Bonus malus sur l'énergie, une mesure censurée

Vous avez certainement entendu parler de ce projet de loi de bonus-malus énergétique. Adopté par l’Assemblée nationale, il a provoqué un véritable tollé, pour finalement être censuré par le Conseil constitutionnel. Explications.

De quoi s’agit-il exactement ? Le bonus-malus énergétique repose sur un mécanisme de tarification progressive de l’électricité et du gaz. Moins vous consommez, moins c’est cher. À l’inverse, plus vous dépensez en énergie, plus vous déboursez. L’objectif d’une telle idée : réduire la consommation de votre foyer pour cheminer tranquillement vers la sobriété énergétique prévue à partir de 2016.

Comme il est impossible de loger tout le monde à la même enseigne, un savant système de calcul de volume de base serait mis en place pour chaque foyer. Les critères pris en compte : le nombre de personnes, le mode de chauffage et de production d’eau chaude, la localisation du logement.

Seulement voilà, l’UMP ne l’entendait pas de cette oreille et a saisi le Conseil constitutionnel qui a toqué le projet. La raison : le bonus-malus était « contraire au principe d’égalité devant les charges publiques ». D’une part, les entreprises n’étaient pas incluses dans le dispositif. D’autre part, la mesure s’appliquait au chauffage collectif et ne permettait pas de distinguer les consommations individuelles. CQFD.

La prochaine proposition de la ministre de l’Écologie et de l’Énergie, Delphine Batho est donc prévue pour octobre…

Que pensez-vous de cette tarification progressive de l’énergie ? Vous semblait-elle pertinente ?

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6 Commentaires

  • Jeanne 11 juin 2013   Répondre →

    C’était aussi taxer plus ceux qui habitent en montagne où les hivers sont plus rudes selon l’orientation des vallées. Ce qui fait que notre facture de chauffage est forcément plus élevée qu’en plaine. En effet, cette loi excluait les micro-climats et l’altitude et était donc iréaliste pour nos régions fraiches où chacun apprécie de faire du ski. Si elle est retoquée, il faudra tenir compte des montagnards (Vosges, Pyrénées, Jura, Ardennes, Auvergne et Alpes)

  • vincent 30 mai 2013   Répondre →

    oui au bonus quand il y a vraiment une amélioration.
    non au malus quel qu’il soit…

  • Frachat Yvette 28 mai 2013   Répondre →

    Messieurs,
    J’habite une maison individuelle (jumelée) Je n’avais pas les moyens d’acheter une individuelle, et je trouve que le principe d’économiser sur l’énergie, c’est très bien, et que ce qui dépense beaucoup comme des voisins, soient pénalisés. Nous faisons très attention sur les dépenses électricité, chauffage et le reste.

    Cordialement
    Mme Frachat Yvette

  • Nawake 25 mai 2013   Répondre →

    Ce type de taxe est tout simplement une honte!!!!

    Toutes les maisons “de caractères” qui sont dans leur grande majorité ancienne vont voir leur facturation de chauffage se multiplié par 3, 4, …

    Résultat, leurs propriétaires auront le choix entre modifier les murs, les enduits, etc … pour du moderne et ainsi perdre une grosse partie de la valeur de leurs maisons ou vendre leurs maisons.

    Malheureusement, les français n’étant financièrement pas riche, la vente sera difficile. Mais pas de panique, un chinois nouveau riche viendra sauver la situation.

  • espanet 23 mai 2013   Répondre →

    C’est encore les moins aisés qui vont payer le plus cher.
    Quand on a du pognon on peut faire une maison économe ou la modifier pour qu’elle le devienne !
    C’est de l’écologie de m….e!

  • DAnny 23 mai 2013   Répondre →

    moi ça me plait bien ce genre de mesure (ironique).
    C’est encore ceux qui ont les moyens de parfaire leur isolation et gestion d’énergie (domotique) qui paierons le tarif le plus bas et le petit vieux, devenu péniblement propriétaire, qui n’a plus les moyen de rien qui se verra amendé.
    Et je ne parle pas de ceux qui sont locataires dans des appartements minables aux loyers d’or et dont les propriétaires ne voudrons rien faire.
    On payent tous une énergie déjà chère et personne ne fait “exprès” de laisser la lumière allumé, de se chauffer un peu plus quand on a froid. On essaie tous de faire baisser des factures. déjà lourdes sur nos budgets de particuliers.
    Tous ces ministères n’ont qu’à commencer par eux même.
    Il fait 22°C toute l’année à l’Elysée avec des plafonds de 10 mètres de hauts dans des bâtisses pleine d’humidité. Et je ne parle pas d’un éclairage dispendieux de 36000 chandelles et des couloirs éclairés à outrance dans lesquels il ne passe jamais personne ( ou presque).
    Ces prétextes énergétiques sont en fait des lois qui visent à remplir les caisses de l’état par un impôt sous forme d’amende. Et c’est tout.
    Le vrai problème c’est que le français est devenu un mouton peureux qui attend que le politique prenne sa défense et s’occupe de lui. Et pendant ce temps tous ces politiques de quelque bord qu’ils soient se gaussent bien, attendant d’être à la barre pour se prendre tout le pognon qu’ils peuvent.
    Français, le politique ne se tirera jamais une balle dans le pied. Alors si tu ne t’occupe pas de toi, personne ne le fera à ta place..

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