Comment bénéficier d’aides financières à la location ?

Il n’y a pas que les propriétaires qui profitent d’avantages pour se loger ! Les locataires peuvent aussi bénéficier d’ aides au logement pour louer leur résidence principale. Facilités pour payer la caution, pour assumer son loyer en cas de difficultés ou simplement pour le payer tous les mois, à quelle(s) aide(s) financière(s) avez-vous le droit ?

 

Existe-t-il des aides pour la location d’un logement ?

Recherchée par des locataires, l’aide au logement peut prendre différentes formes en fonction de la situation. Pour en bénéficier, un dossier suffit souvent.

tout-savoir-sur-les-aides-a-la-locationSi vous louez votre résidence principale, il existe différentes aides financières qui peuvent vous aider à en supporter le coût mensuel, mais aussi à assumer les frais liés à l’entrée dans les lieux.

Les aides de la Caisse des allocations familiales (CAF) sont au nombre de deux. En fonction de votre situation, vous pourrez toucher l’aide personnalisée au logement (APL) ou l’allocation logement (AL). La première est accordée aux locataires et colocataires sous condition de ressources et de logement. La seconde est destinée aux personnes modestes en fonction des conditions de ressources, de famille, de loyer et du logement lui-même. 

Les aides d’Action logement sont prévues pour aider un locataire à son entrée dans un nouveau logement. Le Loca-Pass est une avance destinée à payer le dépôt de garantie, mais aussi à maintenir le locataire dans son logement s’il peine à assumer le loyer. Le Mobili-Pass est une subvention qui prend en charge certains frais liés au changement de logement pour raison professionnelle. Pour obtenir une ou plusieurs de ces aides, un dossier est à envoyer aux différentes entités (CAF et Action Logement).

 

APL : comment en bénéficier ?

L’APL (Aide personnalisée au logement) vous en avez déjà entendu parler, mais ne savez pas comment en bénéficier. Droit à l’APL, constitution du dossier APL, suivez le guide !

dossier-apl-mode-demploiL’APL (aide personnalisée au logement) est une aide financière mensuelle accordée par la CAF (Caisse d’allocations familiales) aux locataires. Son montant est calculé en fonction du type de bien loué, des ressources du foyer et de sa composition.  

Vous avez le droit à l’APL si vous êtes :

  • locataire ou colocataire d’un logement conventionné et dont le bail est à votre nom ;
  • locataire ou colocataire de votre résidence principale ;
  • locataire ou colocataire dans un logement décent ;
  • résident dans un logement en foyer d’hébergement.

Pour profiter de l’allocation logement, votre dossier APL doit être déposé auprès de la CAF rattachée à votre lieu de résidence ou complété en ligne sur http://www.caf.fr/aides-et-services/les-services-en-ligne/faire-une-demande-de-prestation 

Le versement de l’APL intervient ensuite tous les mois sur votre compte bancaire ou sur celui de votre propriétaire selon la nature de la demande.

Vous pouvez d’ores et déjà estimer le montant de votre APL sur http://www.caf.fr/aides-et-services/les-services-en-ligne/estimer-vos-droits

Bon à savoir : informez votre CAF de tout changement de situation (naissance d’un enfant, perte d’emploi), car son montant peut être revu à la hausse ou à la baisse au 1er janvier de chaque année.

 

 

Comment effectuer une demande d’apl ?

Faire une demande APL papier ou en ligne : tout ce qu’il faut savoir sur les démarches pour obtenir l’APL

demande-apl-les-formalites-a-accomplirUn petit coup de pouce pour payer votre loyer serait de bienvenue ? Voici les clés pour effectuer une demande APL et réduire le coût de votre loyer.

Vous avez trouvé un logement. Sachez que vous êtes peut-être éligible à l’aide personnalisée au logement (APL). Pour faire une demande d’APL, il convient de contacter la CAF (caisse d’allocations familiales) dont dépend le logement concerné. La CAF vous adresse un dossier de demande APL comprenant :

– une déclaration de ressources à remplir et à retourner avec – une photocopie d’avis d’imposition ;

– une attestation de loyer à faire remplir et signer par le bailleur ;

– une déclaration de situation.

Le dossier de demande d’APL doit être complété et signé par le demandeur puis retourné, accompagné des pièces justificatives, à la CAF.

Le dossier de demande d’APL est également téléchargeable sur internet, notamment sur le site de la CAF. Il s’agit du formulaire cerfa n° 10840*05. Ce document doit être téléchargé, imprimé, complété et signé. Il est remis à la CAF accompagné des pièces justificatives.

