Cessions immobilières : sus à l’immobilisme !

Le président François Hollande a profité de sa dernière apparition télé pour annoncer une série de mesures visant à fluidifier le marché de l’immobilier et à faire baisser les prix. Explications.

« Ce que je veux, ce n’est pas faire un cadeau à des propriétaires. Ce que je veux c’est que ces propriétaires qui veulent céder leur bien, d’autres qui veulent les acheter, puissent le faire, et que les prix baissent. » Cette déclaration de François Hollande a été prononcée sur le plateau de l’émission Capital sur M6, dimanche 16 juin. Le président s’est ensuite expliqué sur deux mesures en ce sens qui figureront dans le projet de loi de finances 2014.

A marché exceptionnellement morose, abattement fiscal exceptionnel

Première mesure : mettre en place un abattement fiscal exceptionnel de l’impôt sur les plus-values des cessions immobilières, hors résidences principales. Objectif : pousser les propriétaires à céder leur logement plus vite que ce qu’ils avaient prévu, afin de fluidifier le marché et de faire baisser les prix. Le taux de cet abattement reste à définir (20 % ?) et doit recevoir l’aval du Conseil constitutionnel.

Une exonération d’impôts plus rapide

La deuxième mesure prévoit une réduction de 8 ans pour bénéficier d’une exonération totale d’impôts sur les plus-values : de 30 ans aujourd’hui à 22 ans à partir de l’an prochain. François Hollande a par ailleurs précisé que « le nouveau système reposera sur des abattements linéaires ». Concrètement, le calcul serait simplifié : 5 % d’abattement chaque année après 3 ans et jusque 22 ans, contre actuellement 2 % de la 6e à la 17e année, 4 % jusqu’à la 24e année et 8 % jusqu’à la 30e année.

Et vous, que pensez-vous de ces mesures ? Y a-t-il d’autres pistes à explorer pour secouer le marché de l’immobilier ?

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26 Commentaires

  • claude 13 février 2014   Répondre →

    Autant que je me souvienne, c’est sous De gaulle que fut inventé l’imposition sur les plus values; mais c’est anormal. La plus value est fictive: quel rapport entre le prix d’aujourd’hui et le prix d’il y a 30 ou 22 ans?
    C’est un impot anti économique. Ce que je donne en plus values, je ne l’ai pas pour investir ou pour installer les enfants ou petits enfants! Cet argent sera perdu par des administratifs dans un budget étatique qui ressemble à s’y méprendre au tonneau des danaïdes.
    Et pour certains retraités louer ou vendre une résidence secondaire est indispensable pour survivre avec des retraites négligeables… Au fait, suivant le principe de l’égalité devant la loi, nous devrions tous avoir les mêmes bases de retraites, les régimes spéciaux devraient être anti constitutionnels et illégaux. Personne n’y pense?

  • Hamery 6 juillet 2013   Répondre →

    Thierry, je vais exaucé votre voeu; je vais abolir la plus value sur les résidences principales pour vous!!!!!!
    (juste pour celui qui n’a pas compris, je m’explique: il n’existe pas de plus value sur les résidences principales. Les plus values ne portent que sur les résidences secondaires)
    Arrêtez de parler quand vous ne savez pas!!!!!

  • Il faut absolument avancer vite.Le pire est d’annoncer vaguement et d’attendre.Le marché est déja suffisamment bloqué pour ne pas en rajouter.

  • molinier 26 juin 2013   Répondre →

    a quand le prix de baisse des terrains et création de terrains décents,pas des mouchoirs de poche de 200m2!!!
    c’est bien les maisons BBC mais il faudrait des terrains pour les construire!!!!et baisser les prix des terrains car ça fait le double d’une maison!!!faut pas nous prendre pour des pigeons!

  • lesch jacques 26 juin 2013   Répondre →

    les loyers sont trop élevés pour la plupart des gens (surtout s’ils vivent seul)
    les logements sociaux sont donnée en priorité a des étrangers qui ont parfois la possibilité de se loger dans le privé
    a medité

  • Yannick 25 juin 2013   Répondre →

    Monsieur Hollande !
    Enfin un petit début de proposition pour libérer le marché immobilier.
    Vous qui sortez de L’ENA : on a certainement dû vous apprendre que l’Impôt tuait l’Impôt … Que faites vous de cette réflexion ? Tout le contraire !
    Vous pensez ainsi rendre plus facile la compétitivité ?? diminuer le chômage ou du moins atténuer fortement la courbe ?….Impossible ! Par contre vous vous entêtez… Nous sommes tous las d’entendre toutes ces promesses tant répétées mais que vous ne pourrez tenir ! Gare à vous Monsieur Hollande ! le réveil risque d’être plus que cinglant.
    Commencez donc par faire un peu de ménage en prenant une décision ferme et définitive … Halte aux privilèges… halte au gaspillage… Remettez tout le monde sur un même pied d’égalité … y compris vous et tous ceux qui nous dirigent et ne cessent de compliquer notre vie !
    Bon courage !!!

