Des locataires mieux protégés

Les locataires ont de quoi se réjouir : le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs a été adopté par l’Assemblée Nationale. Au menu des dispositions, une série de mesures pour protéger, entre autres, le locataire.

Sur la thématique « immobilier », le dit projet de loi n’est pas en reste. En premier chef des mesures annoncées, la possibilité de réviser le loyer à la baisse en faveur du locataire si la surface annoncée lors de la rédaction du bail est erronée, ou bien, si une telle mention fait tout simplement défaut. Concrètement, si la surface indiquée est inférieure de plus de 5% à celle mentionnée dans le bail, le locataire pourra, dans ce cas de figure, exiger une baisse du loyer.

La mention de la surface étendue au meublé

La loi prévoit par ailleurs d’étendre l’obligation de préciser la surface à la location meublée, alors que jusqu’à présent, elle était imposée aux seules locations nues. Combien de temps avez-vous pour réagir ? En location nue, si l’indication de surface est fausse, vous avez six mois pour demander par lettre recommandée une rectification du loyer. En l’absence de mention de surface, trois mois. Si vous louez en meublé, dans le premier cas de figure, vous disposez de deux mois pour réagir, toujours par lettre recommandée et ce délai passe à un mois s’il n’est pas fait mention de la surface du logement.

Dépôt de garantie, attention au retard…

Autre mesure phare de ce projet de loi, l’obligation pour le bailleur de restituer le dépôt de garantie dans des délais légaux sous peine de sanctions. Ainsi, la loi propose-t-elle de majorer de 10% le solde du dépôt de garantie, par mois de retard, en cas de sa non restitution.

Des mesures efficaces selon vous ?

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99 Commentaires

  • massage sensuel 3 juillet 2013   Répondre →

    Le problème est plus complexe que cela. En fait, il faut protéger les locataires des propriétaires qui abuseraient s’ils n’étaient pas cadrer. D’un autre côté, il faut bien protéger le spropriétaires des excès des locataires qui apporteraient un problème spécifique. En France, les gouvernements changent, les uns puis les autres râlent, et à chaque fois est écrit un texte législatif pour satisfaire le dernier plaignant, mais parfois au détriment de l’autre partie. Cela en raison d’une absence de consertation peut-être ?

  • Bonjour et merci pour ces informations.

    Il est vrai que ces mesures sont utiles pour la protection des locataires, car il est facile pour les propriétaires peu scrupuleux d’alléger un locataire peu au courant de ses euros.

    Cependant je trouve la loi Française trop protectrice des locataires dans certains cas: combien de personnes (propriétaires) ce sont retrouvés dans l’incapacité de virer un locataire malhonnête (loyers impayés, dégradations) ou dans un laps de temps trop long (et donc très coûteux).

    La France est le pays des droits de l’homme, cependant, elle à tendance à en faire trop et à y perdre la raison…

  • Bernard k 8 mai 2012   Répondre →

    Bonjour. Locataire a Lyon par le gestionnaire Lamy (nexity), ce dernier nous réclame plus de 4000€ de charges pour l’annee 2010.
    Lamy prétexte une erreur dans le bail, et est incapable de justifier ce montant. Attention aux annonces alléchantes de ce groupe.

  • lonbled 3 décembre 2011   Répondre →

    oui bien sûr tout le monde à raison et tout le monde à tort. C’est la France.

  • mamitta 2 décembre 2011   Répondre →

    bla bla bla que ce soit locataire ou propriétaire , la loi est pour tout le monde pareil , celui, qui ne paye pas …à toujours les torts , il suffit de s’adresser à la bonne porte (1°-conciliateur 2°-procureur)suivi d’un avocat

  • ARNAUD 17 novembre 2011   Répondre →

    Rien qui protège les propriétaires. Deux ans et demi pour sortir un locataire dans les règles, deux procès un pour le mettre dehors un pour vider ses meubles; 8600€ de loyers et charges impayés avec les frais d’huissier de justice. A la sortie 2 ans de surendettement, puis finalement annulation de la dette grâce au père Borloo. 8600€ dans le baba.

  • Marco 16 novembre 2011   Répondre →

    Si on n’équilibre pas la protection des propriétaires également, il y aura de moins en moins de logements à louer ,de ce fait augmentation des prix..
    certains petits propriétaires (1 ou 2 logements) sont en situation délicates (retraités par exemple )quand il y a des impayés ou des dégradations…bien sur la GRL ,mais encore à la charge des locataires, sans oublier la CSG…!!!

  • so 9 novembre 2011   Répondre →

    ce serait bien que cette modification soit faite,car moi étant divorcée et après avoir quitté le domicile pour de bonnes raisons,je me retrouve à payer un loyer et on me dit q’avec cette loi ma maison qui est en vente est considéré comme ma maison secondaire.

  • MARTINE 8 novembre 2011   Répondre →

    Les propriétaires sont les “vaches à lait” du sytème. Les locataires ne paient pas mais continuent de percevoir l’AL ! SCANDALEUX

  • Eue 8 novembre 2011   Répondre →

    Le soucis est les mieux protégés sont les mauvais locataires et les mauvais propriétaires.

  • j-elle.r@wanadoo.fr 8 novembre 2011   Répondre →

    Entrée avec la caution de son employeur restaurateur espagnol à Bordeaux , loyer payé pour le premier mois, puis plus rien.
    Obligé de prendre huissier, avocat et attendre le bon vouloir de la Justice (c’est quoi ça, la Justice) .
    Ni le locataire, ni son employeur ne paye. VOYOUS qui profite d’une dame atteinte de la maladie d’Alzeimer..

  • Erwan 8 novembre 2011   Répondre →

    Bonjour,
    L’aspect binaire des commentaires est assez cocasse.
    Les locataires se plaignent des propriétaires qui ne font pas de travaux et ne rendent pas les cautions, et les propriétaires des impayés de loyer (pratique bien évidemment inacceptable).
    La loi qui vient de passer ne remet rien en cause concernant les droits des propriétaires, sauf ceux qui souhaitent tricher sur la surface du bien ou faire de la “rétention” injustifiée de caution, comme cela arrive trop souvent malheureusement. Les récriminations de propriétaires observées suite à ce vote sont donc soit injustifiées, soit symptomatiques d’une attitude par trop répandue.
    Pour ma part (c’est pour cela que je tâche de rester objectif malgré tout), cela fait deux ans que j’essaie de faire effectuer des travaux de chauffage qui incombent au propriétaire car existants lors de mon entrée dans l’appartement, en ayant épuisé tous les moyens amiables existants (conciliateurs y compris), et je m’apprête à l’attaquer en justice pour un devis de réparation qui ne doit pas excéder 250€. Ridicule.
    Une véritable honte, parfaitement incompréhensible. Pour parer à tout commentaire, je paie rubis sur l’ongle, sans le moindre retard, un loyer de plus de 1300 euros, l’appartement est soigné et dûment assuré, mon “pauvre” propriétaire n’a donc à priori pas trop à se plaindre du “méchant” locataire que je suis, et son investissement est d’autant plus rentabilisé qu’il touche tous les loyers sans assurer la contrepartie qui lui incombe.
    J’ai subi cette pratique dans mon appartement précédent. Idem, loyer payé sans faute, mais dès qu’il y avait des travaux qui incombaient au propriétaire, il y avait de quoi se demander où avait bien pu passer les milliers d’euros que je lui versais à l’année.
    Les éléments votées ici ne doivent être qu’un préalable à un durcissement des sanctions des propriétaires qui considèrent le placement immobilier comme un placement financier uniquement.
    A la différence près que dans un bien immobilier, il y a de “vrais” gens à l’intérieur, ce qui n’est pas le cas d’un portefeuille boursier. A chacun de choisir ce qui est le plus adapté à son goût, et surtout son humanité…
    Dernière chose, le rôle des agences semble avoir évolué. Ils ne sont plus intermédiaires entre locataire et bailleur, mais chargés de “protéger” ce dernier de toutes les demandes, de les retarder au maximum, voire, user de motifs fallacieux pour les éviter (l’un des meilleurs “votre propriétaire réfléchit à la suite à donner à votre demande”). On marche sur la tête.

