La taxe d’habitation en passe d’être réformée

Une réforme de la taxe d’habitation serait actuellement à l’étude, pour une application prévue en 2015. Cela signifie-t-il plus d’impôts ? Pas forcément, en tout cas pas pour tous. Explications.

La question de la réforme de la taxe d’habitation est un serpent de mer qui revient souvent dans les programmes électoraux mais dont jamais aucun gouvernement des dernières décennies n’a jugé bon s’occuper. Depuis 1970, le calcul de cet impôt n’a pas changé, reposant essentiellement sur un taux fixé par les collectivités locales, en fonction du type d’habitation, du quartier, etc. La question du revenu des ménages n’est prise en compte que dans le cas où ils sont si modestes et qu’il est possible de bénéficier de dégrèvements. Concrètement, cela signifie que vous devez payer la même taxe que votre voisin de palier, même s’il gagne deux fois plus que vous.

En vigueur après les municipales

Mais les choses pourraient rapidement évoluer, puisque le gouvernement actuel aurait dans l’idée de réformer en profondeur cette taxe d’habitation, avec la mise en place d’une modulation du calcul en fonction des revenus : plus une personne gagne de l’argent, plus elle aurait à payer une taxe élevée. Cette pondération permettrait de mettre fin à certaines anomalies ayant cours aujourd’hui. Par exemple, les habitants de certains immeubles bourgeois du centre de Paris, autrefois délabrés, paient actuellement moins de taxes que des résidents d’immeubles basés en périphérie, qui n’ont bénéficié d’aucune rénovation depuis une quarantaine d’années.
A priori, ce nouveau système de calcul ne pourrait être mis en place qu’en 2015, en raison de la tenue des élections municipales en 2014.

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