Trouver un acheteur

Pour vendre sa maison ou son appartement, le plus important est de trouver un acheteur comme vous le savez. Mais ce qui paraît simple sur le papier l’est beaucoup moins en réalité. Au sein de ce dossier, vous trouverez nos conseils pour vendre votre bien rapidement et au bon prix. Home staging, choix de l’agence immobilière, mandat de vente… : voici tout ce qu’il faut savoir pour vendre sa maison ou son appartement.

Comment bien vendre sa maison ?

Pour vendre rapidement et au meilleur prix sa maison, il est nécessaire de suivre quelques conseils.

Vendre son bien immobilier, c’est bien, mais le vendre rapidement et au meilleur prix, c’est encore mieux. Voici quelques astuces pour bien vendre sa maison ou son appartement.

Une grande majorité des acheteurs se fait une idée de son bien immobilier en moins de 5 minutes. Par conséquent, pour bien vendre sa maison, il est indispensable de soigner l’intérieur et l’extérieur de votre bien. Comment bien vendre sa maison sans dépenser une somme d’argent exorbitante ? Usez du home staging, passez la tondeuse, nettoyez les fenêtres, effectuez les menues réparations afin que les acquéreurs soient séduits.

Une juste estimation du prix de vente de votre bien immobilier est la clé pour bien vendre votre maison ou votre appartement. Un prix de vente trop élevé risque de faire fuir les potentiels acquéreurs. Les agences immobilières proposent des estimations gratuites de la valeur des biens immobiliers.

Pour bien vendre son appartement, il est possible de confier la vente à une agence immobilière via un mandat simple ou un mandat exclusif. Les agences immobilières permettent de vendre plus rapidement grâce à leur portefeuille de clients acquéreurs et leur professionnalisme. Comment bien vendre sa maison quand on décide de la vendre seul(e) ? Soignez votre annonce immobilière, ajoutez-y des photos de votre logement, et soyez professionnel(le) lors des visites.

 

Home staging : conseils et grands principes

Vous n’arrivez pas à vendre votre bien immobilier ? Peut-être que le home staging est la solution à votre problème. Nos conseils pour le réussir.

Démocratisé par différentes émissions TV, le home staging a le vent en poupe pour accélérer une vente immobilière. Nos conseils pour un home staging réussi.

Le home staging consiste à valoriser un bien immobilier destiné à la vente afin de le présenter dans les meilleures conditions. Un concept qui semble porter ses fruits, puisque plusieurs études estiment qu’un logement ayant subi un home staging se vendra en moyenne en moins de 20 jours contre 127 jours sans intervention.

Afin de déclencher le coup de cœur, plusieurs règles sont à suivre pour un home staging réussi. Tout d’abord, il est primordial de désencombrer l’espace. Enlevez tous les objets et meubles inutiles qui pourraient donner l’impression que le bien est plus petit que sa superficie réelle. Pensez également à réparer tous les petits défauts de votre maison ou appartement. Une plinthe décollée, un robinet qui fuit, un fil électrique qui traine… autant de défauts qui peuvent donner une mauvaise impression et qu’il est facile de corriger. Cela paraît évident, mais il est aussi incontournable de ranger et de nettoyer le bien mis en vente. Alors, ne laissez plus trainer des chaussures dans l’entrée ou des couverts sales dans l’évier.

Le home staging repose également sur la dépersonnalisation de votre logement. Enlevez les photos, les dessins de vos enfants, les jouets… afin que l’acquéreur puisse plus facilement se projeter. Enfin, il faut repenser son intérieur pour que chaque pièce retrouve une utilité et une fonction claire. N’oubliez pas, sobriété et simplicité sont vos seuls mots d’ordre.

 

Le rôle de l’agence immobilière

L’agence immobilière agit en qualité d’intermédiaire dans une vente immobilière. Découvrez son rôle et ses missions.

Vous avez décidé de vendre votre bien immobilier par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Découvrez quel sera le rôle de l’agence immobilière dans cette grande aventure.

Dans le cadre d’une vente immobilière, l’agence immobilière agit en tant qu’intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur. Son rôle est de rapprocher acheteur et vendeur pour conclure une vente immobilière.

Le rôle de l’agence immobilière est défini dans le mandat de vente que le vendeur confie au professionnel. Ce mandat qui peut être un mandat simple ou un mandat exclusif est établi par écrit. Ce document définit le rôle de l’agence immobilière selon ce qui a été décidé entre le vendeur et le professionnel de l’immobilier.

Les agences immobilières proposent à leurs clients d’intervenir :

-pour estimer le prix de vente du bien immobilier ;

– pour trouver des acquéreurs potentiels ;

– pour effectuer des visites du logement ;

– pour représenter et assister le vendeur lors de la signature de l’avant-contrat ;

– pour représenter et assister le vendeur le jour de la signature de l’acte définitif de vente devant le notaire ;

– pour conseiller le vendeur tout au long de la mise en vente du bien immobilier.

 

Le mandat de vente immobilier

Pour déléguer la vente d’un bien, un particulier peut faire appel au mandat de vente immobilier. Il autorise alors une tierce personne à agir, négocier… en son nom et pour son compte.

Le mandat de vente immobilier est une action par laquelle une personne (le mandant) délègue à une autre (le mandataire) la possibilité d’agir pour elle, en son propre nom lors de la vente d’un bien immobilier. En pratique, dans le cas d’une transaction immobilière, il est fréquent de recourir à un mandataire, un agent immobilier par exemple, qui connaît les attentes du mandant, mais aussi les règles précises de l’immobilier. La vente est ainsi facilitée.

Il existe plusieurs types de mandats de vente.

  • Le mandat simple qui permet au vendeur de conserver sa liberté. Il peut ainsi librement vendre son bien seul, passer par un autre intermédiaire ou faire appel à son mandataire immobilier attitré, l’agent immobilier. Dans ce cas de figure, l’agent immobilier n’est pas protégé. Le vendeur peut vendre son bien comme bon lui semble sans en informer son mandataire.
  • Le mandat exclusif qui protège le mandataire. Le mandant (le vendeur) ne peut lui-même négocier la vente de son bien. L’action est réservée au mandataire seul. Pour que le mandat exclusif s’applique, il doit être précisé par une clause écrite dans le contrat. En l’absence de précision, le mandat simple prévaut toujours.

 

 

Vendre un bien immobilier sans agence

Vendre son bien immobilier sans agence permet d’économiser près de 5 % du montant de la transaction. Voici nos conseils pour une vente réussie.

Les particuliers souhaitant vendre un bien immobilier sans agence sont de plus en plus nombreux. Et lorsqu’on sait qu’il est possible d’économiser 5 % en moyenne sur le montant de la transaction de la sorte, on comprend mieux pourquoi. Voici quelques règles à suivre pour une vente réussie.

La première étape consiste à réunir tous les documents obligatoires et utiles à la vente. Justificatif de situation personnelle, titre de propriété, dossier technique, diagnostic de performance énergétique, attestation du syndic… rien n’est à oublier. Pour vendre un bien immobilier sans agence, il est primordial également d’estimer son bien à sa juste valeur. Pour cela, n’hésitez pas à comparer les prix des logements similaires en vente. Néanmoins, pour cette étape il est souvent préférable de faire appel à un notaire ou à un expert immobilier. Dernière tâche avant de mettre son bien en vente : rédiger l’annonce. La clé du succès est d’être concis et précis, n’omettez aucun élément important : prix, coordonnées, superficie, étage, nature du bien, etc.

Vient ensuite l’étape des visites. Ici, il n’y a pas de secret : il faut être organisé et disponible. Préparez-vous au préalable à toutes les questions qu’un éventuel acquéreur pourrait vous poser. N’hésitez pas non plus à remettre un petit dossier contenant toutes les informations du logement aux visiteurs. Pour vendre votre bien immobilier sans agence, il vous faut maintenant formaliser la vente à travers la signature du compromis de vente. Celle-ci doit obligatoirement être réalisée devant un notaire. Il s’occupera des vérifications en vigueur et pourra ensuite vous permettre de conclure la vente en vous faisant signer l’acte de vente.

 

La vente d’un appartement via les annonces immobilières

Découvrez nos conseils pour réaliser la vente de votre appartement via une annonce immobilière et sans passer par une agence.

Passer par une agence immobilière pour vendre un bien entraîne des frais supplémentaires. C’est la raison pour laquelle de nombreux vendeurs font le choix de vendre leur appartement grâce aux annonces immobilières. Toutefois, plusieurs règles sont à respecter pour réaliser une bonne annonce. Tout d’abord, il est primordial de mettre en avant les points forts de votre appartement et de n’omettre aucun élément : localisation, superficie, nombre de pièces, étages, transports à proximité, etc. Pour autant, il faut être honnête dans votre annonce immobilière pour éviter des visites inutiles. Si par exemple les murs ont besoin d’un petit rafraîchissement, précisez-le. De toute façon, les éventuels acquéreurs le découvriront tôt ou tard.

Pour réaliser la vente de votre appartement, il vous faut estimer votre bien au juste prix. Pour cela, consultez le marché local. Enfin, dernier élément et non des moindres : les photos. Hors de question de les prendre à la va-vite, cela découragerait plus d’un acheteur. Prenez un maximum de clichés, sous différents angles et de chaque pièce (y compris les parties communes et la façade). Ajouter le plan de votre appartement est un plus indéniable. Au final, le secret d’une vente rapide, c’est de donner aux acheteurs un maximum d’informations objectives.

 

 

 

Comment vendre sa maison rapidement ?

Trouver le juste prix, désengorger, dépersonnaliser, s’investir…, découvrez tous nos conseils pour vendre sa maison rapidement.

Vendre son logement peut parfois prendre du temps, surtout dans des zones où l’offre est supérieure à la demande. Voici quelques conseils pour savoir comment vendre sa maison rapidement.

Pour vendre sa maison rapidement, il n’y a pas de secret, juste du bon sens. La première étape consiste à trouver le bon prix pour votre logement. En le surestimant, vous avez de fortes chances de réduire de moitié le nombre d’acquéreurs potentiels. Et si vous êtes vraiment pressé(e), il faudra peut-être même songer à être légèrement en dessous des prix du marché afin de vendre votre maison encore plus rapidement. Ensuite, il convient de donner une seconde jeunesse à votre habitation. Exit les cadres, les jouets en pagaille, les meubles trop imposants… Il faut lisser le plus possible votre intérieur afin qu’un maximum de personnes puisse s’y projeter. N’hésitez pas d’ailleurs à faire quelques réparations, si besoin est.

Ensuite, pour vendre sa maison rapidement, il est nécessaire de mettre en confiance les visiteurs. Pour cela, n’en faites pas trop. Décrivez sommairement votre logement durant les visites et surtout, confiez-leur directement un dossier technique. De la sorte, votre maison n’aura déjà plus aucun secret pour eux. Enfin, dernière clé du succès : l’investissement. Il ne faut pas hésiter à remonter ses manches et à s’investir corps et âme dans tout le processus de vente afin de l’accélérer.

 

Les différentes étapes de la transaction immobilière

Malgré l’impatience des futurs propriétaires, un achat immobilier appelle des délais auxquels il est impossible d’échapper. Les étapes de la transaction immobilière sont à la fois administratives, financières et juridiques. Elles peuvent prendre entre un et six mois, avec une moyenne observée de trois mois.

Les principales étapes

Offre d’achat, signature d’un avant-contrat, obtention d’un prêt immobilier, signature de l’acte définitif : découvrez les différentes étapes d’un achat immobilier.

Un achat immobilier est le rêve de nombreuses personnes. Vous ne vous sentez pas comme un poisson dans l’eau face aux différentes étapes de votre achat immobilier ? Voici quelques clés pour vous y retrouver.

Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves. Suite à cette merveilleuse trouvaille, une série d’étapes pour l’achat immobilier vous attend. Dans un premier temps, si le prix du bien immobilier ne vous convient pas, vous avez la possibilité d’émettre une offre d’achat à un prix inférieur.

Après accord entre l’acheteur et le vendeur sur le prix de vente du bien, l’étape suivante de l’achat immobilier consiste à signer un avant-contrat. Cet avant-contrat permet de sécuriser la vente et de réserver le bien immobilier. L’avant-contrat peut prendre la forme d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente.

Suite à la signature de l’avant-contrat, l’acheteur doit rechercher un prêt immobilier. Trouver un crédit immobilier fait partie des étapes de l’achat immobilier qui précédent la signature de l’acte définitif. Le compromis, ou la promesse de vente, prévoit très généralement une condition suspensive d’obtention du prêt par l’acquéreur. Cette condition suspensive permet à l’acquéreur d’annuler la vente s’il n’obtient pas son prêt. Après obtention du crédit immobilier, acheteur et vendeur signent, devant notaire, l’acte définitif de vente.

 

Le rôle du notaire

Homme de loi, le notaire est incontournable pour valider une transaction immobilière. Le rôle du notaire dans un achat immobilier est aussi important que sécurisant.

Incontournable lors d’une transaction immobilière, quel est vraiment le rôle du notaire ? Entre conseiller et juriste, comment peut-il vous aider dans votre projet immobilier ?

Le premier rôle du notaire est de sécuriser votre achat immobilier. Il est en charge de réunir les actes d’achat et de vente, d’en vérifier l’authenticité et de les conserver en lieu sûr. Impossible alors de remettre en cause la validité des actes et donc de la vente.

Dans les faits, le notaire assume différentes tâches :

  • Vérifier la validité juridique de la propriété vendue.
  • Encaisser 10% du prix du bien versés par l’acheteur
  • Adresser la DIA (Déclaration d’intention d’aliéner) à la mairie.
  • Demander un état de situation hypothécaire pour s’assurer que le logement n’est pas hypothéqué pour un montant supérieur à celui de la vente.
  • Se rapprocher du syndic le cas échéant.
  • Vérifier l’état civil de l’acheteur et du vendeur (copies des actes de naissance).
  • Demander un certificat d’urbanisme à la mairie.

Enfin, le notaire assure un rôle de conseiller et d’informateur auprès de l’acheteur comme du vendeur. N’hésitez pas à le questionner !

 

Les diagnostics immobiliers

Certains sont obligatoires, d’autres facultatifs, mais tous les diagnostics immobiliers ont la même visée : protéger la sécurité et la santé des occupants, des biens et de l’environnement.

Les diagnostics immobiliers ont vocation d’information pour le candidat locataire ou acquéreur. Ils le renseignent sur l’état du logement qu’il envisage d’acheter ou de louer.