Pour effectuer une demande d’APL, il est aussi possible de faire la demande en ligne. Plus besoin de se déplacer, la demande d’APL en ligne s’effectue directement sur le site internet de la CAF. Il convient de remplir le formulaire de demande de renseignement et d’envoyer électroniquement la demande.

 

  •  QUESTION – REPONSE   

Que faire lorsque les APL nous sont refusés ?

Vous êtes face à un refus d’APL ? Sachez que d’autres aides au logement existent pour vous aider à louer un appartement ou une maison.

Les APL (aides personnalisées au logement) sont particulièrement utiles pour réduire le montant de son loyer. Si le locataire ne remplit pas certaines conditions (plafond de ressources, logement conventionné, etc.), les APL peuvent lui être refusées. Pas de panique, d’autres aides au logement existent.

Les jeunes ménages ayant des personnes à charge et des revenus modestes peuvent prétendre à l’ALF (allocation logement familiale). Quant aux personnes dont les revenus sont modestes, mais qui ne peuvent toucher ni les APL ni les ALF, ils peuvent se voir attribuer l’ALS (allocation logement sociale). N’hésitez pas à prendre contact avec la CAF pour savoir si vous pouvez en être bénéficiaire.

 

Prime de déménagement : pour qui ? Pourquoi ?

Vous êtes une famille nombreuse et vous souhaitez déménager ? Vous pouvez peut-être bénéficier d’une prime de déménagement. Les conditions pour y prétendre.

 comment-beneficier-de-la-prime-au-demenagement-de-la-cafLa prime de déménagement est une aide versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) aux familles nombreuses qui déménagent. Mais quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour prétendre à cette aide, il faut tout d’abord que vous ayez au moins trois enfants à charge, que le dernier soit né ou à naître. Ensuite, votre déménagement doit intervenir entre votre troisième mois de grossesse et le second anniversaire de votre dernier enfant. Enfin, il vous faut entamer des démarches auprès de la CAF de votre nouvelle résidence dans les 6 mois suivant votre déménagement. Pour cela, il vous faudra fournir des justificatifs de frais : facture d’un déménageur, location d’un véhicule, frais d’essence, etc.

Le montant de la prime de déménagement correspond aux dépenses réelles que le foyer a engagées pour son déménagement. Néanmoins, son plafond est de 974,90 € pour trois enfants à charge (1 056,15 € pour quatre enfants) et de 81,24 € par enfant supplémentaire. La prime de déménagement sera versée seulement après la présentation des justificatifs de dépenses. Cependant, il est possible de bénéficier d’une avance si vous présentez un devis au préalable à la CAF.

  

  •  QUESTION – REPONSE   

 

Quel est le délai de prescription pour les APL ?

Vous avez reçu des sommes par erreur de la CAF ? Quel est le délai de prescription des APL au terme duquel on ne peut plus vous demander de rembourser ? Nos réponses.

 

La prescription, notamment pour ce qui est des APL, fait référence au délai au terme duquel une dette ne peut plus être réclamée. Vous avez reçu des aides au logement indûment versées ? Sachez qu’au-delà de deux ans (à compter de la date de versement de l’aide), la CAF ne peut plus vous demander le remboursement de ces sommes. Toutefois, le délai de prescription des APL est porté à cinq ans si vous avez réalisé une fausse déclaration ou si vous avez fraudé. La CAF aura donc cinq ans pour vous demander de rembourser des sommes indûment versées à partir de la date de découverte de la fraude.

 

  •  QUESTION – REPONSE   

 

Quelles sont les modalités de versement des APL

Quand s’effectue le versement des APL ? Dois-je prévenir la CAF d’un changement de situation ? Les réponses à toutes vos questions sur le versement des APL.

