Un propriétaire peut librement fixer le prix du loyer demandé lors de la première location si, et seulement si, il n’est pas soumis à certains dispositifs de défiscalisation qui plafonnent son montant. Le calcul des charges locatives est lui indexé en fonction des sommes précédemment payées. Quant à la révision du loyer, elle intervient chaque année et est basée sur l’IRL (Indice de référence des loyers). Explications.

 

Revalorisation des loyers : ne ratez pas le coche !

Vous envisagez de réviser le loyer d’un logement, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Nos conseils pour une revalorisation de loyer sans heurts.

Différentes raisons peuvent pousser un propriétaire à vouloir revaloriser le montant du loyer d’un logement loué. Mais, comment s’y prendre ?

Tout d’abord, il faut savoir que pour effectuer une revalorisation de loyer, il est nécessaire que le bail prévoie une clause de révision. Si c’est le cas, le montant du loyer peut être révisé chaque année à la date prévue dans le contrat ou à la date d’anniversaire du bail. Ne ratez donc pas le coche ! Si aucune clause ne figure dans le contrat de location, vous n’aurez d’autre choix que de laisser le loyer à son montant initial.

Lors de la révision du loyer, l’augmentation ne peut dépasser la variation de l’IRL (Indice de référence des loyers), qui est l’évolution des prix à la consommation. Pour calculer le montant du loyer révisé, il suffit d’appliquer cette formule :

Nouveau loyer = (Loyer HC x IRL de l’année actuelle)/(IRL de la dernière année de révision)

Pour notifier la revalorisation de loyer au locataire, il est conseillé au propriétaire de lui adresser un courrier lui indiquant les conditions légales de la révision du loyer et le montant de celle-ci. À noter que la revalorisation peut prendre effet dès le jour de sa demande.

 

Calcul augmentation loyer : mode d’emploi

Le loyer d’un logement en location peut être révisé et augmenté chaque année. Découvrez le calcul de l’augmentation du loyer pour ne pas vous tromper.

Le loyer d’un logement peut être révisé chaque année sur demande du propriétaire. Cette révision intervient à la date mentionnée dans le bail ou à sa date d’anniversaire. Mais attention, la révision du loyer est possible seulement si le contrat de location contient une «clause de révision». Sans elle, le loyer reste le même pendant toute la durée du bail.

Le calcul de l’augmentation du loyer se fait en fonction du dernier indice de référence des loyers (IRL), celui publié avant la signature du bail. Un nouvel indice est donné chaque trimestre et détermine la limite à ne pas dépasser par un propriétaire pour calculer l’augmentation appliquée. À titre informatif, pour le 1er trimestre 2015, l’IRL s’établit à 125,19.

Attention, la distinction est faite entre :

La révision du loyer appliquée annuellement comme précédemment expliqué.

Et l’augmentation du loyer qu’un propriétaire peut appliquer lors du renouvellement du bail. Pour cela, il doit prouver que le loyer actuel est sous-évalué en comparaison de ceux des logements voisins.

 

Comment calculer le loyer indexé ?

Chaque année une indexation du loyer est possible. Propriétaires : découvrez comment calculer le loyer indexé.

Dans le cadre d’une location vide, le propriétaire peut, chaque année, réviser le montant du loyer. Découvrez comment calculer l’indexation du loyer.

Pour revaloriser un loyer, il est nécessaire que le bail prévoie cette possibilité. Dans ce cas, le propriétaire peut procéder au calcul de l’indexation de loyer à chaque date d’anniversaire du contrat de location. L’indexation des loyers ne peut pas être supérieure à la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.

L’indexation du loyer se calcule selon la formule suivante :

Loyer indexé = loyer précédent x (dernier indice de référence des loyers publié par l’INSEE/indice de référence des loyers du même trimestre de l’année précédente).

L’indice de référence des loyers à prendre en compte est celui précisé dans le bail, à défaut, c’est le dernier indice publié à la date de signature du bail qui est à retenir.

À titre d’exemple, pour un bail de location signé le 15 mai 2014 pour un loyer mensuel de 500 euros :

– l’indice de référence prévu dans le bail est celui du premier trimestre 2014 soit 125 ;

– l’indexation du loyer est à effectuer à la date d’anniversaire du bail soit le 15 mai 2015 ;

– l’indice de référence à prendre en compte est celui du premier trimestre 2015, soit 125,19 ;

– le calcul de l’indexation du loyer est le suivant : 500 x (125,19/125) = 500,76 ;

– le loyer indexé ne peut être supérieur à 500,76 €.

 

  • QUESTION – RÉPONSE

Qu’est-ce que l’indice de référence des loyers ?

Qu’est-ce que l’indice de référence des loyers, et comment permet-il de calculer une révision de loyer ? Découvrez la réponse dans ce dossier.

L’indice de référence des loyers, ou IRL, est un indice indiquant la variation des prix à la consommation. Publié chaque trimestre par l’INSEE, cet indice est principalement utilisé pour permettre aux bailleurs de réviser le montant des loyers des biens qu’ils louent. Ainsi, plus le pouvoir d’achat augmente, plus le montant du loyer croîtra en conséquence.

Comment calculer une révision de loyers alors ? Il suffit d’effectuer ce calcul : loyer révisé = (loyer actuel x IRL actuel) / (IRL de la dernière année de révision du loyer).

Imaginons un loyer mensuel de 900€, un indice actuel des loyers à 125 et un indice des loyers à 124,6 lors de la dernière révision du loyer. Le montant du nouveau loyer sera de : (900 x 125) / 124,6 = 902,89€.

 

  • QUESTION – RÉPONSE

Comment calculer la taxe d’ordures ménagères ?

Tout comme la taxe foncière, le calcul de la taxe d’ordures ménagères est basé sur la valeur locative cadastrale du logement. Voici comment la calculer.