  • alex 8 novembre 2011   Répondre →

    Il est normal que les locataires soient protégés contre les marchands de sommeil. Ceci étant, nous les propriétaires, faisons quand même ce que nous voulons au moment de louer notre logement : nous choisissons qui bon nous semble et rien ne nous empêche de nous protéger contre les loyers impayés et autres dégradations par une assurance. Il est bien entendu que le coût de cette assurance peut-être réintégré dans le loyer, ce qui a pour conséquence que le locataire paie pour son propre risque. De plus, le coût de cette assurance est déductible des revenus fonciers… Alors, ne nous plaignons pas trop et acceptons de bonne grâce toutes ces petites mesures en faveur des locataires,qui à bien y regarder, n’empiètent pas sur nos revenus locatifs et tendent à éliminer tous ces rebuts de la société qui louent des taudis à des gens dans le besoin.
    Gérer vous même vos logements et n’en confier pas le soin à une agence qui laissera votre bien se dégrader en le louant à n’importe qui, cherchant simplement la commission.

  • l'indignée 8 novembre 2011   Répondre →

    SI LES PROPRIETAIRES PROPOSAIENT DES LOYERS RESONNABLES LES LOCATAIRES PAYERAIENT PLUS SURREMENT LES LOYERS ET C’EST A CE NIVEAU QU’IL FAUDRAIT INTERVENIR ET LES PROPRIO NON PAYES RECOLTENT LEUR EXAGERATION ET JE HAIE L’ESPRIT DE CES “PAUVRES” PROPRIO

  • Le Suisse 8 novembre 2011   Répondre →

    Je ne comprends pas pourquoi les bailleurs se plaignent d’une loi qui ne serait pas assez avantageuse à leur égard, ils n’ont qu’à confier leur bien à une agence, les vaches seront bien gardées.

  • aurelie 7 novembre 2011   Répondre →

    pour les cautions nn rendu le proprietaire a 2 mois pr le rendre a la date que vous avez signer l’etat des lieux qui sachant par la doit-etre en bon etat et que le proprietaire n’est fai aucun travaux apres avoir quite les lieux. Si passer ce delais aller au tribunal

  • Frédéric 7 novembre 2011   Répondre →

    Il faut être raisonnables. La malhonnêteté n’est justifiable pour aucune des parties, propriétaires ou locataires. Le malaise ressenti par les uns ou les autres n’est que la conséquence d’une erreur de comportement : il n’est pas bon de spéculer sur des besoins aussi élémentaires que le logement. Quand les gens qui ont l’intelligence de le comprendre et les moyens de s’y opposer uniront leurs actions pour trouver des solutions qui n’opposent pas la pauvreté aux intérêts financiers alors nous pourront vivre beaucoup mieux ensemble.

  • amadu29 5 novembre 2011   Répondre →

    Dans mon post du 31/10, j’appelle à une union des bailleurs privés. je constate que tout le monde continue de râler mais que personne ne bouge!
    Tout seul, nous n’obtiendrons rien. Ensemble, dans une association comptant de nombreux membres, nous arriverons à faire revoir ces lois démagogiques.
    Ce qui sont d’accord peuvent laisser un message sur ce forum.

  • Pierre 4 novembre 2011   Répondre →

    Il y a certainement des locataires indélicats, mais il y aussi des propriétaires pas génés qui louent des trucs pourris et sales , pas aux normes (électricité), sanitaires pourris, peintures écaillées et sales, pas refaites depuis 30 ans avec la complicité d’agences (régies) que ça ne dérange pas, qui demandent plus d’un mois de loyer en frais, 2 cautions, des tas de documents (illégalement), mais c’est à prendre ou à laisser. Je viens d’y être confronté, mon fils étant étudiant à Lyon et pas sur un seul logement: ça donne envie d’exploser ces agences luxueuses et de les dénoncer à la DGCCRF; mais que pourront-ils faire? Les propriétaires ont parfois des raisons de se plaindre, mais ils devraient aussi “balayer devant leur porte” et être plus corrects.

  • BRIDGETT 4 novembre 2011   Répondre →

    Les propriétaires se plaignent , et nous locataires impossibles de se loger, malgré revenus raisonnables,simplement parce que vous êtes seuls et sans garants physiques …. tout le monde n’a pas la chance d’avoir une famille aisée!!!!

  • Rene Jean 4 novembre 2011   Répondre →

    Ne nous etonnons pas si de moins en moins d’appartements sont mis à la location au vu des lois qui en aucun cas ne se soucient des propriétaires.
    Face à des impayés de loyers, de dégradations des appartements, bonjour la galère pour arriver à expulser un locataire. N’ayons pas peur des mots,oui nos lois favorisent en France les locataires et je peux en témoigner je suis passé par là!!!!!!!!!!

  • RICHARD LEVY 4 novembre 2011   Répondre →

    BRAVO…………J’AI UN LOCATAIRE QUI NE PAIE PLUS SES LOYERS DEPUIS 6 ANS.
    IL TOUCHE REGULIEREMENT SON APL…
    IL TOUCHE SON RMI
    IL A 55 ANS
    IL NE FOUT RIEN DEPUIS 1998
    IL EST EN EXCELLENTE SANTE
    IL VIT TROIS MOIS DANS CE LOGEMENT
    IL PARTAGE SON TEMPS ENTRE LA FRANCE (3 MOIS) LE RESTE ENTRE LE MAROC ET LA MARTINIQUE
    IL POSSEDE TROIS MOTOS, UNE VOITURE ET UN CAMPING CAR
    JE SOUHAITE REPRENDRE CE LOGEMENT POUR MA FILLE QUI PAIE UN LOYER
    IMPOSSIBLE DE LE FAIRE DEMENAGER
    J’EN SUIS A PLUS DE 8000 € DE FRAIS D’AVOCAT……….
    JE N’AI COMME RETRAITE QUE MES REVENUS LOCATIFS!!!!
    ET VOUS DITES JUSTICE ?????
    BRAVO MONSIEUR LES DEPUTES QUI SONT PAYES PAR NOTRE FRIC…

  • LUCILE 4 novembre 2011   Répondre →

    Bonjour,
    Vous savez quoi, je m’en fou complétement de la superficie de mon appart a quelque m² prêt par contre je suis très en colère car mon propriétaire refuse d’isoler les combles et donc nous avons très froid l’hiver je ne vous parle même pas de la consommation d’électricité, mais il refuse aussi de me remplacer la cabine de douche qui tient encore par miracle sachant que ma salle de bain à 45 ans environ……. je suis une bonne locataire, je paye mes loyers tous les mois (+ de 800€), j’entretiens mon appartement qui est très propre malgré l’humidité et le moisis qui apparaît régulièrement vu que l’isolation est très mauvaise, donc je voudrais bien savoir qui fait acte de mauvaise fois dans l’histoire, sachant que tous ces frais sont déductibles des impôts……… je suis bien trop honnête pour arrêter de payer mon loyer -dommage pour moi- et chance pour cet escroc…..

