Et si votre loyer baissait de 30 % ?

img-141210xvtenrLors du congrès de l’immobilier de la FNAIM du 9 décembre dernier, Manuel Valls s’est dit favorable au « bail solidaire ». Un dispositif qui permettrait aux locataires de payer un loyer décoté de 30 % par rapport au marché.

L’idée du « bail solidaire » a séduit le premier ministre. Proposée par les professionnels de l’immobilier depuis deux ans, elle n’avait malheureusement jusque là convaincu personne au ministère du Logement. Une réunion technique est prévue courant décembre afin d’échanger sur les aspects pratiques de cette initiative qui comporte des avantages financiers aussi bien pour les locataires que pour les propriétaires.

Des avantages financiers sous conditions

Les locataires pourraient donc s’installer dans des logements 30 % moins chers. Les propriétaires privés qui décideraient d’appliquer cette décote pourraient, quant à eux, voir une déduction fiscale appliquée sur l’impôt sur le revenu, la taxe foncière ou encore, selon les zones, l’impôt sur la fortune. Pour bénéficier du dispositif, le propriétaire devra louer le bien pour une durée minimale de six ans renouvelable et proposer un loyer intermédiaire, c’est-à-dire décoté de 30 %. Enfin, un plafonnement de ressources du locataire devra également être respecté.

Une démarche similaire est déjà en place dans l’agglomération grenobloise depuis maintenant quatre ans. Le locataire paye ainsi un loyer minoré et le bailleur bénéficie de primes sur le logement loué et de 60 % de déduction sur les revenus fonciers. Étendu à la France, ce dispositif, qui tire un bilan positif à Grenoble, pourrait bien faire de nombreux adeptes.

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23 Commentaires

  • Orson 27 janvier 2015   Répondre →

    Non l’inverse ! Délocaliser les emplois (notamment administrations) là où il y a des logements.

  • Orson 27 janvier 2015   Répondre →

    Non, l’inverse. Délocaliser les emplois là où il y a du logement…!

  • Valou 17 décembre 2014   Répondre →

    A force de vouloir toujours infléchir le marché dans le sens de l’indication fortement conseillée, les propriétaires en ont marre. Il serait souhaitable d’arrêter de changer les règles du jeu tout le temps. Même au Monopoly si on commençait à changer les règles toutes les 5 minutes, je pense que le plus grand monde ne voudrait plus y jouer.

  • “Enfin, un plafonnement de ressources du locataire devra également être respecté.”
    Et si d’une annee sur l’autre on change de niveau de ressource on est oblige de déménager?

    Uiop, bon noel

  • Gallet 16 décembre 2014   Répondre →

    Typique de cette intrusion incessante dans les marches qu affectionnent les fonctionnaires pour faire croire qu ils ont une réelle utilitė. Sous leur deguisement de Robin Des Bois, leur unique but est de rendre complexes les choses les plus simples pour se rendre indispensables. La credulitė des Francais étant sans limite, ils vont maintenant voter Marine Le Pen qui va rajouter au b…ambiant alors que la solution a tous nos maux est simple : virer tous les parasites qui, pour vivre aux crochets des autres, prétendent améliorer leur sort.

  • donay 16 décembre 2014   Répondre →

    bonjour,

    100 % d’accord avec vous.

    En effet si les avantages fiscaux ne compensent pas totalement le manque à gagner, le propriétaire bailleur n’a aucune raison d’y souscrire.
    Mais, même dans l’hypothèse où ces avantages compenseraient totalement la perte de loyer, méfiance….
    car d’une part, effectivement, les avantages peuvent disparaître mais sûrement pas les obligations nées du bai initialement accordé …..(Interdiction de réajuster les loyers…..)

    De plus le bailleur “gèle” son bien pour au moins 12 ans ! (1 bail de 6 ans renouvelable….)
    Donc s’il désire vendre son bien dans le futur pour réaliser un autre projet (difficile à prévoir 12 ans à l’avance) il ne pourra pas le vendre au prix du marché car du fait de la faiblesse des loyers, la valeur de son bien subira une grosse décote)

