Hausse des taxes, le gouvernement s'attaque aux droits de mutation

En début d’année, avait été annoncée une réduction des dotations de l’État aux collectivités territoriales pour un montant d’1,5 milliards d’euros. La solution récemment proposée par le Gouvernement pour compenser cette baisse : augmenter les droits de mutation. Le point sur cette nouvelle trouvaille.

Compris dans les frais de notaire, les droits de mutation consistent à faire débourser à un acquéreur une taxe sur son achat immobilier. Jusque là plafonnés à 3,8 %, les départements pourraient désormais les fixer jusqu’à 4,5 %. Seuls lots de consolation, cette mesure ne concernerait que les années 2014 et 2015 et n’a pas encore été votée. Elle le sera en septembre dans le cadre du Budget 2014.

Financer les aides sociales

L’objectif de cette augmentation ? Permettre aux départements de compenser la perte liée à la diminution des dotations de l’État. Concrètement, les droits de mutation serviront à financer les aides sociales telles que le Revenu de solidarité active (RSA), l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la Prestation de compensation du handicap (PCH).

Faites vos calculs

En achetant un bien de plus de 5 ans au prix de 500 000 euros dans un département qui appliquera ce nouveau plafond de 4,5 %, vous pourriez devoir sortir de votre poche jusqu’à 3 500 euros supplémentaires pour vous acquitter de ces fameux droits de mutation…

Une mesure controversée

Si pour certains, le projet est louable, d’autres voient rouge… Notamment les professionnels de l’immobilier qui craignent une nouvelle baisse du volume de transactions. Et surtout les acquéreurs qui pourraient bien être mécontents de se voir taxés sur un projet d’achat déjà difficile à mener dans un contexte économique tendu.

Et vous, que pensez-vous de cette mesure ?

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27 Commentaires

  • OLIVA Jacqueline 29 septembre 2013   Répondre →

    Delevaux a raison sur toute la ligne. Et Judith encore plus.
    On prend exemple sur le patrimoine en Russie. Les russes ne paient pas les entrées aux musées qui sont payées par les touristes étrangers. C’ est tout à fait logique. Et personne ne les traite de racistes discriminateurs.
    Ainsi, ces taxes à n’ en plus finir devraient être supportées par le grand nombre de parasites qui engluent le pays et l’ empêchent de respirer.
    Evidemment, si les rouspéteurs avaient, pour une fois, voté comme il faut, il y a longtemps que nous n’ en serions plus là. Comprenne qui pourra…

  • citoyen-mais- en survie 13 août 2013   Répondre →

    Depuis les premières lois de décentralisation Mauroy en 1983, l’état se désengage et se décharge sur les régions et les départements, sans leur transférer les subsides nécessaires… et en leur adressant le message de se financer sur les contribuables : voir les parts en % et montants des régions, départements, syndicats de communes, communautés de communes, communautés urbaines de vos taxes d’habitation et immobilière…
    MAIS, ce n’est pas pour autant que l’état a soulagé le contribuable de la part d’impôts concernant les objets des différentes lois de décentralisation !!!…
    Et c’est bien pourquoi, j’ai la mauvaise impression de payer au moins deux fois pour financer ce qui était pris en charge auparavant par l’état et dorénavant par les collectivités territoriales !!!…
    Idem pour les personnels de l’état dont les compétences ont fait l’objet de la décentralisation !!!… objets pour lesquels les collectivités territoriales se sont vues contraintes d’embaucher !!!… et de faire construire des immeubles pour accueillir ces nouveaux services ainsi que le personnel !!!…

  • Judith 3 août 2013   Répondre →

    Les Francais ont vote pour ce gouvernement….Qu’ils s’en mordent les doigts!!!

  • krista 31 juillet 2013   Répondre →

    Ils sont devenus vraiment cinglés : tous les jours il y a une nouvelle taxe, un nouvel impôt, d’ailleurs, c’est suicidaire pour eux…Est-ce que Hollande pense toujours inverser la courbe du chômage avec cette façon de racketter la population ?
    Il s’est bien moqué des français !
    En attendant, ils nous construisent partout ce qu’on appelle les GPIIs, grands projets inutiles, qui engouffrent l’argent public pour des choses dont on n’a pas besoin mais qui sont des éléments de prestige. c’est honteux !

  • veve 31 juillet 2013   Répondre →

    D’un côté il y a les BAP (bons qu’à payer) et de l’autre les BAD (bons qu’à dépenser).

    Je veux bien être BAP à condition que les BAD regardent de plus près les conditions dans lesquelles ils allouent le RSA notamment. Il est en effet plus facile de ponctionner les uns et donner aux autres que de contrôler si les autres n’abusent pas du système.