Le versement des APL (aide personnalisée au logement) s’effectue le début du mois suivant. En d’autres termes, les APL correspondant au mois de mars sont versées au début du mois d’avril par exemple. Dans le cas d’une location, les APL peuvent être versées sur votre compte bancaire ou directement à votre propriétaire (qui adaptera le montant du loyer en fonction). En cas de changement de situation personnelle (déménagement, nouvelle personne à charge, nouveau travail, etc.), il convient de prévenir la CAF. Le montant des APL pourra ainsi être recalculé. Le 1er janvier de chaque année, l’organisme vérifiera, au vu de votre situation, si vous pouvez toujours bénéficier des APL.

décompte des charges locatives

Comprendre le décompte des charges locatives

En plus du paiement d’un loyer, un logement appelle le paiement de différentes charges. Il s’agit des dépenses relatives à un bien. Les charges locatives sont, dans un premier temps, payées par le propriétaire, puis remboursées par le locataire. On parle alors, pour le propriétaire/bailleur, de charges récupérables. Mais d’autres charges, liées aux réparations importantes par exemple, sont imputables uniquement au propriétaire. Pas toujours facile dans ces conditions de rédiger un décompte de charges locatives pour le propriétaire.

Charges, la règle de base

En général, le locataire assume les frais liés à l’entretien du logement mis à sa disposition et des petites réparations. Le propriétaire, lui, est en charge des réparations plus importantes. S’il faut remplacer le joint de la baignoire, le locataire s’en occupe. Par contre, si le robinet est à changer entièrement, le propriétaire en assume les frais.

décompte de charges locatives comment ça marche ?

Les exceptions

Si le logement est situé dans une copropriété, qui s’occupe des charges liées aux parties communes ? Tout dépend des cas. L’entretien et les réparations des lieux communs sont assurés par le syndic qui facture le propriétaire en fonction de sa quote-part de charges de copropriété.

Mais si les services des parties communes, comme l’ascenseur, le gardien, le jardinier, profitent directement au locataire, il est normal que leur charge soit imputée au locataire. Le propriétaire les indique donc sur le décompte de charges locatives.

Le décompte de charges locatives

Schématiquement, le décompte de charges locatives envoyé au locataire mentionnera :

  • Les dépenses liées à l’entretien des parties communes, des espaces verts…
  • Les dépenses liées aux petites réparations.
  • Les dépenses liées aux services tels que l’enlèvement des ordures ménagères ou la présence d’un gardien.
règlement copropriété modèle

Modèle de règlement de copropriété

Le règlement de copropriété fait figure d’autorité, dictant les règles de conduite et de fonctionnement qui s’imposent autant aux copropriétaires qu’aux locataires. Un nouveau copropriétaire se verra donc remettre un exemplaire du précieux document, attesté par le notaire. Nous vous proposons un résumé des principales informations que doit contenir un modèle de lettre de copropriété.

Un document obligatoire

Le règlement de copropriété est rédigé lors de la création de la copropriété, avant même la fin de sa construction. Il est établi par un professionnel, comme un notaire ou un géomètre-expert, pour être ensuite publié au service de la publicité foncière. En l’absence de règlement, le syndicat des copropriétaires doit en voter un lors de l’assemblée générale.

règlement copropriété modèle

Règlement de copropriété, que doit-il contenir ?

Que contient un modèle de règlement de copropriété ?

D’une manière générale, un modèle de règlement de copropriété mentionne les obligations et les droits des copropriétaires et des locataires. Il détermine principalement :

  • Les parties privatives (cave, parking, appartement…).
  • Les parties communes (murs porteurs, toiture…).
  • L’utilisation de ces parties (habitation, local professionnel…) et les conditions d’utilisation (travaux interdits, interdiction d’exercer certaines activités…).
  • Les règles d’administration de la copropriété (fonctionnement de l’assemblée générale, du conseil syndical…).
  • Les catégories de charges de la copropriété (charges générales liées à la conservation et entretien, administration ; charges spéciales liées aux équipements particuliers…).
  • La quote-part des charges pour chaque lot.
  • Une annexe répertoriant les modalités de calcul des tantièmes de charges.

Loyer : payez-vous le bon tarif ?

Un nouveau site vient de voir le jour permettant de connaître les niveaux de loyers pratiqués en France. Seul bémol : il ne concerne que 18 agglomérations. Quelles sont-elles ? Comment fonctionne le site ? Comment obtenir des informations sur les zones non couvertes ? Nous faisons le point.

Depuis le 26 janvier dernier, il est possible de savoir quels sont les loyers pratiqués dans 18 agglomérations, à savoir Paris, Lyon, Marseille, Arles, Lille, Toulouse, Montpellier, Nantes, Nice, Menton, Rennes, Toulon, Fréjus-Saint-Raphaël, Besançon, Sète, Alençon ou encore Saint-Denis de la Réunion. Si vous louez ou projetez de louer un logement dans l’une de ses villes, vous saurez donc exactement à quoi vous en tenir en vous rendant sur le site lancé par l’Association nationale pour l’information sur le logement (Anil) : www.observatoires-des-loyers.org. L’outil de recherche fournit le loyer au mètre carré et le loyer médian mensuel après avoir renseigné la localité, le type de logement, le nombre de pièces, la période de construction et même l’adresse. À noter que de nombreuses autres communes seront prochainement intégrées.

