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Le rachat de crédit, aussi appelé consolidation de crédits, restructuration de crédits ou regroupement de crédits, est une solution qui permet de réunir tous les crédits contractés en un seul. Il fonctionne sur la base de l’allongement de la durée du prêt afin d’en diminuer les mensualités.

Cette opération est possible pour la totalité ou une partie des crédits du client, et s’applique à toutes sortes de crédits (crédit immobilier, crédit de consommation, crédit personnel…).

On distingue quatre types de rachat de crédits :

• Le rachat de crédits consommation : il regroupe uniquement les crédits à la consommation (crédit auto, crédit revolving, prêts personnels, remboursement de dettes…).
• Le rachat de crédits immobilier : il regroupe tous les crédits immobiliers et à la consommation.
• Le rachat de crédits professionnel : il est destiné aux artisans, commerçants, professions libérales, professionnels indépendants et sociétés civiles immobilières (SCI).
• Le rachat de crédits par vente/achat à réméré : le réméré permet au vendeur de conserver le droit de racheter le bien immobilier qu’il a vendu, à un prix convenu à l’avance.

Si les mensualités sont réduites, la durée de remboursement est, quant à elle, plus importante. Le coût final du crédit augmente ainsi en fonction de la durée souhaitée des remboursements.

Dans le cadre d’un rachat de crédits, il existe plusieurs types d’organisme auxquels vous pouvez vous adresser :

• La banque : le rachat de crédits peut se faire directement auprès de votre banque habituelle ou bien, auprès d’une nouvelle que vous aurez choisie. Si votre banque présente l’avantage de connaître votre dossier, les banques concurrentes peuvent cependant vous proposer un rachat de crédits à des taux plus avantageux.
• Les sociétés financières spécialisées : références dans ce secteur, les sociétés financières spécialisées ont pour unique activité le rachat de crédits et sont donc largement sollicitées. Ces organismes, qui sont très souvent des filiales de banques ou d’établissements de crédit, disposent d’un large réseau de partenaires et acceptent généralement davantage de dossiers qu’une banque classique.
• Le courtier : professionnel du rachat de crédits, le courtier est en relation directe avec les organismes financiers. Aussi appelé IOB (Intermédiaire des Opérations de Banques), ce dernier compare toutes les offres du marché et se charge de trouver pour vous celle qui semble la plus adaptée à votre dossier, à un taux attractif. L’IOB est rémunéré selon le montant de votre dossier, à la commission.

Quels éléments étudier avant de s’engager ?

Avant de contracter un rachat de crédits, pensez à prendre en compte plusieurs éléments :

• La durée du rachat de crédits : critère primordial du rachat de crédits, la durée de remboursement varie selon le type de prêts rachetés. Cette durée, fixée dès la signature du contrat, varie de 1 à 12 ans pour un regroupement de prêts à la consommation, et 5 à 35 ans lorsqu’il est question de crédits hypothécaires.
  Une durée de remboursement trop longue peut très vite devenir coûteuse. En effet, malgré les mensualités réduites, plus le rachat de crédits est long, plus son coût est important. C’est pourquoi il est essentiel de raisonner en terme de coût global.
• Le taux : il existe différents types de taux. Il peut être fixe, durant toute la durée de votre emprunt, ou variable. Le taux effectif global (TEG), quant à lui, intègre tous les frais (de dossier, d’assurance…) et donne ainsi le coût global de l’emprunt.
• Les assurances : lors d’un rachat de crédits, plusieurs assurances peuvent être nécessaires comme une assurance décès, une assurance invalidité ou une assurance chômage. En cas d’accident de la vie, ces assurances garantissent le paiement des mensualités de votre rachat de crédits.

Afin d’obtenir une idée précise sur le coût total de votre nouvel emprunt, une simulation de rachat de crédits est possible auprès des organismes prêteurs. En comparant les différents résultats obtenus, vous pourrez ainsi faire une première sélection et contacter les organismes proposant les conditions les plus intéressantes pour obtenir davantage de renseignements.

Bordereau de situation fiscale (BSF) :

Le bordereau de situation fiscale, ou imprimé fiscal P237, est un document qui atteste du paiement des impôts (taxes d’habitation, taxe foncière, impôt sur le revenu, CSG…). Fourni gratuitement par la trésorerie principale du domicile, sur présentation d’une pièce d’identité, le BSF est généralement demandé par les organismes financiers dans le cadre d’un rachat de crédits.

Intermédiaire en opérations bancaires (IOB) :

L’intermédiaire en opérations bancaires, aussi appelé courtier, est un acteur clé du rachat de crédits. Mandaté par un ou plusieurs établissements bancaires, l’IOB se place comme intermédiaire entre les banques et les particuliers. Après avoir analysé le dossier de rachat de crédits de son client, le courtier démarche les différents organismes bancaires, négocie les intérêts du particulier et lui propose la solution la plus adaptée.

Interdiction bancaire :

L’interdiction bancaire est la conséquence d’un chèque émis sans provisions, rejeté par la banque. L’interdiction est générale et concerne tous les comptes en banque, le chéquier et la carte bleue de paiement ne peuvent alors plus être utilisés. Le découvert bancaire n’est plus autorisé.