  • DELSOUC Jean-Claude 4 novembre 2011   Répondre →

    Boooffff!
    Ce ne sont que des mesurettes…
    Je viens de déménager..L’ancien propriétaire m’ fait un calcul, s’il avait appliqué les révisions de loyer…Au lieu de 720 euros, j’aurais dû payer 850 euros…La révision …OK!
    Mais il faut savoir s’arrêter, et non pas dire toujours ” c’est la loi”…
    D’autant que si ça baisse, personne ne bouge!
    Cette loi, de révision, doit tout simplement DISPARAITRE !!!
    Ca, ce serait courageux!

  • marco 2 novembre 2011   Répondre →

    J’ aimerai que les politiques qui votent ces lois toujours plus contraignantes ,appliquent à eux mème leurs ” soucis d ‘égalité et de transparence” ,ils pourraient commencer,dans un premier temps,par supprimer leur régime scandaleux de retraite,
    “charité bien ordonnée commence par soi mème”

  • touyere 1 novembre 2011   Répondre →

    Toujours des mesures coercitives pour les propriétaires, mais rien pour les défendre des mauvais payeurs de plus en plus nombreux et des locataires qui saccagent les appartements (souvent les travaux de remise en état excèdent le dépôt de garantie de 1 mois)

  • Entre la protection des bailleurs et les devoirs des locataires,il est délicat de respecter l’équilibre.Attention ,une sur protection des locataires entraîne un retrait des bailleurs et à terme l’augmentation des loyers, comme avec l’abominable loi Guillot sous Mitterand.

  • Nicole 1 novembre 2011   Répondre →

    Nul part ailleurs en Europe ou dans n’importe quel autre pays au monde les lois régissant les rapports locataires/propriétaires ne sont aussi déséquilibrées qu’en France. Ce déséquilibre est mis à profit par de trop nombreux locataires malveillants et malhonnêtes qui utilisent la loi à des fins crapuleuses. Les propriétaires sérieux et honnêtes qui ont à rembourser leurs emprunts ou dont les loyers constituent leur seul revenu pour leur retraite deviennent des victimes absolues et non protégées par l’Etat. Cet aspect des choses est totalement inédit. Que l’on se mobilise fortement pour punir sévèrement les propriétaires “marchands de sommeil” est une priorité absolue, mais que l’on “encourage” sans réaction et sans sanction, le “hold up” des logements par certains locataires est un vrai scandale dans une démocratie comme la nôtre!!!

  • isabelle 1 novembre 2011   Répondre →

    La maison que je loue est classée comme “non decente” et a part faire poser un morceau de gouttiere, il ne fait rien : j’ai une baignoire qui fuit au 1er etage, au niveau des arrivees d’eau : du coup, le mur en BA 13 et carreau de platre non hydrofuge est tout trempé, tout comme la dalle 4 rives non hydro aussi (je risque de passer a travers) et je ne peux plus me servir de celle ci. J’ai une douche au rez de chaussée, dont les carreaux sont cassés : le mur en carreau de platre est poreux et pourri, et l’eau coule partout. Les murs de la maison, en beaucoup d’endroit, sont humides sur 1 metre de haut. Des que je fais couler de l’eau, la fosse sceptique refoule des odeurs nauseabondes aussi bien au dehors que par les tuyauteries interne. Allez, j’en passe pas mal, mais ca donne deja une idée

  • amadu29 31 octobre 2011   Répondre →

    Et vous n’avez pas tout vu. en cas de décès du locataire, si aucun héritier du locataire ne se manifeste, c’est encore au bailleur “avancer les frais de huissier et garde-meuble”.
    http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1407985/deces-du-locataire-des-locaux-plus-faciles-a-recuperer
    Nous sommes de bons citrons que l’on peut presser sans retenue car nous râlons et c’est tout!
    Il est plus que temps que tout ceci cesse et que nous soyons à armes égales devant la justice.
    Unissons-nous dans une association de défense et faisons entendre notre voix auprès de nos politiques qui font du social sur notre dos.
    Nous avons des moyens d’actions…utilisons-les!

  • odile de la madeleine 30 octobre 2011   Répondre →

    Concernant le remboursement de la caution, ma locataire a stoppé le règlement du loyer, un mois avant son départ. Les locataires font vraiement la loi !

  • BOISJEAN 30 octobre 2011   Répondre →

    PRESERVEZ LES PROPRIETAIRES DES PAIEMENTS , DES OBLIGATIONS D ENTRETIEN ET DU RESPECT DE L’ APPARTEMENT LOUE ET VOUS N’ AUREZ PLUS DE GALERES DE RECHERCHES DE LOCATIONS …………

  • Un bon contrat est un contrat qui donne autant de droits et de devoirs aux parties.
    En sommes nous là?

  • smichah 28 octobre 2011   Répondre →

    Sans les locataires, et si nombreux soient ceux qui ne paient pas leurs loyers, combien y en a-t-il qui enrichissent leurs propriétaires. Et ce n’est pas le hasard qui conduit à la pauvreté…MAIS UNE POLITIQUE DE RICHES FAITE SPECIALEMENT POUR LES PAUVRES.

  • ARGOV 28 octobre 2011   Répondre →

    je vends mes 3 T2, trop d’impayés non récupérables, trop de dégâts non remboursés, aucun droits du propriétaire, j’ai investis pour ma retraite, c’est moi qui ai payé tous les remboursements d’emprunt et en plus le gouvernement change la donne en taxant les plus values. Vive la Caisse d’Épargne, l’écureuil grignote nos économies, mais il nous fout la paix.

  • PIERSON Béatrice 28 octobre 2011   Répondre →

    Il faudrait enfin faire la difference entre les bons et mauvais bailleurs !!!!! C’est toujours les mêmes qui paient l’addition !!!! Continuez ainsi Messieurs les technocrates et j’arrete tout. Ils iront se loger sous les ponts Comme ça ils pourront se plaindre !!! 2 ans d’impayés et on ne peut même rien réclamer car ils sont insolvables !!!! Insolvabilité organisée de plus. RAS LE BOL

  • NADIA 28 octobre 2011   Répondre →

    Encore une loi qui obligera les proprio à effectuer des certificats de superficie payants comme les diagnostic performance énergétique et état de risque d’inondations ou je ne sais quoi qui nous coûte un max d’argent et qui ne jouent pas sur une décision de location ou non.
    + ou un peu moins de mètres et + ou moins de déperdition d’énergie si l’appart est bien on se fout d’un classement en lettre G par exemple ou pour 2metres de différence.
    C’est de l’argent pour les entreprises et l’état qui ramasse les taxes.
    Je peux vous dire que les propriétaires paient très chers les impôts proportionnellement aux gains entre les taxes foncières les CSG et cotisations sociales nous sommes bien taxés et les remises en états coutent très chers sachant que nous disposons de très peu de moyens de récupérer nos biens en cas de problème.
    N’oublions pas que nous avons aussi des charges en plus des charges locatives les travaux dans les immeubles et travaux d’embellissement des appartements sont amortissables sur DES années de locations.
    Il faut surtout que les locataires arrêtent de s’imaginer que tous les propriétaires sont des gens riches et que la vie n’est que facile pour les autres…

  • Kati 27 octobre 2011   Répondre →

    Décidément je vois beaucoup de propriétaire qui se plaint! En attendan c pas connu qun locataire et roi! Faut arrêter !! Les proprios se croivent tous permis! Tous les droits!! Vous les proprio vous vous plaignez beaucoup en attendant vous avez bien plus de droits, que nous les locataires! Je trouve pas normal un exemple tout bête lorsque que l’on prend un apart par particulier , que l’on paye pour devoir fournir des justificatifs que le proprio di oui je vous le loue on donne une caution et que au final monsieur le proprio change d’avis on pert tout!! Les recherches bien sur annules vu k j’ai eu un :oui, donc désistement pour d’autre apart visiter, en plus se battre pour récupérer ma caution !parck les proprio on tellement peu de droit ( en rigolan)qu’il ont le droit de garder la caution!!!! Et nous locataires nous sommes bon juste a payer et se faire arnaquer! J’ai même eu une propriaitaire qui m répéter sans cesse qu’elle était chez elle pour venir tout le temps, et un matin j’ai eu la surprise de m sentir regarder et c’était ma propriaitaire qu’étai Dan ma chambre et qui me sort je croyais que vous n’etiez pas la j’avai des photos a faire! Non mais faut arrêter quoi!!!! Les proprio se croivent tous permis!!! Il es vraiment temps que les loi change! Et je dirai mm enfin!!

