Lorsqu’un propriétaire loue un logement à plusieurs personnes, couples exceptés, on parle de location en colocation. Statut particulier, des règles de colocation sont définies, du côté de la loi comme du volet administratif. Bail particulier, caution solidaire, tout ce qu’il faut savoir pour louer un bien en colocation.

 

Les nouvelles règles de la colocation après la loi Alur

La loi Alur bouleverse les règles de la colocation. Nouveau statut, nouvel encadrement de la clause de solidarité… : tour d’horizon de ces changements.

Promulguée le 27 mars 2014, la loi Alur (accès au logement et un urbanisme rénové) redéfinit les conditions de la colocation. Tour d’horizon de ces changements.

Tout d’abord, la loi Alur donne une nouvelle signification de la colocation. Dorénavant, il s’agit de « la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur ». De ce fait, dès qu’il y a au minimum deux locataires, on parle de colocation, et ce, quelle que soit leur situation (mariés, pacsés, amis, etc.). De nombreux baux sont donc concernés par cette réforme.

La clause de solidarité, effective dans une colocation, évolue aussi grâce à la loi Alur. En effet, le colocataire quittant le logement n’est plus soumis à la clause de solidarité dès lors que le nom de son remplaçant est inscrit sur le bail ou six mois après sa date de départ. Les garants du colocataire ayant quitté le logement seront, eux aussi, délivrés de la clause de solidarité dans les mêmes conditions et délais. Enfin, tout comme la location classique, les frais d’agence sont à présent plafonnés pour la colocation.

 

  • QUESTION – RÉPONSE

Existe-t-il une aide au logement pour une colocation ?

Il existe des aides au logement pour une colocation. Cependant, quelques règles sont à respecter pour pouvoir y prétendre. Explications.

Les personnes vivant en colocation peuvent, au même titre qu’une location, bénéficier de certaines aides financières. C’est le cas notamment des APL (aides personnalisées au logement). Plusieurs règles sont à respecter pour pouvoir prétendre à cette aide au logement lors d’une colocation : le colocataire doit être déclaré, le logement ne doit pas appartenir à un ascendant ni à un descendant, l’habitation doit être la résidence principale du colocataire, et les revenus du colocataire ne doivent pas dépasser un certain plafond de revenu. Depuis la promulgation de la loi Alur, il est à noter que de nombreux baux sont considérés comme de la colocation : personnes pacsées, mariées, concubins, etc. Ainsi, l’ALF (allocation logement familiale) et l’ALS (allocation logement sociale) peuvent également être des aides à la colocation.

 

Comment se déroule un départ d’un de colocataire ?

Une colocation ne dure pas toute une vie et, très souvent, le départ d’un colocataire intervient alors que les autres restent dans le logement. Comment cela fonctionne ?

Une colocation implique un bail signé entre plusieurs locataires. Fréquemment, le départ d’un colocataire survient alors que le(s) autre(s) reste(nt) dans le logement. Comment procéder pour quitter un logement en colocation ?

Un colocataire désireux de quitter les lieux adresse un courrier en recommandé avec accusé de réception au propriétaire. Comme pour une location classique, il doit respecter un préavis fixé à trois mois dans une location vide et un mois dans une location meublée (ou sous certaines conditions dans un logement vide). Dans le cas où le colocataire quitte le bien sans mentionner son congé, il reste redevable du loyer.

La question qui se pose souvent est celle liée au bail solidaire. À l’entrée dans une colocation, un bail solidaire est presque toujours signé, impliquant tous les colocataires. C’est-à-dire qu’en cas de défaut de paiement de l’un des colocataires, les autres doivent payer pour lui. Jusqu’alors, cette clause perdurait après le départ d’un colocataire. Mais depuis l’adoption de la loi Alur en mars 2014, les règles de la colocation ont été assouplies. Un colocataire ayant signé un bail solidaire après le 27 mars 2014 n’est plus engagé à assumer un défaut de paiement à partir du moment où il a été remplacé dans la colocation ou six mois après son départ.

 

Bail de colocation : pour qui ? Pourquoi ?

Bail de colocation unique ou bail de colocation indépendant ? Décryptage des deux solutions pour vous aider à bien choisir.

Depuis la loi Alur (accès au logement et un urbanisme rénové), de nombreux baux sont concernés par la colocation. En effet, le texte la définit de la sorte : «la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur». Alors, quelles règles définissent un bail de colocation ?

À partir du moment où vous vivez à deux sous le même toit – que vous soyez mariés, pacsés ou amis – vous êtes dans une situation de colocation. Chaque locataire a alors l’obligation de signer un bail. Il est possible de le faire individuellement ou de signer un bail de colocation commun avec tous les occupants du logement.

Dans le premier cas, celui d’un bail indépendant, le locataire bénéficie de la jouissance exclusive de différentes pièces (chambre, salle de bains indépendante, etc.) et d’un accès aux pièces communes partagées avec les autres occupants (séjour, cuisine, etc.). Le loyer et la durée du bail ne sont pas nécessairement identiques à ceux des autres locataires. Ainsi, un occupant peut demander la résiliation de son bail sans que cela impacte les baux des autres colocataires. Le propriétaire devra simplement trouver un nouveau locataire pour remplacer le partant. À noter qu’avec des baux indépendants, il n’est pas possible de mettre en place une clause de solidarité.