Aujourd’hui et depuis 1997 et la parution de la loi Carrez, certains diagnostics immobiliers sont à fournir obligatoirement lors de la vente et de la location d’un logement. Tous sont réunis dans un DDT (Dossier de diagnostic technique).

Ce dossier est composé de différents diagnostics en fonction de son année de construction, de sa localisation et de sa superficie. On en recense huit :

  • le diagnostic de performance énergétique ;
  • le diagnostic amiante ;
  • le constat de risque d’exposition au plomb ;
  • le diagnostic termites ;
  • le diagnostic gaz ;
  • le diagnostic électricité ;
  • l’état des risques naturels et technologiques ;
  • l’état de l’installation d’assainissement non collectif.

Plus qu’informatifs, les diagnostics immobiliers ont également la volonté de protéger la santé et la sécurité des nouveaux occupants, mais également de l’environnement et des biens.

 

 

L’offre d’achat

Délai de rétraction, obligations du vendeur, devoirs de l’acquéreur… Découvrez tout ce qu’implique une offre d’achat immobilier.

Une offre d’achat immobilier, ou proposition d’achat, est le moyen par lequel un acquéreur indique son intérêt pour un bien à certaines conditions. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

L’offre d’achat permet à l’éventuel acheteur de formaliser son engagement et de proposer un prix avant même la signature du compromis de vente. L’offre d’achat immobilier a généralement une validité d’une à deux semaines. Au-delà, on considère qu’elle devient caduque. Le vendeur a la possibilité de la refuser ou de faire une contre-proposition. Cependant, dès lors qu’un acheteur fait une offre au prix, le vendeur n’a d’autre choix que d’accepter celle-ci. Une fois l’accord trouvé, on considère que la vente est formée. Il ne reste ensuite plus qu’à signer le compromis de vente.

Et quelles sont les obligations de l’acheteur ? À partir du moment où le vendeur accepte l’offre de l’acquéreur, ce dernier ne peut pas renoncer à l’achat en théorie. On parle d’accord sur « le prix et la chose ». Si malgré tout l’acheteur se désiste alors que l’accord est trouvé, il peut se voir réclamer des dommages et intérêts. Seulement deux situations permettent de se désister sans engager sa responsabilité : si la rétractation intervient dans les sept jours ou si une condition suspensive est prévue dans l’offre d’achat. À noter qu’aucun versement d’argent n’est à effectuer lors d’une offre d’achat et que celle-ci a une forme libre. Toutefois, plusieurs éléments sont à faire apparaître : description du bien, délai de validité de l’offre, identification de l’acheteur et du vendeur, etc.
Rubrique : Achat vente

 

Les différents types d’avant contrat : le compromis et la promesse de vente

 Promesse de vente et compromis ne vous engagent pas de la même façon. Voici nos explications pour choisir le meilleur avant-contrat.

Vous avez trouvé la maison ou l’appartement de vos rêves ? Il est alors temps de signer un avant-contrat afin de conclure la vente. Il en existe deux différents : le compromis de vente et la promesse de vente.

La promesse de vente (ou promesse unilatérale de vente) engage le vendeur à vendre son bien au candidat acquéreur à un prix déterminé. Généralement, l’acheteur a ainsi l’exclusivité du bien sur une période de deux à trois mois. De plus, ce dernier a deux possibilités : acheter le logement en question ou ne pas le faire. Dans le deuxième cas, il n’a pas besoin de justifier sa décision. Cependant, lors de la signature de la promesse de vente, l’acheteur doit verser une indemnité d’immobilisation (entre 5 et 10 % du prix de vente généralement). S’il achète le bien, cette somme sera déduite du montant de la transaction. Dans le cas contraire, le vendeur pourra conserver cette indemnité.

Le compromis de vente, quant à lui, engage le vendeur à vendre et l’acheteur à acquérir le bien. Cependant, l’acquéreur dispose d’un délai de rétractation de sept jours. De plus, des conditions suspensives peuvent être prévues au contrat et ainsi interrompre la vente (si un prêt n’a pas été accordé, par exemple). Il est à noter que si l’une des parties renonce à la transaction pour un motif non prévu, l’autre personne peut le contraindre à l’achat en saisissant la justice.

Alors, promesse de vente ou compromis ? Tout dépend de votre situation. Si vous êtes dans l’attente d’un accord de prêt, la seconde solution sera sans doute plus avantageuse pour vous.

Les documents à annexer obligatoirement à l’avant-contrat (loi Alur)

La loi Alur impose au vendeur d’annexer davantage d’éléments à l’avant-contrat de vente. Tour d’horizon des documents obligatoires.

Dans l’optique de mieux informer l’acquéreur, la loi Alur (accès au logement et un urbanisme rénové) impose au vendeur de remettre un ensemble de documents avant même la signature de l’avant-contrat de vente.

Tout d’abord, voici la liste des documents à fournir par le vendeur (hors annexes) : documents relatifs au droit de propriété du vendeur (titre de propriété, avis d’imposition, etc.), documents présentant la situation personnelle du vendeur (livret de famille, contrat de mariage, etc.), documents énumérant les travaux réalisés, certificat loi Carrez (ou mesurage du lot vendu) et le dossier de diagnostics techniques. Ce dernier document donne notamment des informations sur la performance énergétique du logement, l’état des risques naturels ou encore le risque d’exposition au plomb.

La loi Alur oblige également le vendeur à intégrer davantage de documents à l’annexe de l’avant-contrat de vente. Il est dorénavant obligatoire d’intégrer les éléments relatifs à l’organisation de l’immeuble (règlement de copropriété, etc.) ainsi que ceux présentant la situation financière du copropriétaire et de la copropriété (budget prévisionnel pour les charges, etc.). Enfin, le vendeur doit fournir le carnet d’entretien de l’immeuble (à récupérer auprès du syndic) et le diagnostic de la mise en copropriété (si l’immeuble a plus de 15 ans).

 

La signature de la promesse de vente ou du compromis, à quoi vous engagez-vous ?

Opter pour la signature de la promesse de vente ou du compromis ? Dans les deux cas, votre responsabilité n’est pas engagée de la même façon. Explications.

Afin de conclure une vente, il est fort probable que le vendeur vous fasse signer un avant-contrat pour s’assurer que vous respectiez vos engagements. Mais à quoi vous engage la signature d’une promesse de vente ou d’un compromis de vente ?

La promesse de vente confère deux obligations au propriétaire vendeur : il est dans l’incapacité de renoncer à la vente et ne peut proposer son logement à un autre acheteur durant un délai convenu (généralement entre deux et trois mois). Mais en tant qu’acheteur, vous avez aussi des engagements à respecter. En effet, lors de la signature de la promesse de vente, vous versez une indemnité d’immobilisation du bien (environ 10 % du prix de vente). Dans le cas où vous renonceriez à la vente, cette somme serait perdue.

La signature d’un compromis de vente engage au même titre le vendeur et l’acheteur, puisqu’il est plus ou moins équivalent à une signature du contrat de vente définitif. Effectivement, le compromis marque l’engagement du vendeur à vendre et de l’acheteur à acheter, et ce, à un prix et dans des conditions fixées.

Dans quelques rares cas, l’acquéreur a la possibilité d’annuler la vente (délai de rétractation, condition suspensive, etc.). Mais généralement, si l’une des deux parties renonce, l’autre pourra le forcer à respecter son engagement par voie de justice.

 

  • QUESTION – REPONSE  

Le compromis de vente se signe-t-il chez le notaire ?

Signer un compromis de vente sans notaire, c’est possible. Mais est-ce réellement une bonne idée ? Nos conseils pour une transaction immobilière réussie.

Légalement, vous n’êtes pas obligé(e) de faire appel à un notaire pour signer le compromis de vente (sauf si un délai de plus d’un an et demi est prévu entre le compromis et l’acte de vente). Vous pouvez donc le signer directement entre particuliers. Cependant, il est préférable de passer par un notaire. Ce dernier sera en mesure de vous conseiller, réalisera lui-même les actes, et évitera ainsi toute erreur de votre part. En effet, signer un compromis de vente sans notaire peut conduire à la nullité de la transaction si vous oubliez certaines pièces à annexer obligatoirement au dossier. Une erreur d’autant plus vraie depuis la promulgation de la loi Alur, qui réglemente plus durement les transactions immobilières.

 

  • QUESTION – REPONSE  

Le compromis de vente entre particuliers comporte-t-il des spécificités ?

Signer un compromis de vente entre particuliers et sans notaire, c’est possible. Nos conseils pour respecter la réglementation.

Signer un compromis de vente entre particuliers sans passer devant un notaire, c’est possible (sauf si le délai entre le compromis et la vente est de plus de 18 mois). Attention toutefois à bien respecter la réglementation. C’est pourquoi il est conseillé d’utiliser un modèle type de compromis de vente prérédigé. N’oubliez pas également d’y annexer, tout comme un compromis de vente signé devant le notaire, les différents documents obligatoires (dossier technique notamment). Si la transaction comporte des clauses particulières, il est préférable d’avoir recours à un notaire. De plus, étant donné que l’acte de vente est à signer obligatoirement chez le notaire, n’hésitez pas à lui demander si votre modèle type de compromis de vente entre particuliers lui convient.

 

  • QUESTION – REPONSE  

Peut-on faire une procuration pour la signature d’un compromis de vente ?

Donner procuration à un tiers pour la signature d’un compromis de vente, c’est possible. Nos conseils pour y parvenir.

Si l’acheteur ne peut être présent lors de la signature du compromis de vente, il a la possibilité de faire une procuration. C’est généralement le notaire qui va réaliser le document. Cependant, il est possible de donner procuration à un tiers pour la signature d’un compromis de vente sous seing privé. Dès lors, il vous faudra indiquer plusieurs éléments (votre identité, l’identité du mandataire, la description du bien ou encore le prix de vente). La procuration est particulièrement utile lorsqu’il y a plusieurs acheteurs et que tous ne peuvent être présents lors de la signature du compromis.

 

Programme immobilier neuf : le contrat de réservation

Pour acheter un logement d’un futur programme immobilier, il vous faut signer un contrat de réservation. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Un appartement ou une maison d’un futur programme immobilier neuf vous plait ? Vous avez peut-être tout intérêt à signer un contrat de réservation avec le vendeur. Attention toutefois, celui-ci confère des responsabilités aux deux parties.

Tout comme le compromis et la promesse de vente, le contrat de réservation est un avant-contrat. Cependant, ce dernier s’applique pour ce qu’on appelle une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Ce contrat oblige le vendeur à réserver une partie ou l’ensemble d’un programme immobilier neuf à un acheteur, et ce, à un prix et des conditions déterminés.

Mais le contrat de réservation engage également la responsabilité de l’acquéreur. En effet, lors de la signature, ce dernier doit verser un dépôt de garantie. Il représentera maximum 5 % du prix de vente quand le délai de construction est inférieur à un an et seulement 2 % au maximum quand ce délai est supérieur à un an. Si vous renoncez à la vente par la suite, le dépôt de garantie sera perdu.

 

Nos conseils pour acheter sur plan

Négocier les garanties, vérifier le sérieux du promoteur, négocier un prix définitif… voici nos conseils pour acheter sur plan son logement sans mauvaise surprise !

L’achat sur plan est généralement l’unique solution pour acquérir un logement dans un programme neuf. Nos conseils pour acheter sur plan sans mauvaise surprise.

Avant d’acheter un logement sur plan, il convient d’être extrêmement vigilant. En effet, vous allez payer un bien qui n’existe pas encore. Le principe est simple : le promoteur vous réserve un logement en contrepartie d’un dépôt de garantie (maximum 5 % du prix de vente). Au fur et à mesure de sa construction, vous payez les travaux et devenez petit à petit propriétaire.

Pour acheter sur plan un logement, il faut tout d’abord s’intéresser au délai de livraison. Est-il raisonnable ? Correspond-il à mes besoins ? Si ce délai n’est pas respecté, vous pourrez réclamer des pénalités de retard (si le contrat le prévoit). Il convient également de vérifier les conditions des trois garanties présentes sur le contrat de vente. Il s’agit de la garantie de remboursement (si le programme est annulé), de la garantie d’achèvement (si la construction ne respecte pas les délais) et de la garantie dommages-ouvrage (si des vices sont constatés après construction).

Si vous souhaitez acheter sur plan, d’autres conseils peuvent vous être utiles. Pensez notamment à vous renseigner sur le sérieux du promoteur, à mesurer les surfaces et les dimensions et à signer à un prix définitif.

La rétractation après un achat immobilier

Délai de rétractation et conditions suspensives : tour d’horizon des moyens pour se rétracter après un achat immobilier.

Dans certaines situations, les acquéreurs ont la possibilité de faire valoir leur droit de rétractation après un achat immobilier. Explications.

Une fois l’avant-contrat de vente signé, l’acheteur bénéficie tout d’abord d’un délai de rétractation de sept jours. Il est à noter qu’aucune justification ne lui sera demandée. Ce délai commence le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée contenant l’avant-contrat. Pour faire valoir son droit de rétractation après un achat immobilier, l’acheteur devra notifier au vendeur par lettre recommandée A/R sa volonté de renoncer à la transaction. Dernière précision, le vendeur ne dispose d’aucun délai de rétractation, il est engagé à conclure la vente dès la signature de l’avant-contrat.

Une fois le délai de sept jours passés, vous ne pouvez plus annuler la vente.

Cependant, si vous avez intégré une condition suspensive au contrat, il est possible que la vente n’ait plus lieu. Le principe est simple : si cette condition ne se réalise pas, la vente est automatiquement annulée. La condition suspensive la plus courante concerne l’obtention ou non d’un prêt immobilier. Si la banque de l’acheteur refuse la demande de prêt et que le contrat prévoit cette condition suspensive, la vente sera annulée. De plus, l’acheteur ne perdra pas son dépôt de garantie initialement versé au vendeur.

 

  • QUESTION – REPONSE  

Quel est le délai de rétractation après une offre d’achat

Acheteur et vendeur n’ont pas les mêmes droits ni obligations. C’est le cas pour ce qui est du délai de rétractation à la suite d’un achat immobilier. Explications.

Le délai de rétractation lors d’un achat immobilier est de sept jours pour l’acheteur. Il n’a pas besoin d’un motif particulier pour se rétracter, que la transaction se soit effectuée entre particuliers ou devant le notaire. Le décompte des sept jours commence le lendemain de la remise en main propre du compromis de vente à l’acheteur. Pour se rétracter, l’acquéreur doit envoyer une lettre recommandée avec avis de réception avant l’expiration du délai. À noter que le vendeur ne peut pas se rétracter une fois le compromis signé.

 

 

Qu’est-ce qu’une clause de condition suspensive ?

