Diagnostics immobiliers
AVendreALouer.fr et Mesures et Diagnostics vous fournissent toutes les informations dont vous avez besoin et mettent à votre disposition un service de devis en ligne.
Qu'est-ce que le diagnostic immobilier ?
Lors de toute transaction immobilière, que ce soit une vente ou une location, le vendeur ou le bailleur se doit de remettre un dossier technique complet reflétant l'état du bien ainsi que sa conformité aux normes : le diagnostic immobilier. Demandez votre devis gratuit Qui sommes-nous ?
Présentation de la Société
Ode Architecture a crée en 2001 un pôle spécialisé dans les diagnostics immobiliers relatifs à la vente et à la location. Ce pole nommé Mesure et Diagnostic est situé à Montreuil sous bois en Seine Saint Denis.
MESURE ET DIAGNOSTIC est une société offrant à ses clients des compétences variées et complémentaires dans le bâtiment : Architecture, urbanisme, diagnostics immobiliers, conseils en environnement et développement durable et expertises en sinistres immobiliers.
Avec plus de 140 000 diagnostics immobiliers réalisés en Ile de France autant pour des particuliers que des professionnels de l’immobilier tel que syndic de copropriété, administrateurs de biens, notaires, agences immobilières, organismes bancaires, et collectivités locales, notre société est aujourd’hui une des plus importantes sociétés indépendante de diagnostics sur l’Ile-de-France et s’élargit au niveau national.
Notre équipe composée de 150 techniciens certifiés et assurés intervient sur toute la France, du lundi au samedi toute l’année sans interruption, avec une dizaine d’assistante qui répond autant aux attentes des particuliers que des professionnels.
Certains de nos techniciens ont plus de quinze années d’expérience dans le bâtiment. Tous certifiés, les plus expérimentés ont plusieurs centaines de diagnostics à leur actif.
En 2008, Mesure et Diagnostic crée un centre de formation pour les métiers de l’expertise du bâti, (diagnostic immobilier, de la connaissance du bâti et des pathologies du bâtiment). sous la responsabilité de Jean-Yves Le Gac, Formateur Certifié et avec l’appui de Mr Cléret, ancien responsable Traitement des Eaux à Véolia Eau.
Nos prestations concernant les diagnostics immobiliers varient selon le type de missions :
- Constat-vente, dans le cas de la vente d’un bien immobilier
- Locatif, dans le cadre de la location d’un bien immobilier
- Avant - travaux, Avant Démolition pour prévenir tout problème en cas de travaux importants ou démolition même partielle d’un immeuble
- DTA (Dossier Technique Amiante).
Dans le cadre de notre activité nous sommes affiliés à ALLIANZ, certifié par le BUREAU VERITAS et sommes également adhérents à l’Ordre des architectes ainsi qu’à la Chambre des diagnostiqueurs de la FNAIM.
Diagnostics obligatoires pour la vente
Le Diagnostic AmianteDiagnostic Amiante
Texte de loi : Décret 96-97 modifié- arrêté du 2 janvier 2002 et du 22 août 2002
Information Générale : la recherche d’amiante vous concerne si vous vendez un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (appartement, maison, local commercial, professionnel, artisanal, bureau, atelier). Vous devez fournir un rapport de diagnostics complet à votre acquéreur dès le compromis de vente. Dans le cas d’un établissement recevant du public vous devez faire réaliser un diagnostic technique amiante (DTA) et fournir une fiche récapitulative du DTA aux occupants de ces locaux ou à leurs représentants.
Durée de validité : Sans limite, jusqu’au prochain décret
Conseil pratique : dans le cas de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, le prélèvement et l’analyse d’échantillons en laboratoire sont obligatoires.
Diagnostic Plomb
Texte de loi : Arrêté du 25 Avril 2006
Information Générale : si vous vendez, louez un appartement ou une maison construits avant le 1er Janvier 1949, la recherche de plomb dans les peintures doit être réalisée. L’arrêté impose l’utilisation d’un appareil à fluorescence X et le recours à des prélèvements acido-soluble dans certains cas bien précis.
Durée de validité CREP destinée à la vente : 1 an si présence de plomb, illimitée si absence de plomb.
Durée de validité CREP locatif : 6 ans si présence de plomb, illimitée si absence de plomb.
Le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) est obligatoire pour la location et les parties communes d'immeubles à usage d'habitation depuis le 12 août 2008.
Conseils Pratiques : les locaux commerciaux sont exclus, seuls les logements à usage d’habitation sont concernés par le CREP. S’il y a présence de Plomb dégradé (Catégorie 3), des travaux de remise en état sont obligatoires.
Diagnostic Termites
La Loi : Loi n°99-471 du 8 juin 1999- Arrêté du 29 Mars 2007
Information Générale : Lorsque vous vendez un bien immobilier (habitation, bureaux, commerces) dans une zone « à risque » délimitée par arrêté préfectoral, vous devrez faire examiner votre logement par un technicien de la construction qui vous délivrera un état du bâtiment relatif à la présence de termites. Cet état devra être annexé à l’acte de vente définitif.
Durée de validité : 6 mois depuis le 23 décembre 2007.
Conseil pratique : pour savoir si vous êtes concerné, vous pouvez appeler la mairie dont dépend le bien.
Métrage Loi Carrez
Texte de loi : Loi n°96 – 1107 décret n°97532 du 23 mai 1997
Information Générale : la loi Carrez vous concerne si vous vendez un bien en copropriété quelle que soit son affectation : habitation, bureaux, commerces... La vente d’une maison individuelle n’est pas concernée si elle n'est pas en copropriété horizontale. La superficie du bien doit être mentionnée dès le compromis de vente et reprise dans l’acte authentique.
