Encadrement des loyers : les 43 agglomérations concernées

Actuellement soumis au Conseil d’Etat, le projet d’encadrement des loyers proposé par le Président de la République et impulsé par la ministre, Cécile Duflot, vient de lever le voile sur les agglomérations concernées par ce dispositif. Découvrez si votre zone de résidence en fait partie.

43. Les agglomérations pour lesquelles la mesure d’encadrement des loyers sera appliquée, sont au nombre de 43, soit un peu plus qu’initialement annoncé. Cécile Duflot s’est attelée, comme le souhaitait François Hollande, à mettre ce dispositif sur les rails dès sa prise de fonction au ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement. Rappelons que cette disposition vise à empêcher une hausse de loyer dans le cadre d’une relocation. Aujourd’hui, la ministre vient donc d’annoncer les zones qui seront concernées par cette nouvelle loi. Cette dernière devrait d’ailleurs être effective dès la fin du mois de juillet si le Conseil d’Etat estime que ce projet est conforme à la loi.

Les grandes villes mais pas seulement…
Quelles sont donc ces fameuses agglomérations où les loyers sont promis à un atterrissage en douceur ? Sans surprise, nous retrouvons les grandes villes comme Paris, Lyon, Marseille, Nice, Rennes mais également des plus petites comme Menton, Annecy…où les demandes sont fortes et les prix des loyers élevés. Les DOM-TOM ne sont pas non plus oubliés : Cayenne, Fort de France, Basse-Terre, entre autres, seront aussi soumis à cette restriction de loyer. Ce dispositif d’encadrement des loyers s’inscrit en préambule d’une loi plus globale portant sur le Logement et qui, elle, devrait être adoptée en 2013 et dont nous devrions connaître les grandes lignes dans les prochaines semaines.

 

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