 Permettant d’annuler une vente immobilière dans certains cas, la condition suspensive a pour objectif de protéger l’acheteur. Définition et explications.

Une condition suspensive peut annuler une vente immobilière dans certains cas. Tour d’horizon et définition.

Une condition suspensive peut être intégrée au compromis ou à la promesse de vente. Si jamais cette condition ne se réalise pas, le contrat de vente deviendra alors caduc et la vente sera automatiquement annulée. Dans ce cas, l’acheteur pourra récupérer les indemnités d’immobilisation qu’il avait versées lors de la signature de l’avant-contrat.

Il est important de distinguer condition suspensive et condition potestative. La première ne dépend pas uniquement de la volonté de l’acheteur, tandis que la seconde oui. Dans le cas où vous devriez vendre votre précédent logement avant de pouvoir acheter le nouveau, il s’agirait d’une condition potestative. Si celle-ci ne se réalise pas, elle n’annulera pas la vente pour autant.

La condition suspensive la plus courante est relative à l’obtention d’un crédit. Si la banque de l’acquéreur refuse la demande de crédit, le contrat de vente sera automatiquement annulé. En pratique, cette clause est généralement valable deux à trois mois après la signature de l’avant-contrat, afin de laisser le temps à l’acheteur de trouver un prêt. Une autre condition suspensive concerne la vente d’un terrain. Si l’acquéreur n’obtient pas de permis de construire, la vente sera annulée.

 

  • QUESTION – REPONSE  

Qu’est-ce qu’un dossier de diagnostic technique ?

Avant d’acheter un bien, il est primordial de prendre connaissance du dossier de diagnostic technique. Mais de quoi s’agit-il ? Nos explications.

Afin d’informer l’acquéreur sur les caractéristiques du bien qu’il souhaite acheter, le vendeur a l’obligation de fournir un dossier de diagnostic technique. Il s’agit d’un dossier contenant plusieurs diagnostics du logement qui doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente. Dans le cas d’une vente, un dossier de diagnostic technique doit comprendre : le diagnostic de performance énergétique, l’état d’amiante, l’état de l’installation intérieure de l’électricité, l’état de l’installation intérieure du gaz, le constat de risque d’exposition au plomb et l’état parasitaire relatif aux termites (les documents diffèrent dans le cas d’une location). D’autres diagnostics peuvent être obligatoires selon la nature et la situation du logement.

 

Comment rédiger un compromis de vente ?

Pour sceller l’accord verbal entre le vendeur et l’acheteur, la transaction immobilière passe par la rédaction d’un compromis de vente.

Vous et votre futur acheteur êtes tombés d’accord sur un prix de vente. Il vous reste donc à formaliser cet accord, avant de passer à la signature définitive de l’acte de vente. Dans un premier temps, il vous faut signer un compromis de vente. Si elle est conseillée, la signature devant un notaire n’est pourtant pas obligatoire. Vous pouvez en effet rédiger le compromis de vente entre vous. Mais attention, cette option vous engage tout autant dans la transaction.

Qu’est-ce qu’un compromis de vente ?

S’il n’existe pas d’exemple de compromis de vente type, sa signature a dans tous les cas valeur d’engagement. Il s’agit d’une promesse, d’un accord entre vendeur et acheteur. Le premier s’engage à vendre son bien au prix fixé, quand le second atteste vouloir l’acheter. Le document peut être signé entre les deux particuliers pour accélérer la transaction. On parle alors de compromis sous signature privée ou seing privé.

L’étape suivante, celle de la signature de l’acte définitif de vente, intervient obligatoirement devant le notaire.

Le contenu du compromis de vente

Un compromis de vente doit réunir certaines informations pour être valable :

  • Informations concernant les deux parties (coordonnées du vendeur et de l’acheteur).
  • Informations concernant le logement vendu (adresse, origine, descriptif détaillé, existence éventuelle d’une hypothèque ou servitude…).
  • Diagnostics techniques immobiliers.
  • Prix de vente du bien.

Si le logement est situé dans une copropriété, le compromis de vente doit mentionner :

  • Le carnet d’entretien de la copropriété.
  • Une attestation de la superficie du lot.
  • Le règlement de copropriété.
  • Le plan pluriannuel de travaux.
  • La fiche synthétique de la copropriété.
  • Les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années.
  • Le montant des charges.
  • Les sommes dont sont redevables le copropriétaire vendeur et l’acheteur.
  • Le résumé des impayés de charges au sein du syndicat.

 

Exemple de lettre de rétractation

 Vous venez d’acheter un logement, mais vous le sentez, vous avez fait fausse route ? Vous pouvez rédiger une lettre de rétractation pour mettre fin à vos obligations.

Un particulier qui a acheté un bien immobilier, mais qui souhaite se rétracter après la signature du compromis de vente, a encore une option : la rédaction d’une lettre de rétractation envoyée en recommandé avec accusé de réception. Pour peu qu’elle intervienne dans les 7 jours suivant son achat, l’acquéreur n’aura besoin d’aucune justification pour légitimer son abandon.

 

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Acheter pour louer : la défiscalisation immobilière

Pour vous assurer une rente pérenne, vous avez décidé d’acheter pour louer. Pour une opération encore plus rentable, faites appel aux dispositifs de défiscalisation. En fonction de votre situation et de vos besoins, vous pourrez profiter des avantages fiscaux des lois Pinel, Censi-Bouvard, LMNP… Tous ouvrent à minima le droit à une déduction d’impôt annuelle. Intéressant, non ?

Acheter pour investir : la défiscalisation

Acheter un logement pour ensuite le louer permet de profiter de nombreux avantages fiscaux. Tour d’horizon des dispositifs de défiscalisation immobilière.


Acheter un bien pour réaliser un investissement locatif peut s’avérer aujourd’hui très rentable. Mais avec la multitude de lois promulguées, difficile de déterminer les avantages fiscaux dont il est possible de profiter. Décryptage des dispositifs de défiscalisation immobilière.

Afin de favoriser l’investissement dans le neuf, le gouvernement a mis en place de nombreuses mesures permettant de financer son bien grâce aux loyers perçus… et aux réductions d’impôts. Pour en bénéficier, il est tout d’abord possible de faire appel au dispositif Pinel. Celui-ci s’adresse aux acheteurs d’un logement neuf désirant le mettre en location. En répondant à plusieurs critères (loyer et ressources des occupants plafonnés, label BBC 2005 ou RT 2012), il est ainsi possible de profiter d’un abattement fiscal allant de 12 à 21 % (selon la durée du bail de location).

Effective jusqu’au 31 décembre 2016, la loi Censi-Bouvard s’intéresse aux investisseurs qui achètent une résidence de services neuve (EHPAD, résidence senior, etc.). Elle permet de bénéficier d’une remise d’impôt à hauteur de 300 000 euros.

Il est également possible d’adopter le statut LMNP (Loueur meublé non professionnel) si vous investissez dans un logement meublé pour le louer et que vos revenus sont inférieurs à 23 000 euros par an. Vous bénéficierez alors d’une réduction d’impôt sur l’ensemble de vos charges foncières. Si vos revenus annuels sont supérieurs à 23 000 euros, vous pouvez adopter le statut de LMP (Loueur meublé professionnel). Celui-ci présente de nombreux avantages, tels que la possibilité d’avoir des revenus complémentaires exonérés d’impôt, mais aussi des inconvénients certains (inscription au Registre du commerce et des sociétés notamment). Avant d’acheter un bien, veillez donc à bien choisir votre dispositif de défiscalisation immobilière.

Investissement Duflot après 2014

Depuis le 1er septembre 2014, la loi Duflot a laissé sa place à la loi Pinel. Mais que deviennent les investissements réalisés sous le sceau de la loi Duflot après 2014 ?

Remplacé depuis septembre 2014 par la loi Pinel, le dispositif d’investissement Duflot n’a pas pour autant complètement disparu de la scène de l’immobilier. Il concerne en effet toutes les transactions locatives réalisées entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2014. Les investisseurs qui ont acquis un bien neuf dans cette période profitent d’un taux de réduction fixé à 18% du montant du bien acheté (dans la limite de 300 000€). Cette déduction est répartie sur neuf ans.

Pour les investissements réalisés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016, la loi Duflot 2014 ne s’applique plus. Le dispositif Pinel a pris le relais avec des conditions, semble-t-il, plus intéressantes. En effet, cette nouvelle loi de défiscalisation introduit le principe de modularité. C’est-à-dire ? Qu’un investisseur a le choix de louer pendant 6 ans pour une déduction fiscale accordée de 12%, pendant 9 ans pour une déduction de 18% ou pendant 12 ans pour une déduction de 21%.

La défiscalisation Duflot s’applique donc encore aujourd’hui pour les investissements locatifs antérieurs au 31 août 2014, mais ne peut plus être souscrite depuis le 1er septembre 2014.

 

La loi Pinel 2014, 2015, 2016

La loi Pinel 2015 offre une défiscalisation immobilière plus avantageuse et modulable que la loi Duflot. Décryptage de ce qui a changé.

Depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel a remplacé la loi Duflot. Les principes de défiscalisation immobilière sont les mêmes, cependant quelques améliorations viennent renforcer le dispositif.

Tout comme la loi Duflot, la loi Pinel vise à développer la construction de logements neufs dans certaines zones. Le principe est très simple : vous achetez un logement neuf, vous le mettez en location un certain nombre d’années, vous profitez d’une réduction d’impôt proportionnelle à la valeur de votre achat. Alors, quelles sont les différences entre les deux dispositifs ?

Depuis septembre 2014, la loi Pinel permet de moduler la durée d’engagement de la location. Alors que celle-ci était de 9 ans sous la loi Duflot, elle peut être de 6, 9 ou 12 ans dorénavant. Ainsi, le taux de réduction d’impôt est maintenant variable selon la durée choisie : 12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans.

La loi Pinel sur l’immobilier modifie également le plafond du prix par mètre carré pouvant bénéficier d’une défiscalisation. Celui-ci passe à 7 500€/m2, contre 5 500€/m2 auparavant. En revanche, le prix d’achat maximum d’un bien défiscalisable reste de 300 000€. Dernier grand changement apporté par la loi Pinel en 2015, c’est la possibilité de louer à un ascendant ou à un descendant.

  • QUESTION – REPONSE  

Peut-on faire un investissement locatif sans apport ?

Réaliser un investissement locatif sans apport, c’est possible ! Toutefois, il est important de présenter de solides garanties et un dossier viable. Nos conseils.

Vous pensez qu’investir dans un bien immobilier locatif sans apport personnel, c’est impossible ? Détrompez-vous : plus de la moitié des investissements locatifs se font sans apport actuellement. Deux raisons expliquent cela : le loyer rembourse une partie (voire la totalité) des mensualités, et les frais de notaire sont moins importants pour l’achat d’un logement neuf. Pour obtenir votre prêt, il n’y a pas de secret. Il vous faut constituer un dossier viable présentant des garanties financières solides. Sachez que l’organisme prêteur s’intéressera tout particulièrement à trois éléments : votre reste à vivre (le montant qu’il vous reste une fois vos mensualités payées), vos relevés bancaires et la durée du crédit. N’hésitez pas à écumer les banques pour obtenir des conditions de prêt les plus avantageuses possible, afin de pouvoir réaliser votre investissement locatif sans apport.

La recherche d’un appartement ou d’une maison à acheter

Vous recherchez un appartement ou une maison à acheter ? Plusieurs solutions s’offrent à vous pour dénicher la perle rare. De l’étude minutieuse des annonces en ligne au dossier déposé dans une agence immobilière en passant par un chasseur immobilier, tout est histoire de temps, d’argent et de volonté.

Comment trouver une maison à acheter ? 

Quels sont les moyens à votre disposition pour trouver une maison à acheter ? Nous vous en proposons cinq !

Votre décision est prise, vous allez acheter une maison. Une fois votre budget déterminé et vos critères définis, il est temps de vous lancer dans la recherche de votre futur logement. Mais comment faire ? Où trouver la bonne affaire ? Le bien qui correspond à vos besoins ? La maison de vos rêves ?

Commencez par faire passer le mot à votre entourage. Le bouche-à-oreille est un formidable moyen pour trouver des pistes à exploiter. Parlez de votre projet immobilier à vos collègues, à votre famille, à vos amis…

En parallèle, consultez la presse gratuite et payante de votre région (ou de celle dans laquelle vous souhaitez vivre). Les pages « immobilier » proposent chaque jour de nouvelles annonces de maison à vendre.

Impossible de ne pas passer par internet pour mener efficacement vos recherches. Du site d’immobilier spécialisé dans l’achat et la vente de maison au site d’annonces plus généraliste, vous n’avez que l’embarras du choix. Lors de vos recherches sur la toile, gardez une règle en tête : si c’est trop beau pour être vrai, ça l’est sûrement !

Si vous ne souhaitez pas faire les démarches vous-même, faites appel à une agence immobilière. Elle vous proposera une multitude de possibilités pour acheter une maison selon vos critères.

Vous ne voulez vraiment vous occuper de rien ? Pas même de visiter ? Optez pour la solution chasseur d’immobilier ! Cette profession émergente de l’immobilier vous permet de voir votre projet d’achat immobilier géré de A à Z.

 

Comment trouver un appartement à vendre ? 

Acheter un logement n’est jamais une chose facile. Découvrez nos conseils pour trouver un appartement à vendre facilement et sans surprise.

Vous souhaitez acheter un appartement ? Voici quelques conseils pour trouver le bien de vos rêves.

Avant toute chose, n’hésitez pas à bien vous renseigner sur le marché. Pour cela, demandez conseil à un ou plusieurs agents immobiliers. Ils pourront vous donner des indications sur les prix de l’immobilier local, les appartements à vendre, etc. Vous trouverez également des informations auprès de certaines fédérations professionnelles ou auprès de notaires.

Ensuite, en fonction de ce que vous avez appris du marché, dressez votre liste de critères et hiérarchisez-les : localisation, prix, nombre de pièces, surface, transports, etc. Viendra alors le moment de la recherche d’appartements à vendre. Pour trouver le bien idéal, il faudra que vous y consacriez du temps et que vous multipliiez les annonces et les supports. Promenez-vous dans le quartier à la recherche d’un panneau, visitez les agences immobilières du quartier, parlez avec les riverains, consultez les offres en ligne, etc.

Enfin, au moment de la visite, un seul mot d’ordre : prenez votre temps. Acheter un appartement dans la précipitation conduit bien souvent au drame. Découvrez tout d’abord le quartier et évaluez les équipements et transports à proximité (métro, bus, écoles, commerces, etc.). Au sein de l’appartement, veillez à inspecter tout de fond en comble, du sol au plafond. Et surtout, n’oubliez pas de demander les diagnostics que le vendeur est censé vous fournir (amiante, énergie, etc.).