    Moi, je suis un bailleur qui respecte ses locataires en ne leur proposant que des biens impeccables et par ailleurs j’interviens au moindre problème qu’ils rencontrent dans la jouissance du bien mis à disposition.
    Et pourtant, être bailleur aujourd’hui devient très difficile : nous sommes taxés en permanence :
    quand on achète, quand on loue, quand on habite, quand on vend. ON passe pour des gros riches, des profiteurs, presque des malandrins.
    Pourtant, notre présence est indispensable dans la mesure où l’Etat est incapable de construire des logements pour tous ceux qui , de par leurs revenus, pourraient y prétendre.
    Pis, l’Etat donne de plus en plus de droits aux locataires, ce qui finit par porter atteinte au droit de propriété mais aussi aux locataires qui éprouvent de plus en plus de mal à trouver un logement. En effet, un locataire qui ne paie pas ses loyers peut se maintenir plusieurs années dans les lieux et pendant tout ce temps le propriétaire continue de payer : les charges d’immeuble, la taxe foncière, les travaux , voire l’ISF quand il y est assujetti.
    ET quand le locataire déguerpit, parfois à la cloche de bois, le bien n’est souvent plus en très bon état et c’est reparti pour de nouveaux travaux au frais du bailleur qui n’a que peu d’espoir de récupérer un jour ce qui lui est du.
    QUE l’Etat construise et le marché locatif se détendra. Mais il est plus facile de s’en prendre aux bailleurs privés en les accusant de tous les maux.
    EN revanche, voyez comme l’ Etat se montre “cool” avec les marchands de sommeil, notamment dans la capitale. C’en est une honte ! Ils sont pourtant faciles à débusquer…les façades de leurs immeubles parlent pour eux.
    Mais c’est embêtant car il faudrait reloger les malheureux locataires, alors chut on ferme les yeux jusqu’à la catastrophe .. l’incendie ou l’écroulement…
    Moi je suis pour des rapports équilibrés entre locataires et bailleurs.(protéger les locataires et respecter les bailleurs)
    Tout logement à louer devrait faire l’objet d’un agrément afin que n’arrivent sur le marché que des logements décents. Louer sans cet agrément serait un délit. ( Protection du locataire , droit au logement décent)
    Mais en revanche, l’Etat qui n’expulse pas (mauvais payeur ou pas) s’engagerait à régler systématiquement et rapidement les loyers à la place du locataire qu’elle protège.(Respect de l’activité de bailleur. Tout service devant être rémunéré)
    Car on conviendra que les bailleurs n’ont pas à loger gracieusement leurs locataires. Ils paient leurs impôts comme tout le monde alors pourquoi leur imposer “de facto” une charge supplémentaire ?

    Aussi, en dépit de la lourde plus-value mise en place, je finirai -si cela empire- à vendre et à mettre mon argent à la banque et…… je ne suis pas la seule dans ce cas.
    Car ce n’est pas en tapant sur les bailleurs que le marché du logement se portera mieux.
    En tout cas, tant que l’on aura besoin d’eux , il serait bon de ne pas les traiter comme des coupables à tondre !
    Et ceci dans l’intérêt même des locataires. Car Que feraient-ils sans nous ?

    Au final, cela s’appelle tuer la poule aux oeufs d’or !

  • Letelier 16 décembre 2014   Répondre →

    Simplifions,

    Constation : Stagnation voir baisse du pouvoir d’achat des français, loyers chers dans les villes où il y a de l’emploi.

    pourquoi ? loi du marché, peu de logement beaucoup de demande loyers augmentent.

    Solution : Politique de construction de logement là ou il y a de l’emploi.

  • Guérin 16 décembre 2014   Répondre →

    Encore des baisses d’impôt pour les plus riches avec, en sus une prime !
    Qui sont les plus assistés ?

  • Durand 16 décembre 2014   Répondre →

    Et encore une manoeuvre électorale, encore une idée tordue, décidée sans étude, sans fondement et pour faire du vent. Certains se souviennent sans doute de la fameuse loi “Quillot” ministre de Sa Majesté Mitterand1er, et de ses conséquences : le pays a mis dix ans pour effacer les séquelles de cette ânerie !
    Maintenant, qu’il soit nécéssaire de bloquer certaines zones et detecter las abus, c’est évident.
    Mais j’ai peur que là encore, on légifère, car on légifère beaucoup chez nous…, encore une loi qui s’appliquera au pays entier mais ne concernera que 0,5 % du marché !

  • POVIGNAC 16 décembre 2014   Répondre →

    Incroyable combien les ignorants total s’occupe de tout.
    Baisser les loyers de 30% ?!
    Est-ce-que Mr. Vals sais que des locations aujourd’hui ne rapport pas 30% net. ?
    On nous demandera un jour, après avoir payé des charges, des impôts fonciers, des impôts sur la solidarité, des impôt foncier d’entreprise, (oui, par le fisc, chaque location est traiter comme une entreprise) , des impôt sur les revenue, de donner des espèces au locataire la fin du mois.
    Dans ce paye le mieux est d’être CMU!
    Mais le progrès du paye ?

