Droits de mutation en hausse, un obstacle supplémentaire à l'achat ?

Les droits de mutation sur les ventes immobilières devraient passer de 3,8 % à 4,5 % du prix de cession dès 2014. À travers cette mesure, le gouvernement souhaite couvrir les dépenses sociales des départements. Une décision qui pourrait bien refroidir encore un peu plus les candidats à l’achat…

Alors que le marché de l’immobilier est au point mort, le gouvernement a acté une hausse des droits de mutation sur les ventes immobilières. Objectif : financer les dépenses sociales des départements. En effet, le projet de loi de finances stipule que ces derniers : « disposeront de ressources leur permettant de faire face au dynamisme de leurs dépenses sociales ». Parmi ces ressources figure la possibilité de relever le plafond à 4,5 % des droits de mutation pendant deux ans. Il incombera donc à chaque Conseil général d’appliquer ou non ce taux maximum. Si le plafond est relevé, un ménage prenant la décision d’acquérir un bien immobilier devra donc s’acquitter de la somme supplémentaire correspondante au notaire, qui, lui, la reversera au Conseil général.

Un rendement de 930 millions d’euros

Si les départements sont les seuls décisionnaires, il y a fort à parier que peu d’entre eux renonceront à cette occasion d’amasser un peu plus d’argent sur le dos des contribuables. D’après une estimation du Budget, le rendement maximum est estimé à 930 millions d’euros en 2014 et 1,17 milliards d’euros en 2015 si tous les départements décidaient d’adopter cette augmentation des droits de mutation. De quoi rebuter pas mal d’acheteurs ou alors de les inciter à signer avant la fin de cette année.

Et vous que pensez-vous de cette décision ? Vous empêchera-t-elle de mener votre projet d’achat à terme pendant ces deux années ?

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