 

Acheter directement à un particulier ? 

Acheter directement à un particulier, est-ce une bonne idée ? Quels en sont les avantages ? Quelles sont les précautions à prendre ? On vous dit tout !      

Avec ses nombreux atouts, financiers notamment, l’immobilier de particulier à particulier est séduisant. En témoigne la multitude de sites internet créés ces dernières années pour la diffusion de petites annonces de vente et d’achat entre particuliers. Sans risque, car sécurisé par un notaire, ce type de transaction pourrait vous convenir pour acheter votre futur bien. Pourquoi ? Explications.

Acheter via un particulier : les avantages

L’atout principal d’un achat immobilier de particulier à particulier est bien sûr son coût financier réduit. L’absence d’intermédiaire ne fait pas gonfler les prix. L’acheteur profite donc d’un pouvoir d’achat plus important. D’autant que le vendeur est lui plus enclin à négocier et à faire baisser le prix puisqu’il n’a pas de frais d’agence ou de mandataire à régler.

Autre avantage, disposer d’un interlocuteur qui a une connaissance parfaite du logement vendu. Le propriétaire actuel a vécu ou vit dans le logement le plus souvent. Il est donc la personne idéale pour répondre à toutes les questions que se pose l’acheteur.

Sécuriser un achat de particulier à particulier

Bien sûr, il serait faux de dire que ce type de transaction ne présente aucun risque. Bien qu’elle soit finalement sécurisée par le passage chez le notaire, l’acquéreur devra prendre quelques précautions comme :

  • Se renseigner sur le marché immobilier et les prix pratiqués dans sa région
  • Faire appel à un expert pour vérifier les défauts éventuels du bien
  • Ne pas verser d’argent avant la signature chez le notaire. Même si le vendeur évoque des frais de réservation, ne cédez pas. Toutes les sommes versées doivent être mentionnées noir sur blanc dans les documents de vente officiels.

 

Chercher un appartement ou une maison dans les petites annonces 

Acheter son bien immobilier grâce aux petites annonces : conseils et astuces

Vous cherchez un appartement ou une maison à acheter. Voici quelques pistes pour vous aider à dénicher votre coin de paradis dans les petites annonces.

Avec l’explosion d’internet et des sites d’annonces en ligne, vous pourrez aisément trouver la perle rare sur internet. Les sites web immobiliers sont utiles et permettent de rentrer vos paramètres de recherche pour trouver le bien idéal.

Éplucher les petites annonces immobilières prend du temps, mais les sites internet d’annonces immobilières sont aujourd’hui conçus pour vous aider à faire le tri selon vos critères de recherche : localisation, nombre de pièces, surface, prix de vente…

Vous avez également la possibilité de feuilleter les journaux locaux qui consacrent également quelques pages aux annonces immobilières. Certes, cela vous prendra un peu plus de temps qu’internet : il sera nécessaire d’éplucher les annonces une à une. Attention, aux arnaques toutefois.

 

Comment les agences immobilières vous épaulent dans votre recherche ? 

Pour acheter votre bien immobilier, vous hésitez. Est-il préférable de faire appel à une agence immobilière ? En quoi et pourquoi vous sera-t-elle utile ?

Faire appel à une agence immobilière, à quoi ça sert ? À l’heure où les clichés ont encore la vie dure, beaucoup de particuliers pensent qu’ils peuvent se débrouiller seuls pour trouver leur bien immobilier à acheter. Vrai ou faux ? Comment les agences immobilières peuvent-elles vous donner un grand coup de pouce ?

Nous sommes tous d’accord, passer par un professionnel pour trouver le bien de ses rêves appelle un coût financier. Mais un projet immobilier ne doit pas être pris à la légère et être accompagné dans ses démarches est souvent un vrai plus. Dans un marché très compliqué et ultra-concurrentiel, faire appel aux agences immobilières semble une bonne idée, d’autant que le métier ne s’improvise pas. Imaginez devoir négocier seul le prix d’achat. Vous en sentez-vous capable ? L’agent immobilier, lui, à l’habitude et vous fera très certainement économiser des milliers d’euros. Concrètement, une agence immobilière peut vous aider :

  • dans la recherche du logement correspondant à vos besoins et attentes ;
  • dans les visites ;
  • dans la négociation du prix d’achat ;
  • dans la compréhension de la législation immobilière ;
  • dans toutes les démarches administratives (financement, signature chez le notaire, dossier de vente et d’achat, données cadastrales, exclusion d’un vice de construction…).

Dernier avantage d’une agence immobilière, elle est affectivement détachée de votre achat immobilier. Sa vision pragmatique, pratique et globale lui permet de rester lucide quant au potentiel du bien en accord avec vos besoins.

N’oubliez pas également les agences immobilières lors de vos promenades. Sur les vitrines des agences, les annonces immobilières les plus intéressantes sont affichées.

 

  • QUESTION – REPONSE  

Que peut-on demander à un agent immobilier ? 

Je souhaite faire appel à un agent immobilier pour acheter un bien. Que puis-je lui demander ? Quelles sont ses missions ? Les réponses à ces questions.

Le rôle d’un agent immobilier à l’occasion d’un achat peut être plus ou moins étendu. Tout dépend en fait de ce que vous lui demandez. Sa première mission est de sélectionner les biens correspondant à vos attentes et d’en organiser les visites. L’agent immobilier doit également vous informer précisément sur les biens qu’il vous fait visiter (surface habitable, diagnostics, points faibles du bien, etc.). Son rôle est aussi de vérifier si le logement vendu est bel et bien la propriété du vendeur. Enfin, lors de la transaction, l’agent immobilier peut négocier pour vous et doit rédiger le compromis de vente. En somme, la première mission de l’agent immobilier lors d’un achat est de vous accompagner au mieux et de vous faire profiter de son expérience pour vous conseiller.

 

  • QUESTION – REPONSE  

Peut-on demander une estimation d’un bien immobilier en tant qu’acheteur ? 

 L’estimation d’un bien immobilier avant tout achat est primordiale pour acheter au bon prix. Mais à qui s’adresser ? Nos conseils.

En tant que particulier, il est difficile de savoir si on achète un bien immobilier au juste prix. De plus, réaliser seul l’estimation d’un bien immobilier à la vente est le meilleur moyen pour surévaluer ou sous-estimer la valeur d’une maison ou d’un appartement. C’est pourquoi il est fortement conseillé à un acheteur de demander l’avis d’un expert immobilier indépendant. Celui-ci vous donnera un avis économique et technique sur le bien mis en vente. L’expert pourra également vous conseiller sur le meilleur prix d’achat, l’état général du bien ou encore le besoin éventuel de réaliser des travaux.

 

Visiter une maison : les points de vigilance durant une visite

Inspecter l’état des murs, l’isolation, le diagnostic de performance énergétique… Découvrez nos conseils pour une visite de maison réussie.

Lors de la visite d’une maison que vous envisagez d’acheter, plusieurs éléments sont à vérifier impérativement. Nos conseils.

Au moment de votre visite, il est important de porter attention à différents points. En effet, un bien immobilier est acheté en l’état. Si vous n’avez pas été assez vigilant, vous n’aurez pas la possibilité de vous retourner contre le vendeur (sauf s’il s’agit de vices cachés). C’est pourquoi il faut tout d’abord penser à inspecter l’état général des murs, du plafond et des fenêtres. Ensuite, n’hésitez pas à poser des questions sur le mode de chauffage et la production d’eau chaude. Portez également une attention particulière à la clarté, l’exposition et aux éventuelles nuisances sonores. Enfin, vérifiez si la surface annoncée par le vendeur est correcte et ne négligez pas le montant des charges.

Lors de la visite, le vendeur doit obligatoirement vous remettre le diagnostic de performance énergétique du logement. Prenez le temps de le consulter pour déterminer le budget énergétique à consacrer à votre maison. Enfin, n’hésitez pas à faire plusieurs visites et à demander l’avis de professionnels qualifiés pour vous conforter dans votre décision.

 

Visiter un appartement : les points de vigilance durant une visite 

Agencement de l’appartement, montant des charges, aspect des murs… autant de points de vigilance incontournables lors de la visite d’un appartement.

Vous envisagez d’acheter un appartement ? Lors des visites, il est impératif de vérifier un ensemble d’éléments afin de ne pas être confronté à une mauvaise surprise par la suite.

Tout d’abord, il faut savoir que vous achetez un appartement en l’état. Cela signifie que vous ne pourrez pas vous retourner contre le vendeur une fois la vente conclue (sauf dans le cas d’un vice caché). C’est la raison pour laquelle il faut être particulièrement vigilant lors de la visite, à commencer sur l’aspect général du bien. Agencement des pièces, nombre et taille de chaque pièce, orientation, luminosité… des éléments qui vont déterminer votre bien-être au sein de l’appartement. L’état du bien est aussi important, vérifiez donc les murs, le réseau électrique ou encore le mode de chauffage. Demandez à voir le diagnostic de performance énergétique du logement dès votre première visite également.

Autre point important, posez la question des charges. En effet, celles-ci peuvent varier du simple au double et grever vos finances. Enfin, il est fortement conseillé de faire une contre-visite à une autre heure de la journée de préférence. N’hésitez pas également à demander l’avis de professionnels afin qu’ils vous informent d’éventuelles nuisances auxquelles vous n’auriez pas songé (futurs travaux dans le quartier, etc.).

  

Les points de vigilance lors d’une visite d’une maison ancienne 

Lors de la visite d’une maison ancienne, veillez à être encore plus vigilant que pour un autre type de bien. Nos conseils pour une visite sans surprise.

Lors d’une visite pour un achat immobilier, il est primordial d’être un observateur méticuleux. Constat d’autant plus vrai lorsqu’il est question d’une maison ancienne.

Au moment de la visite d’une maison ancienne, il faut être encore plus attentif à certains points. C’est le cas de l’aspect général du bien. État du plafond, des fenêtres, des murs… Prenez le temps de tout vérifier. Intéressez-vous également au mode de chauffage, à la production d’eau chaude et plus important encore aux montants des charges. En effet, dans une maison ancienne, ce dernier point peut vite être rebutant pour un achat. Dès la première visite du logement, demandez le diagnostic de performance énergétique pour estimer le budget énergétique.

Contrairement à un appartement, aucun diagnostic Carrez n’est obligatoire pour la vente d’une maison. Raison pour laquelle il ne faut pas hésiter à mesurer la surface et à demander le plan. Si la maison appartient à un lotissement, renseignez-vous sur le règlement en vigueur, car il faudra vous y plier. Méfiez-vous également du coup de cœur lors de la première visite d’une maison ancienne. Ce sont généralement des biens atypiques qui peuvent vous faire oublier tout sens des réalités. C’est pourquoi il faut réaliser une contre-visite. Dans certaines situations, il peut même être judicieux de faire appel à un professionnel qui sera en mesure de vous indiquer le budget qu’il vous faudra allouer à l’entretien du bien.

 

Les points de vigilance lors d’une visite d’un appartement ancien 

État des parties communes, montant des charges, ambiance de voisinage… Découvrez l’ensemble des points de vigilance lors de la visite d’un appartement ancien.

Ambiance du quartier, luminosité du bien, étage… au-delà de ses premières impressions, il est important de bien vérifier certains points lors de la visite d’un appartement ancien que l’on envisage d’acheter.

Que ce soit pour une maison ou un appartement, neuf ou ancien, il convient de se poser les bonnes questions dès la première visite. Voici quelques éléments à prendre tout particulièrement en compte : le logement est-il adapté à vos besoins (superficie des pièces, agencement, distribution, exposition, etc.) ? Son état correspond-il à votre projet (nécessité de réaliser des travaux, diagnostics à jour, état des murs et des plafonds, mode de chauffage, etc.) ? Sa situation répond-elle à vos envies (proximité des transports, des écoles, des grandes surfaces, etc.) ?

Pour la visite d’un appartement ancien, d’autres points sont essentiels. En effet, en l’achetant, vous deviendrez également copropriétaire de l’immeuble. Raison pour laquelle il faut tout d’abord vérifier l’état des parties communes (toiture, murs porteurs, ascenseur, interphone, etc.). Prenez aussi le temps de lire les procès-verbaux des dernières assemblées générales afin de connaître les décisions prises. Autre élément important : les charges de copropriété. Quel est leur montant ? À quoi correspondent-elles ? N’hésitez d’ailleurs pas à consulter le carnet d’entretien de l’immeuble que le vendeur doit se procurer auprès du syndic. Enfin, multipliez les visites à différentes heures de la journée et réalisez une enquête de voisinage. Ainsi, vous éviterez les mauvaises surprises éventuelles.

 

Un coup de cœur ? Place au bilan financier ! 

Vous avez eu un coup de cœur pour un bien immobilier ? Avant de signer une promesse de vente, prenez le temps d’établir un bilan financier solide et objectif.

Que vous ayez un coup de cœur pour un bien immobilier ou non, il est important de ne pas réagir à l’emporte-pièce. Prenez le temps de bien étudier votre projet et d’établir un bilan financier solide et objectif au préalable.

Première étape : constituez votre apport personnel. Économies, donations en argent, prêt d’un membre de la famille… Déterminez tout ce qui pourra constituer votre apport. Sachez que si celui-ci représente au moins 20 % du prix du bien que vous souhaitez acheter, ce sera un argument de poids lorsqu’il faudra négocier votre prêt. Il est à noter également que certaines aides sont considérées comme un apport (PTZ, PEL, etc.). Plus votre apport sera important, plus vous pourrez diminuer la durée et le coût du prêt.

Seconde étape : estimez votre capacité d’emprunt. Pour cela, faites la somme de vos revenus nets mensuels (salaires, primes, revenus fonciers, etc.), puis estimez vos charges mensuelles une fois l’achat immobilier réalisé (remboursement du crédit, assurances, impôts, téléphonie, etc.). Si les charges représentent plus de 33 % de vos revenus, il vous sera compliqué d’assumer votre projet immobilier. Dans ce cas, il vous faudra peut-être diminuer votre budget d’achat.

Une fois ces deux éléments bien pris en compte, il vous sera possible de savoir si votre coup de cœur pour un bien immobilier est réalisable ou non.

 

 

Achat d’un bien immobilier ancien : demandez des devis pour les travaux 

Avant d’acheter un bien immobilier, vous pouvez demander des devis pour des travaux éventuels. Cela vous évitera de mauvaises surprises par la suite.

