Fin de l’encadrement des loyers à Lille ?

Deuxième ville de France à l’avoir mis en place, Lille vient de voir annuler l’encadrement des loyers suite à une décision du tribunal administratif.

Le concept de l’encadrement des loyers : lors du renouvellement ou à la signature d’un nouveau bail, dans les communes concernées, le loyer demandé ne peut pas dépasser de plus de 20 % un loyer de référence, ni lui être inférieur de plus de 30 %. La mesure a été mise en place à Lille en février dernier… Et vient d’être annulée.

Une mesure trop restrictive ?

Saisi, entre autres, par l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), le tribunal administratif de Lille a en effet mis fin au dispositif dans la troisième ville la plus chère de France après seulement quelques mois d’application. L’argument : l’encadrement des loyers aurait dû concerner l’ensemble de l’agglomération et de ses 59 communes, pas seulement la ville de Lille.

Le dispositif en danger ?

Le coup porté à la mesure est significatif, puisque la préfecture du Nord était jusque là la seule ville à l’avoir appliquée à l’exception de Paris. D’autres ont créé un observatoire des loyers, à l’image de Rennes, Grenoble, et Toulouse, mais avant de pouvoir mettre en place l’encadrement des loyers dans ces métropoles, il faut attendre les résultats, puisqu’ils doivent servir de référence pour le montant à ne pas dépasser.

Le ministère du Logement a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel contre la décision du tribunal administratif.

 

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