  • Bréhonnet 27 octobre 2011   Répondre →

    C’est vrai que les propriétaires, ils sont pris pour des imbéciles et des CONS. Il faut 2 mois pour résilier un bail??? Le temps de passer au tribunal avec le huissier,donc maintenant le mois de Décembre. Pour un locataire qui ne veut pas payer son loyer, ni son fioul pour l’eau chaude et le chauffage, brule le bois que l’on a acheté d’une somme de 1200€, ne donne pas de caution, ni les papiers de ressourses. Car ils arrivaient de Toulon en Bretagne et disaient qu’il les donnerait dans la semaine,”Cela dure depuis d’aout” ne déclare pas sa femme sur le contrat, ni ses enfants, envoient des menaces alors qu’elle touche les parents isolées ailleurs? Ou vie t’on. Dans quel pays somme nous, surtout que la CAF ne veux pas intervenir, ni faire d’enquête. C’est honteux de faire vivre celà à des propriétaires qui ont des crédits sur le dos. Les logements ne sont pas gratuits, j’ai jamais vue une maison offerte par le père noël. Et maintenant on en a jusqu’au mois de mars, ils ont tous les droits et nous nous devons payer les crédits et nous vivre sans chauffage car on a pas les moyens de tous payer. Nous avons mis toutes nos économies dans cette maison.

  • Sab1928 27 octobre 2011   Répondre →

    Des locataires abusent, je suis d’accord. Mais 9 propriétaires sur 10 ne font AUCUNS aménagements type isolation, rénovation ou changement des chauffages tant qu’il n’y a pas un des locataires qui prend les choses en main et décide de se faire entendre. 3 personnes avant nous dans cet appart en l’espace de 2 ans, l’eau rentre par les fenêtres bien qu’elles soient fermées, 800 euros de chauffage en 6 mois l’an dernier volets et fenêtres fermées, et à peine 18° dans la maison. On s’est fait avoir et le propriétaire nous a hurlé dessus lorsqu’on lui a demandé le changement de 2 radiateurs sur 5. Nous avons toujours payés nos loyers rubis sur l’ongle. Dans 1 mois on déménage pour du neuf, on a eu de la chance et le propriétaire ne fera rien pour les futurs locataires, bien qu’il ait été alerté de l’état de son taudis. Les lois de protection des propriétaires ET des locataires devraient êtres revues des deux côtés car cette situation n’est plus possible.

  • KATELL MILLON 27 octobre 2011   Répondre →

    Je vais pleurer sur le sort de ces “pauvres” propriétaires mon dieu que la vie est dure de ne pouvoir expulser, augmenter, ne pas faire les travaux demandés
    mais mon dieu laissez les vivre

  • lonbled 27 octobre 2011   Répondre →

    Dès que l’on signe le bail, le propriétaire perd tous ses droits et le locataire fait la loi. C’est çà la france.

  • Tess 27 octobre 2011   Répondre →

    Le délais de 3 mois est justifié et n’est pas à remette en cause… A vous locataire de vous organiser. Chacun ses responsabilités. Si vous n’arrivez pas à gérer prenez un bail en meublé…
    L’histoire de la caution, la plupart des locataires l’utilisent pour payer le dernier mois de loyer, la grosse boulette a été de réduire la caution à un mois. Un appartement est rarement rendu dans l’état.
    Si le marché est ainsi c’est à cause des lois, prenez le risque de mettre quelqu’un qui touche le RSA, une personne de plus de 60 ans ou pire un handicappé, si ces individus ne payent pas leur loyer vous ne pourrez jamais les évincer…. et si vous refusez de les prendre vous aurez même droit à un procès pour discrimination!!! Qu’on arrête…après on s’étonne que les proprios regardent à deux fois avant de prendre quelqu’un.
    J’invite les locataires qui se plaignent à traverser la Manche ou l’Atlantique et d’y rester. Là bas vous verrez ce n’est pas la même chose.

  • Laetitia 27 octobre 2011   Répondre →

    Etat des lieux fait sans aucuns soucis depuis plus de deux mois.
    J’ai déja relancé mon propriétaire qui ne semble pas préssé pour me rendre mon argent ( nous avons deux mois).
    Merci d’augmenter les taux d’interets.
    Je trouve cela inadmissible de payer chaque mois son loyer, rendre l’appart nickel et ne pas recevoir son dépot de garantie. Je pense que les propriétaires devraient etre aussi exigeants envers leurs locataires qu’envers eux memes…

  • Nina 27 octobre 2011   Répondre →

    Paroles paroles. Toutes ces lois faisant croirent qu’elles sont votées pour aider les plus démunies, alors qu’en gratant un peu derrière le texte de loi on s’aperçois que c’est pour engraisser encore l’état et les plus riches. Je vous laisse vérifier par vous même.

  • colombe 26 octobre 2011   Répondre →

    Je partage bien sur l’idée de donner de garanties aux locataires mais à quand une garantie ou un recours pour les propriétaires, contre les “mauvais payeurs” qui sont de plus en plus nombreux aujourd’hui (et ne sont pas nécessiteux pour cela) ???? Il n’y a aujourd’hui pratiquement aucun recours ???????
    Et c’est la raison pour laquelle les propriétaires se doivent d’être de plus en plus vigilants lors de la conclusion du bail….
    cordialement,colombe

  • cat1936 26 octobre 2011   Répondre →

    En théorie tous les Français sont égaux devant la loi, mais il semble que les propriétaires et les locataires ne sont pas Français, puisque la loi n’est pas ymétrique pour eux: 3 mois rétrécissables à 1 mois de préavis pour les locataires mais 6 mois pour les propriétaires, et encore uniquement pour occuper le logement eux-même, procédures accélérées pour les locataires qui réclament contre les propriétaires mais procédures lentissimes quand les propriétaires essaient de récupérer les loyers impayés, caution d’un mois de loyer bien insuffisantes dans les nombreux cas où les locataires rendent le logement dégradé en ayant de plus “oublié” de payer les derniers mois de loyer avant de disparaître sans adresse (essayer de retrouver un tel locataire est une gageure), etc. etc. Aprés 20 ans de socialisme ou pseudo-socialisme, qu’attendre d’un gouvernement et d’un président qui a fait du non droit une caractéristique de la politique française actuelle. Ras le bol : ma réponse sera dans les urnes en 2012, et entre temps je vais vendre les 2 logements que je loue actuellement.