Avant l’achat d’un bien immobilier ancien, il ne faut pas hésiter à demander un devis si des travaux sont nécessaires. Nos conseils.

Si la maison ou l’appartement que vous désirez présente des défauts, il vous sera possible de demander une remise au vendeur. Mais pour cela, faut-il encore qu’un professionnel réalise un devis pour des travaux au préalable. Avant toute chose, pensez à demander les diagnostics obligatoires (performance énergétique, amiante, réseau électrique, etc.). Cela vous permettra d’avoir un premier indicateur sur l’état global du bien.

Voici une liste non exhaustive des principaux points de vigilance : les fissures, le niveau d’humidité, le besoin de gros œuvre, l’état des murs et des sols, l’état de la cuisine et de la salle de bains ou encore le besoin ou non de mettre l’électricité aux normes. N’hésitez donc pas à faire une visite avec différents artisans pour établir des devis pour les travaux, voire avec un architecte si du gros œuvre est nécessaire. Sachez qu’il est possible d’obtenir jusqu’à 20 % de décote sur le prix du bien si celui-ci nécessite d’importants travaux de rénovation et d’amélioration.

Emprunt et crédit immobilier : la recherche d’un prêt

Lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement, il est courant de faire appel à un crédit immobilier. Mais pour choisir un emprunt immobilier adapté à votre situation, il est primordial de vous renseigner au préalable. Comment monter votre dossier de demande de prêt immobilier ? Qu’est-ce que le PTZ+ ? Comment évaluer votre capacité d’emprunt ? Est-il important d’anticiper votre crédit immobilier ? Autant de questions auxquelles cette rubrique répond.

Monter son dossier de demande de prêt

Pour un achat immobilier, la préparation du dossier de prêt immobilier est cruciale afin d’obtenir un crédit aux meilleures conditions.

bien-preparer-son-dossier-de-pret-immobilierVous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves. Il ne vous reste qu’à monter un dossier de prêt immobilier solide. Voici quelques conseils pour affronter au mieux votre banquier.

Pour obtenir un crédit immobilier aux meilleures conditions, il convient de monter un dossier de prêt immobilier «béton». Pour cela, il est indispensable de démontrer la solidité de votre situation financière et professionnelle. Les pièces à joindre au dossier de crédit immobilier sont les suivantes :

– les documents relatifs à votre situation personnelle (pièce d’identité, livret de famille, justificatif de domicile, bail et quittances de loyer) ;

– les documents relatifs à vos revenus et à vos charges (deux derniers avis d’imposition, trois derniers bulletins de salaire, relevés de compte, justificatifs des crédits en cours).

Le dossier de prêt immobilier doit également contenir une présentation du projet immobilier, le but étant de démontrer aux banquiers votre motivation et votre sérieux dans le cadre de l’achat immobilier. Le demandeur peut ainsi joindre à son dossier de crédit immobilier le compromis ou la promesse de vente, ou encore le permis de construire. Le futur acquéreur doit également justifier le montant de ses apports personnels, s’il y a lieu. Ce dossier peut être complété par les offres émises par d’autres établissements financiers lorsque le futur emprunteur a commencé à faire jouer la concurrence.

 

Évaluer votre capacité d’emprunt

Avant de vous lancer dans la course à la propriété, n’oubliez pas d’estimer votre capacité d’emprunt avec exactitude.

achat-immobilier-evaluer-votre-capacite-dempruntAcheter un bien immobilier signifie rembourser chaque mois une somme non négligeable, à laquelle viennent s’ajouter vos frais quotidiens. En devenant propriétaire, vous ne voulez pas vous mettre dans la galère, mieux vaut donc rester réaliste.

La première étape est d’évaluer le montant que vous pouvez rembourser chaque mois à votre banque, tout en continuant à assurer financièrement votre quotidien. Il est généralement admis que vos mensualités de crédit ne doivent pas excéder un tiers de vos revenus mensuels. Mais attention, chaque cas est particulier. Votre banquier ne connaît pas le montant des sommes que vous devez verser chaque mois, à vous donc d’anticiper.

Pour évaluer votre capacité d’emprunt, prenez en compte :

  • les nouvelles charges de votre futur logement (charges de copropriété, impôts locaux…) ;
  • les dépenses énergétiques mensuelles ;
  • vos éventuels crédits en cours ;
  • vos frais de voiture (essence, assurance, réparations) ;
  • vos frais de nourriture ;
  • vos frais familiaux ;
  • vos frais de téléphone ;
  • vos dépenses de loisir.

Déduisez ensuite la somme obtenue de vos revenus mensuels. Vous avez là une évaluation réaliste de votre capacité d’emprunt.

 

Meilleurs crédits immobiliers : à chacun son prêt

Pour acheter un bien immobilier, il est primordial de trouver un prêt avantageux. Trouvez le meilleur crédit immobilier adapté à votre situation.

envie-dacheter-un-logementVous désirez accéder à la propriété ? Pour financer votre projet, il est incontournable de passer par une demande de prêt. Mais quel est le meilleur prêt immobilier dans votre situation ?

Pour les personnes souhaitant acheter leur première résidence principale neuve, l’un des meilleurs crédits immobiliers est le prêt à taux zéro (PTZ). L’acquéreur pourra en bénéficier sous réserve de ne pas dépasser un certain revenu. Le PTZ est obligatoirement complété par un prêt bancaire classique.

Vous souhaitez acheter un bien pour en faire votre résidence principale ? Vous pouvez peut-être demander un prêt à l’accession sociale (PAS). Le PAS a un taux d’intérêt plafonné et est réglementé par l’État. Il permet non seulement à l’acquéreur de bénéficier d’une aide personnalisée au logement (APL), mais aussi de moduler ses remboursements en fonction de sa situation (réduction temporaire lors d’une période de chômage, par exemple). Son octroi dépend de la situation de l’acquéreur (ressources, nombre de personnes dans le foyer et localisation du bien). Le prêt conventionné (PC), quant à lui, peut avoir un taux fixe ou révisable. Il est ouvert à tous et permet lui aussi de bénéficier de l’APL. Sa durée peut varier entre 5 et 30 ans.

D’autres prêts immobiliers existent pour vous accompagner dans votre projet. Les principaux sont le plan épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL), qui sont des solutions d’épargne et le prêt action logement qui peut être demandé à son employeur.

 

Quel est le rôle d’un courtier pour votre prêt immobilier ?

Faire appel à un courtier en immobilier, on y pense puis on oublie, pas certain de bien cerner son utilité. Et pourtant, il peut vous aider à économiser des centaines, voire des milliers d’euros !

courtier-en-pret-immobilier-un-metier-qui-vous-fait-gagner-a-tous-les-coupsPour emprunter aux meilleures conditions, les souscripteurs passent souvent des heures à écumer les banques en quête du prêt idéal. Mais il existe une solution pour se faciliter la vie tout en réalisant de belles économies. Avez-vous déjà entendu parler du courtier en prêt immobilier ? Non ? Découvrons comment il peut vous aider.

Le métier de courtier prêt immobilier consiste à accompagner un client emprunteur tout au long de sa recherche de financement. Il le représente, le conseille et négocie pour lui les meilleures conditions de crédit. Une fois le dossier de l’acheteur étudié, il analyse et compare les options proposées par son réseau de partenaires financiers. Un réseau qui lui permet de profiter de taux ultra-compétitifs, de négocier les frais de dossier… pour, au final, faire gagner de l’argent à son client.

Il y a plusieurs raisons de faire appel à un courtier immobilier :

  • obtenir les meilleurs taux de crédit ;
  • gagner du temps ;
  • profiter de conseils d’expert ;
  • accélérer le processus de financement

 

Quelle protection pour l’emprunteur ?

Délai de réflexion, droit à l’information, pas de frais de dossier avant la signature du contrat… découvrez toutes les mesures protégeant l’emprunteur.

pret-immobilier-quelles-protections-pour-lemprunteurLe législateur a mis en place plusieurs dispositifs visant à mieux protéger l’emprunteur. Tour d’horizon des mesures de protection du consommateur en matière de crédit immobilier.

Premier point important : aucune somme ne peut être réclamée à un particulier avant la mise en place du prêt. Ainsi, un établissement de crédit ne peut pas demander de frais de dossier pour un prêt immobilier avant la signature du contrat. L’emprunteur doit également avoir accès à une information complète sur le prêt immobilier. Cela signifie que le coût global du crédit et ses modalités de remboursement doivent lui être indiqués clairement : taux du crédit, frais de dossier, cotisation assurance décès-invalidité, etc.

Pour renforcer la protection de l’emprunteur, la loi prévoit aussi un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception de l’offre de crédit. Durant cette période, l’emprunteur n’a pas la possibilité d’accepter l’offre et donc de s’engager. De son côté, l’établissement prêteur a l’obligation de maintenir son offre de crédit aux mêmes conditions pendant au minimum 30 jours. Cela laisse donc au moins 20 jours à l’emprunteur pour accepter ou refuser l’offre de prêt.

 

Prêt immobilier et assurance en cas de maladie grave    

Souscrire une assurance pour un prêt immobilier en cas de maladie n’est pas une chose aisée. Nos conseils pour trouver une compagnie d’assurances et emprunter.          

trouver-une-assurance-pour-un-pret-immobilier-en-cas-de-maladie-gravePour obtenir un prêt, il est obligatoire de souscrire une assurance qui protégera la banque en cas de maladie ou de décès de l’emprunteur. Mais trouver une compagnie d’assurances acceptant d’assurer un prêt immobilier alors qu’on est atteint d’une maladie grave n’est jamais facile. Nos conseils.

Sachez tout d’abord que depuis janvier 2007, la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) facilite considérablement l’obtention d’un prêt immobilier en cas de maladie. En effet, celle-ci permet aux personnes malades souhaitant emprunter de trouver plus simplement un assureur. Cependant, pour pouvoir en bénéficier, il faut remplir plusieurs critères : présenter un risque aggravé de santé, avoir des prêts dont le cumul ne dépasse pas 320 000 €, et avoir moins de 70 ans à la fin du prêt. Dans ces conditions, il vous sera alors possible de souscrire une assurance pour un prêt immobilier en cas de maladie.

Et quelles démarches effectuer ? Pour trouver un assureur, il vous faudra anticiper vos recherches. En effet, la compagnie d’assurances pourra vous demander de réaliser des tests médicaux, ce qui pourra considérablement allonger le délai de réponse. Ensuite, n’hésitez pas à interroger plusieurs assureurs sur les garanties proposées et les prix pratiqués. Pour cela, il peut être utile de contacter des associations de malades qui pourront vous aiguiller dans vos recherches.

 

Souscrire un prêt immobilier en couple   

Souscrire un prêt immobilier en couple peut engendrer plusieurs situations en fonction de son statut : marié, pacsé ou concubin. Voici ce qu’il faut savoir sur le sujet.

pret-immobilier-les-regles-a-connaitre-lorsquon-est-en-couplePour réaliser un achat immobilier en couple, plusieurs possibilités sont envisageables : être co-acquéreurs, investir via une SCI… Mais quelles sont les conséquences sur le prêt immobilier lorsqu’on est en couple ?

Dans la majorité des cas, que les deux membres du couple soient mariés, partenaires pacsés ou simples concubins, ils souscrivent tous les deux l’emprunt immobilier. De plus, la banque demandera généralement au couple de signer une clause de solidarité. Ainsi, si l’un des deux est en défaut de paiement, l’organisme bancaire aura la possibilité de demander à l’autre de rembourser. En cas de séparation, quel que soit le statut du couple encore une fois, l’un des membres du couple peut demander à racheter les parts du prêt à l’autre, et ainsi désengager ce dernier de la clause de solidarité.

Et s’il s’agit d’un couple marié qui a opté pour le régime de la communauté réduite aux acquêts ? Dans ce cas, si l’un des époux a contracté un prêt immobilier sans prévenir son conjoint, les biens communs ne seront pas engagés. En effet, seuls les revenus et les biens de l’époux emprunteur seront engagés. Lorsqu’il y a deux co-emprunteurs, il faut également savoir qu’il est primordial qu’au moins l’un des deux membres du couple ait des revenus pérennes.

 

Le crédit d’impôt développement durable, CIDD devient CITE : crédit impôt transition énergétique    

Le CIDD (crédit d’impôt développement durable) est devenu le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique). Décryptage des modifications apportées.          

le-cidd-devient-le-cite-credit-dimpot-pour-la-transition-energetiqueDepuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) est devenu le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Découvrons les modifications apportées par ce dernier.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, tout comme son prédécesseur le CIDD, a pour objectif d’encourager la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Auparavant, le CIDD permettait d’obtenir un crédit d’impôt d’une valeur de 15 ou 25% des dépenses engagées pour la réalisation de travaux d’amélioration énergétique d’un bien. Dorénavant, le CITE applique un taux unique de réduction d’impôt de 30%. De plus, cette réduction est possible même si le propriétaire ne souhaite réaliser qu’une seule opération de travaux, alors qu’avec le CIDD, il fallait réaliser un bouquet de travaux.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique élargit également la liste des travaux éligibles à cette réduction d’impôt. S’ajoutent notamment aux précédentes opérations de rénovation énergétique les modifications apportées aux compteurs individuels des copropriétés pour diminuer la facture d’eau chaude et de chauffage. En vigueur jusqu’à fin 2015, le CITE permet de bénéficier d’une réduction d’impôt uniquement si les travaux sont réalisés par un professionnel RGE (reconnu Grenelle environnement).

 

Prêt à taux zéro plus ou PTZ+ : le financement de votre résidence principale       

En janvier 2015, les conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro ont été élargies, favorisant ainsi l’accession à la propriété. Décryptage. 

financer-sa-residence-principale-grace-au-ptzAfin d’encourager les ménages à devenir propriétaires de leur résidence principale, le gouvernement a renforcé l’étendue du prêt à taux zéro. Tour d’horizon de ce qui change avec ce nouveau PTZ.

Le prêt à taux zéro, également appelé PTZ Plus ou PTZ+, a évolué et favorise encore plus l’accession à la propriété. En effet, depuis octobre 2014, les conditions pour pouvoir en bénéficier ont été élargies afin de toucher plus de bénéficiaires éventuels. De plus, depuis le 1er janvier 2015, le prêt à taux 0% permet de réaliser l’achat d’un logement ancien sous certaines conditions, alors qu’auparavant, il ne concernait que le neuf.

