Immobilier : ce qui va changer en 2013

La nouvelle année apporte, c’est un rituel, son lot de changements. Voici un petit rappel de ce qui va changer dans l’immobilier en 2013.

Le Scellier remplacé par le Duflot

Dispositif de défiscalisation dans le cadre d’un investissement locatif, le Scellier, aura connu ses heures de gloire durant un peu plus de quatre ans. Le nouveau Gouvernement avait initialement prévu de le supprimer au 31 décembre de cette année mais lui a finalement offert un sursis jusqu’à fin mars 2013.

C’est la loi « Duflot » qui prendra le relais. Le principe sera le même mais s’il est jugé plus incitatif, il est également qualifié de plus « restrictif ». Comparativement au Scellier, les zones où cette loi sera effective seront moins nombreuses, les loyers devront être inférieurs de 20% à la moyenne du marché et les conditions de ressources pour en bénéficier seront également inférieures à celles stipulées auparavant dans la loi Scellier. En contrepartie, le taux de réduction d’impôt sera lui supérieur de 5% par rapport au précédent dispositif.Une taxation sur les plus-values alourdie

Comme nous le précisons dans un précèdent article, le Gouvernement a décidé de renforcer la taxe sur les plus-values réalisées lors de la vente d’un bien immobilier autre que la résidence principale. Cette mesure, qui prendra effet dès le 1er janvier 2013, sera effective dès 50 000 euros de plus-value. A partir de ce montant, sera ajoutée une surtaxe 2% , 3% entre 100 000 euros et 150 000, 4% jusqu’à 200 000 euros, 5% pour les montants se situant entre 200 000 et 250 000 euros pour plafonner à 6% au delà .

Un nouvel impôt sur les constructions

Dès 2013, les particuliers faisant construire leur pavillon seront assujettis à une nouvelle taxe, une sorte de redevance destinée à financer le patrimoine archéologique. Ce nouvel impôt ne sera exigible que pour les maisons dont la surface habitable excèdera 100m2.

Taxe renforcée sur les logements vacants

Les logements inoccupés depuis plus d’un an, contre deux aujourd’hui, et situés dans des agglomérations de plus de 50 000 habitants (200 000 aujourd’hui) seront soumis à une taxe de 12,5% sur la première année et le double s’ils sont toujours vacants la seconde année. En 2013, sera considéré comme non vacant tout logement habité durant au moins 90 jours par an contre 30 actuellement.

Les terrains constructibles plus lourdement taxés

Dans les zones dites tendues, c’est à dire pour lesquelles il y a une forte demande de logements, une offre moindre et des prix élevés, la taxe foncière sur les terrains constructibles sera alourdie.

Un PTZ+ réformé

Le prêt à taux zéro n’en finit plus de subir des modifications. Alors que courant 2012, son application pour les logements anciens a été supprimée, les députés viennent de décider de le recentrer sur les ménages les plus modestes. Ainsi, les conditions de ressources ont été modifiées afin de satisfaire aux ménages les plus modestes et ce dispositif d’aide au financement pour l’acquisition d’un logement neuf ne pourra représenter que 35% du montant total de l’achat, contre 40% cette année.

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