  • Jean-David 26 octobre 2011   Répondre →

    Nul part ailleurs en Europe ou dans n’importe quel autre pays au monde les lois régissant les rapports locataires/propriétaires ne sont aussi déséquilibrées qu’en France. Ce déséquilibre est mis à profit par de trop nombreux locataires malveillants et malhonnêtes qui utilisent la loi à des fins crapuleuses. Les propriétaires sérieux et honnêtes qui ont à rembourser leurs emprunts ou dont les loyers constituent leur seul revenu pour leur retraite deviennent des victimes absolues et non protégées par l’Etat. Cet aspect des choses est totalement inédit. Que l’on se mobilise fortement pour punir sévèrement les propriétaires “marchands de sommeil” est une priorité absolue, mais que l’on “encourage” sans réaction et sans sanction, le “hold up” des logements par certains locataires est un vrai scandale dans une démocratie comme la nôtre!!!

  • RICHARD 26 octobre 2011   Répondre →

    Les bailleurs devront bientôt augmenter leurs tarifs d’au mois 20% afin de couvrir tous ces nouveaux frais et risques (assurance loyer impayes,diagnostiques en tout genre, fin des niches fiscales…) Le livret A sera bientôt plus rentable et moins souciant pour les investisseurs.

  • Manou 26 octobre 2011   Répondre →

    le delais de preavis de 3 mois est trop long 1 mois serai bien comme pour la caution ,trouver quelqu’un qui accepte d’attendre 3 mois que vous ayez fais votre preavis pas facile je dirai meme impossible !!!

  • javaux 26 octobre 2011   Répondre →

    bonjours , je loue un des appartements privés tous dans le meme bloc de mes proprietaires, mais il y a un gros probleme au niveau des charges ‘( un peu gonfléés) je vous explique, cetains couples de locataires ont vu leurs familles s agrandir , suite a des naissances d enfants , et moi qui reste seul avec mon fils , la facture d eau augmente chaque années , donc j ai demandé a mon propriétaire de me faire installé un compteur d eau individuelle et au niveau de l isolement de la maison , le froid en hiver passe au niveau des fenetres , il m a repondu ,,si vous n etes pas content ,,allez ailleur en plus ce monsieur arrose sans limite son Grand jardin ,,,je paye un loyer de 565euros par mois sans les charges et qui a augmenté depuis

  • caropat38 26 octobre 2011   Répondre →

    Que de choses dites. Dans mes mûrs, ni je loue, ni suis en location. Mon avis : Un contrat est un contrat. Si la surface est erronée, normale qu’il puisse y avoir une sanction. Baisse de loyer… Si la surface n’est pas précisée, il me semble simplement de l’ordre du bon sens de s’en enquérir ou d’estimer qu’il s’agit de la surface ressentie dont nous avons besoin (je rejoins MACHTAPUR).
    Mon avis sur les ”hors sujets”
    o ”impayé, pas assez protégé, etc… je vends”> Il y aura tj des abus de chaque coté.
    o”fenêtre qui ne ferme pas à 920€ de loyer… un an de calvaire” > Fallait à ce prix prendre des décisions plus rapides.
    o Les abords devraient être fini, la maison propre… ceci devrait être obligatoire” > La moyenne des français avait râlé pour la mise en place du ctrl tech. des 4 roues. Si une loi passe pour des locations ”propres, finies”, imposons donc aussi une loi pour vendre un véhicule propre et réparé. Arrêtons le délire. Tout n’est que prix, accords…
    o pour ce qui est ”s’il y a des frais, nous les répercutons sur les locataires”. > Comme si ce n’était pas simplement le marché et la rentabilité qui dicte le prix fixé par un proprio?
    Une petite envie de recadrer.

  • alex 26 octobre 2011   Répondre →

    @ christine Yé
    Mêmes types de porblème avec une avocate malveillante. Mon agence de gestion, dont je tairai évidemment le nom, refuse tous les dossiers des avocats. Apparemment, les mauvaius payeurs procéduriers sont légion dans cette profession…

  • alex 26 octobre 2011   Répondre →

    Si les propios ont 10% de p”nalité par mois de retard sur la restitution de la caution, il serait logique d’appliquer le même taux de pénalité pour les locataires qui paient leur loyer en retard… Non?

  • bon 26 octobre 2011   Répondre →

    bonjour
    Je suis propriétaire. Je pense qu’il y a des abus de chaque partie (locataire et propriétaire).
    sur la mention de surface, je ne vois pas l’intérêt d’une telle loi sauf si les abus sont nombreux !
    sur le dépôt de garantie, c’est une bonne chose car certains propriétaires ne respectent pas les locataires lorsque la sortie d’état des lieux est conforme voire ne justifient pas la retenue effectuée.
    mais il y a d’autres priorités :
    -les bailleurs qui louent des logements indécents
    -la définition de l’impayé qui ne permet pas aux bailleurs privés ou publics d’intervenir rapidement auprès de la Caf avant d’engager les procédures longues d’expulsion (il faut 3échéances nettes ou une somme égale à 2fois le montant brut du loyer pour être en impayé)
    et …

  • jeromeh72 26 octobre 2011   Répondre →

    Encore cette histoire de M²!!! M² Carrez, M² Boutin, M² réel (surface au plancher), ou surface habitable, ou surface a assurer, ou surface “fiscale”, ou…ou…ou…LALALALAlalaalalaaAA!!!; et vu la surface de la 2°piece, elle ne peut être prise en compte, donc ce F2 n’est qu’un studio (de 2 pièces), Ben ouai, un studio de deux pieces c’est mieux qu’un F2 d’une piece….Vive la France, je suis degouté. C’est clair, y’en a raz le bole, pi maintenant le futur locataire qui negocie son loyer et pi qui ne le paye plus et qui nous sites ces droits, vraiement “LOIS BANANIERES” Je vais, de ce pas, vendre à “un étranger” (un “non Europeen”)(Plaignez vous à SOS FRANçAIS), et loin des marchands de tapis et de plus, on verra si “la loi Française” sera respectée dans son ensemble!!! faut pas nous prendre que pour des cons bon qu’a payer…Y’en a vraiement raz le bol, et je crois que je ne suis pas le seul à vouloir vendre rapidoce! et partir à “l’etranger”…..(et en attendant, je crois que je vais “louer” “en France” et “me barrer à la cloche de bois” des que ça va sentir le “fumet”… Sur que je ne paierais pas plus d’un mois et le dépôt de garantie (et qu’en partie) héhé)…Et le tout SERA PUBLIE PAR UN JOURNAL QUI VA SUIVRE CETTE AFFAIRE DE PRET… Et j’espere bien ne pas être le seul…

  • zaza 26 octobre 2011   Répondre →

    bonjour maman avec enfant abitent dans une residence prive je suis toujour a jour sur mes loyer je pay 630 euros résamen la proprietere me di ke mes charge ogemente alor ke rien et fé dan le cartier et sa fé pas 1 ans ke ji suis alor je voudré savoir si elle a le droi de moguementé comme sa de 20 euros sa me fé un loyer de 650 euros en plus ken jé pri lapartement il été tou pouri jé mi 1 moi a tou retapé merci pour les reponce

  • fanny 33 26 octobre 2011   Répondre →

    C’est une honte toujours pour les locataires
    regarder les propriétaires qui s’endettent de payer un crédit et que le locataire ne paient pas
    dégradent tout, part en vous mettant les clés à la boite aux lettres, comme celà ils ne sont pas recherché pour payer leurs dettes, et je ne parle pas d’en le vent sur 6 locataires il y a q’un qui est reglo, résultat c’est le propriétaire qui s’endette, et lui il n’a aucune aide de quoi que ce soit.
    Mettez une liste de gens malhonnétes et vous verrez qu’il y en a plus que l’on croit( en 7 ans de locations j’en ai eu une dizaine et pourtant ce sont des maisons toutes neuves avec des locations moins de 600€
    Ce sont des escrocs en puissances car on les aide
    Aidons enfin le propriétaire!