Les autres caractéristiques de ce prêt restent inchangées. Il faut être primo-accédant, contracter le prêt pour acheter sa résidence principale, et ne pas dépasser un certain plafond de ressources. Pour un achat dans le neuf, le PTZ peut être utilisé pour la construction d’un logement, l’achat d’un logement n’ayant pas encore été habité, et l’aménagement de locaux dont l’usage n’était pas l’habitation. Dans l’ancien, le bien acheté doit nécessiter d’importants travaux et être situé en zone rurale.

 

Prêt Accession Sociale ou PAS pour l’accession à la propriété       

Favorisant l’accession sociale à la propriété, le prêt PAS est destiné aux ménages à faibles revenus. Découvrez les conditions pour pouvoir y prétendre.      

le-pret-a-laccession-sociale-cest-quoiVisant à favoriser l’accession sociale à la propriété, le PAS (prêt à l’accession sociale) est un prêt conventionné destiné aux ménages à faibles revenus. Voici les conditions pour en être bénéficiaire.

Le PAS peut être contracté pour réaliser l’achat d’un logement neuf ou ancien, ou pour réaliser des travaux d’un coût minimum de 4 000 € visant à améliorer le logement. L’opération doit obligatoirement concerner la résidence principale de l’emprunteur. Avec le prêt à l’accession sociale, aucun apport n’est obligatoire puisqu’il peut couvrir la totalité de l’opération. Pour pouvoir y prétendre, les revenus du ménage ne doivent pas excéder un certain plafond défini en fonction de la zone d’implantation du logement.

Le taux d’intérêt du PAS varie en fonction du projet et de la banque, mais ne peut pas dépasser un seuil maximal. L’emprunteur peut étaler son remboursement sur une période de 5 à 25 ans (voire 35 ans dans certaines situations). L’organisme accordant le prêt à l’accession sociale doit avoir passé une convention avec l’État. Pensez donc à vous renseigner auprès de votre banque. Enfin, sachez que le PAS est cumulable avec d’autres prêts (PTZ, PEL, prêt action logement, etc.).

 

Prêt conventionné  pour financer votre bien immobilier et les éventuels travaux  

Encadré par l’État, le prêt conventionné offre de nombreux avantages, notamment pour financer un bien immobilier. Explications.             

financer-un-bien-immobilier-grace-au-pret-conventionneLe prêt conventionné offre de nombreux avantages, notamment pour financer un bien immobilier, car il est encadré par l’État. Décryptage.

Le prêt conventionné peut être contracté pour construire ou acheter sa résidence principale, qu’elle soit neuve ou ancienne, mais également pour réaliser différents travaux d’amélioration du logement (amélioration, agrandissement, adaptation et rénovation énergétique). À noter qu’aucun apport n’est obligatoire, car le prêt conventionné peut couvrir la totalité de l’achat ou des travaux.

Le principal avantage du prêt conventionné, en comparaison avec d’autres aides au financement, c’est qu’il est accordé sans conditions de ressources. De plus, son taux d’intérêt peut varier d’un établissement bancaire à l’autre, mais il ne peut pas dépasser un plafond défini par l’État. La durée de remboursement du prêt conventionné peut varier entre 5 et 35 ans. Seuls les établissements financiers ayant passé une convention avec l’État peuvent le proposer. Dernier point important, il peut permettre de toucher l’APL (aide personnalisée au logement).

 

 

Prêt CEL et PEL : le compte épargne logement et le plan d’épargne logement      

Le compte épargne logement et le plan épargne logement permettent d’obtenir un prêt immobilier. Cependant, les deux solutions n’ouvrent pas les mêmes droits. Explications.             

pel-et-cel-obtenir-un-pretLe compte épargne logement et le plan épargne logement sont des épargnes produisant des intérêts et qui peuvent permettre d’obtenir un prêt immobilier. Décryptage.

Contrairement au PEL qui est une épargne bloquée, le CEL est un compte duquel on peut retirer de l’argent à n’importe quel moment. De plus, il est possible d’obtenir un prêt grâce au CEL seulement un an et demi après l’ouverture du compte, alors qu’il faut attendre quatre ans pour un plan épargne logement. Le montant du prêt que l’on peut obtenir grâce à un compte épargne logement varie en fonction des intérêts gagnés et de la durée de remboursement. À noter que le prêt ne peut pas dépasser 23 000 €.

Le plan épargne logement est moins souple, mais a l’avantage d’être plus rentable. En effet, les taux d’intérêt sont plus élevés, tout comme le plafond de dépôt. De plus, le PEL permet d’obtenir un prêt immobilier d’une valeur maximale de 92 000 €. Autre point important, PEL comme CEL permettent de bénéficier d’une prime d’État pour financer son projet immobilier.

 

Prêt 1% employeur : pour aider les salariés à financer leur résidence principale   

Le prêt 1% logement, renommé prêt action logement, permet aux salariés de financer une partie de l’achat de leur résidence principale. Conditions pour y prétendre.    


acheter-sa-residence-principale-grace-au-pret-1-logementLe prêt action logement, anciennement appelé prêt 1% logement, permet de financer l’achat de sa résidence principale. Pour pouvoir en bénéficier, il faut remplir plusieurs conditions.

Pour contracter le prêt action logement, il faut faire partie d’une entreprise comptant au moins 10 salariés. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’on le nomme parfois prêt 1% employeur également. Pour y prétendre, le demandeur ne doit pas dépasser un certain plafond de revenus défini en fonction de la zone géographique du logement. Enfin, ce « prêt employeur » est accordé uniquement aux primo-accédants souhaitant acheter ou construire leur résidence principale, que celle-ci soit neuve ou ancienne.

Le montant du prêt action logement varie entre 7 000 et 25 000 €, et ne peut pas dépasser 30% du coût total de l’opération. De plus, sa durée de remboursement ne peut pas être supérieure à 20 ans. Pour obtenir votre prêt, il faudra vous adresser à votre employeur. Ce dernier est en droit d’accepter ou de rejeter votre demande.

 

  • QUESTION – REPONSE  

Comment fonctionne un prêt-relais ?

Montant du prêt, durée du crédit, remboursement… : découvrez comment fonctionne un prêt-relais.

Vous souhaitez vendre votre logement pour en acheter un autre ? Il vous faudra certainement opter pour le crédit-relais. Mais comment fonctionne un prêt-relais ? Le fonctionnement est assez simple. La banque vous verse une avance sur la valeur du bien que vous vendez (généralement comprise entre 60 et 80 %). Grâce à celle-ci, vous pourrez donc acheter votre nouveau logement en attendant de vendre l’ancien. La durée du prêt est courte, bien souvent un an. Vous le remboursez une fois que vous avez vendu votre ancienne habitation. Durant ce laps de temps, les intérêts courent sur le montant de l’avance consentie par la banque.

 

Financement d’une acquisition et des travaux grâce à un crédit global      

Prêt PAS, PTZ à taux zéro, prêt conventionné…, découvrez tous les crédits immobiliers pour financer des travaux ou un achat nécessitant une rénovation.   

quels-sont-les-credits-immobiliers-pour-realiser-des-travauxVous souhaitez contracter un crédit immobilier pour réaliser des travaux ? Tour d’horizon des différents prêts.

Si vous désirez acheter un logement nécessitant des travaux, vous pouvez tout d’abord opter pour le PAS (prêt à l’accession sociale). Ce crédit travaux est possible lorsque le coût de la rénovation ou de l’amélioration du logement est d’au moins 4 000 €. Son obtention est conditionnée à un certain plafond de revenus. Si le bien que vous achetez nécessite d’importants travaux et s’il est situé dans une zone rurale, vous pourrez également bénéficier du PTZ à taux zéro.

Pour réaliser des travaux au sein de votre habitation, deux principaux prêts sont possibles. Le premier est le prêt conventionné. Pour en bénéficier, il faut que les travaux soient d’une catégorie bien précise : amélioration, adaptation, agrandissement ou rénovation énergétique. Enfin, dernier crédit, qui peut être un crédit global, le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique). Celui-ci permet d’obtenir un crédit d’impôt égal à 30% de la valeur des dépenses pour des travaux de rénovation énergétique.

 

Prêt in fine pour améliorer la rentabilité d’un investissement locatif    

Le prêt in fine est un montage permettant de rentabiliser un investissement locatif. Toutefois, il ne s’adresse pas à tous les investisseurs. Explications.        

rentabiliser-un-investissement-locatif-grace-a-un-pret-in-fineAfin d’améliorer la rentabilité d’un investissement locatif, il est possible de souscrire un prêt in fine. Mais quel est son fonctionnement ?

Le principe d’un prêt in fine est très simple. Durant toute la durée du crédit, vous remboursez uniquement les intérêts. Une fois le prêt arrivé à échéance, vous remboursez l’intégralité du capital en une seule fois. Contrairement à un prêt classique, les mensualités à rembourser sont donc très faibles.

Mais pour quelles raisons opter pour un crédit in fine ? Cette solution est très avantageuse pour les investisseurs qui sont énormément imposés. En effet, la loi autorise à déduire les intérêts de son prêt immobilier des revenus locatifs gagnés. De la sorte, l’investisseur peut réduire le montant de son revenu imposable si les intérêts sont supérieurs au loyer que le locataire paye. Bien que le total des intérêts soit plus important avec un prêt in fine, cette solution permet de réellement améliorer la rentabilité globale d’un investissement.

 

Prêt Paris Logement 0 % pour financer l’achat d’une résidence principale à Paris   

Afin de financer l’achat de sa résidence principale à Paris, la ville a mis en place le prêt Paris logement. Découvrez les conditions pour prétendre à ce crédit à 0%.    

Le prêt Paris logement est un prêt à taux zéro permettant de financer l’achat d’un logement à Paris. Découvrez les conditions pour y prétendre.

Afin de favoriser l’accession à la propriété des Parisiens, la mairie a mis en place le prêt Paris logement 0%. Celui-ci est destiné à l’achat d’une résidence principale dans Paris intra-muros, que le logement soit neuf ou ancien et qu’il nécessite des travaux ou non. L’acquéreur doit remplir plusieurs conditions afin de pouvoir y prétendre : avoir vécu au moins un an à Paris, ne pas être déjà propriétaire, avoir un emprunt dont le montant total est supérieur à 60% de la valeur du logement acheté, et ne pas dépasser un certain plafond de revenus.

Les seuls établissements bancaires ou de crédit pouvant accorder un prêt Paris logement sont ceux ayant signé une convention avec la ville. De plus, le montant du crédit ne pourra être supérieur à 24 200 € pour une personne seule, et à 39 600 € pour un foyer composé d’au moins deux personnes. Le remboursement s’effectue sur une période de 15 ans et sans intérêts.

 

Eco prêt à taux zéro pour financer les travaux de rénovation énergétique

L’éco-prêt à taux zéro permet de financer certains travaux de rénovation énergétique. Aucun plafond de ressources n’est exigé, mais il est soumis à conditions. Explications.

financer-des-travaux-de-renovation-energetique-grace-a-leco-pretL’éco-prêt à taux zéro, aussi appelé éco-PTZ, vise à inciter les propriétaires d’un logement ancien à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Accordé jusqu’à la fin de l’année 2015, l’éco-prêt permet uniquement de financer certains travaux de rénovation énergétique. Il s’agit des travaux comportant au minimum deux types de travaux compris dans cette liste : isolation thermique des murs, des toitures, des parois vitrées et des portes, amélioration du système de chauffage et installation d’un équipement de production d’eau chaude fonctionnant grâce à une énergie renouvelable. Le prêt peut aussi être accordé si les travaux visent à améliorer la performance énergétique globale du logement, ou à réhabiliter le système d’assainissement.

Aucune condition de ressources n’est à respecter pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. Toutefois, le logement rénové doit avoir été construit avant 1990 et faire office de résidence principale (pour le propriétaire ou le locataire). À noter que le montant de l’éco-prêt ne peut être supérieur à 30 000 €.

 

Tout ce qu’il faut savoir sur l’offre de prêt

L’offre de prêt est particulièrement réglementée. Découvrez tous les éléments que celle-ci doit contenir afin d’être valide.         

tout-ce-quil-faut-savoir-sur-loffre-de-pretL’offre de prêt est un document remis à l’emprunteur par l’établissement bancaire ou financier qui a accordé le crédit. Afin de protéger le consommateur, celle-ci est très réglementée. Décryptage.

L’obtention d’un prêt est bien souvent déterminante pour réaliser l’achat d’un bien immobilier. Dès lors que votre demande est acceptée, l’établissement prêteur doit vous envoyer un document contenant toutes les informations relatives au crédit : c’est l’offre de prêt. Celle-ci doit obligatoirement contenir : l’identité des parties (prêteur, emprunteur et caution éventuelle), la nature du prêt, son objet (achat, construction, etc.), la date de disponibilité des fonds, le montant du crédit (coût total et taux effectif global), les garanties demandées et leur coût (assurance, par exemple), les conditions de transfert et le montant des frais à verser si la vente n’est pas conclue.

L’offre de prêt immobilier est valable au minimum pendant 30 jours. Une fois que l’emprunteur a reçu l’offre, il doit respecter un délai de réflexion de 10 jours avant de l’accepter. Après l’acceptation, il vous faut acheter le bien que vous désirez dans les 4 mois pour que le prêt soit validé.

 

  • QUESTION – REPONSE  

Pourquoi avoir recours à une caution bancaire ?   

Afin de réduire les risques d’impayés, l’organisme prêteur peut vous demander une caution bancaire. Bien que risquée, cette solution présente aussi des avantages.            

Pour obtenir un prêt immobilier, il peut être utile d’avoir recours à une caution bancaire. Mais de quoi s’agit-il ?

Lorsque vous sollicitez un prêt, il se peut que vous ayez besoin qu’un établissement se porte garant bancaire pour vous. Avoir une caution, pour la banque prêteuse, réduit considérablement les risques d’impayés. En effet, si vous faites défaut au remboursement de votre prêt, c’est l’établissement de caution qui paiera à votre place. Ce dernier cherchera ensuite une solution à l’amiable avec vous, ou saisira le bien que vous avez acheté afin de se rembourser. L’emprunteur devra payer à l’organisme caution une commission de caution ainsi qu’une contribution pour le fonds mutualiste.

Bien que la caution bancaire présente un risque, elle offre également son lot d’avantages. Cette solution permet tout d’abord de récupérer une partie des sommes versées à l’organisme caution une fois le remboursement du prêt effectué. De plus, il n’est pas nécessaire de signer l’acte de cautionnement devant un notaire. Vous économisez ainsi des frais de notaire.

 

Comment renégocier son prêt immobilier ?   

