La taxation des plus-values : première mesure du plan de rigueur

Jusqu’à présent, les détenteurs de résidences secondaires voyaient leurs biens exonérés de plus-value au bout de 15 ans de détention. À partir du 1er février 2012, cette durée va doubler : il faudra attendre 30 ans avant de pouvoir vendre un bien immobilier en espérant réaliser une plus-value non imposable.

Avec cette nouvelle mesure, les plus-values vont subir des abattements progressifs au fil des ans. Les cinq premières années de détention, aucune exonération : la plus value sera imposée dans sa totalité. Puis, entre 6 et 16 ans de détention, l’abattement sera de 2% chaque année. À compter de la dix-septième année : de 4%. Et au-delà de 24 ans et jusqu’à 30 ans : de 8%.

Actuellement, à partir de cinq ans de détention, le régime permet de réduire la plus-value imposable lors de la revente, de 10% par an. Le calcul est vite fait : au bout de 15 ans, l’exonération est totale… Il en sera tout autrement pour les actes notariés conclus à partir du 1er février 2012… Rigueur oblige. 

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42 Commentaires

  • Cabinet MORERE 21 décembre 2011   Répondre →

    Je pense que le gouvernement cherche de l’argent frais, et quoi de plus simple que d’aller le chercher encore une fois sur le pauvre proprietaire qui fait une plu value

  • bonne fete de fin d’année tout de meme

  • nanar 18 octobre 2011   Répondre →

    mettre ces voleurs dehors leurs donnes un ticket de sorti tout simplement au présidentielles,car les agences immobilléres ne font rient pour leurs clients et profite du systéme

  • danette 14 octobre 2011   Répondre →

    Ce que cette loi va avoir pour conséquence, que les investisseurs de l’immobilier vont investir dans les oeuvres d’art, les voitures et les montres de collection et comme cà il n’y aura plus de locations pour les gens qui ont une absolue nécessité de se loger, compte tenu du fait que les logements HLM sont occupés par les plus riches qui n’y ont pas droit, mais qui se l’octroient c’est encore les plus pauvres qui vont payer un lourd tribu et les professionnels de l’immobilier!!!!!!!!! décidément Monsieur SARKOZY il serait temps de réfléchir un peu au lieu de faire n’importe quoi en dépit du bon sens

  • pascontent 11 octobre 2011   Répondre →

    Le pb, c’est que droite, gauche centre, avant, arrière, ils sortent tous de l’ENA.

  • AVEVA 10 octobre 2011   Répondre →

    Ne vous en faites pas cette loi ne durera pas, les technocrates de l’ENA ne voient pas plus loin que le bout de leur nez!
    Avant “sarko” les biens immobiliers étaient exonérés de plus value après 21 ans, les propriétaires attendaient 21 ans pour revendre et l’état attendait 21 ans pour encaisser les taxes sur la transaction mais aussi sur le placement de l’argent encaissé par le vendeur.
    A partir de janvier ce sera 30 ans et au lieu de vendre au bout de 15 ans les propriétaires attendront 30 ans. L’état (NOUS) encaissera les taxes sur la transaction et sur le nouvel achat du vendeur tous les trente ans (19,6% sur un appartement neuf)
    Au lieu de faire rentrer 4 Milliards dans la caisse de M. Barouin ça va faire choux-blanc!
    Donc le suivant reviendra au cas précédent.
    La politique un perpétuel recommencement pour trouver des “trucs” pour dépenser plus qu’on ne gagne…

  • argov 10 octobre 2011   Répondre →

    Ne vous faites pas d’illusions, avec la gauche ce sera encore pire. En Bretagne, nous avons la possibilité de voter tous pour les partis autonomistes, idem Corse et Pays Basque, pour ne plus subir ces voyous de gauche et de droite. Et d’interdire aux français d’acheter des maisons sur notre territoire, ce qui gonfle le prix de l’immobilier artificiellement en empêchant les locaux d’acheter et de se loger. C’est ce que font les habitants de Jersey et Guernesey et ça marche. Il faut supprimer 50ù des fonctionnaires inutiles, revenir aux 40h et à la retraite à 67 ans pour tous, sauf métiers très pénibles. Interdire aux fonctionnaires d’être élus, sauf à démissionner de la fonction publique.

