Immobilier : TVA, traduisez « Taxe Va Augmenter »

Longtemps fustigée par l’actuel Gouvernement, François Hollande alors candidat la qualifiant « d’injuste et d’inopportune », la hausse de la TVA sera bel et bien effective à compter de l’année 2014, ce, afin de financer en partie une baisse des charges des entreprises à hauteur de 20 milliards d’euros. Mais alors, pour vous, locataires, propriétaires, quels seront les impacts de cette mesure ?

La relance de la compétitivité de l’économie de la France passera par un certain nombre de mesures dont la hausse de la TVA, comme le préconise le rapport Gallois récemment remis au Gouvernement. Alors que ce dernier condamnait, il y a quelques mois encore, une telle disposition, il semble qu’il ait tout simplement changé son fusil d’épaule au grand damne des professionnels de l’immobilier et du bâtiment. La TVA, qui diffère en fonction des secteurs, va donc augmenter. En 2014, elle passera donc de 19,6% à 20% (biens et services) et de 7% à 10% pour notamment les secteurs de la restauration et du bâtiment. L’Etat attend, avec cette mesure, enfler ses caisses de 6 à 7 milliards d’euros dès l’année 2014 et donc financer de la sorte l’abaissement des charges qu’il vient d’octroyer parallèlement aux entreprises afin de doper leur compétitivité…

20 000 artisans sur la sellette

Mais concrètement, comment se traduit cette augmentation de TVA ? Jusqu’à présent, les travaux de rénovation de l’habitat vous sont facturés avec une TVA à 7%. Dans un peu plus d’un an, celle-ci sera de l’ordre de 10%. On voit bien là la double peine : celle infligée au consommateur qui voit s’alourdir sa facture et celle de l’artisan qui, s’il veut rester compétitif et gagner des clients, devra rogner sur sa marge. D’ailleurs, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) estime que cette hausse de la TVA va entraîner dans son sillage la perte de 20 000 emplois, précisant qu’elle aura « des effets catastrophiques sur l’activité et sur l’emploi, provoquant inévitablement un retour massif du travail au noir ». De son côté, la réaction de la FNAIM, Fédération Nationale des Agences immobilières ne s’est pas fait attendre. Son président, Jean-François Buet, s’est dit « consterné » par une telle disposition et plus généralement par la fiscalité immobilière proposée dans le rapport Gallois. Selon lui, il faut arrêter de pointer constamment du doigt la profession, avec l’idée fausse que l’on y fait facilement de l’argent.Il estime que les mesures gouvernementales décidées ces deux dernières années (réforme de la plus-value immobilière, réforme du PTZ, fin du Scellier, encadrement des loyers…) lèsent le secteur et ses acteurs, et le moins que l’on puisse dite, c’est que c’est hausse de la TVA ne va pas modifier la donne.
La seule bonne nouvelle concerne les secteurs de l’alimentation et de l’énergie, les biens de première nécessité, qui, eux, verront leur taux de TVA baisser en 2014 pour passer de 5,5% à 5%.

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