L’interdiction bancaire est enregistrée au Fichier Central des Chèques (FCC), qui recense tous les incidents de paiement et fournit les informations aux banques. Si la situation n’est pas régularisée, l’interdit bancaire peut durer 5 ans.

Rachat de crédits :

Le rachat de crédits consiste à regrouper l’ensemble de ses crédits en un seul prêt, il permet ainsi d’éviter ainsi le surendettement. En allongeant la durée de remboursement du prêt, le rachat de crédits permet de diminuer le montant des mensualités. Crédit immobilier, crédit à la consommation, crédit personnel : il est possible de racheter tous types de crédit, auprès d’une banque, d’un organisme spécialisé ou d’un intermédiaire en opérations de banque (IOB).

Rachat de crédits à la consommation :

Ce type de rachat de crédits vise à regrouper tous les crédits à la consommation contractés (crédit automobile/moto, crédit travaux, crédit revolving, prêt personnel…) en un seul. Fonctionnant sur la base de l’allongement de la durée de remboursement, ce rachat de crédits permet aux particuliers d’obtenir un prélèvement unique par mois pour tous les crédits à la consommation qu’ils ont souscrits.

Rachat de crédits immobilier :

Le rachat de crédits immobilier s’adresse aux propriétaires ayant souscrit un ou plusieurs crédits immobiliers. Il leur permet de regrouper l’ensemble des crédits (crédit immobilier, crédits à la consommation…) et de diminuer les mensualités en allongeant la durée de remboursement.

Rachat de crédits professionnel :

Le rachat de crédits professionnel s’adresse aux artisans/commerçants, aux professions libérales, aux professionnels indépendants et aux sociétés civiles immobilières. Il permet le regroupement des crédits professionnels (crédit immobilier, crédit personnel, crédit à la consommation), des dettes fiscales et sociales, des découverts bancaires et des impôts. Le rachat de crédits professionnel est généralement accompagné d’une garantie hypothécaire.

Rachat de crédits par vente/achat à réméré :

La vente à réméré permet au propriétaire d’un bien immobilier de le vendre tout en conservant le droit d’en reprendre possession par la suite, en versant le montant fixé lors de la signature du contrat de vente. Le vendeur dispose d’un délai de rachat de 3 mois à 5 ans. Un bail parallèle peut être établi avec l’acquéreur afin que le vendeur puisse continuer à occuper son bien, en contrepartie d’indemnités d’occupation.

Surendettement :

Le surendettement est l’incapacité pour un débiteur à faire face à ses crédits et à ses dettes. On distingue le surendettement passif et le surendettement actif. Dans le premier cas, les causes du surendettement sont extérieures à la personne qui en est victime (perte d’un emploi, décès, divorce, accident). Le surendettement actif, quant à lui, concerne les personnes ayant contracté de nombreux crédits après une mauvaise gestion budgétaire.

Taux d’endettement :

Le taux d’endettement permet de rendre compte de la situation financière d’une personne en calculant son reste à vivre, c'est-à-dire, ce qu’elle possède comme revenus après le paiement de ses charges et de ses crédits. Il s’obtient en faisant le rapport entre les dépenses (mensualités des crédits, loyers, pension,…) et les revenus (salaire, allocations,…). Plus le taux d’endettement est bas, plus la situation financière est stable. Les organismes financiers considèrent généralement que ce taux ne doit pas dépasser 33% dans le cadre d’un rachat de crédits.

Taux fixe :

Un taux fixe est un taux d’intérêt qui reste figé durant toute la durée d’un prêt. Son niveau ne subit aucune variation et reste constant quelle que soit la situation des marchés financiers. Le taux fixe est déterminé avant la signature du contrat du prêt et permet ainsi de prédéfinir le coût total de l’emprunt. Deux formules sont possibles : l’emprunteur peut choisir de rembourser par annuités constantes (les échéances de remboursement sont identiques pendant tout le prêt) ou par annuités progressives (le taux reste le même mais les échéances de remboursement augmentent).

Taux variable :

Le taux variable est un taux d’intérêt qui change durant toute la durée de l’emprunt. Son niveau n’est pas fixé à la souscription du contrat, il est donc susceptible de subir des baisses ou des augmentations. Le taux variable est révisé chaque année par la banque et est généralement basé sur l’indice Euribor (taux d’intérêt interbancaire de référence de la zone euro établit à partir du taux moyen auquel les banques se prêtent de l’argent entre elles, pour une échéance donnée).

Taux effectif global (TEG) :

Le taux effectif global est le taux d’intérêt annuel, tous frais compris, à payer pour un crédit. Il permet ainsi de calculer le coût global de l’emprunt avant la souscription et de comparer les offres. Le TEG prend en compte le taux d’intérêt nominal ainsi que tous les frais annexes (frais de dossier, frais de garantie, frais d’assurance). Il ne peut dépasser le taux d’usure fixé par la Banque de France, c'est-à-dire, le taux maximum légal que peut demander un prêteur.

Comment faire une demande de rachat de crédits ?