Durée de validité : Sans limite sauf si il y a eu des travaux modificatifs.
Conseil pratique : si la superficie réelle est inférieure d’au moins 5% à celle mentionnée dans l’acte, votre acheteur a un an après la signature finale pour demander un remboursement de prix proportionnel à l’écart de surface.
Diagnostic Gaz
Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 - Décret 2006-1147 du 14/09/06 - Décret 2006-1653 du 21 décembre 2006 - Arrêtés du 28 avril 2010
Information Générale : Pour la vente d’un logement à usage d’habitation, le diagnostic gaz est obligatoire depuis le 1er novembre 2007 pour tout bien disposant d’une installation intérieure de gaz datant d’au moins 15 ans. (Gaz naturel, propane, butane, GPL,…)
Durée de validité : 3 ans.
Conseil pratique : en cas d’anomalie présentant un Danger Grave Immédiat (DGI), l’opérateur du diagnostic peut être amené à interrompre Immédiatement, partiellement ou totalement, dans ce cas, il doit contacter le distributeur de gaz de l’installation qui à son tour contactera l'abonné (propriétaire ou locataires). Tous les appareils (à gaz) doivent être accessibles et en état de fonctionnement.
Diagnostic Electrique
Arrêté du 08 Juillet 2008
État de l’installation électrique : Dans le cadre de la vente d’un logement à usage d’habitation, obligation d’établir un diagnostic de l’installation électrique à partir du 1er Janvier 2009, si celle-ci a au moins 15 ans. En copropriété, seule est concernée la partie privative.
Durée de validité : 3 ans.
Conseil pratique : en cas d’absence du diagnostic au moment de la signature de l’acte authentique : impossibilité pour le vendeur de s’exonérer de la garantie des vices cachés.
Diagnostic de Performance Énergétique
Texte de loi : arrêtés d’application, datés du 15 septembre 2006,
Publiés au Journal Officiel le 28 septembre 2006
Information Générale : ce diagnostic identifie les consommations conventionnelles ou réelles d’énergie. Cela concerne les logements et bâtiments mis en vente ou en location. Dés janvier 2011, la publication du diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour tous les propriétaires qui veulent louer ou vendre leur bien immobilier. Cette information doit figurer sur les annonces publiées par les agents immobiliers.
Durée de validité : 10 ans pour la vente et la location sauf s'il y a des travaux d'amélioration.
Conseil pratique : des recommandations de travaux destinés à améliorer la performance de votre logement pour diminuer votre facture énergétique
Etat des Risques Naturels et Technologiques
Texte de loi : code de l’environnement, article L 125-5, décret du 15 février 2005
Information Générale : concerne toutes les locations (vides, meublées, saisonnières, commerciales) et toutes les ventes immobilières. A chaque contrat, les vendeurs ou les bailleurs doivent annexer ce document avec les cartes de localisation du bien correspondantes.
Durée de validité : 6 mois.
Conseil pratique : si ce document n’est pas remis au locataire ou à l’acquéreur, une diminution du montant du loyer, du prix de vente ou l’annulation de cette dernière peut être prononcée par le juge.
Diagnostics obligatoires pour la location
Le Diagnostic PlombDiagnostic Plomb
Texte de loi : Arrêté du 25 Avril 2006
Information Générale : si vous vendez, louez un appartement ou une maison construits avant le 1er Janvier 1949, la recherche de plomb dans les peintures doit être réalisée. L’arrêté impose l’utilisation d’un appareil à fluorescence X et le recours à des prélèvements acido-soluble dans certains cas bien précis.
Durée de validité CREP destinée à la vente : 1 an si présence de plomb, illimitée si absence de plomb.
Durée de validité CREP locatif : 6 ans si présence de plomb, illimitée si absence de plomb.
Le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) est obligatoire pour la location et les parties communes d'immeubles à usage d'habitation depuis le 12 août 2008.
Conseils Pratiques : les locaux commerciaux sont exclus, seuls les logements à usage d’habitation sont concernés par le CREP. S’il y a présence de Plomb dégradé (Catégorie 3), des travaux de remise en état sont obligatoires.
Diagnostic de Performance Énergétique
Texte de loi : arrêtés d’application, datés du 15 septembre 2006,
Publiés au Journal Officiel le 28 septembre 2006
Information Générale : ce diagnostic identifie les consommations conventionnelles ou réelles d’énergie. Cela concerne les logements et bâtiments mis en vente ou en location. Dés janvier 2011, la publication du diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour tous les propriétaires qui veulent louer ou vendre leur bien immobilier. Cette information doit figurer sur les annonces publiées par les agents immobiliers.
Durée de validité : 10 ans pour la vente et la location sauf s'il y a des travaux d'amélioration.
Conseil pratique : des recommandations de travaux destinés à améliorer la performance de votre logement pour diminuer votre facture énergétique
Etat des Risques Naturels et Technologiques
Texte de loi : code de l’environnement, article L 125-5, décret du 15 février 2005
Information Générale : concerne toutes les locations (vides, meublées, saisonnières, commerciales) et toutes les ventes immobilières. A chaque contrat, les vendeurs ou les bailleurs doivent annexer ce document avec les cartes de localisation du bien correspondantes.
Durée de validité : 6 mois.
Conseil pratique : si ce document n’est pas remis au locataire ou à l’acquéreur, une diminution du montant du loyer, du prix de vente ou l’annulation de cette dernière peut être prononcée par le juge.
Bon à savoir
Les différents diagnostics immobiliers, à l'exception de celui concernant les risques naturels et technologiques, doivent être établis par un professionnel présentant les garanties de compétence. Il doit avoir été certifié par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC). Demandez votre devis gratuitDEMANDE DE DEVIS GRATUIT
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