Les propriétaires occupants bientôt taxés ?

C’est une rumeur qui agite le Net depuis la publication d’un rapport de l’Observatoire français des conjonctures économiques : les propriétaires qui occupent leur résidence principale auront peut-être à payer des prélèvements sur des loyers implicites.

Les propriétaires occupants ne paient pas de loyer, mais ils pourraient bientôt être taxés en conséquence. Un rapport de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) publié le 24 mai évoque la possibilité de taxer les propriétaires occupants selon la valeur de leur résidence principale, une mesure proposée dans le cadre d’une rationalisation et simplification de la fiscalité du capital. L’organisme remarque en effet que si seul le Luxembourg bat la France en matière de prélèvement sur le capital dans l’Union Européenne, le logement principal n’est que peu concerné par cette taxation.

La transmission par donation ou héritage aussi taxée ?

La note de l’Observatoire, intitulée « Quelles réformes de l’imposition sur le capital pour les hauts revenus ? », souligne par ailleurs que pour deux familles présentant les mêmes revenus salariaux, ce n’est pas le même impôt qui devrait s’appliquer si l’une a hérité d’un logement alors que l’autre doit payer un loyer. Elle recommande donc « de faire payer l’impôt sur les plus-values latentes en cas de transmission par donation ou héritage. »

L’idée d’une taxe pour les propriétaires occupants avait déjà été évoquée en mai dernier avant d’être démentie par le secrétaire d’Etat au Budget.

Articles similaires

12 Commentaires

  • HERVE 15 novembre 2016   Répondre →

    Comme tous les internautes qui m’ont précédée, je trouve absolument scandaleux cette idée d’une taxe supplémentaire sur les propriétaires car, en plus de la taxe foncière que nous payons, nous nous acquittons de la taxe d’habitation comme tout locataire. Nous devons aussi assumer l’entretien du clos et du couvert de ce bien et, tout le reste. Quand on a payé pendant vingt ans un crédit pour acheter ce bien, en général assez modeste, il y a la nécessité de faire des travaux d’entretien ou de réparations dues à l’usure du temps, tels que ravalement de façades, révision de toitures voire plus, changements de sanitaires, robinetteries et j’en passe etc … Tout cela le locataire n’a pas à l’assumer alors que le propriétaire si ! Taxer plutôt ceux qui ont des résidences secondaires ou qui vont planquer leur fric à l’Étranger après avoir obtenu des aides de l’État pour remettre en état un logement qui leur rapporte des dividendes non négligeables. Là, oui, ce devrait être donnant-donnant !

  • Balden 15 novembre 2016   Répondre →

    Je ne paierais jamais cette taxe si ils la font et j’inscrite à tous les Français de faire la même chose.Moi et mon mari on ses sacrifiés pendant 20ans ,privés jamais en vacances et maintenant que l’ont est au bord de la retraite on espère pouvoir un peu en profité, ont à toujours travailler comme des forcenés pour pouvoir payer la maison et les travaux. Alors nous disons non à la taxe.

  • Polo 14 novembre 2016   Répondre →

    Bonjour, vraiment mesdames, messieurs vous voulez voté pour QUI ! !!
    Eh bien je vous dis trop d’impôt coule le bateau, moi fonctionnaire depuis 2010 pas d’augmentation même pas 1500€net /Mois, par contre les impôts augmente sans problème et encore une nouvelle TAXE «  »CHAPEAU CHAPEAU, CHAPEAU «  »
    vraiment c’est la fin des temps fini ?

  • Vulin 14 novembre 2016   Répondre →

    Si nos super dirigeants cherchent des idées ridicules et même franchement inqualifiables, nous pouvons les aider :

    Proposons-leur de taxer aussi les non-fumeurs ! Puisqu’ils n’ont pas à dépenser d’argent pour leurs cigarettes.
    Taxer aussi les non-alcooliques !
    Taxer aussi ceux qui sont en bonne santé ! Car ils n’ont pas besoin de dépenser d’argent chez les médecins, les pharmaciens, dans les hôpitaux …

    Taxons aussi ceux qui bénéficient de logement de fonction, puisqu’ils n’ont pas de loyer à payer ! Par exemple le Président de la République, et bien d’autres responsables …

    Taxons aussi ceux qui ont les cheveux longs et ne vont jamais chez le coiffeur !
    Ceux qui sont chauves aussi !

    Nous avons tous la possibilité de faire aussi bien que nos super-élites dirigeantes !

