Propriétaires : jusqu’à 85 % d’abattement avec la loi Cosse

Le dispositif Cosse, du nom du ministre du Logement, est entré en vigueur depuis le 1er février dernier. En quoi consiste-t-il et qui peut en bénéficier ?

La loi Cosse est un dispositif fiscal visant à encourager les propriétaires à louer leur bien à des tarifs inférieurs au marché. L’idée consiste à défiscaliser les revenus locatifs en fonction du prix du loyer. Pour simplifier, plus le loyer est bas, plus le propriétaire peut profiter d’un abattement d’impôt intéressant.

Une déduction qui dépend de la zone et du loyer

La déduction fiscale est calculée en tenant compte de la zone du logement et du montant du loyer. Quatre types de zones sont définis en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande : A, Abis, B1 et B2. Quant au loyer, il peut être intermédiaire, social ou très social. Ainsi, un propriétaire qui proposerait son logement pour un prix très social en zone B2 bénéficierait d’un abattement de 50 %, 70 % s’il est en zone A, Abis ou B1. D’autres particularités sont prévues pour qui opterait pour l’intermédiation locative, permettant d’atteindre les 85 % de déduction. Pour faire les calculs, rendez-vous sur le site officiel.

Comment en bénéficier ?

Il faut d’abord noter que le dispositif n’est pas valable pour une location à un membre du foyer fiscal ou avec une personne vivant déjà dans le logement, sauf en cas de renouvellement du bail. Par ailleurs, parmi les conditions, la signature d’une convention avec l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) est obligatoire, pour 6 ans sans travaux et 9 ans avec aides aux travaux.

Vous aimez ce contenu ? Partagez-le !
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Articles similaires

2 Commentaires

  • lopez 14 février 2017   Répondre →

    ce qui serait bien mieux serait de garantir le paiement du loyer. meme avec un loyer au plus bas si le locataire n’a pas l’APL au bout de 6 mois il ne paie plus le loyer et vous ne pouvez RIEN faire pour récupérer le logement….un appart fermé vous coute moins cher que les procédures qui enrichissent les avocats.

    • Proprio dégouté 15 février 2017   Répondre →

      Exact, que l’état de charge de louer des logements à ces gens indélicats

Laisser un commentaire