  • Jackye 10 octobre 2011   Répondre →

    Bonjour à tous une question j ai sans doute mal compris . Les biens achetés avant cette loi restent-ils à 15 ans ou on passe à 30 ans ? si j ai bien compris si on veut vendre il faut le faire avant février 2012 ! cela reste flou je pense comme tout ce qui se rapporte aux impôts
    merci de me répondre s il vous plaît ? cordialement

  • Lelievre 6 octobre 2011   Répondre →

    Je suis actuellement en train de faire un achat d un bien immobilier pour non seulement récupérer un loyer en vue d avoir une meilleure retraite 800 euros par mois mais aussi pour mettre mon argent que j ai place tout au long de la vie pour éviter le problème lie aux banques car. J aurais ou effectivement prendre tous les mois un peu du placement mais en fin de compte une fois utilise il n y a plus rien je suis d accord avec certain que l état doit trouver de l argent et puis la grèce et autre mais il y a en France des abus au niveau du social cmu logement sociaux et j en passe
    Dons effectivement
    Votons Bien en 2012

  • On vient de changer les régles du jeu pendant la partie.C’est un risque de perdre en crédibilité.

  • marcozed 4 octobre 2011   Répondre →

    Bonjour,
    L’article n’est pas tout à fait complet, il me semble que le taux d’imposition aussi est changé, il passerait de 23 à 32 %.
    Je vois beaucoup de discoursde personnes en colère, voir même des insultes, mais aucune action réelle. La vérité comme certains le disent sera dans les urnes.
    Il vous reste 4 mois pour vendre et profiter de l’ancien régime.
    Et n’oubliez pas qu’il s’agit de plus value, donc vous gagnerez juste un peu moins, par rapport à ceux qui gagnent rien et vous resterez tout de même plus riche qu’eux.
    N’oubliez pas les 2 principes qui régissent notre économie
    ==> Quand on est riche, on le reste
    ==> Quand on est pauvre on le reste
    cdlt

  • jean 30 septembre 2011   Répondre →

    et c’est la droite qui pond cette loi, imaginez si la gauche gagne les élections!

  • BILL 30 septembre 2011   Répondre →

    A quand une loi (que nos chers députés se feront une joie de voter…) qui suprimerait tous les avantages qu’ont les élus par exp. 1 député en plus de son salaire ses frais de déplacement avion ou train ses prets à un taux défiant toutes concurences (2,5%)et bien entendu la retraite car il suffit pour eux d’avoir été élu une fois c’est a dire 5 ans pour commencer à toucher une retraite conséquente et au bout de 2 mandats c’est le jackpot etc etc etc Alors messieurs les politiques c’est pour quand ???

  • pascontent 28 septembre 2011   Répondre →

    Impossible de faire des projets à long terme avec ce gouvernement qui change les lois tous les 6 mois.

  • ARTIERES 27 septembre 2011   Répondre →

    Je vous rappelle quand même qu’avant Sarko on était déjà imposé sur les plus values. C’est Giscard qui avait mis ça en place !!! A son arrivée Sarko a exonéré d’impôt les plus values sur les résidences secondaires. Malheureusement on prend vite goût aux bonnes choses en oubliant comment c’était avant ! Et puis la crise oblige et tout les coups sont permis !!!

  • louis 26 septembre 2011   Répondre →

    POUR ENLEVER L’ISF le gouvernement est fort !!
    joli cadeau pour les riches !!!
    mais le citoyen à revenu modéré qui veut se créer un patrimoine , il a dans le …
    Investir à l’étranger nettement est plus sur !!!

  • korhel 26 septembre 2011   Répondre →

    je ne trouve pas cette loi intéligeante car on peut avoir besoin de vendre pour des raisons economiques ex: retraite insuffisante; ou pour des raisons de santé, il n’est pas logique de surtaxer les plus values: dans ce cas mieux vaut être a la treine a charge des contribuable bietôt inéxistant que de travailler pour ne rien demander

  • Chat 26 septembre 2011   Répondre →

    Il y avait l’ISF ” impôt sur les Français”
    Maintenant pour la solidarité (entre petits), les personnes qui ont économisé toute leur vie “fourmis” vont payer pour les “cigales”.
    Faites comme les gouvernements depuis 30 ans… Dépensez plus que vous gagnez.
    Ensuite, il faudra payer pour ceux qui ont joué avec leur argent.
    C’est vraiment une honte. La moralité n’existe plus.