  • landa 13 novembre 2016   Répondre →

    c’est pour cela que nos braves ministres et autres pourris ne dorment pas beaucoup les nuits ,ils faut inventer des impots Mmes etMrs il faut faire vivre ces charognes ,moij’ai vendu ma maison et je paie un loyer ce qui me va tres bien ,car avec tous ce que un proprietaire c’est affolant je l’ai cmpris tres vite que rien ne nous appartient dans ce pays de voleurs ,et tout le monde part ailleurs avec raison ,meme les pennismens vont en suisse

  • Liosalsa 3 novembre 2016   Répondre →

    Décidemment après s’être privé de bon vivre pendant 40 ans pour arriver à être propriétaire, des couillons de nantis du gouvernement nous invente un nouvel impôt . On a déjà cet impôt qui s’appelle taxes foncières. Quand il n’y aura plus de propriétaires pour louer un logement on fera des camps comme pour les migrants §
    LA FRANCE pays en voie de SOUS DEVELOPPEMENT !!!

  • WILHELM 2 novembre 2016   Répondre →

    Et les impots fonciers c’est quoi ?? Il me semble que cela suffit aux propriétaires qui ont eu des crédits pendants des années en se serrant la ceinture pour pouvoir payer.

  • Patricia 2 novembre 2016   Répondre →

    il y a déjà la taxe foncière que les locataires ne paient pas. Nous nous endettons durant 25 ans afin de ne pas avoir de loyer au moment de la retraite qui se trouve souvent petite. Les personnes qui ont un petit salaire ou petite retraite ou bien le RSA : que leur restera t’il pour vivre?……rien à voir avec une héritage qui est transmis par la famille qui s’est tout de même saigne pour avoir un patrimoine. Déjà des droits à payer sur les successions!….. On nous donne le droit de vote, mais pas le vote sur l’élaboration des lois. En somme c’est un droit de vote factice. Nos entreprises, médecins et ingénieurs partent à l’etranger, les Français aussi »Cela se passe de commentaire »enfin, l’argent aussi puisque les aides sociales y sont distribuées.
    Pauvre budget Français sera t’ils un jour géré de façon sensé avant que les Français prennent la fuite au Portugal ou ailleurs!!!…..

  • LORAND 2 novembre 2016   Répondre →

    Un propriétaire paye déjà de la taxe foncière. A quoi rime ces sempiternelles menaces de taxation de loyer fictif ! On me taxe déjà sur une prétendue valeur locative d’un parking non loué – pourtant via une agence immobilière – depuis plus d’un an ( dès lors qu’aucune contravention n’est mise dans la rue aux véhicules mal garés ). A cette place de parking que je n’utilise pas, n’ayant pas de voiture, s’ajoutent charges, taxe foncière dont la taxe d’ordure ménagère !
    Taxer alors ceux qui ne payent pas le train par leur statut ou parce qu’ils sont élus, leurs repas en débattant devant une caméra autour d’un diner… Eux aussi alors ont la chance d’avoir un job avec avantages.. Alors hériter d’un appartement ou se l’être payé pour une sécurité supplémentaire à la retraite, en ne payant pas – ou plus – de loyer, quel scandale ! Pourtant, il y a déjà eu des taxes de prélevées lors de la transmission ou de l’achat !
    Réduisez vos dépenses, comme le font les ménages, au lieu de sans cesse vouloir taxer les contribuables. Et réagissez + vite et + fermement à l’optimisation fiscale des grands groupes qui ne payent que des miettes au pays qui les nourri pourtant puisqu’ils y font leurs affaires.

  • Didier 2 novembre 2016   Répondre →

    Pourquoi payer un loyer en etant proprietaire d un bien, nous payons deja une taxe fonciére que les locataires ne payent pas. Le plus simple sera de vendre ou de quitter la france comme certaines personnalités. On se serre la ceinture pour avoir un bien, moi j’ai acheté une maison, j’ai effectué des travaux et ont me dit qu’il faudra payer un loyer, pendant ce temps il y a d’autres qui metent leurs argent au panama. Seront ils taxés?

  • DASSAIN 2 novembre 2016   Répondre →

    a tous
    il est temps d’agir et de réagir contre ce genre de proposition
    vingt ans que je paye et en plus on va nous taxer
    vos mieux vendre et partir à l’étranger avec le capital
    a part taxer les honnêtes gens il fait quoi le gouvernement rien c’est ça la solution au logement
    et le chômage et le pays qui s’en occupe
    mesdames et messieurs du gouvernement vous étiez des filous maintenant vous êtes des voyous
    c’est une honte

  • Maria R 2 novembre 2016   Répondre →

    Taxe loyer fictif

    Scandaleux !!!!!
    Déjà la taxe foncière, c’est quoi ? La taxe qu’on paye à l’état pour ‘garder’ la propriété. Et on l’a déjà payé,
    soit lors de l’achat (frais de notaire) soit dans un heritage (frais de succession). Donc, cette taxe foncière
    c’est un abus !! Et maintenant on cherche en rajouter une autre, comme ça la plus part des petits propriétaires
    vont perdre leur propriété dans le temps, s’ils ne peuvent plus payer ces taxes, à benefice des gros investisseurs,
    évidemment, qui ne payerons rien !!!!
    Non, marre des ces socialo délinquents et voleurs !

Laisser un commentaire