Que votre demande de rachat de crédits se fasse auprès d’une banque, d’une société financière spécialisée ou d’un courtier, un dossier complet et minutieusement préparé est nécessaire. Pour constituer ce dossier, il vous faudra fournir plusieurs éléments :

• Pièces justificatives d’identité, de situation familiale (livret de famille, contrat de mariage), et de domicile (facture EDF, téléphone).
• Pièces justificatives de revenus (bulletins de salaire, avis d’imposition, contrats de travail..).
• Relevés bancaires
• Offres de prêts et tableaux d’amortissement

Cette liste n’est pas exhaustive et dépend de l’organisme auquel vous soumettez votre demande.

Votre requête est ensuite analysée par les organismes. Une fois le dossier accepté, une proposition de contrat vous est envoyée.

Est-il nécessaire de changer de banque pour un regroupement de crédits ?

Le rachat de crédits peut se faire directement auprès de votre banque habituelle.

Si vous passez par un organisme spécialisé, il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte en banque spécial. Le prélèvement des mensualités se fait sur votre compte actuel.

Quel est l’âge maximum pour un rachat de crédits ?

L’âge maximum diffère souvent d’un établissement à l’autre. Cependant, les organismes financiers fixent généralement la limite d’âge à 75 ans pour un rachat de crédits. Un calcul de l’âge qu’aura l’emprunteur à la fin du remboursement est également effectué. Selon les établissements, la fourchette se situe entre 80 et 90 ans. L’état de santé est également pris en compte dans la demande de rachats de crédit.

Les professionnels peuvent-ils effectuer un rachat de crédits ?

Les professionnels, aussi bien que les particuliers, ont la possibilité d’effectuer un regroupement de crédits. Les gérants de PME, les artisans/commerçants, les professionnels indépendants ou les professions libérales peuvent en effet prétendre au rachat de crédits professionnel. Pour cela, le professionnel doit présenter tous les éléments nécessaires pour dresser un bilan financier de son entreprise ainsi que des précisions sur l’activité de la société, son statut juridique et sur la répartition du capital social. Par ailleurs, dans le cadre d’un rachat de crédits professionnel, une garantie hypothécaire est souvent demandée.

Le fichage à la Banque de France peut-il m’empêcher d’accéder au rachat de crédits ?

Le fichier central des chèques (FCC), géré par la Banque de France, regroupe les incidents de paiement par chèque. Tous les établissements de crédit ont accès au FCC. Jusqu’à la régularisation de leur dossier, les fichés ne peuvent plus souscrire de rachat de crédits. Néanmoins, pour les propriétaires, une possibilité de regroupement de crédits demeure chez certains organismes, en contrepartie d’une garantie hypothécaire.

Suis-je obligé de souscrire une assurance ?

Une opération de rachat de crédits entraîne très souvent une souscription d’assurances. L’assurance décès/invalidité est généralement obligatoire : en cas d’accident de la vie, l’assurance prend en charge le capital restant à payer. Les assurances invalidité temporaire de travail et perte d’emploi sont rarement exigées, néanmoins, elles permettent de garantir la prise en charge des mensualités en cas d’accident, de maladie ou de chômage.

Suite à la Loi Lagarde, vous êtes, depuis 2010, libre de souscrire une assurance auprès de l’organisme de votre choix pour votre rachat de crédits.

Qui rembourse les crédits rachetés ?

Dans le cadre d’un prêt avec une garantie hypothécaire, c’est le notaire chargé de l’acte qui procède aux remboursements auprès des créanciers. Pours les autres types de crédits, l’organisme prêteur prend directement contact avec les créanciers et se charge lui-même des remboursements.

Une trésorerie peut-elle être incluse dans une opération de rachat de crédits ?

L’obtention d’une trésorerie dans le cadre du rachat de crédits est possible. Pour cela, selon la banque ou la société de crédit choisie, plusieurs éléments peuvent vous être demandés pour justifier du montant souhaité. La réponse finale de l’organisme est donnée après l’étude du dossier de rachat de crédits.

Peut-on obtenir plusieurs rachats de crédits ?

Il est possible de procéder à plusieurs regroupements de crédits. Néanmoins, un second rachat de crédits est soumis à plusieurs critères stricts. Certains établissements financiers demandent au minimum 13 mois d’amortissement entre les deux rachats tandis que d’autres exigent un délai d’au moins 2 ou 3 ans. De plus, si l’emprunteur connaît de nombreuses difficultés dans la gestion de son budget, les chances de se voir accorder sa demande sont faibles. Enfin, dans le cadre d’un nouveau regroupement de crédits, une garantie hypothécaire est généralement obligatoire.

Est-il possible de rembourser son rachat de crédits par anticipation ?

Toute personne ayant souscrit un rachat de crédits peut s’acquitter de ses remboursements avant l’échéance prévue initialement. Cependant, ce procédé représente un manque à gagner pour l’organisme prêteur. Ainsi, en cas de remboursement anticipé, des indemnités sont appliquées. Les indemnités correspondent à 6 mois d’intérêts et ne peuvent excéder 3% du capital restant dû.