  • mickael suosdal 26 septembre 2011   Répondre →

    chers amis, je partage vos commentaires ..tous..vous avez en main une possibilité de changer cela… lisez les progrmmes et ALLEZ VOTER de toute façon, le Loup n’existe pas..ni le père Noêl d’ailleurs alors un peu d’audace renvoyer dans leurs quartiers ces petits brigands de grand chemin qui nous veulent tant de bien..

  • Jack 26 septembre 2011   Répondre →

    Il faut supprimer cette loi illicite.
    Cette taxation va produire un effet catastrophique pour le bâtiment.
    Celui qui à force de privation a investit pour sa retraite de misère, se trouve pénalisé par cette plue value totalement injustifié.
    Il aurait été préférable de taxé les ouevres d’art, n’est ce pas.
    Nous allons être obligés de vendre la maison principale, partir en location, et mettre notre argent dans les paradis fiscaux, nous partons avec nos valises comme nos hommes politiques.
    Ils ne sont pas près de faire revenir l’argent qui dsiparaît.
    Monsieur Bettancourt ancien ministre,planquait en Suisse et ailleurs, les nouveaux ministre que font-ils?
    Chirac il est toujours dans l’appart prêté par son ami Libannais? Si ce Libannais avait un appart a me prêté gratuitement cela pourrait m’aider.
    Tous pourris,

  • nanou 26 septembre 2011   Répondre →

    C’est comme la fin du seuil de cession pour exoneration sur les comptes titres, avant s’etait 25OOO euros par an je crois (le chiffre importe peu) et auj, vous etes imposé des le premier euro de plus valus, les detenteurs de titres dans un compte titre ne peuvent pas se prevaloir de l’ancienne legislation pr echaper a cette taxation sur leurs futures plus values. C pareil, je dit pas que c’est une bonne chose mais c’est totalement logique, aucune incoherence la dedans

  • nanou 26 septembre 2011   Répondre →

    En fait il y a une subtilité, cette loi n’est abs pas illicite car les personnes qui ont acheté leurs biens ces dernieres annees ne les ont pas encore vendu, donc cette loi n’est pas du tout retroactive, elle s’applique sur les FUTURES ventes de res. secondaires, la retroactivite impliquerait qu’elle s’applique sur les ventes deja affectuées, en allant reclamer l’argent aux vendeurs, c’est la date de vente du bien qui est prise en compte, pas la date d’achat

  • pascontent 26 septembre 2011   Répondre →

    Mais que fait le Conseil d’Etat ?
    Il faut supprimer cette loi illicite.

  • Jacky 26 septembre 2011   Répondre →

    seule solution: bien choisir son bulletin de vote
    il y a marre de cette justice qui relaxe le chiirac, le tchernobil, la karachi….

  • consolin laurence 26 septembre 2011   Répondre →

    on ne peut faire mieux pour inciter la fuite de capitaux a l etranger!!!!

  • vicenzi 26 septembre 2011   Répondre →

    C’est une loi stupide car sur les 5 prochains mois cela peut faire baisser les prix -propriétaires pressés de vendre- mais dès février 2012 les prixenteront encore plus pour “récupérer” la sur-taxe : qui paiera ? Les acheteurs bien entendu, déjà handicappés par la hausse des taux de crédit et l’inflation… Donc, blocage du marché et donc inefficacité d’une loi

  • JacquesR 25 septembre 2011   Répondre →

    Il est bien évident que le gouvernement n’a pas réfléchi sur les pertes engendrées par cette loi.
    Seules les plus values sont comptabilisées.
    Cette taxation va produire un effet catastrophique sur l’emploi.
    En effet les propriétaires et bailleurs ne vont plus vendre et ils garderont leurs biens sans rien faire.
    Plus de ventes = fin des taxes pour l’état.
    Plus de ventes = Manque à gagner pour les agences immobilières
    Plus de constructions en raison de cette taxation d’ou un chômage encore jamais vu dans le batiment.
    Pour l’instaant les entrepreneur sont surbookés juasqu’à la fin d’année…mais après?