  • jiji 25 juin 2013   Répondre →

    Une exonération total et immédiat sur la plus-value… de tous les biens…on est trop taxé, On travail pour ceux qui ne travaillent pas…réduire les année de cotisation pour partir a la retraite plus tôt et mètre les jeunes au travail…ceux qui se feront chier pendant leurs retraite et bas il n’ont que a s’occuper de leurs petit enfants ou leurs vieux parents les deux aurons drôlement besoins d’eux…Les France et les Français doivent rebondir. la France c’est le plus beaux pays au monde…Alors MR le Président, ne pensez pas que a vous car la roux tourne, la petite roue tourne rapidement mais quand tourne plus lentement et quand la grande tournera elle fera du mal ou du biens a tous le monde et vous ne serais pas épargné Monsieur.
    Merci Mr le Président d’y méditer… .

  • Ghiéna 25 juin 2013   Répondre →

    Trop d’impôts tuent l’impôt. C’est bien connu. Il faut arrêter de matraquer les revenus fonciers en particulier et le patrimoine immobilier en général : Impôt sur le revenu, CSG à 15,3%, taxes foncières, ISF, imposition de la plus valu. Beaucoup de soucis notamment avec les locataires qui ne paient pas et que l’on ne peut pas congédier. Coût des travaux d’entretien de plus en plus élevés (TVA à 7%) pour un rendement en fin de compte pas loin d’être négatif si on y ajoute les frais d’un gèrent d’immeuble. Complètement débile.

  • gilbert cecile 25 juin 2013   Répondre →

    l’abattement sur les frais de succession est descendu à 100.000e au lieu de 150.000 par enfant.

    est on riche quand une femme seule possède une simple maison avec 2 enfants qu’elle ne peut pas quitter faute de moyen (1000e de retraite),
    Elle ne pourra pas payer les frais de succession….ni la vendre avec cette plue value.

  • Bonnet 25 juin 2013   Répondre →

    Le marché immobilier de l’occasion sera toujours soutenu par le marché du neuf.

    Je ne trouve pas très normal qu’on subventionne d’une manière ou d’une l’immobilier.

    Le but de l’immobilier locatif devrait avoir un seul but, le bénéfice foncier, jamais un déficit. Si une affaire est déficitaire, elle ne devrait être compensé que par un bénéfice foncier.

    Sanctionner les programmes au milieu de nul part.

    Ces mesures sont incompréhensible pour le commun des mortels,

    L’immobilier est l’objet des montages les plus fous.

    Pourquoi ne peut-on pas passer en charge une dalle en béton?

    Pourquoi, le propriétaire est-il toujours montré du doigt?

    Est- ce normal que les locataires ne paient pas leur loyers, ne respectent pas les préavis, cassent les appartements.

    Quand on accepte d’annuler les dettes des locataires, comment ce fait-il que ces mêmes locataires ne paient pas toutes les taxes sur les avantages en natures qu’ils ont profité sur le dos des tiers, il me semble bien qu’ils ont eu indirectement un revenu.

    Dans le marché locatif, il y a trop d’illogisme.

    Je m’arrête là, je pourrais parler pendant des heures sur ce sujet tant il y a à dire.

  • henriot 25 juin 2013   Répondre →

    est-ce que l’exonération après 22ans aura un effet rétroactif au 1 septembre 2013 ?

  • Fred 25 juin 2013   Répondre →

    La revente d’un bien à perte imposée par une mutation professionnelle devrait logiquement pouvoir être intégrée aux frais réels, en étalant la moins-value sur plusieurs années. C’est une mesure qui serait susceptible de relancer le marché car pour de nombreuses personnes le problème ce n’est pas de payer des impôts sur la plus-value, mais d’accepter une moins value.

    • Hamery 6 juillet 2013   Répondre →

      Tout à fait d’accord:
      Puisqu’on paye 34% de plus value, on devrait pouvoir déduire aussi 34% sur la moins value.

  • Bibouille 25 juin 2013   Répondre →

    Mais bien sur!!!! A qui va profiter encore cette baisse de prix ?? N importe quoi ce hollande !! Franchement les propriétaires qui ont acheté un bien en 2008 et ou les prix du marché étaient bien élevés vont vendre a perte!!!! mais franchement quand est ce qu il dégage cet abruti de President sérieusement ???

  • groslard 25 juin 2013   Répondre →

    1 mesure s’assure que les loyers sois paye meme s’il parte du logement
    2 faire payer les degradations

  • lefebvre 25 juin 2013   Répondre →

    il a gelé les ventes!!!!il fallait revenir en arrière pour la plus value;trop d’impot tue le commerce!
    on ne passe pas sa vie au meme endroit:divorce,chomage, retraite…le domicile doit suivre donc revente.
    vu les difficultés à trouver un locataire payeur ,nombreux sont les proprietaires qui preferent revendre;

    • REALE 25 juin 2013   Répondre →

      Bien sûr, les ventes sont gelées pour les raisons invoquées, mais il faut aussi et surtout que tous les citoyens aient un travail et que les salaires ne soient pas aussi bas, alors, peut-être que le marché de l’immobilier se réveillera ? à mettre la moitié de la France au chômage et viser le salaire chinois et la précarité du travail pour le reste de la population encore active, ne permettra pas du tout d’inciter à l’achat.

