigre retraite et ils ont toutes les contraintes non paiement des loyers, dégradations et personne en face pour faire respecter les clauses du bail, des délais hallucinants pour obtenir l’expulsion et encore lorsqu’il n’y a pas d’enfant, insolvabilité organisée des locataires indélicats avec le concours de la banque de France et des juges des Tribunaux d’instance, tout est fait actuellement pour favoriser les voyous…je suis agent immobiier et suis confrontée à ce genre de problème régulièrement, on a beau tout faire pour défendre les intérêts de nos propriétaires la justice met des batons dans les roues…

    • xavier 9 juillet 2013   Répondre →

      visiblement, les politiques aiment les locataires qui ne payent pas leurs loyers et qui se rendent insolvables. C’est triste car il y aura de moins en moins d’investisseurs pour les logements.

  • Je suis totalement pour la mesure contre les listes. Ayant été victime d’une agence de location par le passé, je sais ce que c’est et il faut que ça s’arrête.
    Avec toutes les mesures que Madame Duflot est en train de mettre en place, c’est tous les professionnels de l’immobilier qu’elle est en train de se mettre à dos, comme le confirme cette article sur l’encadrement des frais d’agences http://www.lesclesdumidi.com/actualite/actualite-article-19051241.html

  • ARNAUD 19 juin 2013   Répondre →

    Toujours rien en faveur des propriétaires bailleurs. Toutes les mesures en faveur du logement sont faites pour les grandes villes et s’appliquent en province. A Valence et à Privas et sa région il y a eu trop de constructions il y a beaucoup de logements vides, même en bon état et avec des cuisines équipées il n’y a pas de clients. Locataires mis en sur endettement puis en annulation de la dette ce qui entraîne des grosses pertes pour les propriétaires ( manque à gagner, frais d’huissier de justice, charges, remise en état.). Sans compter qu’aujourd’hui les locataires sont de moins en moins soigneux il ne payent pas leur loyer régulièrement. Comme pour les entreprise le message de l’état c’est propriétaires voyous, encore des généralités qui n’arrangent pas les relations locataires/bailleurs.

    • La Fredastelle 19 juin 2013   Répondre →

      Je suis Entièrement d’accord avec vous Arnaud, je n’aurai pas dit mieux, bonne continuation quand même avec ce Gouvernement qui est en train de nous manger tout cru….

    • Hamery 6 juillet 2013   Répondre →

      tout à fait d’accord avec vous.

    • perchat 16 juillet 2013   Répondre →

      tout à fais raison
      et on a pas fini d’en baver

  • HERIN 19 juin 2013   Répondre →

    Les syndics sont tout à fait inutiles, c’est plus que transparents.

    Les prestations sont loin de répondre aux émoluments réclamés.

    Etc….

    • Hamery 6 juillet 2013   Répondre →

      si les syndics sont inutiles, vous avez toujours la possibilité de gérer vous même votre copropriété. La loi vous l’autorise.
      Et on en reparlera dans quelques mois!!!!!

  • Damecourt 18 juin 2013   Répondre →

    Pour les syndics, je suis d’accord, car il est vrai que les copropriétaires ne savent pas vraiment ce que fais le syndic. Il faudrait alors un compte indépendant pour chaque copropriété. Une activité de syndic est très lucrative, car ils prennent des commissions sur l’ensemble de leurs prestataires (location de salle, entreprise de travaux…).

    • Hamery 6 juillet 2013   Répondre →

      @ Damecourt: Pour info, le compte courant pour chaque copropriété est déjà obligatoire sauf si les copropriétaires votent le contraire en assemblée.
      Pour le côté lucratif, en effet, tout travaille mérite salaire et le métier de syndic est très difficile. S’il était si lucratif et facile, faites le! Dans le contrat du syndic, il est prévu de rémunérer ou non le syndic sur les travaux. Il suffit donc de négocier plutôt que de vous plaindre. Mais il ne faut pas oublier une chose: plus vous négocierez les honoraires, moins le travail sera bien fait (moins de personnel pour suivre votre copropriété et donc travail moins bien fait).
      Une solution: faire confiance au bouche à oreille et choisir un syndic recommandé même s’il est un peu plus cher. Et ne pas oublié que de toute façon, un syndic ne plaira jamais à l’ensemble des copropriétaires. Il y aura toujours des mécontents.

  • Bonjour,

    Ajoutez à cela la loi Duflot qui remplace la loi Scellier et la TVA réduite à 10 % pour le logement neuf intermédiaire : le gouvernement met tout en oeuvre pour une refonte en profondeur du marché de l’immobilier.

Laisser un commentaire