Les taux d’intérêt variant d’une année à l’autre, il peut être intéressant de renégocier son prêt immobilier. Mais comment s’y prendre ? Explications.  

comment-renegocier-son-pret-immobilierVous avez emprunté pour acheter un bien il y a quelques années ? Il se peut que les taux d’intérêt soient plus faibles à présent. C’est la raison pour laquelle il vous est possible de renégocier votre prêt immobilier.

Renégocier un prêt immobilier permet de diminuer le taux d’intérêt de votre prêt en cours afin qu’il corresponde plus au marché actuel. Sachez toutefois que la banque n’est en aucun cas obligée d’accepter votre demande. Pour renégocier son prêt immobilier d’une manière efficace, il faut tout d’abord s’assurer de deux choses : que le nouveau taux d’intérêt proposé par votre banque soit inférieur de 0,5 point au minimum par rapport à l’actuel, et que votre prêt soit encore dans son premier tiers de remboursement. Dans le cas contraire, l’opération n’aurait que peu de chances d’être rentable.

Si votre banque ne vous propose pas une réactualisation intéressante, une autre solution est envisageable. Prenez contact avec une agence du même groupe bancaire. En effet, les taux d’intérêt peuvent varier d’une région à l’autre. En changeant uniquement d’agence, vous ne changerez pas de banque, et il ne s’agira donc pas d’un rachat de crédit.

 

Le remboursement anticipé d’un crédit immobilier : une bonne idée ?    

Dans certains cas, opter pour un remboursement anticipé d’un prêt immobilier peut être avantageux financièrement. Attention toutefois aux frais que cela engendre.   

avantages-dun-remboursement-anticipe-dun-pret-immobilierOpter pour le remboursement anticipé d’un prêt immobilier peut s’avérer très avantageux… mais uniquement sous certaines conditions. Explications et conseils.

Imaginons que vous veniez d’hériter d’une importante somme d’argent ou que vous ayez vendu votre logement. Dans ce cas, il est normal que vous songiez à un remboursement anticipé de votre crédit immobilier. Toutefois, il est important de savoir qu’il vous faudra payer des frais. Ces derniers ne peuvent pas être supérieurs à la somme des intérêts correspondant à un semestre, et sont plafonnés à 3% par rapport au capital qu’il vous reste à rembourser. De plus, certains contrats de prêt peuvent prévoir une clause interdisant un remboursement anticipé d’une valeur inférieure à 10% du capital de départ.

Avant d’opter pour le remboursement anticipé de votre prêt immobilier, il est donc crucial de bien faire vos comptes. Généralement, cette solution s’avérera avantageuse s’il vous reste encore beaucoup d’années à rembourser. Sachez également que dans certaines situations, aucun frais ne vous sera demandé. C’est le cas pour une mutation professionnelle, un décès ou une perte d’emploi. 

 

 

  • QUESTION – REPONSE  

Peut-on céder un PEL à son enfant ?

Votre enfant souhaite réaliser un emprunt immobilier ? Sachez que vous avez le droit de lui céder votre PEL. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Un PEL (plan épargne logement) permet d’obtenir ce qu’on appelle des droits à prêt. Il s’agit des intérêts acquis qui permettent d’obtenir un prêt immobilier à un taux avantageux. Le souscripteur d’un PEL a le droit de céder ses droits à prêt à un membre de sa famille. Ainsi, si vous les cédez à votre enfant, celui-ci ne recevra pas votre épargne, mais uniquement vos droits à prêt, lui permettant donc d’emprunter à de meilleures conditions. Pour avoir le droit de céder votre PEL, il faut que votre enfant soit lui-même détenteur d’un PEL depuis au moins trois ans. À noter que seule une donation actée par un notaire peut permettre de transmettre l’intégralité de son PEL (capital et droits à prêt) à son enfant.

 

  • QUESTION – REPONSE  

Comment faire le calcul du PTZ ?

Vous souhaitez faire appel au PTZ pour acheter votre logement ? Faites le calcul du PTZ pour savoir si vous y êtes éligible et pour connaître le montant de votre prêt.

Pour effectuer le calcul du PTZ (Prêt à taux zéro) auquel vous pouvez prétendre afin d’acheter ou de faire construire un logement, il vous faut prendre en compte plusieurs éléments. En fonction de vos ressources, du nombre de personnes au foyer ou encore de la situation géographique de votre futur achat, il vous sera possible de déterminer si vous êtes éligible au PTZ. Le service public a mis en place un calculateur pour vous permettre de déterminer le montant du prêt auquel vous pouvez prétendre et vos conditions de remboursement (à titre indicatif) : http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?page=article-sous-site&id_article=313&sommaire=88.
Rubrique : Achat vente

 

  • QUESTION – REPONSE  

Quoi de nouveau pour le PTZ ?

Diminution du plafond de revenus, hausse du montant du prêt, élargissement aux biens anciens… : découvrez tout ce qui change avec le nouveau PTZ 2015.

Le nouveau PTZ 2015 (Prêt à taux zéro 2015) est entré en vigueur à la fin de l’année 2014. Plus souple que sa précédente version, il offre plus d’avantages aux primo-accédants. Tout d’abord, le plafond de ressources maximum pour prétendre au PTZ est rehaussé dans le but d’inclure les classes moyennes, tout comme le montant du prêt. Les acheteurs de biens immobiliers anciens peuvent dorénavant profiter du PTZ. Dernier grand changement apporté par ce nouveau PTZ, les modalités de remboursement seront assouplies afin de permettre notamment un remboursement différé aux plus modestes.

 

  • QUESTION – REPONSE  

Quel est le plafond d’un PEL ?

Quel est le plafond d’un PEL ? Quand s’arrêtent les intérêts ? Trouvez les réponses à toutes vos questions dans notre dossier.

Le PEL (Plan épargne logement) est une épargne produisant des intérêts à un taux intéressant et favorisant l’obtention d’un prêt immobilier. Lors de son ouverture, il faut verser un montant d’au moins 225 euros. Puis, chaque mois, faire des versements de minimum 45 euros (ou 135 euros tous les trois mois ou 270 euros tous les 6 mois). Le plafond du PEL est de 61 200 euros sans compter les intérêts. Vous ne pouvez donc pas verser plus de 61 200 euros au total sur votre PEL. Une fois cette somme atteinte, votre épargne continue malgré tout à générer des intérêts.

 

 

Une fois chez vous, comment s’organise la vie en copropriété ?

Après avoir acheté une maison ou un appartement, la question de la vie en copropriété se pose. Quel est le rôle du syndicat ? Qu’est-ce que la loi ALUR a modifié ? Quelles sont les charges de copropriété ? Quelles différences entre les parties communes, privatives et communes à usage privatif ? Retrouvez dans ce dossier tout ce qu’il faut savoir pour que la vie en copropriété se passe au mieux.  

Syndicat de copropriété : définition, rôle et mission 

En achetant un bien immobilier en copropriété, l’acquéreur devient automatiquement membre du syndicat de copropriété. Découvrez ce que cela implique pour le nouvel acquéreur.

syndicat-de-copropriete-definition-role-et-missionsLe syndicat de copropriété se différencie du syndic de copropriété. Il regroupe l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble. Le fait d’acheter un logement en copropriété confère automatiquement à l’acquéreur la qualité de membre du syndicat de copropriété, également appelé syndicat des copropriétaires. 

À l’inverse, le syndic de copropriété peut être professionnel ou non.  Si les copropriétaires n’ont pas choisi un syndic de copropriété professionnel, ils peuvent nommer un ou plusieurs copropriétaires pour exercer cette fonction.

Le syndicat de copropriété a pour mission d’administrer les parties communes et d’assurer la bonne administration de l’immeuble. Le syndicat de copropriété a donc pour objectif de conserver l’immeuble en bon état. Pour répondre à cette mission, le syndicat des copropriétaires se réunit en assemblée générale. Tous les copropriétaires sont convoqués à l’assemblée pour prendre les décisions utiles et nécessaires pour une bonne administration de l’immeuble. Les décisions prises par les copropriétaires sont mises en œuvre par le syndic de copropriété.

Concrètement, le syndicat de copropriété vote le budget annuel, décide des travaux nécessaires dans la copropriété, de la nomination du syndic de copropriété, du changement de syndic de copropriété, ainsi que des modifications à apporter au règlement de copropriété.

 

La copropriété évolue avec la loi ALUR

Réduction des coûts pour les propriétaires, travaux facilités, mise en concurrence des syndics… la loi ALUR bouleverse les règles de la copropriété.

la-copropriete-evolue-avec-la-loi-alurConditions d’exercice du syndic, règles de vote, ventes d’un lot appartenant à une copropriété… La loi ALUR (accès au logement et à un urbanisme rénové) modifie une partie des principes de la copropriété. Le but ? Réduire les coûts pour les copropriétaires. 

La loi ALUR (accès au logement et à un urbanisme rénové) modifie une partie des principes de la copropriété. Le but ? Réduire les coûts pour les copropriétaires. Elle simplifie tout d’abord la prise de décision au sein de la copropriété. Ainsi, certaines décisions peuvent être dorénavant votées grâce à la majorité simple (mise en conformité des logements, etc.), tandis que d’autres passent de la majorité 2/3 à la majorité absolue (création de locaux collectifs, etc.).

La loi sur la copropriété impose également aux copropriétés de s’inscrire sur un registre national à compter du 1er janvier 2017. De plus, le syndic aura l’obligation de créer une fiche synthétique sur la copropriété, comprenant des informations techniques et financières. L’annonce de la vente d’un lot doit aussi donner des indications précises sur la copropriété. Une mesure permettant à l’État et à un éventuel acquéreur d’avoir une meilleure connaissance des copropriétés.

Enfin, la loi ALUR prévoit pour la copropriété un encadrement plus strict du rôle du syndic. Cela passe notamment par une mise en concurrence obligatoire des syndics lorsque le précédent contrat arrive à échéance et par la création d’un modèle de contrat type. ndic, règles de vote, ventes d’un lot appartenant à une copropriété… La loi ALUR (accès au logement et à un urbanisme rénové) modifie une partie des principes de la copropriété. Le but ? Réduire les coûts pour les copropriétaires. 

 

Vivre en copropriété : les charges de copropriété

En votre qualité de propriétaire d’un bien en copropriété, vous allez payer des charges de copropriété. Définition, répartition et montant des charges de copropriété

vivre-en-copropriete-les-charges-de-coproprieteVivre dans une copropriété implique de respecter certaines obligations et notamment celle de payer les charges de copropriété. 

État des lieux de ce que vous allez devoir payer. Il existe deux types de charges de copropriété. Les charges de copropriété générales qui concernent tous les frais d’administration de l’immeuble, d’entretien et de conservation du bien.

Il s’agit notamment des frais de nettoyage des parties communes, des honoraires du syndic. Le paiement de ces charges de copropriété dites « générales » incombe à chaque propriétaire au prorata de leur quote-part.

Parmi les charges de copropriété figurent également les charges spéciales. Ces charges représentent les frais liés aux services collectifs et aux équipements communs. Il s’agit notamment de l’entretien du chauffage collectif et de l’ascenseur ou encore du salaire du concierge ou du service de nettoyage. Le paiement de ces charges de copropriété incombe aux propriétaires en fonction de l’utilité que présentent ces équipements pour leur lot dans la copropriété. Ainsi, les frais supportés pour l’entretien de l’ascenseur ne seront pas payés par les copropriétaires qui vivent au rez-de-chaussée sauf si l’ascenseur dessert un parking en sous-sol par exemple. La répartition du paiement des charges de copropriété est votée par l’ensemble des copropriétaires au cours d’une assemblée générale. 

 

Assemblée générale de copropriété : comment ça marche ?

L’assemblée générale de copropriété se tient au moins une fois par an. Temps fort, elle permet de voter les décisions (travaux, améliorations…) importantes relatives à la copropriété.

assemblee-generale-de-copropriete-comment-ca-marchePour vous tenir au courant de la vie de votre copropriété, rien de tel que de participer à l’assemblée générale de copropriété. Elle a lieu a minima une fois par année. Avant d’y assister, sachez que son déroulement est très réglementé.

Généralement, le conseil syndical de copropriété se tient dans la commune de rattachement du bâtiment, voire dans le bâtiment lui-même. Les copropriétaires pourront se déplacer :

  • dans la copropriété ;
  • dans les locaux de leur syndic ;
  • dans un lieu préalablement déterminé dans le règlement de copropriété (salle louée…) et mentionné dans la convocation à l’assemblée générale adressée aux copropriétaires par le syndic.

L’assemblée générale est composée des copropriétaires ou de leurs mandataires, du syndic de copropriété qui fait office de secrétaire, du président désigné à la majorité simple en début de séance et d’un, ou plusieurs, scrutateur(s).

Attention, les locataires d’une copropriété ne sont pas autorisés à participer à l’assemblée générale sauf cas très exceptionnels et sans droit de vote.

 

Parties communes, privatives, communes à usage privatif : définitions

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les parties communes d’une copropriété, les parties privatives et les parties communes à usage privatif.

parties-communes-privatives-communes-a-usage-privatif-definitionsParties communes, privatives, communes à usage privatif… difficile de faire la distinction lorsque l’on vit en copropriété. Nos explications pour tout comprendre sur le sujet. C’est généralement le règlement de copropriété qui précise quelles sont les parties communes et les parties privatives. Cependant, la loi définit les parties privatives comme les terrains et bâtiments qui sont réservés au seul usage d’un copropriétaire. 

Voici une liste non exhaustive d’éléments considérés comme appartenant aux parties privatives : intérieur de l’appartement, fenêtres, balcons, cloisons intérieures, équipements intérieurs, sonnette, boîte aux lettres, etc.

Les parties communes d’une copropriété sont les terrains et bâtiments dont plusieurs copropriétaires peuvent jouir. Il s‘agit généralement des cours, parcs, canalisations, gros œuvre du bâtiment ou encore les équipements communs (ascenseurs, chauffage collectif, interphones, etc.). Encore une fois, il faut se référer au règlement de copropriété pour les connaître.

Les parties communes à usage privatif, quant à elles, font référence au droit de jouissance exclusif d’un copropriétaire sur un terrain ou bâtiment appartenant aux parties communes. Il s’agit généralement d’un lieu accessible uniquement par un seul copropriétaire. C’est un droit accordé par les autres copropriétaires lors de l’assemblée générale ou par le règlement de copropriété, et non un droit de propriété. C’est pourquoi il est nécessaire d’avoir l’accord des copropriétaires avant d’effectuer des travaux au sein d’une partie commune à usage privatif.

   

Tout ce qu’il faut savoir sur le règlement de copropriété 

Contenu, règles pour le modifier, exécution…, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le règlement en copropriété.