  • Lelievre 25 juin 2013   Répondre →

    Mesure nuls qui ne relancera pas l immobilier et qui ne touchent q une minorité de propriétaires qui détiennent une résidence secondaire
    Il faut trouver des mesurent impactante pour les primo accédant et pour ceux qui veulent vendre et racheter et surtout baisser les frais de notaire qui sont un très gros budget dans l achat

  • mmmmm 25 juin 2013   Répondre →

    et sur la taxe de l’heritage il en fait quoi?

  • ANDRIVOT Michel 25 juin 2013   Répondre →

    Bonjour,
    vu l’état du marché et maque à gagner de l’état en matière fiscale et aussi pour des régions auxquelles reviennent principalement les taxes notariales, il y a urgence à faire quelque choses, car les vendeurs intègrent à juste titre les taxes auxquelles ils sont soumis (qu’il n’y avait pas il y a 2 ans) dans leur prix de vente. Et quand on voit le cout de toutes les remises aux normes qui leur sont demandées, tout cela fait bien sûr monter le prix de revient des biens qui atteignent des montants que les jeunes ont bien du mal à ce permettent. Donc les réductions de taxes sur les maisons sont plus que bienvenue et tout le monde y trouvera sont compte. Le problème de la gouvernance est qu’elle doit avoir une vision et anticiper les difficultés, ce qui n’a pas été le cas en la matière. On a attendu que la machine soit totalement grippée pour faire quelque chose. Il aurait mieux valu prendre de l’argent sur les terrains à bâtir vendus avec des plus values multipliées par cent parfois au temps de l’explosion de leur prix entre 2002 et 2009. Mais tout le monde a regardé le train passé et bon nombres d’agriculteurs sont parti avec l’argent net dans leur poche après 15 ans de propriété, passant du prix de l’herbe à vache à 100€ le mètre carré de terrain à bâtir en province, soit plus de cent fois la valeur de départ. Gouvernance où est tu?

  • veronique 25 juin 2013   Répondre →

    avant les bagnards cassaient les cailloux. ça ne servait à rien mais les tenaient occupés
    nos politiciens, c’est pareil :après tout le cirque sur les plus values de 30 ans (à bas les sales riches) revenir en plein dans les bottes de sarkozy, sans même faire semblant d’innover en mettant l’exonération à 21 ans et demie par exemple;;; c’est ahurissant

    imaginez donc combien de papiers, de circulaires, d’heures de formations, de papiers grattés, de réunions de colloques et de groupuscules ont été organisés pour changer tout cela et revenir exactement au point de départ….

    • seguer 27 juin 2013   Répondre →

      Ce n’est pas faux, mais si vous aviez quelques appartements et la retraite en vue vous comprendieriez mieux que 30 ans, c’est presque une vie et 22 ans permet d’empêcher la spéculation tout en étant résonnable pour les plus-values.
      Il faut simplement comprendre que ceux qui achètent et revendent avant les 30 ans, pour avoir de quoi éventuellement racheter autre chose sont obligés de faire monter les prix, ce qui devient inflationniste.

      • Hamery 6 juillet 2013   Répondre →

        il ne faut pas oublier une chose: quand on parle de paiement de plus value, cela veut dire qu’on a eu une plus value et donc d’un gain d’argent.
        Je suis partisan de la durée la moins longue car cela va dans mes intérêts. Mais quand je paye une plus value, cela veut dire que je gagne de l’argent. Je ne sais pas si c’est français, mais en tout cas on ne voit que le côté négatif.
        Plutôt que de se plaindre de payer 34%, mieux vaut se dire que vous avez gagné 66%. C’est l’histoire du verre à moitié vide ou du verre à moitié plein!!!!!!

  • thierry 25 juin 2013   Répondre →

    bonjour
    22 au lieu de 30 c’est deja mieux
    j’ai vendu ma residence principale quand l’exoneration etait a 15 ans
    cela m’a permi de faire construire une maison neuve
    si j’avais du payer des plus value soit je n’aurrais pas vendu soit j’aurrais essayer de vendre plus cher et donc :je n’aurrais pas vendu et pas reconstruit
    cela aurrais fait deux lmaisons qui n’aurrait pas changer de mains
    pour relancer le batiment il suffirait peut etre d’abolir ces taxes sur les logement principaux
    bonne journee
    thierry

  • Agence Schuman 24 juin 2013   Répondre →

    Ces mesures se veulent rassurantes mais tant qu’on n’en saura pas plus, le marché restera morose. Et à force de changer les lois, on finit par ne plus s’y retrouver.

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