Mais la plupart du temps, c’est un bail de colocation unique qui est signé. Dans ce cas, le nom de tous les colocataires, leur adresse, leur signature et leur paraphe, apparaissent sur un seul et même bail. Parfois, le propriétaire peut demander à ce qu’une ou plusieurs personnes se portent caution. De la sorte, si un colocataire est en défaut de paiement, le bailleur peut se retourner vers l’un des garants pour lui demander de payer le loyer (que cette personne soit la garante du colocataire en question ou non).

 

Tout savoir sur le contrat de colocation

Contrat de colocation : définition, fonctionnement, régime juridique. Tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de colocation.

Qu’on soit propriétaire ou locataire, il est essentiel de connaître les règles qui encadrent la colocation avant de se lancer dans cette aventure. Zoom sur le contrat de colocation et son fonctionnement.

Le contrat de colocation peut porter sur un logement vide ou meublé. Si la colocation concerne un logement meublé, le contrat de colocation obéit aux règles édictées aux articles 25-3 à 25-11 de la loi du 6 juillet 1989. Le bail est alors conclu pour une durée d’un an ou de 9 mois si les colocataires sont des étudiants.

Si le contrat de colocation porte sur un logement vide, il est régi par les articles 1 à 25-2 de la loi du 6 juillet 1989. Le bail est ainsi d’une durée de 3 ans.

Dans le cadre d’une colocation, le propriétaire peut proposer aux colocataires de signer un seul et unique bail valable pour tous les colocataires ou un bail distinct pour chaque colocataire. Si un seul bail pour tous les colocataires est signé, chacun d’eux a les mêmes obligations et droits et jouit librement ensemble du logement. Les colocataires sont ainsi tenus de payer leur quote-part de loyer, mais sont solidairement redevables du paiement du loyer à l’égard du propriétaire. En cas de défaillance d’un colocataire, les autres auront l’obligation de payer la quote-part de loyer du colocataire défaillant.

Si le bailleur choisit de faire signer un contrat de colocation distinct pour chaque colocataire, les règles sont différentes. Le bail indique alors les pièces à usage commun et celles réservées à chaque colocataire personnellement. Le propriétaire fixe également dans chaque bail le montant du loyer dont chacun des colocataires est redevable. À ce titre, les colocataires sont engagés uniquement par les clauses prévues dans leur contrat de colocation propre. En outre, ils ne sont pas solidaires du paiement de la globalité du loyer.

 

  • QUESTION – RÉPONSE

Quid de l’état des lieux et du dépôt de garantie dans une colocation ?

État des lieux, dépôt de garantie, restitution de la caution… les règles que colocataires et bailleurs doivent respecter dans une colocation.

Dans une location, comme dans une colocation, le dépôt de garantie n’est pas obligatoire, mais peut être demandé par le bailleur. Son montant ne peut dépasser un mois de loyer hors charges, sauf cas particulier (logement meublé par exemple). Dans le cas d’un bail unique, si un colocataire décide de partir, il ne peut exiger la restitution de son dépôt de garantie au propriétaire (contrairement à un bail distinct). À partir de la remise des clés, le bailleur a deux mois maximum pour restituer le dépôt de garantie (un mois si l’état des lieux de sortie de la colocation est conforme à celui d’entrée).

 

Propriétaires : pourquoi choisir la colocation ?

Plus de garanties, meilleure rentabilité, moins de périodes de vacance… : les raisons ne manquent pas pour louer son appartement en colocation. Tour d’horizon des avantages.

En tant que propriétaire, vous hésitez à louer votre logement à des colocataires ? Voici les avantages de louer son appartement en colocation.

Tout d’abord, la demande de colocation est de plus en plus forte, tandis que l’offre est plutôt rare. En 2012, le nombre de demandeurs avait ainsi augmenté de 11 %. En acceptant de louer un appartement en colocation, vous démultipliez vos chances de trouver des locataires rapidement et diminuez le délai de vacance par la même occasion.

Opter pour la colocation permet également de doper la rentabilité de son bien. En effet, si vous êtes propriétaire d’un grand appartement, la demande d’un tel type de bien est relativement faible et le loyer que vous pourrez espérer toucher de la part d’une famille le sera également. Alors qu’en optant pour la colocation, le loyer global demandé pourra être supérieur.

Autre avantage de louer son appartement en colocation : avoir davantage de garanties. Effectivement, il vous sera possible de demander une caution pour chaque colocataire et de leur demander de signer un bail solidaire. Ainsi, si l’un des colocataires s’en va, les autres ont tout intérêt à en trouver un nouveau.

 

Locataires : pourquoi choisir la colocation

Moins cher, plus grand, partage des frais, nouvelles rencontres… les avantages de la colocation sont nombreux. Tour d’horizon.

La colocation est particulièrement plébiscitée par les jeunes actifs et les étudiants. Étant donné les nombreux avantages qu’elle offre, on comprend pourquoi.

Le premier avantage de la colocation est économique. En effet, louer à plusieurs permet généralement de profiter d’un logement avec une superficie plus importante, et ce, avec un loyer plus faible que pour une location seule. La colocation permet également de diminuer les frais. Factures en tout genre (électricité, internet, etc.), dépenses ponctuelles (réparation, achat de mobilier, etc.), courses… autant de dépenses qui sont moindres lorsqu’on les partage.

Convivialité et rencontres sont aussi des avantages de la colocation. Être en colocation est bien évidemment le meilleur moyen pour passer des bons moments à plusieurs, faire la fête et ne jamais se sentir seul. De plus, en emménageant avec un inconnu, il est possible de devenir ami avec la personne et ainsi se créer un nouveau réseau. La colocation permet même de découvrir des langues étrangères lorsqu’on fait le choix de partager son logement avec un étudiant international.

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