Budget 2012 et immobilier : quels changements ?

Le projet de loi de finances pour 2012 a été présenté le 28 septembre dernier. Il s’inscrit dans une volonté globale de rigueur : l’Etat a besoin de renflouer ses caisses, et ses initiatives vont donc dans ce sens. Parmi les multiples sujets abordés dans ce budget, nous avons fait le point sur les évolutions en matière d’immobilier. Détails.

Les propositions présentées en septembre feront l’objet de débats et de clarifications à l’Assemblée nationale courant octobre. Mais voici d’ores et déjà quelques grandes lignes des sujets abordés.

Dispositifs Scellier et Censi-Bouvard : coup de rabot !

La loi de finances 2011 avait déjà réduit le champ d’application de la réduction d’impôt Scellier : seuls les investissements dans les « bâtiments basse consommation, BBC 2005 » bénéficiaient d’une réduction élevée (22 %). Les autres pouvaient prétendre à une réduction d’impôt de 13 % du prix du logement. La sélection à l’entrée serait désormais plus âpre et le pourcentage de réduction homogénéisé. Ainsi, le budget précise que la réduction d’impôt serait réservée « exclusivement aux logements neufs bénéficiant du label « bâtiments basse consommation, 2005 » et aux logements rénovés assortis d’un label attestant d’un niveau de performance énergétique exigeant » et le taux de réduction d’impôt serait réduit à 14 %. Cet avantage devrait également être appliqué « dans la limite de plafonds de prix de revient des logements qui seraient fixés par zone géographique ».

Le dispositif Censi-Bouvard, sensiblement le même mais appliqué aux logements meublés, subirait également un coup de rabot, en voyant son taux passer de 22% à 12%.

Bon à savoir : jusqu’au 31 décembre 2011, vous pouvez encore bénéficier des conditions actuelles de ces avantages fiscaux. C’est le moment d’investir si vous en avez la possibilité !

PTZ+ : priorité aux logements neufs

L’enveloppe consacrée au Prêt à taux zéro + (PTZ +) resterait la même, à savoir 2,6 milliards d’euros pour 2012. Cependant, le barème d’attribution évoluerait, de manière à privilégier les logements neufs, qui sont de plus en plus construits avec un vrai souci d’efficacité énergétique. Mais les logements anciens resteraient concernés : la durée maximale de ce prêt serait portée à quinze années contre dix auparavant, pour favoriser la réalisation de travaux plus lourds.

Le CIDD pour les rénovations lourdes

Toujours dans cette volonté de privilégier les projets destinés à l’amélioration de la performance énergétique, le gouvernement ferait aussi évoluer les conditions du CIDD : crédit d’impôt développement durable. Il vise à encourager les travaux de rénovation d’envergure, dont le retour sur investissement peut parfois dépasser les trente ans. Le gouvernement a, en effet, constaté que ces rénovations lourdes « sont devenues peu attractives alors même qu’elles participent totalement à la réalisation des objectifs de réduction des consommations du parc actuel (38 %) et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020 ».

Le CIDD serait donc bonifié de 10 points en cas de réalisation de plusieurs travaux dans un logement. D’un autre côté, ses conditions pourraient se durcir : par exemple, si vous changiez les fenêtres de votre maison individuelle, vous devriez cumuler ces travaux avec d’autres afin de bénéficier du crédit d’impôt.

Notez qu’il est possible que le gouvernement autorise à nouveau le cumul du CIDD et du PTZ+, sous conditions de ressources (revenu fiscal de référence inférieur à 30.000 euros).

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5 Commentaires

  • Alain 26 octobre 2011   Répondre →

    +1 Ambia, ce n’est pas les plus pauvres qui vont rembourser nos 87% de PIB. Avoir 2 maisons, c’est déjà être au dessus de la moyenne. Après c’est triste si c’est la maison historique de la famille etc., mais faut faire des efforts 🙁

  • Pierre Vion 26 octobre 2011   Répondre →

    Cette loi pose un problème de fonds :
    L’immobilier est un patrimoine surtaxe, une vrai
    Vache a lait. Sauf qu’on a besoin des propriétaires
    Prives et des promoteurs pour construire et louer.
    Sauf que pour construire, on a besoin de terrain a bâtir
    Et que la nouvelle taxation des plus-value va bloquer
    La vente de terrain a bâtir . Les propriétaires fonciers
    Auront tout intérêt a garder leurs terrains et attendre,
    Quitte a ce que ce soit leurs enfants ou petits enfants
    Qui en profite. Et lors, on fait comment pour se loger ?

  • ambia 21 octobre 2011   Répondre →

    Il faut bien trouver de l’argent la ou il est.
    Si l’on a les moyens d’avoir une ou deux résidences secondaires on a les moyens de les entretenir et de payer. Sinon il faut vendre.

  • Gerard S 20 octobre 2011   Répondre →

    taxer lourdement le patrimoine immobilier en considérant celui ci comme résidences secondaires et apporter la confusion avec les résidences de loisirs. c’est honteux de tromper les propriétaires. Etat voyou qui peut voler dans notre caisse en tout impunitée….

  • Caillat-Richard 20 octobre 2011   Répondre →

    C’est reel il faut que la FRANCE ne coule pas . Mais ce n’est pas normal que des logements qui ont été locations soientdans le lot à partir de Février avec 30 % .Il n’est pas possible que ces appartements soient
    DANS la catégorie des résidences secondaires
    Respectueusement
    CCR

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