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Vous venez d’acheter un appartement dans un immeuble en copropriété ? Sachez que pour une vie en communauté réussie, il est important de respecter le règlement de copropriété.

Le règlement de copropriété a deux missions principales : lister les droits et les obligations de chaque copropriétaire et locataire éventuel, et indiquer les règles de fonctionnement de l’immeuble. Son contenu doit aborder tout d’abord les règles relatives à la vie pratique.

Ici, il est question de la façon de jouir des parties communes, des parties privatives et de la destination de l’immeuble (usage d’habitation, mixte, etc.). Le règlement de copropriété définit également des règles juridiques pour l’immeuble : répartition des charges entre copropriétaires, administration des parties communes, etc.

Avant l’achat d’un bien en copropriété, sachez que le vendeur a l’obligation de vous délivrer le règlement de copropriété. Pour modifier ce dernier, il est nécessaire d’avoir l’accord des copropriétaires à l’occasion d’un vote lors d’une assemblée générale. En fonction de la modification demandée, les règles du vote seront différentes. Enfin, c’est le rôle du syndic de s’assurer du respect du règlement de copropriété.

 

Charges et travaux de copropriété : quelles sont les règles ?   

Travaux et charges de copropriété peuvent être une source de litiges entre copropriétaires. Voici les règles pour la répartition de leur financement.   

charges-et-travaux-de-copropriete-quelles-sont-les-reglesAu sein d’un immeuble, le financement des charges et des travaux de copropriété peut parfois entraîner certains litiges. Découvrez ce que dit la réglementation sur le sujet.

Les copropriétaires ont l’obligation de participer aux charges de copropriété de l’immeuble. Ces charges peuvent concerner la conservation, l’entretien et l’administration de la copropriété tout d’abord. Elles sont alors réparties entre les propriétaires en fonction de la quote-part des parties communes de chacun.

Mais les charges de copropriété permettent également de financer les dépenses liées aux services collectifs et aux équipements communs. Dans ce cas, seuls les copropriétaires ayant l’utilité dudit service ou équipement paieront des charges.

S’il y a la nécessité de réaliser de gros travaux dans la copropriété, il faut passer par un vote des copropriétaires en assemblée générale. En fonction de la nature des travaux, les règles de vote seront différentes. Dans le cas de dépenses pour des travaux d’amélioration de la copropriété, les copropriétaires qui se sont abstenus ou qui ont voté contre peuvent demander un étalement du paiement des travaux sur 10 ans. 

 

  •  QUESTION – REPONSE   

Faire l’achat d’une partie commune d’une copropriété, c’est possible ? 

Pour agrandir vos parties privatives, il est possible de faire l’achat d’une partie commune dans une copropriété. Nos conseils pour réussir votre projet.

L’achat d’une partie commune dans une copropriété, c’est possible. C’est même l’une des solutions les plus efficaces pour agrandir vos parties privatives et ainsi optimiser la valeur de votre bien. Toutefois, plusieurs règles sont à respecter.

Votre principale obligation est d’avoir l’accord du syndic. Pour cela, votre projet de rachat des parties communes devra obtenir les deux tiers des voix lors de l’assemblée générale de la copropriété. Mais avant ce vote, il est primordial de bien préparer votre dossier (description du projet, proposition de prix, etc.), afin de convaincre la copropriété. À noter que la partie la plus délicate est de fixer un prix de vente “honnête”. En effet, s’il est trop faible, vous prenez le risque que les copropriétaires n’acceptent pas votre proposition.

  

  • QUESTION – REPONSE    

Quel est le statut juridique de la copropriété ? 

Le statut juridique de la copropriété prévoit le partage de la propriété entre plusieurs copropriétaires. Nos explications pour mieux comprendre ce régime.

Le statut juridique de la copropriété est dicté par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et le décret n° 67-223 du 17 mars 1967. Le régime de copropriété correspond à la répartition de la propriété d’un immeuble entre plusieurs personnes à travers la division en lots de celui-ci.

De plus, chaque immeuble aura ses propres règles à retrouver au sein du règlement de copropriété. Par exemple, il sera impossible de créer un commerce dans un immeuble à usage exclusif d’habitation. Il est à noter que le principe de démocratie au sein d’une copropriété s’applique à travers la mise en place d’un organe de gestion (le syndic) et d’un organe consultatif (l’assemblée générale).

 

  • QUESTION – REPONSE  

Une assemblée générale extraordinaire, c’est quoi ?

Une assemblée générale extraordinaire est utile pour aborder un sujet précis et urgent avec les copropriétaires ou le syndic. Explications.

Chaque année, les copropriétaires se réunissent à l’occasion d’une assemblée générale afin de prendre des décisions concernant l’immeuble. Mais en cas de besoin urgent, il est possible de se rassembler pour une assemblée générale extraordinaire.

Différentes raisons peuvent amener à convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Il peut s’agir par exemple de la consultation des copropriétaires par le syndic, des parties communes qui rencontrent un problème, des travaux qui doivent être effectués ou encore d’un copropriétaire qui souhaite aborder un sujet important.

 

Un modèle de règlement de copropriété bien pensé 

Pour assurer le bon fonctionnement d’une copropriété, mais aussi déterminer les droits et les devoirs de chaque habitant, un modèle de règlement de copropriété doit être adopté dès la création de l’entité.

un-modele-de-reglement-de-copropriete-bien-penseLe règlement de copropriété fait figure d’autorité, dictant les règles de conduite et de fonctionnement qui s’imposent autant aux copropriétaires qu’aux locataires.

Un nouveau copropriétaire se verra donc remettre un exemplaire du précieux document, attesté par le notaire.

Un document obligatoire

Le règlement de copropriété est rédigé lors de la création de la copropriété, avant même la fin de sa construction. Il est établi par un professionnel, comme un notaire ou un géomètre-expert, pour être ensuite publié au service de la publicité foncière. En l’absence de règlement, le syndicat des copropriétaires doit en voter un lors de l’assemblée générale.

Que contient un modèle de règlement de copropriété ?

D’une manière générale, le règlement de copropriété mentionne les obligations et les droits des copropriétaires et des locataires. Il détermine principalement :

  • Les parties privatives (cave, parking, appartement…).
  • Les parties communes (murs porteurs, toiture…).
  • L’utilisation de ces parties (habitation, local professionnel…) et les conditions d’utilisation (travaux interdits, interdiction d’exercer certaines activités…).
  • Les règles d’administration de la copropriété (fonctionnement de l’assemblée générale, du conseil syndical…).
  • Les catégories de charges de la copropriété (charges générales liées à la conservation et entretien, administration ; charges spéciales liées aux équipements particuliers…).
  • La quote-part des charges pour chaque lot.
  • Une annexe répertoriant les modalités de calcul des tantièmes de charges.

 

 

 

Quelles lois de défiscalisation pour acheter un appartement ?

Acheter un bien pour réaliser un investissement locatif peut s’avérer aujourd’hui très rentable. Mais avec la multitude de lois promulguées, difficile de déterminer les avantages fiscaux dont il est possible de profiter. Décryptage des dispositifs de défiscalisation immobilière.

Afin de favoriser l’investissement dans le neuf, le gouvernement a mis en place de nombreuses mesures permettant de financer son bien grâce aux loyers perçus… et aux réductions d’impôts. Pour en bénéficier, il est tout d’abord possible de faire appel au dispositif Pinel. Celui-ci s’adresse aux acheteurs d’un logement neuf désirant le mettre en location. En répondant à plusieurs critères (loyer et ressources des occupants plafonnés, label BBC 2005 ou RT 2012), il est ainsi possible de profiter d’un abattement fiscal allant de 12 à 21 % (selon la durée du bail de location).

Effective jusqu’au 31 décembre 2016, la loi Censi-Bouvard s’intéresse aux investisseurs qui achètent une résidence de services neuve (EHPAD, résidence senior, etc.). Elle permet de bénéficier d’une remise d’impôt à hauteur de 300 000 euros.

Il est également possible d’adopter le statut LMNP (Loueur meublé non professionnel) si vous investissez dans un logement meublé pour le louer et que vos revenus sont inférieurs à 23 000 euros par an. Vous bénéficierez alors d’une réduction d’impôt sur l’ensemble de vos charges foncières. Si vos revenus annuels sont supérieurs à 23 000 euros, vous pouvez adopter le statut de LMP (Loueur meublé professionnel). Celui-ci présente de nombreux avantages, tels que la possibilité d’avoir des revenus complémentaires exonérés d’impôt, mais aussi des inconvénients certains (inscription au Registre du commerce et des sociétés notamment). Avant d’acheter un bien, veillez donc à bien choisir votre dispositif de défiscalisation immobilière.

Acheter un appartement ancien ou neuf ?

Que vous souhaitiez acquérir un appartement ou une maison, deux options : un achat neuf ou ancien. Nombre de futurs propriétaires n’ont pas vraiment d’avis sur la question. Pourquoi ? Parce qu’ils ne connaissent pas précisément les avantages de ces deux types de biens.

Les atouts de l’immobilier ancien

Le premier avantage d’un appartement ancien est qu’il est moins cher à l’achat. Si vous êtes bricoleur, vous pouvez dénicher un logement pour une bouchée de pain, le rénover à moindre coût (et en profitant de crédit d’impôt avantageux et d’une TVA réduite) et lui apporter une plus-value importante. Bénéfice assuré à la revente !

 Autre avantage, la multiplicité de l’offre. Il est possible d’acheter un bien ancien partout sur le territoire. L’occasion donc d’adapter la localisation à vos besoins et contraintes de vie.

Enfin, le cachet de l’ancien n’a pas d’équivalent lorsqu’on y est sensible !

Les atouts de l’immobilier neuf

Si acheter un bien neuf est à première vue plus coûteux, c’est à moyen et long terme que l’économie est envisagée. En effet, des frais de notaire réduits (2 à 3 % dans le neuf contre 7 à 8 % dans l’ancien), une exonération de la taxe foncière pendant deux ans dans certaines villes, des consommations énergétiques réduites avec les dernières normes de construction (BBC, RT2012)… font considérablement baisser la note. En plus, pas de travaux à prévoir et à budgéter, vous n’avez plus qu’à poser vos valises !

Les garanties constructeur permettent également de sécuriser l’achat. Elles sont spécifiques au neuf et courent, pour certaines, pendant 10 ans.

Comment acheter un appartement ?

Acheter un appartement est le rêve de nombreuses personnes. Vous ne vous sentez pas comme un poisson dans l’eau face aux différentes étapes de votre achat immobilier ? Voici quelques clés pour vous y retrouver.

Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves. Suite à cette merveilleuse trouvaille, une série d’étapes pour l’achat immobilier vous attend. Dans un premier temps, si le prix du bien immobilier ne vous convient pas, vous avez la possibilité d’émettre une offre d’achat à un prix inférieur.

Après accord entre l’acheteur et le vendeur sur le prix de vente du bien, l’étape suivante de l’achat immobilier consiste à signer un avant-contrat. Cet avant-contrat permet de sécuriser la vente et de réserver le bien immobilier. L’avant-contrat peut prendre la forme d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente.

Suite à la signature de l’avant-contrat, l’acheteur doit rechercher un prêt immobilier. Trouver un crédit immobilier fait partie des étapes de l’achat immobilier qui précédent la signature de l’acte définitif. Le compromis, ou la promesse de vente, prévoit très généralement une condition suspensive d’obtention du prêt par l’acquéreur. Cette condition suspensive permet à l’acquéreur d’annuler la vente s’il n’obtient pas son prêt. Après obtention du crédit immobilier, acheteur et vendeur signent, devant notaire, l’acte définitif de vente.

Le point sur les diagnostics obligatoires pour la vente d’un bien

Vous êtes en passe de vendre votre maison ou votre appartement ? Sachez que la réalisation de diagnostics immobiliers sera une étape incontournable pour le bon déroulement de votre transaction immobilière.

La mise en place de la loi Carrez en 1997 lance la première obligation pour le propriétaire de communiquer à l’acquéreur la superficie exacte de son bien. Depuis, de plus en plus de diagnostics sont demandés au propriétaire/bailleur.
Depuis le 1er novembre 2007, un DDT (Dossier de Diagnostic Technique) doit être établi afin de sécuriser les futurs occupants du logement et rendre compte de l’état du bien. Dans ce DDT figureront l’ensemble des diagnostics propres au bien mis en vente.
Il est difficile de vous donner le nombre exact de diagnostics à réaliser car il varie en fonction de différents critères comme : le type de bien (maison, appartement…), son année de permis de construire ou même, sa localisation géographique.

Retrouvez ci-dessous quelques points que vous aiguillerons sur les diagnostics à effectuer pour la vente de votre bien.

Les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente :

  • Tout propriétaire dont le logement a un permis de construire datant d’avant le 1er janvier 1949 doit se munir des diagnostics ERNMT (Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques), DPE (Diagnostic de Performance Energétique), Electricité, Amiante et Plomb. En plus de cela, le propriétaire/bailleur devra également faire le diagnostic Loi Carrez s’il vend une maison.
  • Les biens immobiliers construits entre 1949 et le 1er juillet 1997 sont soumis aux diagnostics DPE, ERNMT, Electricité et Amiante. Pour vendre un appartement, un diagnostic Loi Carrez sera également nécessaire.
  • Pour les habitations dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 1997, les diagnostics DPE et ERNMT seront demandés. Dans le cas d’une vente d’appartement, le diagnostic Loi Carrez devra être prévu en complément.

Quels sont les risques en cas de non-réalisation des diagnostics ?

En ne présentant pas les rapports de diagnostics obligatoires à votre acquéreur, vous vous exposez à des risques :

Accusation de vice caché

Comme évoqué précédemment, les diagnostics immobiliers permettent de connaître l’état d’un bien. A titre d’exemple, si la maison a subi des dégradations et qu’aucun document ne l’atteste, cela peut être considéré comme un vice caché et compromettre votre transaction immobilière.

Réduction du prix de vente

En cas de non-présentation des diagnostics ou de présentation de diagnostics erronés, l’acheteur sera en droit de demander une baisse du prix de vente

Pour éviter tout désagrément, assurez-vous de faire réaliser vos diagnostics par un professionnel certifié et que tous vos diagnostics ont une date de validité à jour.

AVendreALouer.fr est en partenariat avec le leader du diagnostic immobilier en France afin de vous garantir des prestations de diagnostiqueurs certifiés et formés.
Grâce à AVendreALouer.fr, bénéficiez de 15€ de réduction pour toute commande de diagnostics à partir de 120€ avec le code DIAG15. Cliquez-ici pour connaître les diagnostics immobiliers obligatoires que vous devrez réaliser et demander un devis gratuitement.

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