Les biens immobiliers trop taxés ?

Selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, 64 % des prélèvements et taxes sur le capital des ménages français touchent à l’immobilier.

Sur 80 milliards d’euros de prélèvements obligatoires et taxes sur le capital des ménages en France, 50 milliards portent sur l’immobilier. 55 % de ce montant est composé de la taxe foncière, des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) et de l’Impôt de solidarité sur la fortune (désormais l’IFI, Impôt sur la fortune immobilière). Avec leurs + 48 %, les prélèvements et taxes sur l’immobilier sont ceux qui ont le plus augmenté entre 2006 et 2016.

Un système qui manque de cohérence

Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) note que les prélèvements obligatoires ne répondent pas aux enjeux économiques et sociaux actuels, en particulier dans l’immobilier : taxe foncière déconnectée de la valeur du bien, la transmission plus imposée que la plus-value… Le CPO n’encourage pas les dispositifs de défiscalisation de type Pinel, estimant que s’ils ont effectivement favorisé les investissements, ils ont aussi fait grimper les prix sur le marché, ce qui peut se révéler être un frein à l’achat pour certains.

En revanche, il propose d’améliorer la cohérence des prélèvements obligatoires portant sur l’immobilier. Parmi ses suggestions : adapter l’imposition de la plus-value et diminuer le montant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui, associés aux autres coûts de transaction, atteignent 14 % du prix de vente en France, les seconds plus élevés de l’OCDE derrière la Belgique.

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