Fin de l’encadrement des loyers à Paris

C’est officiel : après à peine plus de deux ans d’application, le tribunal administratif a mis fin à l’encadrement des loyers à Paris. Pourquoi, et quelles seront les conséquences de cette décision sur les tarifs dans la capitale ?

L’encadrement des loyers à Paris a été annulé pour les mêmes motifs qu’à Lille : seule la ville de Paris était concernée, alors que d’après la loi Alur, la mesure aurait dû s’appliquer à l’ensemble de l’agglomération. Le décret n’était donc pas assez étendu pour respecter la loi. Le gouvernement a annoncé son intention de faire appel de cette décision afin d’aller jusqu’au bout de l’expérimentation, mais la réaction avait été la même à Lille il y a près de deux mois et aucune action n’a encore été lancée.

Pas de bond des loyers à prévoir ?

Les propriétaires qui avaient bien respecté l’encadrement ont de quoi grogner, puisque les contrats de location signés en tenant compte de la mesure ne sont pas remis en cause pour autant. C’est donc plutôt une bonne nouvelle pour les locataires : les loyers ne vont pas grimper en flèche, d’autant qu’il est toujours interdit d’augmenter le loyer entre deux occupants, à moins d’avoir effectué de gros travaux dans le logement. Et si vous êtes sur le point de renouveler votre bail, pas de panique non plus : l’augmentation possible reste plafonnée. Ce sont uniquement les personnes cherchant actuellement un appartement sur Paris et trouvant un bien qui n’était pas loué auparavant qui risquent de payer plus cher que si elles avaient signé leur bail avant l’annulation de la mesure.

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