Tout comme la taxe foncière, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est basée sur la valeur locative cadastrale du logement (à retrouver sur votre feuille d’imposition). Pour calculer la taxe d’ordures ménagères, il faut multiplier la valeur locative cadastrale par un taux fixé par votre commune. Si le logement est loué, le propriétaire a la possibilité de récupérer la valeur de cette taxe à travers les charges locatives. À noter que certaines collectivités mettent en place une redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour remplacer la TEOM. De la sorte, les foyers payent en fonction du service rendu et sont donc incités à réduire leurs déchets.

 

Les charges locatives récupérables

Eau chaude, entretien des parties communes, taxe d’ordures ménagères… Découvrez la liste des charges locatives récupérables et la façon de se les faire rembourser.

Avant de mettre un appartement en location, il est primordial de déterminer de façon précise le montant des charges locatives récupérables. Il s’agit des dépenses que le propriétaire paye, mais qu’il peut se faire rembourser auprès du locataire par la suite.

Les charges locatives récupérables sont listées dans le décret 87-713 du 26 août 1987. Voici les principaux postes de dépenses qui sont considérés comme des charges récupérables : ascenseur (électricité, entretien, etc.), eau et chauffage collectif, parties communes intérieures (électricité, coût des produits d’entretien, etc.), espaces extérieurs ou encore taxes et redevances (d’ordures ménagères notamment). En déterminant le montant des charges locatives récupérables sur un an, il vous sera alors possible de calculer les provisions pour charges que le locataire devra payer chaque mois.

À la fin de l’année, le propriétaire a l’obligation de réaliser une régularisation à travers un décompte des charges. Si les provisions pour charges payées par le locataire sont inférieures aux dépenses réellement engagées par le propriétaire, le locataire devra verser un complément. Dans le cas contraire, c’est le propriétaire qui versera un trop-perçu au locataire. Après l’envoi du décompte des charges locatives récupérables, le bailleur a l’obligation de garder les pièces justificatives pendant six mois.

 

 

Régularisation des charges : comment faire en location vide ou meublée ?

La régularisation des charges peut être différente pour une location vide ou meublée. Voici ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Chaque mois, le locataire paye des charges, sous forme de provisions, qui sont en lien avec l’utilisation du logement. Mais comment les régulariser pour prendre en compte leur montant réel ?

Dans le cas d’une location vide, la régularisation des charges locatives peut intervenir à n’importe quel moment au cours de l’année. Le bailleur la réalise généralement lorsqu’il reçoit le décompte annuel des charges de copropriété. Dans cette situation, le locataire paye chaque mois des provisions pour charges, dont le montant a été estimé en fonction des dépenses de l’année précédente. Pour régulariser, le propriétaire doit vérifier les comptes et établir le montant des dépenses réelles. Si celles-ci sont supérieures aux provisions pour charges, le locataire versera un complément. Dans le cas contraire, c’est le bailleur qui remboursera le trop-perçu.

Pour une location meublée, deux situations sont envisageables : soit appliquer le même principe qu’en location vide (provisions pour charges puis régularisation à la fin de l’année), soit demander au locataire de payer des charges forfaitaires. Dans ce deuxième cas, aucune régularisation des charges locatives ne peut être effectuée. En effet, le locataire s’engage à verser une certaine somme pour les charges, que celle-ci soit supérieure ou inférieure au montant des charges réelles.

 

  • QUESTION – RÉPONSE

Comment calculer les charges locatives ?

Pour éviter tout litige, il est important de bien calculer les charges locatives. Voici comment calculer les charges locatives de votre logement en location.

Les charges locatives sont les charges payées par le propriétaire et récupérables auprès d’un locataire. Bien les déterminer est important pour éviter tout litige. Alors, comment calculer les charges locatives ? Tout d’abord, il faut prendre en compte tout ce qui rentre dans les charges locatives : taxes locatives (enlèvement des ordures ménagères, etc.), les dépenses en produits consommables (eau, électricité, etc.) et les dépenses d’entretien courant (entretien parties communes, etc.). Chaque mois, le locataire paiera des provisions pour charges en plus de son loyer. Celles-ci sont fonction des charges locatives réelles de l’année précédente. À la fin de l’année, le propriétaire procédera à une régularisation des charges locatives à travers un décompte. Le locataire pourra alors être remboursé s’il a trop payé ou devra payer un complément si les charges locatives ont augmenté par rapport à l’année précédente.

 

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4 Commentaires

  • seba 12 septembre 2018   Répondre →

    Bonjour
    J’ai loué pour3 mois une chambre meublé à la campagne pour un loyer mensuel de 500 euros.
    La le bailleur me réclame 200 e / mois pour les charges et 50 euros pour ménage de sortie.
    je trouve que 200 euros de charges pour une chambre est complétement disproportionné…
    Quelqu’un pour un conseil ?

    • carlotti 24 octobre 2018   Répondre →

      500 / mois pour une chambre à la campagne?????
      C’est déja du vol…..

  • Muller 9 mars 2018   Répondre →

    Bonjour, comment une agence immobilière peut me facturer plus de 80 m3 d’eau pour un logement ou je n’ai pas habité pendant l’année?

    • babak shafi 4 juillet 2018   Répondre →

      Deux cas sont possibles:
      1. Vous n’avez pas de compteur individuel. Dans ce cas que vous soyez présent ou pas vous devrez payer.
      2. Vous avez des compteurs individuels, dans ce cas si lors de la lecture des compteurs vous n’êtes pas présent, une somme forfaitaire (et en général assez élevée) sera mis à votre compte. Dans ce cas vous pouvez faire un relevé des compteur et le communiquer au syndic pour une éventuelle régularisation.

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