Les biens immobiliers trop taxés ?

Selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, 64 % des prélèvements et taxes sur le capital des ménages français touchent à l’immobilier.

Sur 80 milliards d’euros de prélèvements obligatoires et taxes sur le capital des ménages en France, 50 milliards portent sur l’immobilier. 55 % de ce montant est composé de la taxe foncière, des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) et de l’Impôt de solidarité sur la fortune (désormais l’IFI, Impôt sur la fortune immobilière). Avec leurs + 48 %, les prélèvements et taxes sur l’immobilier sont ceux qui ont le plus augmenté entre 2006 et 2016.

Un système qui manque de cohérence

Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) note que les prélèvements obligatoires ne répondent pas aux enjeux économiques et sociaux actuels, en particulier dans l’immobilier : taxe foncière déconnectée de la valeur du bien, la transmission plus imposée que la plus-value… Le CPO n’encourage pas les dispositifs de défiscalisation de type Pinel, estimant que s’ils ont effectivement favorisé les investissements, ils ont aussi fait grimper les prix sur le marché, ce qui peut se révéler être un frein à l’achat pour certains.

En revanche, il propose d’améliorer la cohérence des prélèvements obligatoires portant sur l’immobilier. Parmi ses suggestions : adapter l’imposition de la plus-value et diminuer le montant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui, associés aux autres coûts de transaction, atteignent 14 % du prix de vente en France, les seconds plus élevés de l’OCDE derrière la Belgique.

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Un commentaire

  • LORAND 8 février 2018   Répondre →

    L’immobilier est trop taxé, trop encadré…Bonjour la simplicité. Et ceux qui imposent cela ont bien souvent des revenus supérieurs à ceux des petits propriétaires mais se sont bien gardés d’investir dans l’immobilier pour louer. Même en ayant gagné plus d’un million d’euros, certains ne sont même pas propriétaires de leur habitation principale? Comment peuvent-ils donner des leçons à ceux qui ont pris des risques?. Car parfois, c’est une vraie galère pour reprendre un bien. Vous payez l’huissier, l’avocat, vous avez un jugement en votre faveur mais ne trouvez personne qui vous donne cet argent que la justice vous a octroyé. Si un locataire organise son insolvabilité, vous n’avez eu que les frais sans que la puissance publique se substitue à vous pour vous régler la note et se retourner ensuite sers le locataire indélicat(ce que pourrait faire le fisc). Normalement, fatalement il doit déclarer ses revenus à sa nouvelle adresse. Le propriétaire qui a déjà, lui, avancé les frais d’huissier, d’avocat… en pure perte ne va pas continuer ainsi alors qu’il n’a aucune certitude de récupérer son dû. C’est un vrai déni de justice.

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