  • Onbossepourrien 26 octobre 2011   Répondre →

    Ras-le-bol de l’hyper-“protection” des locataires. Je leur suggère de déménager aux USA, ils verront comment ça se passe dans un pays libéral où le contrat seul fait loi en la matière.
    En France, les locataires ont tous les droits; les propriétaires, aucun. Ce sont pourtant bien les propriétaires qui se sont décarcassés à acquérir leur bien, et qui l’entretiennent. Ce sont eux qui offrent un véritable service à la société.
    Et quand on sait comment se conduisent une bonne part des locataires !
    A quand un véritable soutien aux bailleurs ?

  • ANNE 26 octobre 2011   Répondre →

    A quand une meilleure protection pour les propriétaires bailleurs, car il n’y a pas que des proprios riches. Il y a des propriétaires qui économises pour offrir des études à leurs enfants ou pour les retraites que l’état ne nous donnera plus. Il n’y en a que pour la veuve et l’orphelin dans notre pays.
    A BAS LES LOCATAIRES QUI NE RESPECTENT PAS LEUR CONTRAT, QUI NE REGLES PAS LEUR LOYER ET QUI DEGRADENT.

  • Arno-EI 26 octobre 2011   Répondre →

    Bonjour,
    je constate comme d’habitude que les locataires se plaignent toujours. Pour vos droits chers amis locataires, il suffit de lire et comprendre votre bail plutôt que de toujours dire : “on ne me l’avait pas dit…” . A mon avis les locataires sont sur protégés et les propriétaires n’ont souvent que les yeux pour pleurer. Aucune protection pour les risques locatifs ne sont valables aujourd’hui et même pas le New PASS GRL ! les locataires qui se plaignent des travaux pas finis autour de leur maison ou manque d’aménagement, l’avaient constatés avant d’eménager, donc il faut assumer ou partir. Si ce n’est pas écrit dans le bail vous n’avez aucun recours. Concernant les documents qui sont demandés aux locataires pour leur dossier de bail, renseignez vous et vous constaterez que ces demandes de documents sont souvent faites dans les règles de l’art. Si ce n’est pas le cas, ne venez pas vous plaindre après coup d’avoir accepter des conditions inacceptables. Locataires et bailleurs se plaignent souvent mais ne veulent pas passer par des professionnels car ça coûte trop cher. Résultat les problèmes arrivent souvent juste derrière car c’est un metier qui ne s’improvise pas. Personellement je suis agent immobilier (“Ah évidement” vous allez dire), mes honoraires sont dans le marché et mes état des lieux sont extrêment précis. Je passe en moyenne pour la rédaction du bail 1h30, pour l’explication et la signature du bail : 2h en moyenne et pour l’état des lieux entrant pour un F2 de 35 m² env. : 5 à 7h. Concretement, pour une location, sans compter la pub, la relance , les visites, cela me prend en moyenne 9 h + 5h pour l’état des lieux de sortie pour un loyer de 500 € et je facture 920 € TTC reparti à 50% pour le bailleur et 50% pour le locataire. Une fois la TVA déduite, les charges, les frais administratifs, les impôts, il me reste au moins 20 €. Moi je dis “Ça laisse réveur”… Agence EURE-IMMO – 27

  • patrick4263 26 octobre 2011   Répondre →

    Il y a locataire et locataire.
    Certains sont des spécialistes de l’impayé et protégés de plus en plus par la lenteur des procédures.
    Il me semble qu’au delà d’un certain temps de procédure l’état devrait automatiquement être garant des loyers impayés qui enflent, car bien souvent les juges fonctionnaires sont directement à mettre en cause. De plus, à agir de la sorte ils desservent les locataires honnêtes car de plus en plus on se retrouve avec des logements en très bon état libre d’occupation car les propriétaire sont d’office au travers des délais considérés comme de mauvais bailleurs.

  • ksl 26 octobre 2011   Répondre →

    les hlm!j’habite un logement d’ou sur le bail est indiqué:146m2 habitable,alors qu’en realitée il fait 74 m2,nous y vivons a 6.pendant 10 ans il fallait se protegé dans les toilettes quand il pleuvait,mon assurance habitation a fait que la toiture(au niveau des toilettes) a ete restaurée.a la signature des bails il faut prendre l’appartement comme il est,completement pourri!c’est a moi de tout refaire,on me dit c’est la politique de l’office!c’est a prendre ou a laisser.depuis quelques temps plusieurs personne ont et vont demenagé,on leur demande de restituer un appartement nickel!sinon pas de caution restituées et en prime un devis sur la refections du logement;entre autre,mon assurance avait exigé que les murs et plafonds devaient etre refait(car du salpetre et diverses moisisures se sont installées,l’agent de proximité me demander auparavant de passer un balai avec de la javel,ca m’a declaré deux heries discales,donc j’ai cessais de frotter)il m’ont envoyé un peintre qui juste a la premiere couche de peinture odeur insupportable,je lui est demandé de revenir avec une peiture sans odeur,je l’attend depuis un an et demi.voila la jolie ville de tournefeuille,et leurs vieux hlm,la misere cachée,d’ou j’aurait autant de chance de gagner a la loterie que d’avoir un rdv avec le maire

  • CHOUC Martine 26 octobre 2011   Répondre →

    c’est bien de vouloir protéger les locataires mais il faut aussi penser aux propriétaires (qui ne sont pas forcément riches !) Dans mon cas, le non paiement des loyers qui m’assurent le paiement de mon emprunt est catastrophique ! Après plusieurs locataires indélicats : non paiement des loyers sans pouvoir les faire partir, les dégradations il ne vaut mieux pas en parler, j’ai mis mes locations en vente. Vivement que je sois débarassée de tous ses problèmes !

  • Bailleux Catherine 26 octobre 2011   Répondre →

    A quand le “contrôle technique” pour les locations ?
    En effet trop souvent certains propriétaires “oublient” de faire des travaux d’entretien je ne vous en ferait pas la liste ceux et celles qui en pâtissent n’en connaissent que trop les désagréments. Bon me direz-vous il existe des solutions mais les locataires qui ont du mal à louer préfèrent se taire et subir plutôt que de fâcher leur proprio!!
    Aussi ce “contrôle technique” obligerait les propriétaires à effectuer les travaux sous peine de diminution de loyer rendant les logements plus décents…

  • PETIT 26 octobre 2011   Répondre →

    J’ai quitté mon appartement le 30 avril 2011,a ce jour toujours pas reçu la caution.J’ai 77ans3/4…le propriétaire a hérité de deux maisons dont celle que j’occupais mais ne règle pas ce qu’il doit…..HONTE a lui

  • Platoon 26 octobre 2011   Répondre →

    A quand des lois pour protéger les propriétaires des abus des locataires et des lois? Après on s’étonne qu’il n’y a pas assez de logements à la location… Comme si un mois de caution va couvrir les dégats que font les locataires et si on reversait la vapeur et exigeait des locataire 10% par mois lorsqu’ils payent en retard…Nous aussi on a des engagements, je ne peux pas me retourner sur ma banque et leur dire désolé ce mois ci je ne paye pas mon prêt mon locataire ne me paye pas, ou désolé c’est la trève hivernale!!!! Et en plus les propriétaires sont considérés comme des vaches à lait pour les impôts… on va investir oui mais pas en France. RAS LE BOL. Locataire, personne ne vous force à prendre un bien en mauvaise état, libre à vous de partir, arrêter de pleurer!