    La crise à bon dos … elle fait oublier l’incompétence, incompétence qu’il va falloir, de surcroît, continuer à rétribuer après retrait de la vie politique de celui ou celle qui la détient.

  • Valadie-immo 31 juillet 2013   Répondre →

    Les faits sont là : il est de plus en plus difficile de devenir propriétaire ! Avec de telles mesures, même les français moyen n’auront bientôt plus accès à la propriété.

  • Papouthechief 31 juillet 2013   Répondre →

    qui peut se permettre un achat à 500.000 € ?

  • Bds 30 juillet 2013   Répondre →

    Ca va , 3500 euros sur un bien de 500 000 euros c’est pas la mere a boire.ca fait 0,7 % !!! Seulement.
    Le vendeur n’a qu’à moins se gaver et la machine repartira.
    On ne loupe pas une vente pour moins de 1%.

    • wat 21 août 2013   Répondre →

      Quel vendeur se gave certainement pas ceux qui vendent un bien qui a perdu de la valeur sur 6 ans. Un bien valant 320000€ il y a 6 ans ne vaut plus que 270000€ alors les propriétaires se gavent peut être de pissenlits mais pas de caviar. Un acheteur même à 250000€ regarde aussi aux frais de notaire.

  • pissevinaigre 30 juillet 2013   Répondre →

    moi je mettrais le permis a points aux hommes politiques
    je les forcerais l’oblgation de résultat pour faire rentrer plus de fric sans augmenter les impots
    car ces socialistes n’ont aucunement le sens des responsabilitées
    prenez une mere de famille et vous verrez comment elle gérera son foyer,
    uniquement avec ce qu’elle touche en fin de mois et sans rouler a crédit!!!
    pas comme ces gogos qui nous gouvernent et qui ont pour simple équation augmenter les taxes , la TVA en fin d’année passer de 19,6 a 20% augmenter les fonctionnaires de deux cent a trois cent euros par an de nous mettre en pagaille de radars aux endroits stratégiques pour nous plumer sous le prétexte de préserver nos vies de modifier le quotient familiale pour prélever plus d’impots aux plus grands nombre et surtout de donner plus a l’aide sociale. je n’attends qu’une chose c’est de pouvoir fuir ce pays des que possible pour préserver le peu de laine qui me reste sur les dos

  • MArc aamer 30 juillet 2013   Répondre →

    Le problème est à chaque fois le gouvernement augmente une taxe, il tire encore le frein à l’économie qui tourne moins, et pour récompenser la perte on rajoute une cotisation ou une contribution qui freine encore autre chose et ainsi de suite. Un jour il faut rejeter toutes ces taxes pour libérer l’économie, ou bien la France s’arrêtera de tourner tout simplement.

  • Enzer 30 juillet 2013   Répondre →

    Toujours le même procédé débile : On augmente les taxes, ce qui a pour effet de réduire les actions…. et diminuer les revenus de ceux qui veulent les augmenter. On l’a encore vu avec l’augmentation des taxes portuaires, les gens iront ailleurs, n’auront plus de bateaux, ceux qui le peuvent l’emmèneront, et au final, comme d’habitude…. baisse des revenus !
    Mais quand donc aurons-nous un gouvernement capable de voir un peu plus loin que le bout de son nez ??????

  • de pauli 30 juillet 2013   Répondre →

    Quand allons-nous tous descendre dans la rue?????
    Il y en a marre de taxer les gens qui se lèvent tous les matins pour aller bosser et qui se serrent la ceinture pour acheter une maison pour donner toujours au même qui attendent que ça tombe tout cuit.

  • Lelievre 30 juillet 2013   Répondre →

    Si nous voulons relancer l’immobilier il faut baisser les frais de notaire,il n’y aura bientôt que les riches qui pourront acheter!
    certaines personnes économisent 20 000 euros pendant des années pour acheter un bien ils devront encore donner plus a leur notaire!honte aux politiques qui envisagent encore des taxes!!!! il y en a marre………………

  • catherine83 30 juillet 2013   Répondre →

    Ca va profiter egalement aux promoteurs, et autres SCI qui veulent nous racheter nos biens une misere (d’ailleurs ils doivent tous en avoir …) et non a nous simples français qui cherchons un domicile pas trop cher, déjà que les banques ne pretes plus, avoir une residence principale va devenir un luxe ….

