Crédit Logement

Les différentes formules de garanties

• L'Hypothèque

  Il s'agit d'une garantie traditionnelle pour le financement des biens neufs. Elle fait l'objet d'un acte notarié dont le coût est relativement élevé (en raison d'une taxe de publicité foncière et de frais d'enregistrement au bureau des hypothèques du lieu où se trouve le bien).

  L'hypothèque peut occasionner des frais supplémentaires importants car elle est inscrite sur le bien pour toute la durée du prêt à l'origine + 1 an. Ainsi, revendre son bien avant la fin de cette période impose à l'emprunteur d'acquitter des frais de mainlevée calculés sur le montant du prêt d'origine.

• Le PPD (Privilège de Prêteurs de Deniers)

  Garantie relativement similaire à l'hypothèque, elle ne peut être contractée que pour l'achat d'un bien ancien (+ de 5 ans). Le PPD est cependant moins coûteux que l'hypothèque car non assujetti à la taxe de publicité foncière. Comme l'hypothèque, il engendre des frais de mainlevée en cas de revente du bien.

• Le nantissement

  Le nantissement est un contrat par lequel l'emprunteur remet à la banque un bien mobilier en guise de garantie de la dette contractée. La démarche varie selon le type de bien mis en gage : actions, obligations, parts de sociétés, contrat d'assurance vie, etc…

• La caution ou garantie

  À la différence de l'hypothèque, la garantie (caution) n'est pas attachée au bien mais au prêt contracté.

  Elle est plus avantageuse pour les emprunteurs, car il s'agit d'un acte sous seing privé qui ne nécessite aucun formalisme juridique supplémentaire ce qui a pour conséquence, entre autres, de n'occasionner aucun frais de mainlevée en cas de revente du bien avant le terme du prêt.

L'exemple de la garantie Crédit Logement

Les avantages de la garantie Crédit Logement pour l'emprunteur

• Les frais de garantie ne sont pas versés à fonds perdus car ils sont en partie remboursables à la fin du prêt (terme normal ou remboursement anticipé total).
• Il est possible, sans frais supplémentaire, de transférer le prêt garanti sur une nouvelle acquisition (sans changement de banque bien sûr et après accord préalable de celle qui a consenti le prêt à l'origine). En cas de besoin de financement complémentaire, les frais de garantie ne porteront que sur ce complément.
• Aucun frais de mainlevée n'est à régler en cas de revente du bien avant la fin du prêt.

Combien coûte la garantie Crédit Logement ?

Les frais de garantie se calculent par prêt et sont toujours composés de 2 parties :

• une participation au Fonds Mutuel de Garantie (FMG) en partie remboursable à l'emprunteur en fin de prêt ou en cas remboursement anticipé total ;
• une Commission de Caution acquise à Crédit Logement en rémunération de son intervention. Cette commission est plafonnée par prêt.

2 barèmes

• un barème « CLASSIC » ouvert à tous les emprunteurs ;
• un barème « INITIO » dédié aux moins de 37 ans.

Le barème CLASSIC impose le paiement de la totalité des frais de garantie en début de prêt (versement dans le FMG + commission de caution).

Le barème INITIO permet de différer le paiement de la commission de caution en fin de prêt. Ce règlement ne nécessite aucun débours supplémentaire de la part de l'emprunteur, puisqu'il est réalisé par prélèvement, par Crédit Logement, sur la quote-part restituable du FMG, avant remboursement aux emprunteurs.

Connaître le coût de la garantie Crédit Logement