  • GLAWDIS 26 octobre 2011   Répondre →

    je suis d’accord avec les personnes qui dénoncent le préavis de 3 mois. Après des mois de recherche j’ai eu une promesse de location pour le mois prochain, j’ai envoyé ma lettre de résiliation de bail aussitôt et je dois payer pendant 3 mois double loyer avec tous les frais qui s’ajoutent pour un déménagement. L’appartement restera inoccupé pendant plus d’un mois alors que des personnes cherchent un appartement. Il faut préserver les droits des propriétaires en conciliant les situations des locataires de bonne foi.

  • sc 26 octobre 2011   Répondre →

    Il y a bien longtemps que je ne loue plus vu que j’ai été confronté au non paiement du loyer pendant 2 ans, étant à la retraite cela a été une catastrophe et je n’ai jamais été remboursé de 2 ans de loyers + les frais de procédure.
    A l’Etat de prendre les risques et de construire plus de logements et de les louer puisque rien n’est fait pour les loyers impayés ce qui est une honte . Il n’y a qu’en France qu’on voit cela.

  • Jérôme 26 octobre 2011   Répondre →

    Et apres, le gouvernement s’etonne que les propriétaires preferent louer à la nuit ou à la semaine à des touristes…….. Il faut vraiement etre malade de nos jours pour louer a un locataire traditionnel qui a de plus en plus d’avantages année apres année…. et evidemment, un propriétaire qui devient au fil des ans uniquement une vache a lait, qui n’a le droit qu’à une seule chose…. fermer sa g…le et subir.
    Cordialement,

  • doublej 26 octobre 2011   Répondre →

    Si on voulait décourager les loueurs privés, on n’aurait pas mieux fait ! Est-ce que ça existe ailleurs en Europe ?

  • agenceimmo la seyne 26 octobre 2011   Répondre →

    Ho Voui il faut protéger encore plus le locataire car le pôvre, il est si mal protégé!!!
    j’ai souvenir d’une locataire qui habitait une maison, la sous louait pendant l’été, n’a pas payé de loyer pendant 10 ans au motif qu’elle était femme seule avec ses enfants (pas si seule …), faisant moultes tentatives de suicides dans les locaux de la préfecture quand le vent devenait mauvais pour elle, et pour terminer, a dévasté la maison avant de partir afin de se venger des propriétaires!
    tout cela pour dire que le moment est venu de louer au travers de vrais professionnels: vous aurez sa garantie !

  • fanfan 26 octobre 2011   Répondre →

    tout ca son que des conneries la france fait que ca d empiler les lois les une sur les autres si bien que maintenant c est encore plus dur de trouver une locations sans compter tout les proprietaires qui vendent quand les gens seront dehors ou sous les ponts les gens en auront rien a foutre des 5% en plus ou en moins dernierement des gens on casser un ancienne gendarmerie qui etait muré vous croyez que ces gens cette loi est pour eux je pense que ces gens si a l heure actuel sont dehors c est justement a cause de ces lois ridicule

  • BONNET Daniel 26 octobre 2011   Répondre →

    Le pauvre c’est le locataire, et le riche, c’est le proprio. C’est bien connu! Si des “gens” gagnent de l’argent en dormant, ce n’est pas le cas des petits bailleurs qui héritent des problèmes de leurs locataires, et sont beaucoup sollicités, parfois floués….Sachant que le fisc confisque 30 à 50 pour cent des revenus locatifs, il est souvent préférable de louer 5 semaines en saisonnier, ou de laisser dormir un patrimoine en évitant les tracasseries, car on ne peut plus vendre à cause des plus-values taxées sauvagement! Tout le secteur immobilier est saccagé; même le PS n’aurait pas fait des choix aussi stupides qui pénalisent autant les proprios que les locataires qui voient l’offre baisser, mais pas les prix des loyers, mécaniquement!

  • machtapur 26 octobre 2011   Répondre →

    ceci est vraiment negativement “procedurié” et de toute maniere INUTIL car celui qui loue pour une periode de 1 à 2 ans n’est genneralemment PAS ENCOMBRES de meubles et de gadgets ceci est encore PLUS VRAIS pour un MEUBLE .cette disposition de mentionner les M2 est INUTILE pour les surface de MOINS 40 m2 le locataire se rendant bien compte si cet ESPACE lui convient c’est plus de l’ordre duRESSENTI;sinon il n’a qu’a mesurer lui meme ;de toutes manieres toute les frais que n ous faisons nous lesREPERCUTONS sur le locataire et toutes les AIDES que vous faite en faveur du locataire encourage les proprietaire a AUGMENTER les PRIX

  • tom 26 octobre 2011   Répondre →

    Bonjour,
    Les propriétaires n’ont déjà plus qu’un mois de dépôt de garantie, souvent les locataires partent en un mois, ne règlent pas le dernier mois de loyer, ne font pas les réparations locatives etc…..
    Les propriétaires auront-ils envie de louer juste pour payer la SCG et les impôts en tous genres???????Sachant que pour mettre un terme à un contrat de location d’un locataire qui ne paie plus ses loyers ça peut durer et durer………..Quand protégera-t-on le propriétaire?
    Il ne faut pas s’étonner que les propriétaires soient si frileux quand au choix de ses locataires.
    Bien à vous
    Tom

  • steeve 26 octobre 2011   Répondre →

    ses bien cette loi mais ses tjr en faveur du locataire et jamais pour le propriaitaire quand les gent ne paye pas ses tjr dificile de les faire partir la loi la est male faite.

  • sebastiani 26 octobre 2011   Répondre →

    Bonjour.Etant locataire depuis le 26 septembre 2005 dans un appartement f2.Au 1 er abord,cet appartement paraissait conforme,jusqu’à l’arrivée en mai 2008,d’un couple totalement dégénéré!!!Car,il faut savoir,qu’avant leur ar’rivée néfaste.Et bien,à leur place résidait un vieux retraité de l’armée et plus ou moins atteint de surdité…Et donc,comme ce monsieur très réspèctueux est décédé en janvier 2008..Et bien,à notre plus grand malheur,le logement qui se situe au 1 er étage à droite,donc.Et bien,c’est à partir de leur arrivée dans ce-dit logemen?Que,je me suis rendu compte,que nous étions sur écoutes notoires via leur logement ,et celà 24 heures sur 24,nous subissons aussi bien,leur vie de ratés,en sachant qu’à leur actif,ils ont 4 démènagements,sans avoir eu d’enfants!!!!!Et donc,tout de suite,ce maudit couple installé..Tous les jours,du matin jusqu’à la rentrée du travail de son compagnon!!Et bien,nous subissions ses errances d’éxhibitionniste!!!De plus,nous ne pouvions faire aucuns pas en dehors,de nos appartements réciproques,nous tous,nous autres locataires!!!!Sans tomber sur la demoiselle agée au moments des faits,soit toute l’année 2008,datant donc,jde leur arrivée en mai 2008 jusqu’au mois de décembre 2008!!Et bien,c”est donc,aprés leur néfaste arrivée,que,je me rendis compte que nous subissions une écoute notoire!!!!Et donc,j’en suis arrivé à penser,que nos voix résonnent dans leur habitation!!!!Par ailleurs,tout en méme temps,que je vous écris et bien,j’entend parler le couple dégénérée en compagnie de son amant qui se trouve étre notre voisin de pallier……Et donc,je réside au rez de chaussée gauche!!!!Et donc,je me suis renseigné auprés d’un cabinet de juriste,pour savoir quels étaient mes droits..Et donc,tous me disent d’aller à la CLCV de notre quartier…..Et donc

  • sandydu26500 26 octobre 2011   Répondre →

    bof je ne sais pas moi qui est locataire je pense que non surtout quand vous avez comme bail un office hlm

  • RICHARD LEVY 26 octobre 2011   Répondre →

    ET LA PROTECTION DES PROPRIETAIRES ?????