  • lili 16 décembre 2014   Répondre →

    logement social veut bien dire ce que cela veut dire se sont les gens a faible ressources qui devrait y habité et non ceux dont les ressources sont entre 4000 et 6000 euros par mois il y a largement assez de logement c par centaines qu il son vide

  • salengro 16 décembre 2014   Répondre →

    Oui je comprends cet argumentaire. Mais j’aimerai qu’on m’explique qu’en 30 ans les loyers ont été multipliés par 6 ( je payais un loyer de 100€ a l’époque 600f pour un 2 pièces a Lille ds un quartier bien situé en ville. Ce même logement ds ce même quartier a vu son loyer être multiplié par 6. Mon salaire de l’époque était de 800€ (4800f), mon salaire actuel n’a été multiplié que par 3. Donc, on constaté bien appauvrissement des salariés dont le coût du loyer est en partie responsable. Je note que les normes de la construction sont responsables de l’élévation des prix d’acquisition de bien neuf, ce qui n’est pas le cas des logements anciens même rénovés.

  • chris 15 décembre 2014   Répondre →

    Avez vous deja eu a vous debattre pour reussir a trouver un logement que ce soit dans le prive ou dans le social ??? Meme combat: ds le prive il faut gagner 3 fois le loyer mini et avoir un cdi en bonne et du forme, quand au social, un delai d’attente de 3 ans minimum est necessaire en idf, voir plus,et ce quelle que soit votre situation, enfants ou pas, malade ou pas. Bref. On marche vraiment sur la tete. Alors je peux vous dire que les propositions sont bien jolies mais quand on est en situation de recherche d’appartements, bon courage et patience. Merci mon beau pays.

  • Val 15 décembre 2014   Répondre →

    Aucun talent de voyance mais je peux prédire que l état va diminuer les allocations logements, ils commencent à prévoir des loyers intermédiaires de -30%, ce qui correspond aux aides.
    A forçe de défiscalisation, de programmes neufs, l état n a pas récolter l impôt et les aides aux logements font gonfler artificiellement les loyers.

  • Annie 15 décembre 2014   Répondre →

    Bonsoir Kiwala,pas franchement sympa votre discours…. Je ne sais pas dans quelles conditions financières vous vous trouvez mais à vous lire on pourrait penser que sous prétexte d’avoir de faibles revenus on peut bien habiter dans 9 m……. C’est bien triste votre solidarité….. Cette loi pourrait permettre à bien des personnes de se loger décemment. Je pense que vous savez que certaines qui travaillent et ont un salaire sont SDF !!!!!! Souvenez-vous si nous vivions cela dans les années 50….. C’est un fait assez nouveau;…. De toute façon si vous n’êtes pas propriétaire cela ne vous retirera rien…
    Trouvez-vous normal que moi, par exemple, mais aussi beaucoup d’autres retraités, bien que nous ayons travaillé toute notre vie nous ne puissions accéder à un logement agréable pour vivre sa retraite ? Ma pension est de 1500 euros, ce qui est déjà pas mal, mais je n’arrive à accéder à un logement, ne serait-ce qu’un 2 pièces (je ne demande pas la lune), alors que j’habite au fin fond de l’Essonne, près d’Etampes !!!! Dites vous bien que j’habité un studio de 30 m2 au prix de 600 euros chauffage non compris, alors 30 % serait bienvenus dans mon budget, sachant que je n’ai droit à aucune aide tout en étant retraitée invalide………
    Voilà ce que je voulais vous dire car je l’avais sur le cœur……

  • thomas 15 décembre 2014   Répondre →

    Un nouveau grand n’importe quoi !
    On paye moins de loyer mais plus d’impôts parce que le riche proprio, lui n’en paieras plus!
    Déjà qu’il en paye moins que son locataire proportionelement parlant. Tout se défiscalise, sauf le bas salaire…
    Et le prix de l’immobilier se retrouve de nouveau dopé par les perfusions de l’état !

    Soit ils n’ont rien compris, soit c’est moi qui me meprant sur le sens du mot socialiste?

  • Doc 08 15 décembre 2014   Répondre →

    C’est comique ça il n’y a que les proprios qui boudent cette idée , mais c’est parfaitement bien ce que le gouvernement veut faire car au passage à l(euro messieurs de l’immobilier on en a bien profité lorsque c’était encore les francs une fermette vous en trouviez à 300000 Francs à présent c’est 150000 voir 250000 € cherchez l’erreur au lieu de vous plaindre !!!!!!!

