Le Gouvernement veut réformer la vente à la découpe

La ministre du Logement, Cécile Duflot, vient d’annoncer qu’elle souhaite rapidement s’attaquer aux au cadre législatif actuel qui régit les ventes à la découpe. Il y a trop d’abus selon le Gouvernement.

« Des pratiques spéculatives qui portent gravement préjudice à de nombreux locataires », c’est en ces termes que la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, s’exprime sur les ventes à la découpe. Pour éviter les dérives, le Gouvernement a donc choisi de réagir en proposant de redéfinir les contours de ces transactions par la mise en place d’une loi.

Cette annonce fait suite à la non-réalisation, la semaine dernière, de la vente à la découpe d’un immeuble du XIXème arrondissement par la foncière Gécina. Les appartements ayant finalement été rachetés par le bailleur social Paris Habitat. Une issue dont se félicite Cécile Duflot et qui permet aux 203 locataires, qui avaient vivement protesté contre cette vente, de rester dans ces logements qu’ils ne pouvaient acquérir faute de moyens.

Par l’instauration d’une nouvelle disposition législative appliquée à ces ventes à la découpe, le Gouvernement entend ainsi légiférer plus strictement la possibilité de mise en copropriété et de congé-vente par le bailleur. Le ministère devrait donc dévoiler dans les semaines à venir le détail de cette nouvelle loi qui risque de faire grincer des dents de certains bailleurs. Levée de boucliers en vue ?

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