  • dumas 26 octobre 2011   Répondre →

    mon proprietaire a pas rendue la cotion je lui et telephoner ecrit toujours pas de reponse que doije faire

  • Christine Yé 26 octobre 2011   Répondre →

    Qu’en est-il du locataire qui ne paye pas ses loyers ?
    Pour ma part, j’ai été dans cette situation face à une locataire avocate à qui je louais mon appartement en rez de chaussée.
    Le jour où elle à compris que mon mari et moi étions en difficultés (redressement fiscal lié à des négligences de la part de mon mari sur ses activités professionnelles, problèmes de santé et mésententes dans le couple), elle a tout fait pour nous déstabiliser et nous faire perdre l’appartement.
    Elle attendait une saisie immobilière pour récupérer le local à moindre frais.
    Concernant la procédure juridique pour récupérer les loyers impayés, c’est quasiment impossible car ces gens là se mettent en insolvabilité malgré les biens qu’elle possède et ses revenus réguliers.
    L’impunité vous connaissez ???

  • kirikou 26 octobre 2011   Répondre →

    Cela ne ferait que renforcer le pouvoir des propriétaires, si la surface non mentionnée est refusée par le locataire nul ne pourra obliger le propriétaire de garder le bail en cours !
    Bye bye le locataire, et à Paris ce sera 2ans de galère en perspective de nouveau.

  • Arbroz 26 octobre 2011   Répondre →

    A quand une meilleure protection du propriétaire?! Celui-ci prend des risques, investit, s’endettent parfois et j’en passe… mais le locataire reste Roi! Face aux impayés, aux dégradations, aux squatteurs, les moyens légaux des propriétaires sont très minces je trouve!

  • freed 26 octobre 2011   Répondre →

    je trouve que la majoration du montant du loyer devrait être bonne locataire, car cela existait déjà avec la loi carrez pour les propriétaires lors de le vente du bien, quand a la majoration de 10% pour le dépôt de garantie non remboursé, ça va faire réfléchir les propriétaires au mieux de spéculer surtout pour les gros propriétaires

  • biboune 26 octobre 2011   Répondre →

    Bonjour
    En lisant ces nouveaux projets de lois encore une fois nous “locataire” sommes jamais informer dans les temps.
    Je prends mon cas pour exemple j’ai pris une location et sur le bail”photocopier” pas de superficie indiquée, pas d’indication sur l’énergie..pas d’étagères dans la soi disant cuisine dite aménagée enfin etc..
    obligation de garder les murs “blancs”.

  • dumont 26 octobre 2011   Répondre →

    il aurait fallu voir aussi pour pouvoir rendre les
    appartements en ecourtant le preavis car moi à la SIP nous avons 3 mois c trop long !!! imaginez vous 3 mois durdur

  • lecour 26 octobre 2011   Répondre →

    le jour où les locataires qui ne paient pas leur loyer seront rapidement expulsés, de nombreux propriétaires mettront à nouveau leurs logements à la location et ils ne seront pas si exigeants dans le choix de leurs locataires, ceux qui ne paient pas leur loyer ne sont pas les plus pauvres et c’est souvent chez eux que l’on trouve les plus belles télévision, mais la France est devenue un pays de non droit et j’ai honte maintenant d’être française.

  • alain 26 octobre 2011   Répondre →

    Oui pour la restitution de garantie, non pour le reste car la surface, si elle est un élément objectif, ne saurait ce substituer à d’autres critères qualitatifs.
    La mesure est-elle symétrique ?

  • Michèle Fioletti 26 octobre 2011   Répondre →

    Mesures insuffisantes. Lorsqu’il s’agit de location de maison, il devrait être obligatoire que les alentours soient terminés. En France, on vous fait entrer dans une maison avec une terrasse non aménagée, un terrain en friche. Un intérieur de maison non nettoyé. Tout ceci ne se voit pas en Italie. Un objet est loué propre et bien rangé.
    Je loue des maison en France depuis 1997 et j’en au vu.

  • Mr DES Jean-Jacques 26 octobre 2011   Répondre →

    Bonjour, cette loi n’est pas si mal mais il manque toujours quelque chose, comment est protégé le locataire
    lorsque le bailleur décide de mettre en vente le logement, en ce qui me concerne a se sujet mes droits n’on pas été respecté car n’ai jamais reçut de lettre en recommandé et bailleur ne m’a jamais demandé si j’avais la possibilité d’acheter le logement.
    Actuellement comment je suis protégé ? tel ait la question .

  • aldo2 26 octobre 2011   Répondre →

    Pas sûr que cela encourage les investisseurs à proposer des logements à la location. Cela dit les disposition paraisse normales. Un volet pour les mauvais payeurs aurait aussi été le bienvenu.

  • zz 26 octobre 2011   Répondre →

    faudrait-il que celles-ci soient appliquées avec équité. Office d’HLM et AUTRES qui ne remettent pas aux locataires les D-P-E (s)… Les organismes de > qui sont menacés de ne plus avoir les marchés si les DPE (s) qu’ils établissent ne sont pas conformes à l’attente de ces fameux organismes plus ou moins publiques Ets.. La FRANCE, le pays de la magouille organisée et ça ne s’arrête pas… Appliquons déjà scrupuleusement ce qui existe, ça sera déjà pas mal…

  • Voisinet M 26 octobre 2011   Répondre →

    a quant la protection des propriétaires ,ceux çi n’ont aucun droit face a la malhonnêteté de plus en plus souvent des locataires
    bientôt plus aucun intérêt de louer !!

  • Michèle-Aubeline 26 octobre 2011   Répondre →

    Dans leur secteur d’influence pourquoi pas?
    Reste que le point le plus épineux qui n’est pas abordé est: les formalités d’accession au loyer qui deviennent prohibitives avec de gros abus d’obligations de fournir des documents qui n’ont rien à faire dans cette démarche!
    Où en est la loi pour ça?
    Cordialement
    Michèle

  • Denu 26 octobre 2011   Répondre →

    Une bonne mesure, ajoutée à celles qui précèdent, aurait été la diminution du délai de préavis de départ à deux mois et non trois. En effet, ce délai est excessif du fait qu’il est quasiment impossible de trouver une location disponible à M + 3, voire + 2, lorsque l’on décide de quitter un logement. Ou alors, on risque de s’exposer à payer un double loyer sur 2 à 3 mois !!!

  • sophie g 26 octobre 2011   Répondre →

    et c’est pas encore suffisant, je payais 920€ de loyer pour un appartement dont les fenêtres netenaient pas fermées(génial en hiver), fuite d’eau dans les toilettes, bruit de tuyauterie dans le robinet de la cuisine, pas de terre dans l’appartement et le bouquet c’est degat des eaux car le trop plein de la baignoire n’a jamais été branché alors que le proprio avait habité l’appartementCa fait mois que je suis partie après un an de calvaire, en tant que mère responsable je ne pouvais toléré que mon fils de 5 ans se lève la nuit se plaignant d’avoir froid.
    Aujourd’hui l’appartement est reloué !!!!

  • IDALI 26 octobre 2011   Répondre →

    et les droits des bailleur: LOYERS IMPAYES,DEGRADATION
    et AUTRES

  • pascontent 25 octobre 2011   Répondre →

    3 ans d’impayés sur une location et pas moyen de les mettre dehors ! Ils ne sont pas encore assez bien protégés les locataires ? Raz le bol, je vends.

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