  • kiwala 15 décembre 2014   Répondre →

    “ils donnent un avantage fiscal et vous baissez le loyer de 30%
    le suivant enlève l’avantage et vous ‘n’avez plus le droit d’augmenter le loyer ….
    pourquoi faut il toujours qu’ils aient des idées tordues ….?”

    Hélas, je crains que ne voyiez fort clair ! C’est un peu comme les avantages “négociés” dans une entreprise par les syndicats, en fait : on “négocie” un avantage non dû, contre une charge de travail supplémentaire “acceptée en échange”, et puis… comme l’avantage n’est pas dû, donc pas garanti par la convention collective, un jour ou l’autre, il est supprimé, et kicèkila dans le c.l ?

    De toute façon : ou bien l’Etat redonne l’argent aux bailleurs qui louent à perte, aux frais de tous les contribuables, ou bien… il laisse les bailleurs proposer les loyers justes selon le marché actuel, et… il allonge un supplément d’allocs aux locataires, aux frais du… contribuable aussi.
    Ou bien… il peut aussi signaler à ceux qui ont de quoi que c’est leur choix d’habiter dans les zones les plus chères, mais qu’ils doivent en payer le prix, et se contenter de n’aider que ceux qui en ont réellement besoin.

    Et, comme on n’est pas supposé augmenter les impôts pour autant, j’aimerais qu’on m’explique comment on fait, si on persiste à vouloir aider tout le monde ! Surtout si l’Etat, lui-même, continue de ne pas construire suffisamment de logements à loyers modérés pour les moins aisés – on n’ose plus dire “les plus démunis”, vu que je crois avoir lu quelque part qu’environ 60 % des locataires auraient, paraît-il, “droit” à prétendre à un logement social !
    Avoir le droit, c’est déjà ça, mais… comme il n’y a pas assez de logements sociaux pour tout le monde, il faut bien reconnaître que, donner ce droit-là, ça ne mange pas de pain…

    Un jour, il faudra bien se rendre à l’évidence : avoir un toit, ça coûte de l’argent, et encore bien plus si l’on veut se loger dans Paris intra-muros ou au centre d’une grande ville attractive qu’en périphérie d’une petite ville de province où personne n’a vraiment envie d’aller habiter.

    Peut-être aussi qu’on se rendra compte que l’ancienne “chambre de bonne”, même si elle ne mesurait que 8 m² au lieu des 9 m² imposés aujourd’hui, pouvait néanmoins représenter un logement “décent” à petit prix.

    A force de vouloir tout : l’argent et l’argent du beurre, à force de vouloir faire croire aux gens qu’ils vont pouvoir louer en plein centre de Paris un “studio tout confort au pied du métro” au même prix qu’une chambre de bonne dans un quartier périphérique avec WC sur le palier dans les années 50, à force d’imposer à tous qu’on “fasse leur bien” obligatoire, eh bien… tous les studios, aujourd’hui, à Paris, font, certes, plus de 9 m², tous ont, certes, le confort moderne, sont aux dernières normes de confort, mais… voilà : ils sont aussi devenus bien plus chers !

    Que de bizarreries inattendues !

    • Annie 15 décembre 2014   Répondre →

      Désolée mais je n’ai pas procédé par le biais de “Répondre” mais en allant sur le site vous verrez mon message…

  • Philippe 15 décembre 2014   Répondre →

    et le “Borloo Populaire”, valable 3/6 ans puis compliqué a renouveler… abattement 30% ….
    alors pourquoi pas baisser encore de 30% pour un abattement de 60% !!! plus baisse du foncier (!) des impôts spéciaux divers et variés …. ça va être compliqué cette affaire la aussi !! et puis “ils” vont décréter que les loyers doivent êtres gratuit… bon !

  • veronique 15 décembre 2014   Répondre →

    super
    ils donnent un avantage fiscal et vous baissez le loyer de 30%
    le suivant enlève l’avantage et vous ‘n’avez plus le droit d’augmenter le loyer ….

    pourquoi faut il toujours qu’ils aient des idées tordues ….?

    soit le proprio récupère plus que le loyer non perçu et l’état n’a qu’à augmenter les alloc logement, soit il récupère moins et il ne jouera pas le jeu …..

  • HIREL 15 décembre 2014   Répondre →

    Comment savoir si notre loyer peut etre minoré? Le proprietaire edt il avisé?merci

  • François 15 décembre 2014   Répondre →

    Les propriétaires préféreraient pouvoir augmenter les loyer de 30% pour être plus sélectif.
    C’est plutôt des lois pour protéger les propriétaires qu’il nous faudrait, à défaut il n’y aura plus personne pour investir dans l’immobilier. Du moins en France.

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