Éplucher les annonces en ligne

Si vous résidez ou allez déménager dans une zone non couverte par le portail d’observation des loyers, il ne vous reste plus qu’à faire votre propre veille. Pour ce faire, rendez-vous sur les sites d’annonces immobilières et faites une recherche ciblée pour le type de bien et le quartier convoités. Vous obtiendrez ainsi une fourchette des prix pratiqués. Autre piste : pour avoir des informations personnalisées, n’hésitez pas à contacter les agences immobilières de la zone que vous visez qui sauront parfaitement vous renseigner sur l’état du marché.

Découvrez nos conseils locaux ! 

Location : du changement dans les justificatifs

La loi Alur prévoyait une limitation des pièces qu’un bailleur peut demander aux candidats à la location ainsi qu’à leur caution. Depuis le 5 novembre dernier, un décret est venu établir la liste de ces documents. Nous faisons le point.

Le dossier de location fournit au bailleur les éléments lui permettant de choisir son futur locataire. Si la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoyait une liste de documents que le propriétaire n’avait pas le droit de demander, ce décret vient fixer une liste limitative des pièces qu’il est en droit d’exiger. Objectif : protéger davantage le candidat à la location contre les abus ainsi que la personne qui se porte caution pour lui.

La liste des pièces autorisées

Le bailleur peut ainsi demander au candidat à la location : une seule pièce d’identité comportant photo et signature, un seul justificatif de domicile, un ou plusieurs documents attestant des activités professionnelles et un ou plusieurs documents attestant des ressources.

Concernant la caution, une personne physique devra produire une seule pièce d’identité alors qu’une personne morale devra en fournir deux. Il peut aussi lui être demandé un justificatif de domicile, un ou plusieurs documents attestant des activités professionnelles ainsi qu’un ou plusieurs documents attestant des ressources.

À noter qu’un RIB ne peut plus être exigé ni du candidat à la location ni de la personne se portant caution.

Une lourde sanction en cas de demande de pièce non prévue

Si un bailleur demande une pièce non listée, il risque une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € pour un particulier et 15 000 € pour une personne morale, en fonction de la gravité des faits.

L’aide loca-pass pour financer votre caution

Des difficultés pour payer votre caution auprès de votre nouveau propriétaire. Pas de stress, vous pouvez peut-être prétendre à l’aide loca-pass. Un petit coup de pouce non négligeable.

L’aide loca-pass est un prêt à taux zéro octroyé à un locataire pour l’aider à financer le paiement de tout ou partie de sa caution. À l’entrée dans les lieux de votre nouveau logement, votre propriétaire exigera le paiement d’une caution dont le montant est équivalent à un mois de loyer hors charge. L’avance loca-pass permet de vous aider à payer cette caution dans sa totalité ou en partie pour votre résidence principale uniquement.

L’aide loca-pass n’est accordée qu’aux locataires qui ne bénéficient pas déjà de cette aide pour un autre logement. Pour se voir octroyer l’aide loca-pass, il faut être :

– salarié ;

– ou âgé de moins de 30 ans en recherche d’emploi ou en formation professionnelle.

Le bénéfice de l’aide loca-pass est subordonné au dépôt d’un dossier auprès d’un organisme d’action logement dans les deux mois suivants l’entrée dans les lieux. Le montant de l’avance loca-pass ne peut excéder 500 euros. Le locataire qui bénéficie de l’aide loca-pass n’a pas à payer la caution lors de son entrée dans les lieux. Il la rembourse chaque mois grâce à l’avance loca-pass avec des mensualités minimales de 20 euros sur 3 ans maximum.

Que peut-on demander à un agent immobilier ?

Le rôle d’un agent immobilier à l’occasion d’un achat peut être plus ou moins étendu. Tout dépend en fait de ce que vous lui demandez. Sa première mission est de sélectionner les biens correspondant à vos attentes et d’en organiser les visites. L’agent immobilier doit également vous informer précisément sur les biens qu’il vous fait visiter (surface habitable, diagnostics, points faibles du bien, etc.). Son rôle est aussi de vérifier si le logement vendu est bel et bien la propriété du vendeur. Enfin, lors de la transaction, l’agent immobilier peut négocier pour vous et doit rédiger le compromis de vente. En somme, la première mission de l’agent immobilier lors d’un achat est de vous accompagner au mieux et de vous faire profiter de son expérience pour vous conseiller.

