Contrat de bail, pourquoi dois-je payer des frais ?

Signer un contrat de location n’est pas toujours gratuit. Dans quels cas devez-vous payer des frais de rédaction de bail ? À quoi correspondent-ils ? Comment sont-ils répartis ? Suivez le guide.

Si vous signez un contrat sous seing privé, c’est-à-dire directement entre propriétaire et locataire, aucun frais de rédaction de bail ne peut être réclamé. En revanche, lorsque vous passez par un intermédiaire, vous devez payer des honoraires qui incluent des frais de rédaction de bail. S’il s’agit d’un notaire, ils sont réglementés alors que s’il s’agit d’une agence immobilière, ils sont libres mais doivent faire l’objet d’un affichage au sein de l’agence. L’inconvénient : un coût supplémentaire à intégrer dans votre budget location. L’avantage : le contrat est, a priori, réalisé en bonne et due forme par un professionnel au fait du droit de l’immobilier.

Des frais partagés

Le tarif de la rédaction de bail est toujours supporté par les deux parties : à savoir la moitié par le propriétaire et l’autre moitié par le locataire. Son montant est très variable d’une situation à l’autre. Il peut commencer à quelques dizaines d’euros et s’élever à plusieurs centaines d’euros. Thomas et Alex louent une maison dans une agglomération de taille moyenne et payent un loyer de 893 euros par mois. Leur bail est notarié, ils ont dû payer 365 euros pour les frais de rédaction. Une agence immobilière située dans leur secteur facture, quant à elle, la prestation à 149,50 euros TTC, soit 74,75 euros pour chaque partie…

Que pensez-vous de ce type de prestation ? Jugez-vous le procédé abusif ?

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8 Commentaires

  • Leroy 1 décembre 2018   Répondre →

    J’ai un loyer de 750 euro et le l’huissier ma demander 575euro de frais de baille esque ses normal

  • solena 8 mai 2014   Répondre →

    oui et moi ????

    je suis locataire, j’ai toujours payé mes loyers et charges, rien endommgé….

    là j’ai perdu mon emploi … la France et ses charges pour les entreprises françaises… plus d’argent pour me payer… je dois déménager…

    je ne trouve pas de logement dans mes frais, qui sont bien bas malheureusement…;

    je suis traitée de mauvaise payeuse car je suis au chômage…

    non ! c’est abusé ! c’est une honte !!!

  • Clara 29 janvier 2014   Répondre →

    Si les particuliers étaient des pros ça se saurai ! Surtout en cas de litige. C’est drôle mais “découvrez nos annonces de pap ça fait un peu fausse agence immobilière et honoraires déguisés !

  • greg 16 mai 2013   Répondre →

    Les honoraires astronomoiques des agences immobilières peuvent être évités en passant directement de pap.
    Alors faites des économies et découvrez nos annonces gratuites de particulier a particulier
    http://www.bientotproprio.com

  • marie 30 avril 2013   Répondre →

    c est vrai les proprietaires achete pas les baux tout est gratuit pour le proprietaires c est bien connu!!!!!!!! les proprietaires on autant de frais qu une agence que ce soit quittance bail les encreures rame de papier faut les acheter c est pas gratuit moi c est pareil je vend tant pis pour ceux qui recherche un appart quand il y auras plus de proprietaire on verras ce qui feront avec tout les gens a loger

  • GOUZY 30 avril 2013   Répondre →

    On ne peut comparer les tarifs d’un Notaire et ceux d’une agence car un bail notarié peut permettre au propriètaire une démarche directe de récupération des sommes impayées auprès des Tribunaux ce qui n’est pas le cas d’une agence.

  • SIONNEAU 30 avril 2013   Répondre →

    JE DOIS PRENDRE UNE FEMME DE MENAGE A 11 EUROS DE L HEURE
    DECLAREE
    DOIT T ON PAYER DES TAXES SUPPLEMENTAIRES ET LESQUELLES
    EN TENANT COMPTE QUE L ETAT DONNE UN A

  • boisset yves 30 avril 2013   Répondre →

    ce n’est pas en donnant plus de droits aux locataires qu’ils se logeront + facilement….mon locataire est parti avec 1 mois impayé…la caution (ramenée à un mois) couvre pas mm les frais de serrurier et des nouvelles serrures.ça fait 10 ans que je galère pour les loyers ,les charges,les remises en état…. résultat: je vends l’appart et met mes sous sur mon assurance vie (3.5%) sans rien faire. tant pis pour ceux qui cherchent un appart.

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