  • gilco 25 septembre 2011   Répondre →

    effectivement, c’est un scandale
    celui qui a acheté en vue de revendre pour sa retraite est couillonné
    c’est du racket fiscal encore une fois
    bande de magouilleurs

  • sgras 25 septembre 2011   Répondre →

    il etait temps, la maison de mes parents a multiplié par 10 ou 15 en trente ans. Que l’état en profite.
    C’est pas la première fois qu’une loi est retro active, bien que ce soit interdit en france.
    Tous les propriétaires de maison secondaire descendent dans la rue ? comme pour la hausse du pain, du carburant, du soutien abusif aux banques… ?

  • Jean-Marie RENARD 25 septembre 2011   Répondre →

    La loi sur les plus-values devrait s’appliquer en fonction de la date d’achat, ce qui signifie que l’acquéreur lorsqu’il achète le sera en toute connaissance de causes. A ce jour, le gouvernement fait et défait à sa guise pour engranger des recettes fiscales complémentaires. Pour ma part c’est un scandale d’adopter une telle attitude. le marché le prouvera et les futures élections présidentielles de 2012 seront très interenssantes sur le sujet.

  • bernard 25 septembre 2011   Répondre →

    Et voila encore nous les soupes a lait toujours la pour payer Raz le bol de vivre en France

  • laurent nakache 25 septembre 2011   Répondre →

    une fois de plus l’etat n’en n’a que faire des petits épargnants et son objectif et de récuperer des sous coute que coute pour renflouer ses depenses abusivent.
    il y en a marre;;;;;

  • Agrumine 25 septembre 2011   Répondre →

    Ne pourrait-on pas penser que cela va encourager de plus en plus de “dessous de table”….
    Vendre un bien pour aider ses enfants à s’installer et grace à ces nouvelles lois, “contribuer” à engraisser un peu plus tous ces politiques qui ne touchent eux, à aucun de leurs avantages… et tout à chacun sait combien ils en ont…. révoltant !!!

  • Evelyne seiman 25 septembre 2011   Répondre →

    Quand vous parlez des actes notariés conclus a partir du 1 février 2012, s’agit il d’actes d’achat ou d’actes de revente d’un bien déjà acheté?

  • PFP 25 septembre 2011   Répondre →

    Et si on proposait une Loi supprimant 1.000 euros/mois des indemnités des Parlementaires, qui repousserait également à 35 ans de mandat la perception de leurs retraites à taux plein ?

  • jackydom 25 septembre 2011   Répondre →

    POURQUOI NE PAS SUPPRIMER LOI SCELLIER ET AUTREQS QUI PROFITE AUX PLUS RICHES

  • Peretz 25 septembre 2011   Répondre →

    Une plus-value minimum est obligatoire pour compenser l’inflation et l’amortissement (amélioration et maintien en l’état des biens). Pour compenser la taxation de la plus value, le propriétaire augmente ainsi son prix à la revente éventuelle. On peut donc prévoir comme à chaque nouvelle taxe un augmentation des prix de l’immobilier de cette catégorie. Or le neuf qui est un élément classique de comparaison est en période d’augmentation, pour le coût de construction et le niveau de l’emprunt. Il ne pourra être un frein.

  • Rosty Jacqueline 25 septembre 2011   Répondre →

    Est-ce que ce sera uniquement pour les futurs biens achetés à compter du 1er février 2012 ou pour les anciens biens .?

  • corinne 25 septembre 2011   Répondre →

    ils se demanderont pourquoi les citoyens partent investir à l’étranger ……

  • Chat 25 septembre 2011   Répondre →

    Et les oeuvres d’art sont elles exonérées des plus values et de l’ISF???
    On se fout vraiment de nous…

  • bassman 25 septembre 2011   Répondre →

    achetez de la pierre , c’est de la valeur sure !!!

  • pascontent 22 septembre 2011   Répondre →

    Une loi rétroactive sur 25 ans est un scandale. Tous ces politicards sont des truands mafieux.

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