Achat immobilier, quels sont les devoirs de l’acheteur ?

Obligation de délivrance, garantie contre l’éviction, garantie contre les vices cachés… les obligations d’un vendeur sont nombreuses lors d’une transaction immobilière. Mais sachez que l’acquéreur a lui aussi des devoirs.

La première obligation, et non des moindres, d’un acheteur immobilier est de payer le montant convenu. Selon le Code civil, ce paiement doit intervenir « au jour et au lieu réglés par la vente », c’est-à-dire en accord avec les modalités prévues lors de la signature de l’avant-contrat. L’acheteur doit aussi régler ce qu’on appelle les frais d’acte et autres accessoires à la vente. De plus, l’acquéreur devra s’acquitter de la taxe foncière et de la taxe d’habitation si le contrat de vente le prévoit (généralement réparties proportionnellement entre l’ancien et le nouveau propriétaire). Une fois la vente conclue, l’acheteur devra en outre payer les impôts et différentes taxes auxquels le bien est soumis.

L’acquéreur peut aussi payer des intérêts de retard sur la période s’étalant de la date de vente au paiement dans plusieurs situations : si les intérêts sont prévus par le contrat, si le bien dégage des revenus ou si l’acheteur a été mis en demeure de payer. À noter que si l’acquéreur ne paye pas, le vendeur peut demander l’annulation de la vente ou son exécution forcée.

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