Visiter un appartement : les points de vigilance durant une visite

Vous envisagez d’acheter un appartement ? Lors des visites, il est impératif de vérifier un ensemble d’éléments afin de ne pas être confronté à une mauvaise surprise par la suite.

Tout d’abord, il faut savoir que vous achetez un appartement en l’état. Cela signifie que vous ne pourrez pas vous retourner contre le vendeur une fois la vente conclue (sauf dans le cas d’un vice caché). C’est la raison pour laquelle il faut être particulièrement vigilant lors de la visite, à commencer sur l’aspect général du bien. Agencement des pièces, nombre et taille de chaque pièce, orientation, luminosité… des éléments qui vont déterminer votre bien-être au sein de l’appartement. L’état du bien est aussi important, vérifiez donc les murs, le réseau électrique ou encore le mode de chauffage. Demandez à voir le diagnostic de performance énergétique du logement dès votre première visite également.

Autre point important, posez la question des charges. En effet, celles-ci peuvent varier du simple au double et grever vos finances. Enfin, il est fortement conseillé de faire une contre-visite à une autre heure de la journée de préférence. N’hésitez pas également à demander l’avis de professionnels afin qu’ils vous informent d’éventuelles nuisances auxquelles vous n’auriez pas songé (futurs travaux dans le quartier, etc.).

Visiter une maison : les points de vigilance durant une visite

Lors de la visite d’une maison que vous envisagez d’acheter, plusieurs éléments sont à vérifier impérativement. Nos conseils.

Au moment de votre visite, il est important de porter attention à différents points. En effet, un bien immobilier est acheté en l’état. Si vous n’avez pas été assez vigilant, vous n’aurez pas la possibilité de vous retourner contre le vendeur (sauf s’il s’agit de vices cachés). C’est pourquoi il faut tout d’abord penser à inspecter l’état général des murs, du plafond et des fenêtres. Ensuite, n’hésitez pas à poser des questions sur le mode de chauffage et la production d’eau chaude. Portez également une attention particulière à la clarté, l’exposition et aux éventuelles nuisances sonores. Enfin, vérifiez si la surface annoncée par le vendeur est correcte et ne négligez pas le montant des charges.

Lors de la visite, le vendeur doit obligatoirement vous remettre le diagnostic de performance énergétique du logement. Prenez le temps de le consulter pour déterminer le budget énergétique à consacrer à votre maison. Enfin, n’hésitez pas à faire plusieurs visites et à demander l’avis de professionnels qualifiés pour vous conforter dans votre décision.

Comment les agences immobilières vous épaulent dans votre recherche ?

Faire appel à une agence immobilière, à quoi ça sert ? À l’heure où les clichés ont encore la vie dure, beaucoup de particuliers pensent qu’ils peuvent se débrouiller seuls pour trouver leur bien immobilier à acheter. Vrai ou faux ? Comment les agences immobilières peuvent-elles vous donner un grand coup de pouce ?

Nous sommes tous d’accord, passer par un professionnel pour trouver le bien de ses rêves appelle un coût financier. Mais un projet immobilier ne doit pas être pris à la légère et être accompagné dans ses démarches est souvent un vrai plus. Dans un marché très compliqué et ultra-concurrentiel, faire appel aux agences immobilières semble une bonne idée, d’autant que le métier ne s’improvise pas. Imaginez devoir négocier seul le prix d’achat. Vous en sentez-vous capable ? L’agent immobilier, lui, à l’habitude et vous fera très certainement économiser des milliers d’euros. Concrètement, une agence immobilière peut vous aider :

  • dans la recherche du logement correspondant à vos besoins et attentes ;
  • dans les visites ;
  • dans la négociation du prix d’achat ;
  • dans la compréhension de la législation immobilière ;
  • dans toutes les démarches administratives (financement, signature chez le notaire, dossier de vente et d’achat, données cadastrales, exclusion d’un vice de construction…).

Dernier avantage d’une agence immobilière, elle est affectivement détachée de votre achat immobilier. Sa vision pragmatique, pratique et globale lui permet de rester lucide quant au potentiel du bien en accord avec vos besoins.

 

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