  • grimaud 30 juillet 2013   Répondre →

    la préoccupation principale de ce gouvernement:
    ou se trouve l argent et comment le prélever ?

    il fut un temps ou la réflexion était : comment allons nous faire pour augmenter le production et l initiative individuelle….

    mais ça c était avant

  • Webler karl 30 juillet 2013   Répondre →

    si l’Etat augmente en permanence les divers impots et Taxes , aucun espoir pour une reprise de l’économie……..

  • PAT 30 juillet 2013   Répondre →

    Allez voir en Amérique du nord — Canada Quebec– vous payez pour un bien immobilier 800 EUROS DE FRAIS DE NOTAIRE tout est exagéré en France quelle honte……

  • GOUACHE 30 juillet 2013   Répondre →

    Encore une fois Hollande apprend que l’eau mouille et le feu brule.
    Après avoir promis l’absence de hausse d’impôts, il espère toujours nous tondre plus court. Mais il va apprendre aussi que si l’assiette des impôts baisse, il pourra toujours essayer, le résultat sera plus catastrophique. Demandez aux experts comptables comment vont leurs clients. Le mien m’informe que 50% de ses clients vont mal, ne paieront pas l’impôt sur les sociétés (perte) et la moitié pensent fermer sous 1 ou2 ans si cela continue.
    Tout ce qui est décidé par ce gouvernement va à l’encontre des lois des marchés: Manque de logement à la vente = hausse des taxes, Manque de logement à la location = augmentation des droits des locataires déjà surprotégés, hausse chômage et compétitivité = hausse des charges, accidents de la route = radars sur autoroute principalement là ou il y a peu d’accident, baisse des taux d’intérêt = oui sur 7 à15 ans hors on nous impose 40% d’apport et 25 à 30 ans mais plus au même taux.
    Bref, chacun d’entre nous a des exemples

  • BenoIt 30 juillet 2013   Répondre →

    s’il y a 1 an on nous avait dit “moi président ” je vous raconte des balivernes pour mieux vous plumer par la suite cela aurait été plus franc escroquerie organisée

  • Delevaux 30 juillet 2013   Répondre →

    Cette mesure est ordurière car une fois de plus ce sont les ouvriers et ceux qui travaillent dur qui vont payer alors que les riches n’achètent plus en France mais à l’étranger ou mieux encore ils partent carrément. La solution, serait de faire payer une taxe 25000 euros de droit d’entrée au territoire plus une taxe annuelle à ceux qui viennent de l’étranger s’installer en France et ainsi en réduire les dépenses et charges en France.
    Ce serait la plus intelligente et la plus logique des choses à faire !

    Mais les gouverneux auront-ils assez de crans au ventre pour le faire ? Cela j’en doute !!!

  • AB380 30 juillet 2013   Répondre →

    Nos Politiques, deux fois trop nombreux avec les doublons administratifs, ne connaissent que ce système dont ils se gavent ss vergogne : on double l’addition en changeant le nom comme cz Leclerc !!

  • Delevaux 30 juillet 2013   Répondre →

    Cette mesure est ordurière car une fois de plus ce sont les ouvriers et ceux qui travaillent dur qui vont payer alors que les riches n’achètent plus en France mais à l’étranger ou mieux encore ils partent carrèment. La solution, serait de faire payer une taxe 15000 euros à ceux qui viennent de l’étranger s’installer en France et ainsi en réduire les dépenses et charges en France.
    Ce serait la plus intelligente et la plus logique des choses à faire !

    Mais les gouverneux auront-ils assez de crans au ventre pour le faire ? Cela j’en doute !!!

  • FRAIZE 30 juillet 2013   Répondre →

    L’ETAT SE DESENGAGE DE TOUT EST FONT PAYER AUX PARTICULIERS TOUJOURS PLUS DE TAXE JE PENSE QU’UN JOUR IL FAUDRA QUE LES FRANCAIS(DES MOUTONS °SE REVEILLENT DEHORS LE PARTIE SOCIALISTE OU AUTRE CAR ON REPREND LES MEMES EST ON RECOMMENCE

  • jacqueline courree 30 juillet 2013   Répondre →

    ce gouvernement se contredit sans arrêt , il dit vouloir favoriser l’achat dans l’immobilier, et il augmente les taxes, l’incertitude est telle que plus rien ne se passe , on veut vendre pour acheter plus cher , mais tout est bloqué !

    • jose daponte 30 juillet 2013   Répondre →

      il était déjà difficile d’acheter pour un français moyen encore plus d’ impôts n’arrangera en rien les transactions ils finiront par les bloquer complétement comme en Espagne Portugal Italie etc et après il sera trop tard a qui la faute ? ho c est la crise on n’a plus que ça en bouche il faut croire que ça devient un phénomène de mode

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